AVIS N° 11.525

Suivant procès-verbal dressé le 1er août 1967 à 11 11 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite: Knoll Associates, INC une corporation de l'État de New-York 320 Park Avenue New-York 22, N.Y. U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour: commande de chaise.

(Priorité du brevet Américain U.S. Serial N° 569.640 du 2 août 1966).

(Inventeur: Charles Robert Helms).

Cette invention est caractérisée par une chaise possédant une partie siège inclinable et se rapporte plus précisément à une commande de chaise, améliorée en ce qui concerne le mouvement d'inclinaison.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.096

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.096, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 29 juin 1968, Monsieur Mohamed El Hédi Zouari, tunisien, pharmacien, demeurant au Bardo, 65, avenue Habib Bouguetta, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle complantée d'agrumes et renfermant un puits, située à la Soukra, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 68 ares, 15 centiares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « NOUZHA ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord-Ouest : Les T.F. N° 45.771 et 46.049.

Au Sud : Le T.F. N° 88.269.

A l'Ouest : Mohamed El Hédi Zouari.

A l'Est : Brahim ben Sadok Methlouthi.

REQUISITION N° 28.097

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 28.097, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 4 juillet 1968, Monsieur Hassen ben Mohamed ben Messaoud ben Fathallah, tunisien, journalier, demeurant à El Kabaria, Route de Zaghouan, Kilomètre 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre, la première renfermant une maison d'habitation et la deuxième complantée d'oliviers, située à El Yahoudia, Route de Zaghouan Kilomètre 4., Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 hectares, 22 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « ENNAGAA ».

b) Qu'elle est la propriété des héritiers de Mohamed ben Messaoud ben Fathallah à savoir :

1°) Sa veuve Fatma bent M'Hamed ben Amor et ses enfants :

2°) Hassen le requérant.

3°) Hassine.

4°) Mabrouka, épouse Khemaïs El Marri.

Suivant leurs droits successoraux, tous tunisiens, demeurant au dit lieu.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Zina bent Messaoud ben Dhaou.

A l'Est : la parcelle dite « ENNAGAA ».

Au Nord : Hadj Mohamed sus-nommé.

A l'Ouest : le G.P. N° 2, Route de Zaghouan.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Salah ben Nasr et une terre immatriculée.

A l'Est : Olivette revenant au Domaine.

Nord : une terre immatriculée appartenant aux Ouleds Amor et Djaït, dite « Olivette Souissi ».

L'Ouest : Djamaâ El Hofra, sur une partie et sur le restant M'Hamed ben Messaoud ben Fathallah.

794 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Juillet 1968

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Bédira, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « ALIA », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Harz Allah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.830, déposée le 9 septembre 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 septembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement, le 31 mars 1965. La propriété bornée consiste en dépôts et ateliers d'une contenance dénoncée de 35.000 m²., celle déduite du plan est 31.680 m².

L'immeuble se trouve situé sur la route de Monastir près de Sidi Abdelhamid, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1.

Au Nord-Est : Route M.C. 96 de Sousse à Mahdia.

Au Sud-Est : T. 201.623, Tahar El Afrite et le Bien de l'Etat (Ex-Habous).

Au Sud-Ouest : Une piste, le Bien de l'Etat et Mohamed Cheka.

Au Nord-Ouest : Un chemin d'exploitation.

Parcelle 2.

Au Nord-Est : Une piste.

Au Sud : Piste de Sousse à Ksibet-Chott.

A l'Ouest : Bien de l'Etat, Mahmoud M'Rabet et Aichoucha Fandria.

Au Nord-Ouest : Aichoucha Fandria.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdessalem Ettoumi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ghars Et-Teffel », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed ben Amor Daaloul, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.958, déposée le 22 juin 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 juin 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mai 1967. La propriété bornée consiste en une olivette avec Meskat, d'une contenance dénoncée de 2 hectares, celle déduite du présent bornage est de : 24 hectares, 18 ares, 50 centiares.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Bordjine, à 3 kilomètres environ au Sud-Est du même village et au lieu dit : Hamadet Ech-Chéraf, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Est et au Nord-Est : Naceur ben Ali Daaloul.

Au Sud-Est : Ahmed El Ouarthani, héritiers Amor Lajmi et El Hadj Mahmoud Daynouni.

Au Sud-Ouest : Mohamed ben Hadili Marzouk, un chemin et Fredj ben Mansour El Gharbi.

Au Nord-Ouest : Titre 39.390, Othman ben Hassine Jeradi et Ahmed Jelliti.

N.B. — L'ensemble des parcelles 1, 2 et 3 du présent bornage correspond à l'unique lot du placard du Journal Officiel de la République Tunisienne.

Parcelle 1. — Non revendiquée.

Parcelle 2 et 3. — Revendiquées par Naceur ben Ali Daaloul, Mohamed et Belgacem ben Salem Ergayque.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits Réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'Saken, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Ghars Ez-Zouhour, située à Cheikhat d'El Alia, Henchir Guendouzi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.265 par Monsieur Mokhtar ben Amor El Hbib, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 août 1968, par Monsieur Zealem, Géomètre assermenté du Service Typographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Municipalité d'El Alia.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Ez-Zouhour, située à La Corniche, Cheikhat de Bizerte-Banlieue, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.278, par Monsieur Abdallah ben Ali ben Amor Makhlouf et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 5 août 1968, par Monsieur Zealem, Géomètre assermenté du Service Typographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant l'Hotel « Corniche Palace » à Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le Bornage provisoire de la propriété dite En-Nefech située à En-Nefech, Ras-Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.279 par Monsieur Salah ben Mohamed Chakroun et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 7 août 1968 par Monsieur Zealem, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la Municipalité de Ras-Djebel.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964;

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs :

1°) A et C du Cheikhat de Béni-Khiar
2°) B et C du Cheikhat de Dar Chaabane
3°) A du Cheikhat de Somâa
4°) du Cheikhat de Semenja
5°) du Cheikhat de Oued Remel
6°) du Cheikhat de Bir Mecherga
7°) du Cheikhat de Bou-Ficha

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Nabeul, Zaghouan, Korba et Hammamet et ceux des Justices Cantonales de Nabeul, Zaghouan et Enfidaville.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du vendredi 5 juillet 1968

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Cassation. Rue Ali Bach Hamba à Sousse.

