Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 4 juillet 1968, portant création d'une commission consultative en matière de philatélie

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu le décret n° 68-15 du 22 février 1968, portant organisation du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones et notamment son article 18;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est créée auprès du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones une Commission consultative en matière de Philatélie.

ART. 2. — Cette commission, dont la présidence est confiée au Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones ou à son représentant, est composée des membres suivants :

— un représentant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale;

— un représentant du Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information;

— un représentant du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales;

— un représentant de la Banque Centrale de Tunisie;

— un représentant de l'Ecole des Beaux-Arts de Tunis;

— les artistes-peintres tunisiens participant à la confection des maquettes de timbres;

— un représentant de l'Amicale Philatélique de Tunisie;

— toutes personnes dont la participation est jugée nécessaire par le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

ART. 3. — Cette commission est chargée d'émettre un avis consultatif sur la programmation des émissions philatéliques, le choix des thèmes y afférents et d'une façon générale sur la politique générale en matière d'émissions de timbres-postes.

Elle est chargée, également, de procéder à une classification par ordre de mérite, des maquettes présentées sur concours, national ou international et de fournir toute suggestion touchant à vulgariser et propager le timbre-poste tunisien.

ART. 4. — Cette Commission se réunit trimestriellement sur convocation de son Président, au siège du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

Tunis, le 4 juillet 1968

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

ARDALLAH FARHAT.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTEILLE

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 18 juin 1963, la dame Habiba bent Mahmoud Aoun Allah est nommée tutrice de ses enfants Fatma, Najet, Jalila, Hafaïedh, Hédia, Dalinda, Latifa et Sadok orphelins de Sadok ben Abdelkader Meghirbi.

A la même date le sieur Béchir ben Mohamed Ajem est nommé tuteur des mineurs Noura, Zouhir Saïda, Samia et Samir orphelins de son frère M'hamed Mohsen.

A la même la dame Fatma bent Mohamed ben M'hamed Labiodh est nommée tutrice de ses enfants Zohra, Manoubia, Mohamed, Salha, Hassine, Khemais et Mariem orphelins de Messsoud ben Salah ben Ali Akkari.

A la même date le sieur Mohamed Mamoun ben Mokhtar ben Hadj Béchir Guemati est nommé tuteur des mineurs Beya et Amena orphelines de Naceur ben Othman ben Taleb ben Ammar.

A la date du 22 juin 1963, la dame Azira bent Amor Chabou est nommée tutrice de ses enfants Naceur, Abderrazak, Béchir, Tahar, Zohra et Jamal Eddine orphelins de Salem ben Mabrouk ben Dahman.

A la même date la dame Zohra bent Mohamed ben Abdallah ben Hassen est nommée tutrice de ses filles Khédija, Manoubia, Mahrezia et Najiba orpheline de Salem ben Khélifa ben Ahmed ben Salem.

A la même date la dame Khedija bent Mohamed ben Said est nommée tutrice de ses enfants Abdessatar, Abdelmajid, Mohamed, Moufida orphelins de Hadj Taïeb ben Hadj Mohamed Salah Kasbi.

A la même date la dame Nefissa bent El Ayachi ben Hadj Mohamed Fatoubi est nommée tutrice de ses enfants Zohra, Dalila, Naziba et Amara orphelins de Mohamed ben M'hamed ben Ayed ben Hassine.

A la même date le sieur Hédi ben Laroussi ben Mohamed El Arbi Jazar est nommé tuteur du mineur Lotfi orphelin de Mohamed ben Hadj Salah ben Ali Chérif.

782 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Juillet 1968

A la même date la dame Mabrouka, bien Lamine, ben Ali, ben Hassine, est nommée tutrice de ses enfants Khemais, Halima, Manoubia, Jamila et Hamadi, orphelins de Mohamed, ben Mansour, ben Amor Gharbi.

A la date du 29 juin 1963, la dame Khédija, dite Douja, bent Mohamed, ben Hassen, est nommée tutrice de ses enfants Yamina, Mohamed Jalal, Leila, Tarak, Afia, Aida, Borhane et Choukri, orphelins de Abderrazak, ben Mansour, Laïma.

A la même date la dame Zohra, bent Mohamed Bonjifahs, est nommée tutrice de ses enfants Manoubia, Dalila, Mouldi, Azeddine, Mounira, Faouzi et Salouy, orphelins de Hédi, ben Arbi Riahi.

A la date du 2 juillet 1963, la dame Halomma, bent Shah, ben Ismail, est nommée tutrice de sa fille Radhija, orpheline de Ahmed, ben Ali El Arbi.

A la date du 6 juillet 1963, la dame Saida, bent Ali Chaar, est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Ameur, Othman, Khadouja, Souad, Fatma, Manoubia, Hounia, Faouzia et Rachida, orphelins de Ahmed, ben Youssef, Souissi.

A la même date la dame M'della, bent Hadj Ahmed Bedamji, est nommée tutrice de sa fille ministre Moanira, orpheline de Abdelkader, ben Mohamed El Houdidi.

A la même date le sieur Ahmed, ben Mohamed, ben Hassine, est nommé tuteur de sa sœur mineute Chahla.

TRIBUNAL DE BIJA

A la date du 31 mai 1963, le sieur Salem, ben Mohamed, ben Lakhdar Talbi, est nommé tuteur de ses frères consanguins Mouldi, Mahbouba, Jazia et Jalila.

A la date du 7 juin 1963, la dame Mehnia, bent Ahmed, ben Romdhane Doufani, est nommée tutrice de sa fille Khemisâ, orpheline de Salah, ben Mansour, ben Nasr Rebî.

