Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 68-17 du 2 juillet 1968 portant création de la Cour de Sûreté de l'Etat et notamment ses articles 3, 5 et 6;
Sur la proposition du Président de l'Assemblée Nationale et du Secrétaire d'Etat à la Justice;
Avons pris le décret suivant :
ARTICLE PREMIER. — La chambre du jugement de la Cour de Sûreté de l'Etat instituée par la loi sus-visée n° 68-17 du 2 juillet 1968 est composée des membres dont les noms suivent :
M. Ali Chérif, Président du Tribunal Immobilier, Président.
M. Béchir Zahra, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis, Membre.
M. Rechmi Zemmal, Président de chambre à la Cour d'Appel de Tunis, Membre.
M. Habib ben Mohamed Labbib, Député à l'Assemblée Nationale, Membre.
M. Houcine El Maghrebi, Député à l'Assemblée Nationale, Membre.
ART. 2. — Le Ministère Public près la dite Chambre comprend :
M. Abdelmajid Bouslama, Substitut du Procureur Général de la République, Avocat Général.
M. Sadok Kaabi, Substitut du Procureur de la République de Tunis, Substitut de l'Avocat Général.
ART. 3. — Monsieur Mohamed El Hédi Chérif, Avocat Général à la Chambre d'accusation de Tunis est chargé de l'instruction des affaires relevant de la compétence de la Cour de Sûreté de l'Etat.
ART. 4. — La Chambre spéciale de cassation de la Cour de Sûreté de l'Etat est composée des membres dont les noms suivent :
M. Mohamed Loussaief, Premier Président à la Cour de Cassation, Président.
M. Béchir ben Dîaf, Conseiller à la Cour de Cassation, Membre.
M. Sadok Hamada, Conseiller à la Cour de Cassation, Membre.
M. Abdelmajid Razgallah, Député à l'Assemblée Nationale, Membre.
M. Habib Tliba, Député à l'Assemblée Nationale, Membre.
Le Ministère public près la dite Chambre est représenté par Monsieur Aziz ben Amor, Procureur Général à la Cour de Cassation.
ART. 5. — Le Secrétaire d'Etat à la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 juillet 1968
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.