Par décret N° 68-203 du 1er juillet 1968

Monsieur Ahmed ben Salah, Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé des fonctions de Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

129.331.972,357

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

HEDI NOUIRA

748 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Juillet 1968

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.092

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.092 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 22 juin 1968, Monsieur Fredj ben Ouanès ben Larbi Jelassi, Tunisien, journalier, demeurant à l'Ariana, rue Garos, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El-Tradaâ et Es-Sayagh », consistant en une parcelle de terre comprenant de jeunes oliviers, située dans la forêt de l'Ariana, banlieue de Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 75 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Tradaâ ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Zitoune Ben Ghachem et El-Grigui sur une partie et sur le restant une terre domaniale.
A l'Est : La route.
Au Nord : Hédi ben Salah ben Abderrahmane Dardouri.
A l'Ouest : Ardh El Bakri appartenant à Hassine El Ayari.

REQUISITION N° 28.093

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.093 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 22 juin 1968, Monsieur Béchir ben Hassen ben Salah ben Chalfadia, Tunisien, ouvrier à la Société S.T.I.L., demeurant route de Zaghouan, km. 4,700, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « En-Nagaâ, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison située dans la ghaba d'El Kabbaria, route de Zaghouan, km. 4,700, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hasna ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salah ben Ali ben Nasr.
A l'Est : Fatma bent Hassine.
Au Nord : Chadlia bent Djilani ben Fathallah.
A l'Ouest : Route de Zaghouan.

REQUISITION N° 28.094

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.094 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 22 juin 1968, Monsieur Mohamed ben Salem ben Messaoud ben Fathallah, Tunisien, journalier, demeurant à El Kabbaria, route de Zaghouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant 2 maisons, située à El Kabbaria, route de Zaghouan, Cheikhat de Radès, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 60 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Fatma et Chadlia ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1°) le requérant;
2) son épouse Chadlia bent Jilani ben Fathallah, Tunisienne, 24 ans;

Tous deux pour 1/2 indivis;
3°) Fatma bent Hassine ben Fathallah, épouse Ali ben Mohamed ben Amara, Tunisienne, 50 ans, pour 1/2 indivis.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salah ben Ali ben Nasr El Amami.
A l'Est : Le chemin la séparant de En-Nagaâ.
Au Nord : Ali ben Arous ben Zid.
A l'Ouest : Route de Zaghouan.

REQUISITION N° 28.095

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.095 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 27 juin 1968, Monsieur Mohamed ben Messaoud ben Salah El Manai, Tunisien, journalier, demeurant à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dhar Bou-Hafi », consistant en une parcelle de terre comprenant des constructions, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 95 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Diar El Manai.
b) Qu'elle est la propriété de :
1°) le requérant pour 1/2 indivis;
2°) la dame Messaouda bent Youssef El Ghezal, veuve Saad ben Mohamed ben Salah El Manai, Tunisienne, 60 ans;
3°) son fils Salah ben Saad ben Mohamed ben Salah El Manai, Tunisien, 30 ans, peintre, célibataire, demeurant à Kerch El Ghaba;
Tous deux pour 1/2 indivis.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Laid Kehouk.
A l'Est : Ammar Majri.
Au Nord : Salah Zouila.
A l'Ouest : Ali Taj.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1 — Suivant procès-verbal dressé par Mr Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar ben Ghanem dont l'immatriculation a été demandée par Mr Kilani ben Ali ben Slimane ben Ghanem en qualité de propriétaire suivant requisition N° 27.820 déposée le 31 octobre 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 novembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 décembre 1967. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec étage, d'une contenance dénoncée de 250 m2, celle résultant du présent bornage est de 201 m2.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Sidi El Mouriani, Impasse du Missionnaire, conformément aux indications du placard de la réquisition.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle I :

Au Nord : T.F. 53 705, T.F. 58 862
A l'Est : T.F. 58 862, T.F. 35 911 et P. 2 (au 1er étage)
Au Sud : T.F. 35911
A l'Ouest : Impasse du Missionnaire

Parcelle 2 :

(Limitée en hauteur)

Au dessous et au Sud : T.F. 35 911
Au Nord et à l'Est : T.F. 58 862
A l'Ouest : Parcelle 1 de la réquisition.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Nissab », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamouda ben Touhami El Baghdadi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.876 déposée le 4 mars 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 mars 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 octobre 1967.

