Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 63-1 du 7 janvier 1963, relative à l'émission d'emprunts à l'étranger par la Banque Centrale de Tunisie et notamment son article 5;
Vu le décret n° 63-55 du 5 février 1963, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie relative à l'émission d'un emprunt à long terme;
p. 755Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et sur la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie:
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 14 juin 1968, entre le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émissions des titres souscrits par le Trésor en représentation de l'emprunt que la Banque Centrale de Tunisie a émis pour le compte de l'Etat auprès des banques italiennes suivantes : Efibanca, Istituto Di Crédito Per Imprese Di Publica Utilità, Istituto Mobiliare Italiano et Mediobanca, toutes ayant leur siège à Rome et représentées par l'une d'entre elles : Mediobanca.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 juillet 1968,
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.
CONGES EXCEPTIONNELS