Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu le décret n° 61-36 du 14 janvier 1961, fixant le statut particulier aux Personnels du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les décrets n°s 65-220 du 3 mai 1965, 66-444 du 14 novembre 1966 et 67-245 du 19 juillet 1967;
Vu le décret n° 62-173 du 31 mai 1962, portant fixation de la loi des cadres du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les décrets n°s 67-83 du 13 mars 1967, 67-145 du 10 mai 1967, 67-189 du 26 juin 1967 et 67-206 du 4 juillet 1967;
Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour la gestion 1968;
Vu le décret n° 68-43 du 22 février 1968, portant organisation du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et aux Postes, Télégraphes et Téléphones;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones, les transformations et création d'emplois ci-après :
I. — Transformation d'emplois
5 Inspecteurs en 5 Analystes
2 Contrôleurs en 2 Programmeurs
100 Ouvriers de 4e catégorie en 100 Ouvriers de 3e catégorie
II. — Emplois créés
A. — Personnel des Télécommunications :
Personnel Technique.
6 Ingénieurs des Travaux et Inspecteurs des I.E.M.
30 Adjoints Techniques.
B. — Personnel Administratif d'Exploitation :
1 Directeur d'Administration Centrale.
3 Chefs de Service.
p. 668668 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-18 Juin 1968
5 Administrateurs.
4 Inspecteurs Principaux.
4 Inspecteurs.
8 Contrôleurs.
44 Agents d'exploitation.
10 Commis d'Administration.
58 Facteurs.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1968 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 mai 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLE
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 29 juin 1963, la dame El-Beya bent Hassine Bouzid est nommée tutrice de ses enfants Mohamed et Souad issus de son union avec son époux Ali ben Mohamed ben Mohamed Bahloul.
A la date du 20 juillet 1963, la dame Bornia bent Ali ben Khélifa Trabelsi est nommée tutrice de ses fils Omrane et Abdessalem, ainsi que ses beaux-fils Mohamed et Ali, orphelins de Romdhan ben Miloud ben Abdelkrim Trabelsi.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 27 juillet 1963, le sieur Ahmed ben Mohamed ben Ali Soyeh Mathlouthi est nommé tuteur de ses frères et sœurs Khémaia, Taieh, Halima et Fatma.
A la date du 20 juillet 1963, la dame Fatma bent Laroussi Morjane est nommée tutrice de l'enfant mineur Salem, orphelin de Hamed ben Hadj Salem Mehiri.
A la date du 27 juillet 1963, la dame Tijania bent Hadj Mohamed ben Amor Ouerghi est nommée tutrice de ses filles Dalila, Rachida et Mezoughia, orphelines de Mohamed ben Ahmed ben Othman.
A la date du 13 août 1963, le sieur Mohamed ben Mohamed Salah ben Mohamed ben Nasr est nommé tuteur de ses frères et sœurs Béchir, Othman, Mounira, Jamel et Najoua.
TRIBUNAL DE JENDOUBA
A la date du 23 juillet 1963, la dame Tounès bent Ali ben Chaïeb Jendoubi est nommée tutrice de ses enfants Mostapha, Tijani, Hamadi, Soufia, Abdelaziz, Malika et Moufida, orphelins de Amor ben Ahmed ben Amor Ribabi.
A la date du 6 août 1963, la dame Laâj bent Brahim ben Zine Labidi est nommée tutrice de ses enfants Fatma, Saïda, Béchir, Mohsen, Fahima et Latifa, orphelins de Mohamed ben Rehaim ben Zamel Dridi.
A la date du 13 août 1963, la dame Aïcha bent Ali ben Lakhdar Hamrani est nommée tutrice de ses enfants Sabra, Zohra, Ali et Yasmina, orphelins de Belgacem ben Abderrahman ben Hassine Azizi.
A la date du 20 août 1963, la dame Fatma bent Mohamed ben Hassine Labidi est nommée tutrice de ses enfants Barisa et Béchir, orphelins de Taïeb ben Ahmed ben Salah Marzouki.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 13 août 1963, le nommé Abraham ben Messaoud Liah Cohen est nommé tuteur de ses frères Yahouda, Youssef et Yagouta.
A la date du 23 août 1963, la dame Kmar bent Mohamed ben Saad est nommée tutrice de ses enfants M'barka, Yamna, Salem et Soula orphelins de Hadj Belgacem ben Amara Bouajila en remplacement de l'ex-tuteur.
A la même date le sieur Mohamed ben Ali ben Mohamed Hajja est nommé tuteur de son parent Sahbi dit Tahar orphelin de Habib ben Salah Hajja en remplacement de l'ex-tuteur.
A la même date le sieur Sellami ben Kilani ben Ayadi Chekioua est nommé tuteur de ses frères Fattoum, Najar, Farhat, Zakia en remplacement de l'ex-tuteur.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 16 janvier 1963, le sieur Mohamed ben Amor ben Hassen Ferjalaoui est nommé tuteur de ses nièces Salah et Aïcha enfants de son frère Ali.
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 25 mai 1963, la dame Jenina bent Aleya ben Tahar Chaouachi est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Salah, Souad, Belhassen, Mohamed, Yamina, Noura et Saloua orphelins de Ahmed ben Salah ben Hadj Ali Kéfi en remplacement de l'ex-tuteur.
A la même date la dame Zina bent Abdelli ben Ahmed Dridi est nommée tutrice de ses enfants Fatma, Jaballah, Noureddine, Boujemaâ, Monji, Hédi et ainsi l'enfant à naître orphelins de Ahmed ben Hassine ben Ahmed Mahouachi.
A la même date la dame Rebeh bent Hassine ben Slama est nommée tutrice de ses enfants Saïda et Amor orphelins de Khemaïs ben Amor ben Messaoud.
A la même date la dame Manoubia dite Zohra bent Mehrez Zaâza est nommée tutrice de ses enfants Najet, Mohamed Taoufik et Fatma orphelins de Sadok ben Hattab Boudidah.
A la même date le sieur Khemaïs ben Mohamed ben Saïd Rabeh est nommé tuteur de son neuveu Salah orphelin de son frère Salah.
A la date du 21 mai 1963, le sieur Ammar ben Hassine ben Ahmed Essalah Salmi a été nommé tuteur de son frère Ahmed, interdit légal.
A la même date, la dame Hafsia bent Hassine Riahi a été nommée tutrice de ses filles Jamila et Dhahbia issues de son union avec son époux feu El Hadi ben Naoui ben Ali Riahi.
A la même date, la dame Habiba bent Sassi ben Hassine El Hajri a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed Abdelmoula, Mustapha Kamel, Fatma, Saïda, Abdelkrim, Najet, Kalthoum et Farès, orphelins de Noureddine ben Mahrez Riahi.
A la même date, la dame Salma bent Mohamed ben Hassineen Trabelsi a été nommée tutrice de ses filles Hadda, Arousia et Houria orphelines de M'batek ben Ali ben Romdhane Trabelsi.
A la même date, le sieur Mohamed ben Mahfoudh Zaddam a été nommé tuteur de ses neveux Mohamed Saïd, Mounira Manana orphelins de son frère germain Mohamed El Mekki.
A la date du 25 mai 1963, le sieur Mohamed El Bondi ben Hamadi ben El Kilani El Majeri a été nommé tuteur de ses petits enfants Noureddine, Mounira et Hadia orphelins de son fils Mohamed El Béchir.
A la date du 28 mai 1963, le sieur Abderrahmane ben El Hadj Ali El Fehri a été nommé tuteur de Mohamed El Jounaid et Jalal Eddine orphelins de Mohamed ben Amor ben Abdeljaouad.