La propriété bornée consiste en une parcelle nue, d'une contenance dénoncée de 875 m² qui est en réalité de 932 m².

L'immeuble se trouve situé à Korba sur la route de Sidi Zdadi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Chemin de Sidi Zdadi
Au Nord-Est : Un passage et Ahmed Guelbi en partie
Au Sud-Est : Ahmed Guelbi
Au Sud-Ouest : La réquisition N° 27.404

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed El Hédi Ouadja Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Imen » dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar ben Mustapha Belkhodja en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.974 déposée le 24 août 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 août 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juin 1966. La propriété bornée consiste en deux parcelles complantées d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 5 hectares, celle résultant du présent bornage est de 3 ha 74 a 44 ca.

L'immeuble se trouve situé de part et d'autre de la piste de Mahdia à Salakta, à 800 m, environ à l'Est du Village de Reische, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 et 3 :

Nord : Heritiers Hassen Abida et Salah Cheikh Youssef.
Sud : Mohamed ben Salah Lataoui et Ahmed Lamine.
Ouest : Salah Cheikh Youssef — Ali Dridi — Said Tarchoune — les Heritiers Mohamed ben Said Tarchoune.
Est : La piste de Mahdia à Salakta.

Parcelle 2 et 4 :

Nord : Héritiers Chedly ben Taleb Ettoumi.
Sud : Ahmed Lamine.

Ouest : La piste de Mahdia à Salakta.
Est : Le rivage de la Mer.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse et Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohsen El Gharbi, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Majel El Kebir », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Hédhili Zorghati, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.088 déposée le 13 juin 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 juin 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mai 1967.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée en partie d'olivettes et d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 40 ha environ, celle déduite du plan est de 33 ha, 43 c. 00 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Kalaâ Kebira au lieu dit Bâloum, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Héritiers Abdelkader ben Hédhili ben Kahla, Héritiers Farhat ben Slim ben Kahla, Héritiers Loussaïef ben Ammar Ghandour, Brahim El Methnani, Fredj Chouchan et la piste des sept citernes.

Au Nord-Est : El Bahri ben Ahmed Dardour, Hadj Abdelkader Gaïd.

Au Sud-Est : Mohamed ben Ammar Ghandour, Ali ben Ammar Ghandour et le titre foncier N° 26.773.

Au Sud-Ouest : titre foncier N° 26.773.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Mr Tahar Chérif, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Faiza dont l'immatriculation a été demandée par Mr Salah ben Mohamed Seltana en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58 158 déposée le 16 mars 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 mars 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 novembre 1967. La propriété bornée consiste en une maison avec un terrain d'une contenance dénoncée de 350 m² mais qui est en réalité de 283 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras Djebel, rue du Sabil, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Mohamed ben Aïssa Dekhil et Mehrez ben Mohamed Seltana.
Au Sud-Est : Rue du Sabil et au-delà les constructions populaires.

Au Sud-Ouest : Impasse du Sabil et au-delà Abderrahman Bourguiba et Mahmoud Tourki.

Au Nord-Ouest : Impasse du Sabil sur une partie (et au-delà M'hamed et Ali Annabi) et Mohamed bel Hadj sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Ferdaous » dont l'immatriculation a été demandée par Madame Mennana bent Hemaid ben Mohamed Hanini, épouse Azouz ben Mustapha El Yacoubi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.177 déposée le 24 mai 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 mai 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 novembre 1967. La propriété bornée consiste en une parcelle comptable d'arbres fruitiers, renfermant un puits et une construction, d'une contenance dénoncée de 25 ares environ, mais qui est en réalité de 28a 42ca.

