Secrétariat d'État à la santé publique

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 4 juillet 1968, modifiant l'arrêté du 18 octobre 1967, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement des Internes des Hôpitaux de Tunis

Publié au Journal Officiel n° 28 du 9 juillet 1968, page 781

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,

Vu la loi n° 57-75 du 20 décembre 1957, portant organisation des Régions Administratives de la Santé Publique;

Vu le décret n° 62-12 du 31 juillet 1962, instituant le « Plein-temps » dans les services Médicaux de l'Etat, le qu'il a été ratifié par la loi n° 62-55 du 27 novembre 1962, et modifié par la loi n° 63-18 du 19 décembre 1963;

Vu le décret du 8 décembre 1957, portant réglementation des hôpitaux de Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 57-91 du 20 décembre 1957, enregistrant l'Administration des formations sanitaires relevant du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique;

Vu le décret n° 67-365 du 18 octobre 1967, fixant le statut des Internes des Hôpitaux de Tunis;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1939, portant réglementation intérieure des Hôpitaux de Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 18 octobre 1967, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement des Internes des Hôpitaux de Tunis.

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — L'article 12 de l'arrêté sus-visé du 18 octobre 1967 est modifié comme suit :

ARTICLE 12 (nouveau). — Le Jury d'écrit et d'oral est composé de Professeurs de Facultés de Médecine et de Médecins, Chirurgiens ou Spécialistes des Hôpitaux de Tunisie désignés par le Secrétaire d'Etat à la Présidence sur proposition du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique.

Tunis, le 4 juillet 1968.

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique.

HÉDI KHEFACHA.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 4 juillet 1968, JORT n° 28 du 9 juillet 1968, p. 781.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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