Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Décret N° 68-201 du 22 juin 1968, portant création d'un emploi au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères

Publié au Journal Officiel n° 26 du 28 juin 1953, page 692

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret n° 67-259 du 28 juillet 1967, portant réorganisation du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères ;

Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968 ;

Vu le décret n° 68-1 du 4 janvier 1968, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1968 ;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères ;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale ;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Est réalisée au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères la création de l'emploi ci-dessous désigné :

— 1 Chef de Service d'Administration Centrale

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1968 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 22 juin 1968

P. 1er Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

EXÉQUATUR

Citer : Décret n° 68-201 du 22 juin 1968, JORT n° 26 du 28 juin 1953, p. 692.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.