Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et aux affaires sociales

Décret N° 68-215 du 31 mai 1968, modifiant le décret N° 67-329 du 29 septembre 1967, fixant le statut du corps des professeurs d'éducation physique et sportive

Publié au Journal Officiel n° 28 du 9 juillet 1968, page 780

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret n° 67-329 du 29 septembre 1967, fixant le statut du corps des Professeurs d'Education Physique et Sportive;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, au Plan et à l'Economie Nationale, à l'Education Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le 2ème alinéa de l'article 1er du décret sus-visé N° 67-329 du 29 septembre 1967 est modifié comme suit :

ARTICLE PREMIER. 2ème alinéa (nouveau). — Leur horaire normal est fixé à 20 heures par semaine.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, au Plan et à l'Economie Nationale, à l'Education Nationale et à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 mai 1968,

P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.

TAXI

Citer : Décret n° 68-215 du 31 mai 1968, JORT n° 28 du 9 juillet 1968, p. 780.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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