L'immeuble se trouve situé à la Corniche, Cheikhat de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mhamed Ebdellah sur une partie, Hédi Berréhouma sur le reste.

A l'Est : Réquisition d'immatriculation N° 58.140.

Au Sud : Béchir ben Hadj Daima.

A l'Ouest : Un chemin et au-delà, Abdelkader Bel Khéchine, Abderrahman Harrane et Taïeb El Ghali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Ya Karim », située à Bas Tabia, Commune du Bardo, dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 28.011 par M. Mohamed Ali ben Brahim ben Ali Eeb-Chahbi, seront effectuées le 31 juillet 1968 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Chétioui, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 7 h. 30 devant la Poste de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Hal El Taraji », située à l'Ariana, avenue de l'Indépendance, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.049 par M. Tahar ben Ali ben Hadj Brahim ben Mohamed Chérif, seront effectuées le 30 juillet 1968, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Chétioui, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 7 h. 30 devant la Poste de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Tahar Chérif », située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.050, par Monsieur Tahar ben Ali ben Hadj Brahim ben Mahmoud Chérif, seront effectuées le 30 juillet 1968, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Chétioui, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 7 h. 30 devant la Poste de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Hadikat Senane », située à Bordj Arrif, Cheikhat de Mahdia-Banlieue, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.271 par M. Mohamed Hédi ben Hadj Mohamed Senane, seront effectuées le 29 juillet 1968, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Eltouni, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. sur la propriété même.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964;

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs :

1°) A et C du Cheikhat de Béni-Khiar
2°) B et C du Cheikhat de Dar Chaabane
3°) A du Cheikhat de Somâa
4°) du Cheikhat de Semenja
5°) du Cheikhat de Oued Remel
6°) du Cheikhat de Bir Mecherga
7°) du Cheikhat de Bou-Ficha

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Nabeul, Zaghouan, Korba et Hammamet et ceux des Justices Cantonales de Nabeul, Zaghouan et Enfidaville.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Le sieur Chédil Rekhis, gérant de la Société Nord Africaine de Confection « SONACO », 10 Rue Mahmoud Bourguiba Tunis, avise le public qu'aucune personne même munie de procuration dûment en règle ne pourra à compter de ce jour agir en son nom.

Il écarte par conséquent toute responsabilité quant aux actes commis par quiconque en son nom.

N° 1.114

COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION

Société Anonyme

au capital de 2.000.000 dinars

Siège Social

5, Avenue Dag Hammarskjold

Suivant délibération en date du 28 mai 1968, enregistrée à Tunis A.C.I le 14 juin 1968 Vol. 763 Bis Case 632 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 14 juin 1968, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Compagnie Tunisienne de Navigation a décidé d'apporter les modifications ci-après à certains articles des statuts de la Compagnie Tunisienne de Navigation.

— Article 1er - Alinéa 2 : Le texte de cet article est désormais :

« Cette Société sera régie par les Articles 48 à 136 du Code de Commerce Tunisien et par les présents statuts ».

— Article 4 - 1°) : Le texte de cet article est désormais :

« Siège Social : 1°) le siège social est à Tunis : 5, Avenue Dag Hammarskjold ».

— Article 30 - 2°) infine : Le texte de cet article est désormais :

« Doit satisfaire aux prescriptions de l'article 78 du Code de Commerce ».

— Article 31 bis - dernier alinéa infine : Le texte de cet article est désormais :

« Après avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat.

— Article 42 - 1°) 5ème ligne : Le texte de cet article est désormais :

« 1°) ...

« Opérations prévues à l'article 78 du Code de Commerce ».

— Article 44 - 18°) infine : Le texte de cet article est désormais :

« Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 88 alinéa 4 du Code de Commerce ».