VENTE

Aux enchères publiques en application du jugement pétitoire n° 16 rendu le 4 mars 1968 signifié le 23 avril 1968 par le ministère de Maître Ahmed Saïdane, huissier notaire, ordonnant la vente de la totalité du lot de terre nue dont le détail suit :

La vente aura lieu le jeudi premier août 1968 à neuf heures du matin à l'audience des crises du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Le Poursuivant : Hassine ben Kélifa ben Kélifa Sahraoui, demeurant à Sahine, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse.

Partie Saisie : Halima bent Ahmed Letaief, Mnasser ben Amor Sahraoui, Hassen ben Amor Sahraoui et Aïcha bent Amor Sahraoui, tous demeurant à Sahine, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse.

Lot unique

La totalité d'un lot de terre nue pour l'agriculture sis à la banlieue de Sahine au lieu dit « Chott » limitée au Sud, à l'Est et au Nord par les biens du poursuivant, à l'Ouest une piste agricole.

Mise à prix : 270 dinars.

Pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed El Fradi, avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

La visite des lieux de vente se fait tous les jeudi et samedi de la semaine. Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant
Ahmed El Fradi
N° 1.124

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la S.A.R.L. « Ets Younès & Bellaïche », au capital de 3.000 dinars, siège social à Tunis, 1, Rue des Négresses, en date à Tunis du 26 avril 1968, enregistrée dite ville le 19 juin 1968 A.C. 1er Bureau Vol. 764 Série 1 Case 5, il résulte qu'en suite du décès de feu Henri Bellaïche, les 120 Parts de 10 Dinars l'une ayant appartenu au de cujus, ont été attribuées en totalité à Melle Danielle Bellaïche.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 21 juin 1968, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 1.125

SOCIETE MARHABA

Siège Social : Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Marhaba sont priés d'assister aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire de la Société qui auront lieu le dimanche 28 juillet 1968, la première à 9 heures et la 2e à 11 heures au Siège Social de la Société.

Ordre du jour

de l'Assemblée Générale Ordinaire

1° Rapport du Conseil d'Administration
2° Rapport des Commissaires aux comptes
3° Quitus au Conseil d'Administration
4° Renouvellement du tiers des membres du Conseil
5° Renouvellement des Commissaires aux comptes
6° Questions diverses.

Ordre du jour

de l'Assemblée Générale Extraordinaire

1° Augmentation du Capital
2° Modification de l'Article 6 des Statuts.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
M'Hamed Driss
N° 1.126

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
d'l H M T
LE 30 AVRIL 1968

A l'issue de l'Assemblée Générale des actionnaires, les membres du Conseil d'Administration d'1HMT se sont réunis au Tunis-Hilton, le mardi, 30 avril 1968, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Désignation du Président-Directeur Général

Présents : Messieurs :
Hédi Mabrouk
Mohsen Nouira, représentant l'Office National de Motoculture et de Mise en valeur agricole.
Khaled Bourguiba : représentant de la Société Agricultor.
T.W. Yates,
M.H. Kinna,
M. Dellagi, représentant SOCOMENA
L.R. Dobby, Secrétaire

Absents : mais représentés :
M.M. Wrath, par M. T.W. Yates
C.R. Granquist, par M. T.W. Yates
A.J.R. Cushion, par M. M.E. Kinna

Assistants également à titre d'observateurs :
M.M. Ali Zouaoui, commissaire aux comptes
Ets NAWER & Cie, commissaire aux comptes
Redissi, Représentant la Banque Nationale Agricole Actionnaire
T.E. Goulli, Représentant la Société Nationale d'Investissement « Actionnaire »

1ère résolution : En conséquence, Monsieur Mustapha Dellagi est nommé Président Directeur Général de la Société International Harvester (Manufacturing) Tunisia à l'unanimité des membres du Conseil.
N° 1.127

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société de Confection de Vêtements Civils et Militaires (Socovel), Société Anonyme au Capital de 50.000 dinars, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 31 juillet 1968 à 18 heures au Siège Social, 4, Rue de Metz à Tunis.

Ordre du jour

1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1967.
2° Rapport du Commissaire aux Comptes relatif audit exercice.
3° Approbation des comptes, de l'inventaire et du bilan clos le 31 décembre 1967.
4° Décision à prendre sur la destination des bénéfices réalisés au 31 décembre 1967.
5° Quitus aux Administrateurs.
6° Questions diverses.
N° 1.128

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Conformément au jugement n° 1.236 rendu par la Cour d'Appel et en application des prescriptions des articles 24 et 189 du Code de Commerce, le Liquidateur avise le public que la vente aux enchères du fonds de commerce de la S.A.R.L. Faizon & Ghez dénommée « VOGUE » sis à Sfax Avenue Hédi Chaker (Immeuble Didi) aura lieu au Siège même de cette Société le :

Mercredi 24 juillet 1968 à 10 heures du matin.

796 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Juillet 1968

Paiement au comptant, frais d'enregistrement en sus.

Les formalités de déclaration du muta-
tion de fonds de commerce prévues par
les articles 6, 9 et 12 du DECRET-LGI
61-14 du 30 août 1961, seront à la char-
ge exclusive de l'adjudicataire.

Visite des lieux tous les jours de 10
heures à midi, sauf le dimanche.

Pour de plus amples renseignements
s'adresser tous les jours, aux heures sus-
indiquées, à l'Etude de Monsieur Abdel-
aziz Belghit à Sfax, Avenue Hédi Cha-
ker (Immeuble Koubaa).

Le Liquidateur
Abdelaziz Belghit
N° 1.129

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Socié-
té « Les Nuits de Tunisie » sont priés
d'assister à l'Assemblée Générale Ordi-
naire qui aura lieu le vendredi 19 juillet
à 12 heures au siège de la Société 1,
Avenue Mohamed V - Tunis à l'effet
de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration
sur l'exercice 67-68
2°) Rapport du Commissaire aux
comptes sur cet exercice et sur les dis-
positions visées à l'article 78 du Code du
Commerce
3°) Quitus aux Administrateurs
4°) Questions diverses.
Le Président Directeur Général
N. Malouche
N° 1.130

SOCIETE COMMERCIALE DE LA DELEGATION DE KSOUR ESSAF

« ESSAADA »
Société Anonyme
au capital de 40.000 dinars
Réalisation de l'augmentation du capital

Par délibération en date du 5 mai
1967 reçue par Monsieur le Receveur de
l'Enregistrement de Ksour Essaf le 25
août 1967 Vol N° 3 page 1 Case 1. Il
appert que le capital social de la Société
Anonyme «Essaada» est porté de 30.000
dinars à 40.000 D par la souscription
de 2.000 actions nouvelles de 5 dinars
chacune dont 1337 actions souscrites en
nature et 663 actions souscrites en nu-
méraire.