A la même date, le sieur Ali ben Amor ben Mohamed El Hassouni a été nommé tuteur de ses nièces Zohra et Nour El Houda orphelines de son frère germain Mohamed Salah.
p. 669A la même date, la dame Zohra bent Salah ben Salem ben Nasria a été nommée tutrice de ses enfants Salha, Mohsen, Saâda, Abdelmajid, Taleb, Salem, Abdeljelil et Leila orphelins de Abid ben Ali ben Mahmoud Tlili.
A la même date, la dame Mdalala bent Mohamed ben Essifi El Boughanemi a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed et Ridha orphelins du Soldat Othman ben Ayad ben Ali ben Mohamed.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 15 juin 1963, la dame Aicha bent Ghouma ben Mohamed ben Khelifa a été nommée tutrice de ses enfants : Mohamed, Mabrouka et Hena orphelins de Chahlaoui ben Ali ben Ammar El Hanchi.
A la date du 7 juillet 1963, la dame Amina bent Ahmed El Karray a été nommée tutrice de ses enfants : Zeineb, Mohamed, Samir et Faouzi. orphelins de M'hamed ben Mimoun ben El Hadj Mohamed Oufa El Karray
TRIBUNAL DE JENDOUBA
A la date du 27 août 1963, le sieur Brahim ben Salah ben Amara El Manai a été nommé tuteur de ses neveux : Mohamed El Mouldi, Mohamed Tahar, Hamadi, Dhia et Salah orphelins de son frère Abdallah.
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 7 juin 1963, la dame Zehra bent Ahmed ben Ammar El Kasseb a été nommée tutrice de ses filles Ouassila et Naima orphelines de M'hamed ben Mohamed ben Seghaier ben Bekri.
A la date du 28 juin 1963, la dame Faiza bent Mabrouk ben Salah El Ouchtati a été nommée tutrice de ses enfants : Mabrouka, Abderrahmane, Hmaid, Rechid et Sassia orphelins de Messaoud ben Farhat ben Mabrouk El Ouechtati.
A la même date, le sieur Belgacem ben Mohamed ben El Arbi ben Bou Jemâa El Medini a été nommé tuteur de ses sœurs : Rebah, Hafsia et Nejima.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 10 août 1963, la dame Tourkia bent Othman ben Ahmed Charfeddine a été nommée tutrice de ses enfants : Salem, Fatma, Souad et Ali orphelins d'El Hadi ben Mohamed ben Mohamed Lakhal Lagha.
A la même date, la dame Halima bent Othman ben El Hadj Ahmed Belouaer a été nommée tutrice de son fils Fredj issu de son union avec son époux feu Ali ben Abderrahmane ben El Hadj Ahmed Belouaer.
TRIBUNAL DE KAIROUAN
A la date du 21 août 1963, le sieur Salah ben Ahmed ben El Hadj Amor ben Hadda a été nommé tuteur de sa petite fille Mabrouka orpheline d'Amor ben Salah ben Abbes Tlili en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 12 juillet 1963, la dame Mbarka bent Béchir ben Saïda El Majri a été nommée tutrice de ses enfants : Aziza, Halima, Habiba, Khira, Hassen, Khadija, Om Hani orphelins de Brahim ben Ali ben Jeddou El Merdassi.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, sur la taxe locative).
Le Gouverneur Maire de Tunis, a l'honneur d'informer les propriétaires intéressés ou leurs mandataires que les rôles des taxes locatives et assimilées, de la taxe sur les ouvrages en saillie, ainsi que du prélèvement au profit du Fonds National d'Amélioration de l'Habitat afférents à l'année 1968, concernant les immeubles situés dans la 1ère et la 2ème zone de la ville, seront mis en recouvrement dès la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1967, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de l'Ariana a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1967, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sidi Bou Said a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1968 — 1970, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Sidi Bou Said a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires
p. 670670 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-18 Juin 1968
ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1968-1970, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
STABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODUS
(Code du Travail, articles 293 à 324)