Pour extrait

N° 1.115

Tribunal de Commerce de Sousse

Avis de dépôt au Greffe de l'état des créances, en date du 26 juin 1968.

Faillite Hamza El Hedhili - Ksibet El Médiouni.

Syndic : Mr. Béchir El Aroui.

N° 1.116

SOCIÉTÉ INTERCOMMUNALE DES TRAVAUX

Société Anonyme

au capital de 40.000 dinars

Siège Social

à Tunis : 14, rue de Bizerte

Aumentation de Capital

De 40.000 dinars à 124.500 dinars

(Extrait du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mars 1968 Enregistré à Tunis (Ac 1) en date du 7 mai 1968 vol 763 bis case 245).

Résolutions :

L'Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire reconnaît sincère et véritable la déclaration du commissaire aux apports et après discussions, observations et propositions, décide :

Première résolution :

L'acceptation des trois nouveaux actionnaires :

• Commune de Bordj Taouil
• Commune de Mornaghia
• Commune de Sidi Thabet

Deuxième résolution :

Suivant lettre d'établissement et quatrième résolution de l'assemblée générale ordinaire, les 20.000 Dinars (Vingt Mille Dinars) bénéfices de l'année 67 seront réinvestis et feront objet d'augmentation de capital social de la Société au prorata des actions ce qui en résulte l'augmentation de la valeur de l'action soit 100 Dinars à 150 Dinars. (Cent Dinars à Cent Cinquante Dinars) l'action.

Troisième résolution :

L'augmentation du capital social de la société pour l'émission de 430 actions nouvelles de la valeur de 150 Dinars (Cent Cinquante Dinars) représentant la valeur de biens actifs et passifs des ateliers de Den Den.

Le Capital de la Société est fixé à la somme de (Cent Vingt Quatre Mille Cinqu Cent Dinars) 124.500 Dinars. Il est divisé en 830 actions nominatives de 150D. (Cent Cinquante Dinars) l'action.

Dépôt : Deux exemplaires du P.V. de l'assemblée Générale Extraordinaire du 5 mars 1968 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 28 juin 1968.

Le Directeur Général

N° 1.117

NOMINATION D'UN NOUVEAU LIQUIDATEUR

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative dissoute des Bouchers de Bizerte réunie le 26 juin 1968 Monsieur Tébourbi Mokhtar directeur de l'Union Régionale des Coopératives de Bizerte a été nommé liquidateur de la dite coopérative en remplacement de Monsieur Salah Chiboub.

N° 1.118

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé du 23 février 1968 enregistré à Tunis A.C.I. le 29 avril 1968 sous le N° 763 case 74 il appert que la Société Boukhris frères Société de Fait 4, Rue Champollion Tunis à donné en gérance libre à Monsieur Sadok ben Hamida Besrour pour une période d'un an au commençant le 1er mars 1968, renouvelable par tacite reconduction d'année en année, le fond de commerce de boulangerie patisserie sis à Tunis 6, Rue de la Sebkha.

En conséquence la Société Boukhris frères n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Sadok ben Hamida Besrour durant sa gérance.

N° 1.119

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES ÉTABLISSEMENTS BROSSETTE

Société Anonyme :

au capital de 144.000 dinars

porté à 162.000 dinars

Siège Social :

18, Avenue de Madrid — Tunis

Registre de Commerce de Tunis

N° 21 — 399

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération en date du 21 juin 1968, l'Assemblée Générale délibérant en Assemblée Générale Extraordinaire a porté le Capital social de 144.000 dinars à 162.000 dinars par incorporation de 18.000 dinars de « Réserve pour augmentation de Capital » réserve spécialement constituée à cette fin par l'Assemblée Générale, de ce même jour, délibérant en Assemblée Générale Ordinaire pour procéder à la répartition et à l'affectation des résultats de l'exercice 1965.

Comme conséquence de cette augmentation de Capital l'Assemblée Générale Extraordinaire, a décidé la création de 3.600 actions de Cinq dinars chacune de valeur nominale qui seront distribuées gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nominative nou

752 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Juillet 1968

velles de Cinq dinars pour trois actions anciennes.