Pièces déposées

• 2 copies P.V. réunion du 5 mai 1967
• 2 copies du rapport des commissaires aux apports enregistrés à Ksour Essaf le 25 août 1967 Vol 3, page 1, Case 3
• 2 copies de la liste des souscripteurs en nature enregistrées à Ksour Essaf le 25 août 1967 Vol 3, page 1 et Case 2.
• 2 copies du P.V. des délibérations du Conseil d'Administration enregistrées à Ksour Essaf le 23 juin 1968 page 34, Case 18
• 2 copies de la liste des souscripteurs en numéraire, enregistrées à Ksour

Essaf le 25 août 1967 Vol 3, page 2, Case 13

• 2 copies de la déclaration de souscription et de versement enregistrées à Ksour Essaf le 4 octobre 1967 Vol 3, page 5, Case 24.

Toutes les pièces ci-dessus indiquées
ont été déposées au Greffe du Tribunal
de Première Instance à Mahdia le 19
juin 1968 et 26 juin 1968.

Extrait conforme à l'original
Le Conseil d'Administration
N° 1.131

SOCIETE SOUSSIENNE MONOPRIX

Société Anonyme
au capital de 2.000 dinars
Siège Social
Avenue du Président Bourguiba - Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société
Soussienne Monoprix sont convoqués
en Assemblée Générale Ordinaire à
Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle, pour
le 25 juillet 1968, à 13 heures, à l'effet
de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports

du Conseil d'Administration et du Com-
missaire aux Comptes sur les comptes
de l'exercice 1967.

• Approbation desdits comptes et

affectation des résultats,

• Quitus au Conseil d'Administration

et au Commissaire aux Comptes,

• Fixation du montant des jetons de

présence pour l'exercice 1968.

• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.132

SOCIETE BIZERTINE MONOPRIX

Société Anonyme
au Capital de 5.000 dinars
Siège Social
21 Rue Ibn Khaldoun - Bizerte

Messieurs les actionnaires de la Société
Bizerte Monoprix sont convoqués en
Assemblée Générale Ordinaire à Tunis
8 Rue Charles de Gaulle, pour le 25
juillet 1968, à 9 heures 30, à l'effet de
délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports

du Conseil d'Administration et du Com-
missaire aux Comptes sur les comptes
de l'exercice 1967.

• Approbation desdits comptes et

affectation des résultats,

• Quitus au Conseil d'Administration

et au Commissaire aux Comptes,

• Fixation du montant des jetons de

présence pour l'exercice 1968.

• Nomination d'un Administrateur,
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.133

SOCIETE SFAXIENNE MONOPRIX

Société Anonyme
au capital de 5.075 dinars
Siège Social
5 Rue Hédi Chaker - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société
Sfaxienne Monoprix sont convoqués
en Assemblée Générale Ordinaire à
Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle, pour
le 25 juillet 1968, à 11 heures 30, à l'effet
délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports

du Conseil d'Administration et du Com-
missaire aux Comptes sur les comptes
de l'exercice 1967.

• Approbation desdits comptes et

affectation des résultats,

• Quitus au Conseil d'Administration

et au Commissaire aux Comptes,

• Fixation du montant des jetons de

présence pour l'exercice 1968.

• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.134

SOCIETE IMMOBILIÈRE LAFAYETTE

Société Anonyme
au capital de 1.500 dinars
Siège Social
8 Rue Charles de Gaulle à Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société
Immobilière Lafayette sont convoqués
en Assemblée Générale Ordinaire à
Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle, pour
le 26 juillet 1968, à 9 heures 30, à l'effet
de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports

du Conseil d'Administration et du Com-
missaire aux Comptes sur les comptes
de l'exercice 1967.

• Approbation desdits comptes et

affectation des résultats,

• Quitus au Conseil d'Administration

et au Commissaire aux Comptes,

• Fixation du montant des jetons de

présence pour l'exercice 1968.

• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.135

NOUVELLE SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE TUNISIE

Messieurs les actionnaires de la Nouvelle Société Immobilière de Tunisie
sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à
Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 26 juillet 1968, à 10
heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports

du Conseil d'Administration et du Com-
missaire aux Comptes sur les comptes
de l'exercice 1967.

• Approbation desdits comptes et

affectation des résultats,

— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1968,
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.136

SOCIETE SOUSSIENNE IMMOBILIÈRE
Société Anonyme
au capital de 6.100 dinars
Siège Social
Avenue du Président Bourguiba - Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Sousienne Immobilière sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 26 juillet 1968, à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1967.
— Approbation desdits comptes et affectation des résultats,
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1968.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.137

SOCIETE IMMOBILIÈRE LE TUNISIEN
Société Anonyme
au capital de 1.000 dinars
Siège Social
Immeuble « Le Tunisien »
Rue Henri Boucher - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Le Tunisien sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 26 juillet 1968, à 11 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1967.
— Approbation desdits comptes et affectation des résultats,
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1968.
— Nomination d'un Administrateur,
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.138

SOCIETE SFAXIENNE IMMOBILIÈRE
DE L'AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE
Société Anonyme
au capital de 5.000 dinars
Siège Social
5 Rue Hédi Chaker - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Sfaxienne Immobilière de l'Avenue de la République sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 26 juillet 1968, à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1967.
— Approbation desdits comptes et affectation des résultats,
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1968.
— Remouvellement du Commissaire aux Comptes,
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.139

SOCIETE IMMOBILIÈRE
DE LA RUE GOUNOT
Société Anonyme
au capital de 1.000 dinars
Siège Social
8 Rue Charles de Gaulle à Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Gounot sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 25 juillet 1968, à 18 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1967.
— Approbation desdits comptes et affectation des résultats,
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1968.
— Remouvellement du Commissaire aux Comptes,
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.140