A la date du 28 juin 1963, la dame Jomba, bent Sassi, ben Béchir Gbozi, est nommée tutrice de son fils M'hamed Ali, orphelin de Salah, ben Tahar, ben Mohamed Gbozi.

A la date du 16 novembre 1963, le sieur Mahmoud, ben Ali, ben Hadj Mohamed, ben Sassi Aouadi, est nommé tuteur de son frère Sadok, atteint de maladie mentale.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ouerdanine, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1968, commençant dans cette Commune, dix jours après publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Adjim, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune du Bardo, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ben Gardane, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Midoun, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 4 du décret numéro 61-77 du 30 janvier 1961, pris en application de la loi N° 61-2 du 2 janvier 1961, prescrivant l'affectation à la construction de terrains dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation.

Le Président de la Commune de la Marsa a l'honneur de porter à la connaissance du public que la commission spéciale d'évaluation de terrains non bâtis a fixé comme suit le prix maximum du mètre carré des terrains non bâtis situés dans la Commune de la Marsa et destinés à la construction des immeubles à usage d'habitation.

784 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Juillet 1968

786 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Juillet 1968

788 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Juillet 1966

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 7e TRANCHE 1968

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 6 juillet 1968)

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

SOUS-SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE AVIS DE BORNAGE DES TERRES COLLECTIVES DANS LE GOUVERNORAT DE GABES

Il est porté à la connaissance du public que, conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64/28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives et de l'article premier du décret n° 65/327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de bornage de la terre dite Oued El Ghirène sise à la Délégation d'El-Hamma du Gouvernorat de Gabès et occupée par les collectivités suivantes : Oued Maâmer, Oued Hadj Ali (des Oued Ghirène), Sémaita, Oued Sayah, Oued Abdallah, Sebaia, Oued Ismail et Oued Hadj Salah suivant le plan provisoire dont une copie est affichée au siège de la Délégation sus-indiquée, il sera également procédé à la détermination à l'égard des tiers de la consistance de cette terre d'une manière définitive.

Les opérations de bornage auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de République Tunisienne. Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre du dit bornage devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

SOUS-SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE AVIS DE BORNAGE DES TERRES COLLECTIVES DANS LE GOUVERNORAT DE GABES

Il est porté à la connaissance du public que, conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64/28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives et de l'article premier du décret n° 65/327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de bornage de la terre dite Midhaoua sise à la délégation d'El-Hamma du gouvernorat de Gabès et occupée par les collectivités suivantes : Oued Sayah, Mekhalba, Zéraoua et Oued Ghirène suivant le plan provisoire dont une copie est affichée au siège de la délégation sus-indiquée, il sera également procédé à la détermination à l'égard des tiers de la consistance de cette terre d'une manière définitive.

Les opérations de bornage auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet du dit bornage devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

SOUS-SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE AVIS DE BORNAGE DES TERRES COLLECTIVES DANS LE GOUVERNORAT DE GABES

Il est porté à la connaissance du public que, conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64/28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives et de l'article premier du décret n° 65/327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de bornage de la terre dite Gaâret Béchima sise à la délégation d'El-Hamma du Gouvernorat de Gabès et occupée par les collectivités suivantes : Zaouaida, Sebaïta, Hessaïssa et Matmat suivant le plan provisoire dont une copie est affichée au siège de la délégation sus-indiquée, il sera également procédé à la détermination à l'égard des tiers de la consistance de cette terre d'une manière définitive.

Les opérations de bornage auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet du dit bornage devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

SOUS-SECRETARIAT D'ÉTAT À L'AGRICULTURE AVIS DE BORNAGE DES TERRES COLLECTIVES DANS LE GOUVERNORAT DE GABES

Il est porté à la connaissance du public que, conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64/28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives et de l'article premier du décret n° 65/327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sur-visée, il sera procédé aux opérations de bornage de la terre dite Tamra et Ghezel II sise à la délégation d'El-Hamma du gouvernorat de Gabès et occupée par les Collectivités suivantes : Sebaïa, Rijaiba, Ouled Dhifallah, Létaïfa et Ouled Gbétib, suivant le plan provisoire dont une copie est affichée au siège de la délégation sus-indiquée, il sera également procédé à la détermination à l'égard des tiers de la consistance de cette terre d'une manière définitive.

Les opérations de bornage auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les personnes qui prétendaient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet du dit bornage devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. des 7-10 novembre 1967, a pour objet de fixer les modalités d'application au titre de l'année 1968 de l'Accord commercial tunisien-yougoslave du 28 novembre 1964 tel qu'il a été amendé par les protocoles additionnels du 1er avril 1967 et du 8 avril 1968.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Yougoslavie et les produits yougoslaves à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Le fromage originaire et en provenance de Yougoslavie bénéficie du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

III. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de Yougoslavie pouvant être importés en Tunisie :

b: Produits originaires et en provenance de Tunisie pour cent être importés en Yougoslavie

IV. — Modalités de paiement

Le règlement des marchandises échangées au titre de cet Accord sera effectué conformément aux dispositions de l'accord de paiement signé à Belgrade le 28 novembre 1964.

AVIS ADDITIF A L'AVIS AUX IMPORTATEURS PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE N° 18 DES 30 AVRIL ET 3 MAI 1968 PAGE 462, 1ère COLONNE

Suite à l'avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 30 avril et 5 mai 1968 et relatif aux importations prévues dans le cadre du prêt AID H-033, il est porté à la connaissance des importateurs de biens d'équipement d'origine et provenance USA que des crédits en Dinars peuvent être accordés par l'intermédiaire de la Société Tunisienne de Banques pour la réalisation de ces importations.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION