Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu la loi n° 66-68 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code Forestier :
Vu le Code Forestier et notamment les articles 152, 157, 158 et 159 ;
Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture ;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Une campagne exceptionnelle de cueillette d'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante, sera ouverte le 20 juillet 1968 et clôturée le 20 août 1968.
ART. 2. — La quantité à récolter ne doit pas dépasser 20.000 tonnes en vert.
ART. 3. — Seules les parcelles suivantes seront interdites à l'arrachage :
1°) Série de Laftale : parcelles N° 21 et 19
2°) Série de Ouled Till I. : parcelles N° 11, 14, 22 et 25
3°) Série Ouled Till II. : parcelles N° 12, 13 et 25
4°) Série Forda : parcelles N° 4, 5, 6 et 12.
5°) Série de Goubel : (toutes parcelles).
6°) Série d'El Ferch : (versant Sud).
Tunis, le 16 juillet 1968
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.