SOCIETE IMMOBILIÈRE DE LA
RUE DU DOCTEUR ROUX
Société Anonyme
au capital de 1.000 dinars
Siège Social
8 Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Noivelle Maison de la Ville de Tunis sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 25 juillet 1968, à 18 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1967.
— Approbation desdits comptes et affectation des résultats,
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1968.
— Remouvellement du Conseil d'Administration,
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.141

SOCIETE NOUVELLE MAISON
DE LA VILLE DE TUNIS
Société Anonyme
au capital de 100.000 dinars
Siège Social
8 Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle Maison de la Ville de Tunis sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 25 juillet 1968, à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1967.
— Approbation desdits comptes et affectation des résultats,
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1968.
— Remouvellement du Conseil d'Administration,
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.142

SOCIETE
IMMOBILIÈRE L'AFRICAIN
Société Anonyme
au capital de 1.000 dinars
Siège Social
Rue Habib Thameur - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière l'Africain sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 25 juillet 1968, à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
— Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1967.
— Approbation desdits comptes et affectation des résultats,
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes,
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1968.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.143

SOCIETE IMMOBILIERE MARECHAL VALEE

Société Anonyme
au capital de 500 dinars
Siège Social
8 Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Maréchal Valée, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 25 juillet 1968, à 16 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1967.
• Approbation desdits comptes et affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.

Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1.144

SOCIETE IMMOBILIERE

SCIPION L'AFRICAIN

Société Anonyme
au capital de 500 dinars
Siège Social
8 Rue Charles de Gaulle - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière l'Africain sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 25 juillet 1968, à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1967.
• Approbation desdits comptes et affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1968.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.145

SOCIETE MONOPRIX BELVEDERE

Société Anonyme
au capital de 5.000 dinars
Siège Social
86 Avenue de la Liberté - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Monoprix Belvédère sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 25 juillet 1968, à 15 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1967.

• Approbation desdits comptes et affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1968.
• Nomination éventuelle d'un Administrateur.

Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1.146

SOCIETE IMMOBILIERE

DU CAP GAMMARTH

Société Anonyme
au capital de 1.800 dinars
Siège social : Gammarth

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière du Cap Gammarth sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 25 juillet 1968, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1967.
• Approbation desdits comptes et affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1968.
• Nomination d'un Administrateur.

Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1.147

SOCIETE MONOPRIX

MENZEL-BOURGUIBA

Société Anonyme
au capital de 5.000 dinars
Siège Social
37 Av. Bourguiba - Menzel-Bourguiba

Messieurs les actionnaires de la Société Monoprix Menzel Bourguiba sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis : 8 Rue Charles de Gaulle, pour le 25 juillet 1968, à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1967.
• Approbation desdits comptes et affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1968.
• Renouvellement du Conseil d'Administration.

Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1.148

SOCIETE

SFAXIENNE IMMOBILIERE
de la rue PHILIPPE THOMAS

Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège social
5, Rue Hédi Chaker Sfax.

Messieurs les actionnaires de la Société Sfaxienne Immobilières de la rue Philippe Thomas sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, à Tunis 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 26 juillet 1968, à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

A Titre Ordinaire

• lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'Exercice 1967.
• approbation desdits comptes et affectation des résultats.
• quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
• fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1968.
• renouvellement du Conseil d'Administration.
• renouvellement du Commissaire aux Comptes.

Questions diverses.

A Titre Extraordinaire

• attribution en jouissance à un actionnaire des locaux correspondant à ses droits.
• fixation de la date d'entrée en jouissance.
• partage partiel et réduction corréative du capital social conformément à l'article 51 des statuts.
• modification statutaire en résultant.
• pouvoirs à donner au Conseil d'Administration en conséquence des décisions de l'Assemblée.
• entrée en vigueur du règlement de copropriété et nomination d'un syndic.

Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1149

SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE

Société Anonyme
au Capital de 1.700.000 Dinars
Siège Social
1, Rue du Caire Tunis

Assemblée Générale Ordinaire
du 22 juin 1968

L'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de la Société Tunisienne du Sucre, réunie le 22 juin 1968 à la Bourse du Travail à Tunis, a donné quitus aux Administrateurs et ce, après avoir approuvé les rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes ainsi que le bilan et les comptes de l'exercice social allant du 1er mai au 31 décembre 1967.

Elle a également approuvé la répartition des bénéfices et fixé à 167 millions par action le montant brut du dividende statutaire et à 66 millions par action le montant brut du super-dividende à répartir aux actionnaires pour l'exercice 1967 qui s'est limité exceptionnellement, à une période de huit mois (1er Mai - 31 décembre 1967).

Le paiement de ces dividendes et super-dividende sera effectué sous déduction des impôts en vigueur à partir du 15 juillet 1968 aux guichets du Siège et des Apricots de la Société Tunisienne de Banque par estampillage du coupon n° 5.

Elle a en outre approuvé le renouvellement des mandats des deux Administrateurs suivants : MM. Moncef Kaïk et Mohamed Ghenima représentant respectivement la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et la Banque Nationale Agricole.

Nationale Agricole.

Par ailleurs, l'Assemblée Générale Ordinaire a renouvelé le mandat de MM. : Tijani Harcha et Taoufik El Karoui, Commissaires aux Comptes pour une durée de trois ans et a fixé le montant de leur rémunération à 100 Dinars.

Dépôt : Deux copies du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 22 juin 1968 enregistré à Tunis le 25 juin 1968 Vol. 764 Série bis Case 65, ont été déposées au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 27 juin 1968.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1.150

SOCIETE

TUNISIENNE DE VERRERIES

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Verreries S.A. au capital de 300.000 Dinars dont le siège social est à Megrine Er-Riadh sont convoqués pour le Mercredi 31 juillet 1968 à 10 heures en Assemblée Générale Annuelle au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration

N° 1.151

Cabinet de Maître Mohamed ben Lallouna Avocat à la Cour de Cassation.

19 Boulevard Bab Menara Tunis.

VENTE

aux enchères Publiques

Sur Lication

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le N° 1607

L'adjudication aura lieu le Mercredi 31 juillet 1968, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis 45, Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Hadj Mohamed ben Hassen Testouri, demurant 5 rue Hourine Bouzairne-Hammam-Lif.