Les actions nouvelles, qui porteront les numéros 28.801 à 32.400 inclus, seront assimilées en tous points aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits avec prise d'effet du 1er juillet 1968.

Deux procès-verbaux de l'Assemblée Générale du 21 juin 1968, délibérant en Assemblée Générale Extraordinaire, ont été enregistrés à Tunis (A.C.1) le 27 juin 1968, Vol. 764, Série Ter, Case 95, déposés le 28 juin 1968 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1.120

AN-NAKL AL KHAFIF
TRANSPORTS - LEGERS
Société Anonyme

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société An-Nakl Al Khafif Société Anonyme au Capital de 40.000 dinars sise 6, Rue Kamel Attaturk sont convoqués le lundi 15 juillet 1968 à 10 heures à la Bourse du Travail à Tunis à l'Assemblée Générale Ordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport Moral
2°) Rapport Financier sur l'exercice clos au 31 décembre 1967.
3°) Rapport des commissaires aux comptes. Approbation du Bilan et des comptes.
4°) Quitus au Conseil d'Administration
5°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
M. Ellafi

N° 1.121

Faillite

Jugement déclaratif du 25 juin 1968, ordonnant la faillite de Mizouni Amara à bis Rue El Mourjania - Tunis C.P. au 3 septembre 1967.

Juge Commissaire M. Mohamed ben Abdallah.

Les créanciers de cette faillite sont invités à produire leurs titres de créance sous bordereau dans la quinzaine au Cabinet du Syndic M. Ahmed El Karoui, 4 Rue d'Angleterre à Tunis.

N° 1.122

SOCIETE TUNISIENNE
DE BANQUE

S.A. au capital de 2.000.000 de dinars
Siège Social
1, Av. Habib Thameur - Tunis

R.C. n° 28.897 Tunis

Avis aux actionnaires

(1) Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Banque sont avisés que, dans sa réunion du 28 juin 1968, l'Assemblée Générale Annuelle, après avoir approuvé, entre autre, le bilan et les comptes de l'exercice 1967, dont les résultats ont accusé un solde bénéficiaire de 846.098,699 D (Huit Cent Quarante Six Mille Quatre Vingt Dix Huit Dinars Six Cents Quatre Vingt Dix Neuf Millimes) et, après affectation aux différentes réserves légales, statutaires et extraordinaires, a décidé de fixer :

1°) à 200 millions par action le montant brut du premier dividende à répartir aux actionnaires pour les 400.000 actions composant le capital actuel de la Société.

2°) à 100 millions par action le montant brut du super-dividende à répartir aux actionnaires sur le solde des bénéfices pour les sus-dites 400.000 actions.

Le paiement de ces dividendes et super-dividende sera effectué, sous-déduction des impôts en vigueur, à partir du 1er août 1968, soit au siège social soit aux guichets des Agences de la Société Tunisienne de Banque, contre remise du coupon n° 11.

L'Assemblée a d'autre part renouvelé le mandat de Mr. Mohamed Boukhris, comme membre du Conseil d'Administration pour une nouvelle période de six ans, et nommé Mr. Elie Bassile comme Commissaire aux Comptes pour les opérations de l'Agence de Beyrouth.

(II) Il est en outre porté à la connaissance de Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Banque que l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue à l'issu de l'Assemblée Générale ci-dessus a décidé de conférer au Conseil d'Administration tous pouvoirs à l'effet d'augmenter le capital social de 1.000.000 de dinars et de le porter à 3.000.000 de dinars.

Le Conseil d'Administration

N° 1.123

Rectificatif au J.O.R.T. n° 23 du 31 mai 1968
annonce n° 908, page 631, 2ème colonne,
31ème ligne

au lieu : « Société Industrielle de Distribution de ……… »
Lire : « Société Industrielle et de Distribution de ……… »