Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 11 juin 1968, fixant les limites de circulation d'un taxi, dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Tadjerouine

Publié au Journal Officiel n° 25 du 18 juin 1968, page 667

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Vu la loi n° 64-48 du 24 décembre 1964 portant refonte du Code de la Route et notamment l'article 229 du dit Code;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un seul taxi dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Tadjerouine est autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation de Tadjerouine.

Tunis, le 11 juin 1968

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.

AHMED NOURREDDINE.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

NOMINATION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 11 juin 1968, JORT n° 25 du 18 juin 1968, p. 667.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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