Co-licitants :

1°) Mouldi ben El Hadj Mohamed ben Hadj ben Laïd ben Soltane rue du Fleuve, Impasse Fliss n° 2, Tunis.

2°) El Mekki ben Hadj Mohamed ben Hadj Belaid ben Soltane, demeurant rue de Fleuve, Impasse Fliss N° 2, Tunis.

3°) Mustapha ben Hadj Mohamed ben Hadj Belaid ben Soltane, demeurant rue de Fleuve, Impasse Fliss N° 2, Tunis.

4°) Douja ben Hadj Mohamed ben Hadj Belaid ben Soltane, épouse Ahmed Tmani, demeurant à la marse rue d'olive.

5°) Saida ben Hadj Mohamed ben Hadj Belaid ben Soltane, demeurant à Tunis Impasse El Kelil, N° 6.

6°) Zohra ben Hadj Mohamed ben Hadj Belaid ben Soltane, demeurant à Tunis Impasse El Kelil, N° 6.

Désignations des Lors à Vendre :

1°) Une maison à usage d'habitation située rue du Fleuve, Impasse Fliss, N° 2.

2°) Un 1ère étage surélevant le lot précédent avec entrée indépendante.

3°) Un magasin extrait du lot N° 1.

4°) Un magasin situé à Tunis 8, rue Abdelwaheb.

5°) Un magasin situé à Tunis, 24, rue Abdelwaheb.

6°) Les 2/3 d'une maison à usage d'habitation située à Tunis, rue du Morkadh, Impasse El Kelil, N° 6.

7°) Une maison à usage d'habitation située à Tunis, Impasse El Kelil N° 15.

8°) Une Oukala, située à Tunis, rue Impasse de l'Eau, N° 20.

Mise à Prix :

1°) Lot 1.000 Dinars

2°) Lot 500 Dinars

3°) Lot 100 Dinars

4°) Lot 250 Dinars

5°) Lot 100 Dinars

6°) Lot 1.000 Dinars

7°) Lot 1.000 Dinars

8°) Lot 1.500 Dinars

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au Cabinet de L'avocat poursuivant, 19, Boulevard bab Menara ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où le Cahier des Charges se trouve déposé.

Avis : Pour participer aux enchères, se munir d'une autorisation du Gouverneur.

L'Avocat Poursuite,

N° 1.152

PENARROYA-TUNISIE

1. Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire :

Les actionnaires de la Société Penarroya-Tunisie réunis en son siège sis 47, Avenue Farhat Hached Tunis le 21 juin 1968, adoptent à l'Unanimité les résolutions suivantes :

1°) Résolution : l'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 1967, approuve le Bilan et le compte Pertes et Profits au 31 décembre 1967 et donne duitus aux Administrateurs.

2°) Résolution : l'Assemblée Générale Ordinaire entérine la cooptation de Messieurs Gonzague de Broglie et Robert Soulié en remplacement de Messieurs Jean Lavigne et Michel Dubisson.

3°) Résolution : l'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat des Administrateurs suivant les termes des articles 15 et 16 des statuts pour une durée de 6 ans devant prendre fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social qui sera clos le 31 décembre 1973 :

Pour les titulaires d'actuots de la catégorie « A » :

Messieurs :

Gonzague de Broglie

Robert Soulié

Jean Iché

Jacques Napoly

Michel Trebucq

Georges Busquet

Pour les titulaires d'actions de la catégorie « B » :

Messieurs :

Raouf Sanhaji

Osman Bahri

Tijani Chelly

Mekki Zidi

Ridha ben Mansour

Ahmed ben Khalifa

4°) Résolution : l'Assemblée Générale Ordinaire fixe à 650 dinars le montant global des jetons de présence à attribuer aux membres du Conseil d'Administration.

5°) Résolution : Pour faire publier le procès-verbal, l'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire du présent procès-verbal.

De tout ce qui est dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par les membres du Bureau ainsi que par les administrateurs pour acceptation de leur fonction.

2. Procès-verbal du Conseil d'Administration :

Le Conseil d'Administration de la Société Penarroya-Tunisie (tuni en son siège le 21 juin 1968 à 12h30 renouvelé à Monsieur Mohamed Raouf Sanhaji, Président du Conseil Directeur Général de la Société, la délégation des pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration renouvelle la nomination de Monsieur Georges Busquet comme Directeur Général Adjoint.

Le Président Directeur Générale

Raouf Sanhaji

N° 1.153

CESSION

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seins privé, en date du 12 juin 1968, enregistré à Tunis A.C.I. Vol. 763, Ter, Case 591 le 18 juin 1968, il appert que Madame Leila

800 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Juillet 1968

Skander épouse Triki, a cédé à Mademoiselle Naziba Bouaasida son fonds de commerce à usage de Couture et d'Artisanat sis à Tunis 43. Rue Nahas Pacha.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Maître Khéreddine El Lili Avocat 2, Rue des Djerbiens à Tunis à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne : sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal

« ESSABAH » de Tunisie N° 4.925 du 3 juillet 1968.

N° 1.154

SOCIETE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET DE GAZ

38, Rue de Besançon à Tunis

Amortissement au 1er juillet 1968 des obligations 5% 1930 de 10 Frs.

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET DE TRANSPORTS

« C.T.E.T. »

76ème Tirage

N° 1.155

SOCIETE COMMERCIALE DE LA DELEGATION DE M'SAKEN

« E S S A L A M »

S. A. au Capital de 25.000 Dinars

Convocation

A l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale « ESSALAM » de M'saken sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Samedi 20 juillet 1968 à 17 heures à la Maison du Peuple à M'saken, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification du retard apporté à l'Assemblée Générale Ordinaire.
• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1967 allant jusqu'au 15 octobre 1967.
• Rapport des Commissaires aux comptes concernant le même exercice
• Approbation des comptes
• Quitus au Conseil d'Administration
• Affectation des bénéfices
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.156

SOCIETE COMMERCIALE DE LA DELEGATION DE MAHDIA

« EL F E T H »

S. A. au capital de 40.000 Dinars

Convocation

A l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale « EL FEITH » de Mahdia sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 24 juillet 1968 à 17 heures à la Maison de la Jeunesse de Mahdia, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification du retard apporté à l'Assemblée Générale Ordinaire.
• Rapport ddu Conseil d'Administration sur l'exercice 1967 allant jusqu'au 15 octobre 1967.
• Rapport des Commissaires aux comptes concernant le même exercice
• Approbation des comptes
• Rapport du Conseil d'Administration
• Affectation des bénéfices
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.157

SOCIETE COMMERCIALE

« EL BOCHRA »

de Kalaâ Srira

S.A. au Capital de 6.000 dinars

Convocation

A l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale « El Bochra » de

Kalaâ Srira sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le Mercredi 24 juillet 1968 à 11 heures à la Municipalité de Kalaâ Srira à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification du retard apporté à l'Assemblée Générale Ordinaire
• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1967 au 15 octobre 1967
• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1967
• Rapport des Commissaires aux comptes concernant le même exercice
• Approbation des comptes
• Quitus au Conseil d'Administration
• Nomination de nouveaux administrateurs
• Affectation des Bénéfices
• Questions diverses.

