Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 4 juillet 1968, fixant les limites de circulation du taxi dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Métoula

Publié au Journal Officiel n° 28 du 9 juillet 1968, page 780

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu la loi n° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du Code de la Route et notamment l'article 229 du dit Code;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Un seul taxi dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Métoula, est autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation de Métoula.

Tunis, le 4 juillet 1968

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics
et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

INDEMNITES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 4 juillet 1968, JORT n° 28 du 9 juillet 1968, p. 780.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.