Convocation

A l'Assemblée Générale Extraordinaire
Messieurs les actionnaires de la Société « El Bochra » de Kalaâ Srira sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le Mercredi 24 juillet 1968 à 12 heures à la Municipalité de Kalaâ Srira, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du Capital
• Modification de l'article 6 des statuts
• Question Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.158

SOCIETE COMMERCIALE DE LA DELEGATION DE MOKNINE

« Le Comptoir Commercial »
S.A. au capital de 5.000 dinars

Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société «La Commerciale » de Moknine sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 20 juillet 1968 à 9 heures au siège de la Délégation de Moknine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification du retard apporté à l'Assemblée Générale Ordinaire.
• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1967 allant jusqu'au 15 octobre 1967.
• Rapport des Commissaires aux comptes concernant le même exercice.
• Approbation des comptes.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Affectation des bénéfices.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.159

SOCIETE COMMERCIALE DE LA DELEGATION DE MONASTIR

« Le Flambeau Commercial »
S.A. au capital de 55.000 dinars

Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société «La Commerciale » de Monastir sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 23 juillet 1968 à 9 heures à la Maison du Peuple de Monastir, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification du retard apporté à l'Assemblée Générale Ordinaire.
• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1967 allant jusqu'au 15 octobre 1967.
• Rapport des Commissaires aux comptes concernant le même exercice.
• Approbation des comptes.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Affectation des bénéfices.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.160

SOCIETE COMMERCIALE DE LA DELEGATION DE DIEMMAL

« L'Epargne »
S.A. au capital de 55.000 dinars

Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société «La Commerciale » de Djemmal sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 20 juillet 1968 à 11 heures au siège de la Délégation de Djemmal, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du retard apporté à l'Assemblée Générale Ordinaire.
• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1967 allant jusqu'au 15 octobre 1967.
• Rapport des Commissaires aux comptes concernant le même exercice.
• Approbation des comptes.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Affectation des bénéfices.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.161

SOCIETE COMMERCIALE DE LA DELEGATION D'ENFIDA

« Le Développement »
S.A. au capital de 26.000 dinars

Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société «La Commerciale » de L'ENFIDA sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 23 juillet 1968 à 17 heures au siège de la Délégation d'Enfida, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du retard apporté à l'Assemblée Générale Ordinaire.
• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1967 allant jusqu'au 15 octobre 1967.
• Rapport des Commissaires aux comptes concernant le même exercice.
• Approbation des comptes.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Affectation des bénéfices.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.162

SOCIETE COMMERCIALE

« ENNOUHOUDH »
Hammam-Sousse
S.A. au capital de 6.000 dinars

Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société «La Commerciale » de En-Nouhoudh « de Hammam-Sousse, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 24 juillet 1968 à 9 heures à la Maison de la Jeunesse de Hammam-Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification du retard apporté à l'Assemblée Générale Ordinaire.
• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1967.
• Rapport des Commissaires aux comptes concernant le même exercice.
• Approbation des comptes.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Nomination de nouveaux Administrateurs.
• Affectation des bénéfices.
• Questions diverses.

Convocation

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société «La Commerciale » de En-Nouhoudh « de Hammam-Sousse, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mercredi 24 juillet 1968 à 10 heures à la Maison de la Jeunesse de Hammam-Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du Capital.
• Modification de l'article 6 des statuts.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.163

802 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Juillet 1968

SOCIETE INDUSTRIELLE D'ACIDE PHOSPHORIQUE ET D'ENGRAIS

Société Anonyme Tunisienne
au capital social de 1.500.000 D.
Siège Social
9, Rue Mazagran - Tunis

Régistre du commerce 29.878 bis

Convocation

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs, les actionnaires de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais (S. I. A. P. E.) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire fixée à la date du mardi 23 juillet 1968 à 17 heures au 26, rue d'Angleterre Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration.
• Rapport des Commissaires aux Comptes.
• Rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par l'article 78 du code de commerce.
• Approbation du Bilan et des Comptes pour l'exercice 1967.

Quitus aux Administrateurs.

Nomination des commissaires aux comptes.

Ont droit à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire conformément à l'article 33 des statuts, les actionnaires possédant au moins 25 actions.

Le présent avis tient lieu de convocation. Chaque actionnaire devra se munir de pièces d'identité et si possible de ses certificats d'actions.

Le Conseil d'Administration
N° 1.164

SOCIETE INDUSTRIELLE D'ACIDE PHOSPHORIQUE ET D'ENGRAIS

Société Anonyme Tunisienne
au capital social de 1.500.000 D.
Siège Social
9, Rue Mazagran - Tunis

Régistre du commerce 29.878 bis

Convocation

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs, les actionnaires de la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais (S. I. A. P. E.) sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire fixée à la date du mardi 23 juillet 1968 à 18 heures, 26, rue d'Angleterre Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social.
• Modifications de Statuts pouvant en résulter.

Les projets de résolutions seront déposés à la Direction Générale, Avenue Hédi Chaker à Sfax et à notre Siège Social à Tunis.

Ont droit d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire conformément à l'article 33 des statuts, les actionnaires possédant au moins 25 actions.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle.

Le Conseil d'Administration
N° 1.165

J.O.R.T. du mardi 9 juillet 1968

Par délibération en date du 10 mai 1968, enregistrée à Tunis le 17 juin 1968 Vol 763 Série 1 Case 544, le Conseil d'Administration de la Société PLAS-TISS, S.A. au capital de 10.000 dipars, siège social 3, Rue Ghandi Tunis, décide de remplacer Monsieur Hassen Mzali par Monsieur Slim Ben Mustapha comme Président Directeur Général de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° 1.166

Avis de Convocation

à une deuxième Assemblée

Les Assemblées prévues pour le 10 juin 1968 n'ayant pas atteint le quorum requis, les actionnaires de la Nationale Immobilière Tunisienne, Société Anonyme au capital de 990.000 dinars, sont convoqués au Siège Social à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba, le lundi 22 juillet 1968 :

• à 16 H., en deuxième Assemblée Générale Ordinaire, avec l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration;
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes;
3°) Approbation des comptes et du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1967. Quitus à donner aux Administrateurs;
4°) Affectation et répartition de bénéfices;
5°) Nomination d'un Commissaire aux Comptes;
6°) Vote sur les conventions autorisées (article 78 du code de commerce);
7°) Questions diverses.

• à 17 H. 30, également en deuxième Assemblée Générale Extraordinaire, avec l'ordre du jour suivant :
• Modification aux statuts.

Le Conseil d'Administration
N° 1.167

Cabinet Juridique

de la Fiduciaire Fiscomptor
7, Rue Amilcar - Tunis

Transformation de S.N.C.

en Société Anonyme

I. — D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 25 avril 1968, enregistré dite ville le 20 juin 1968 A.C. 1er Bureau Vol. 764 Série Ter Case 15, il résulte que les porteurs de parts de la S.N.C. « Tannerie de l'Etoile » « Scemama & Slama », au capital de 10.000 dinars, ont décidé, à l'unanimité, de transformer la dite Société en Société Anonyme, au même capital, et de remplacer le pacte social par les statuts d'une Société Anonyme desquels il a été extrait ce qui suit :

Objet : La Société continue d'avoir pour objet l'exploitation d'une fabrique de mégisserie et de tannerie, sise à Mégrine Er-Riadh, dénommée « Tannerie de l'Etoile ».

Siège Social : à Mégrine Er-Riadh, 6, Rue Taieb Méhiri.

Durée : Cinq années, ayant commencé le 17 décembre 1947 pour finir le 16 décembre 1952, renouvelables ensuite par périodes quinquennales.

Conseil d'Administration : Composé de trois à douze membres.

Répartition des bénéfices

1°) 5 % réserve légale;
2°) Intérêts statutaires à 5 %;
3°) Le surplus à la disposition des actionnaires.

II. — Au dit acte, ont été désignés :

Administrateurs : M. Jean Scemama, M. Paul Scemama, Mme Marie Slama née Scemama et Mme Arlette Scemama née Cohen Tanugi.

Commissaires aux comptes : M. Cohen Joseph, Commissaire et M. Chaouat Georges, Commissaire Suppléant, demeurant tous deux à Tunis, pour une durée de 3 ans.

III. — Du procès-verbal du premier Conseil d'Administration en date à Tunis du 25 avril 1968, enregistré dite ville le 21 juin 1968 A.C. 1er Bureau Vol. 764 Série Bis Case 27, il résulte que M. Jean Scemama a été nommé Président-Directeur Général.

IV. — Deux exemplaires de l'acte sus-visé du 25 avril 1968 et de la délibération du Conseil d'Administration du 25a vril 1968, ont été déposés respectivement les 21 et 24 juin 1968, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait :

Le Président-Directeur Général
N° 1.168

SOCIETE « BEMBARON ET Cie »
Société Anonyme
au capital de 9.900 dinars.
Siège Social
à Tunis, 7. rue Charles de Gaulle

Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date à Tunis du 22 juin 1968, enregistrée dite ville le 28 juin 1968 A.C. 1er bureau Vol. 764 Série bis Case 90, a décidé, sous la clause suspensive de l'accord définitif du Commissariat au Tourisme et au Thermalisme, les modifications ci-après :

1) L'objet social a été modifié comme suit :

Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement du Tourisme en Tunisie, notamment les activités suivantes :

— La construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location et l'exploitation d'hôtes, d'établissements balnéaires et thermaux, de restaurants, cafés, bancassinos, salles de spectacles et de jeux, magasins, kiosques et tout autre établissement à caractère touristique.

— Toutes activités susceptibles de favoriser le tourisme, le commerce de tous articles et objets nécessaires aux touristes et à l'industrie touristique.

2) La dénomination est supprimée et remplacée par « Société Sidi Yati ».

Deux exemplaires des présentes ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 1er juillet 1968.

N° 1169

D'une assemblée générale extraordinaire des associés de la S.A.R.L. « Ets. J. Benmussa et Cie », au capital de 2.500 dinars, siège social 1, rue du Nil, Sidi Fatimallah près Tunis, en date à Tunis du 30 avril 1968, enregistrée dite ville le 28 juin 1968 A.C. 1er bureau Vol. 764 Série ter Case 114, il résulte qu'en suite du décès de feu Henri Bellaïche, les 105 parts de 10 dinars l'une, ayant appartenu au de cujus, ont été attribuées à Mademoiselle Danielle Bellaïche.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 1er juillet 1968 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1170

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date à Tunis du 16 mai 1968, enregistré dite ville le 24 juin 1968 A.C. 1er bureau Vol. 764 Série ter Case 46, il résulte que le capital social de la Société Anonyme « Société Tunisienne de Matières Premières Textiles » « SOTUMA TEX », siège social avenue Barthou à Tunis, précédemment fixé à 110.000 dinars, a été porté à 150.000 dinars, par incorporation des réserves sociales. Il est actuellement divisé en 30.000 actions de cinq dinars (5 D.) l'une, entièrement libérées.

Deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 29 juin 1968.

N° 1171

L'avant délibération de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société « Agence Tunisienne de Films », tenue le 26 avril 1968, enregistre à Tunis (A.C.I.) le 27 avril 1968 Vol. 763 Série ter Case 68, le capital social initial de 2.500 dinars est porté à sept mille cinq cent dinars, et ce, par la création de 1.000 parts nouvelles de cinq dinars chacune.

Aux termes de la même délibération, les associés ont accepté la démission de MM. Pierre Bensimon et André Bessimon et leur ont donné quitus entier et définitif de leurs fonctions et ont désigné en qualité de co-gérants MM. Claudin Mohamed et Trad Najib avec les pouvoirs prévus par les articles 16 et 24 des statuts.

Tous pouvoirs ont été donnés au porteur d'un extrait pour les publications légales.

N° 1172

Étude de Maître Taïeb ben Fredj, avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie conservatoire qui aura lieu le jeudi 15 août 1968 à huit heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

La poursuivante : Fatma bent Mustapha Zmerli, demeurant rue de la Liberté à Mahdia.

Partie saisie : 1) Miled ben Mohamed ben Miled dit Doss pour son compte et celui de sa fille Fatma.

2) Ali ben Miled ben Mohamed ben Miled.

3) Fattouma bent Ali Miled, demeurant tous à Bekalta.

Objet de la vente

Premier lot : La totalité d'une maison sise à Bir Zakak à l'intérieur de la ville de Bekalta, limitée au Sud par Fredj et Khelifa fils de Zakhama, à l'Est Hadj Abdesselim Bannour, au Nord Khelifa El Bir, à l'Ouest une rue où est située l'entrée.

Deuxième lot : La totalité d'un jardin sise au hara comprenant 120 oliviers et des arbres fruitiers, d'une superficie de six hectares où il y a une ariba à la forêt de Bekalta, limitée au Sud par M'barka El Karmata et Hadj Ali Om Ezzine et autres, à l'Est Khelifa ben Ayed et Mohamed Abdennaler et Hadj Mohamed El Ghedbane, au Nord Hadj Salah Tounsi et son frère Mohamed et Mohamed ben Khelifa Om Ezzine, à l'Ouest Mohamed ben Hadj Ali, demandeur.

Mise à prix :

1er lot : Deux cents dinars (200 D.).

2ème lot : Cent cinquante dinars (150 dinars).

Outre les frais légaux et les frais de poursuite.

Pour de plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Taïeb ben Fredj, avocat poursuivant ; et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. — Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'avocat poursuivant

Maître Taïeb ben Fredj.

N° 1173

Étude de Maître Taïeb ben Fredj, Avocat à la Cour de Cassation, Rue du Caire à Sousse.

VENTE

aux Enchères Publiques

Sur saisie immobilière qui aura lieu le jeudi (15) août 1968 à huit heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Le poursuivant : Ali ben Mohamed ben Hadj Rajab ben Turkia, demeurant à Moknine.

Partie Saisie : Khédija bent Ali El Ataoui, demeurant à Moknine.

Obejt de la vente

La totalité de la moitié indivise de la totalité d'une maison où se trouve une chambre ouvrant à l'Est et d'un magasin ouvrant sur la route dont la toiture est en briques, d'un vestibule, d'une cuisine dont le toit est en dalle et d'une chambre ouvrant sur le Sud sans toiture sise rue de la Gare à l'Ouest de Moknine, limitée au Sud par une rue où est située l'entrée de la maison et du magasin, à l'Est Abdallah Henia, au Nord les héritiers Cheikh ben Salah et à l'Ouest Abdelaziz Trabeisi.

Mise à prix

Lot unique (50 dinars) Cinquante dinars, outre les frais légaux et ceux de la poursuite.

Pour plus amples détails s'adresser à l'étude de Maître Taïeb ben Fredj, avocat poursuivant.

Et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Nota héné : Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'avocat poursuivant

Maître Taïeb ben Fredj.

N° 1.174

804 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 5-9 Juillet 1963

Etude de Maître Taïeb ben Fredj. Avocat à la Cour de Cassation, Rue du Caire à Sousse.

VENTE

aux Enchères Publiques

Sur arrêt de la Cour d'appel de Sousse n° 1363 en date du 22 avril 1965 signifié le 12 juin 1968 qui aura lieu le jeudi (15 août 1968) à huit heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Abdelhamid ben Mohamed Douik, demeurant à Sousse.

Les parties saisies : Les héritiers de Tahar ben Ahmed ben Romdane qui sont :

1°) Sa veuve la dame Zohra ben Slimane ben Romdane pour son compte et pour le compte de sa fille Ajmia bent Tahar ben Romdane demeurants à Sousse.

2°) Mahmoud ben Tahar ben Romdane demeurant à Sousse.

Obejt de la vente

La totalité de la maison rez de chaussée et le premier étage qui le surmonte sis à Sousse rue Sidi Bouaziz n° 1, limitée au Sud la maison des requis sur une partie et le complément les héritiers d'Ahmed El Guezal, à l'Est la maison Hadj Ameur Baaziz, au Nord les héritiers Ahmed El Guezal et les héritiers de Mahmoud Sofiane, chacun sur un parcours, à l'Ouest la rue où est située l'entrée et Abdelhamid Kanfer chacun sur une partie.

Mise à prix

Lot unique 300 dinars trois cents dinars outre les frais légaux et les frais de poursuite.

Pour plus amples détails s'adresser à l'étude de Maître Taïeb ben Fredj, avocat poursuivant.

Et pour prendre Connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Nota béné : Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'avocat poursuivant
Maître Taïeb ben Fredj
N° 1.175

D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la S. A. R. L. « PRODUPLAT », au capital de 2.000 Dinars, siège social à Tunis, 11, Rue Sidi El Kaouach, en date à Tunis du 29 avril 1968, enregistrée dite ville le 27 juin 1968 A.C. Ier Bureau Vol. 764 Série Bis Case78, il résulte qu'en suite du décès de feu Henri Bellaiche, les Vingt Parts (20 P) de 10 Dinars l'une ayant appartenu au decujus, ont été attribuées à Melle Danielle Bellaiche.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 28 juin 1968, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 1.177

COOPERATIVE

DE CONSOMMATION

« ER-RABTA »

Convocation

pour l'Assemblée Générale Extraordinaire

Le Conseil d'Administration de la Coopérative « Er-Rabta » informe tous ses adhérents qu'une Assemblée Générale Extraordinaire se tiendrait, à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se déroulerait le dimanche 14 juillet 1968 au local de la Cellule Destourienne des hôpitaux de Tunis (Bab Saâdoune) pour l'examen de la dissolution éventuelle de la Coopérative actuelle et sa fusion avec la nouvelle Coopérative Sectorielle mucipale (3ème secteur) et ce, par application de la réforme commerciale.

Pour le Conseil d'administration
Le Président
Mohamed Chérif
N° 1.178