Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968; portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 60-11 du 21 janvier 1960, relatif à la rémunération et aux avantages prévus pour les Directeurs d'Administration Centrale;
Vu le décret n° 60-406 du 11 octobre 1966, portant statut des Directeurs d'Administration Centrale;
Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale; Sur la proposition du Secrétaire d'État à la Présidence;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret sus-visé numéro 66-406 du 11 octobre 1966 est complété par les dispositions suivantes :
« Toutefois les hauts fonctionnaires qui, tout en ne remplissant pas les conditions prévues à l'alinéa précédent, présentent néanmoins certaines garanties de titres de compétence et d'aptitude pour l'exercice de la fonction considérée, peuvent être chargés des fonctions de Directeur d'Administration Centrale. Dans cette position ils continuent à percevoir la rémunération afférente à leur grade et bénéficient en outre des indemnités inhérentes à cet emploi ».
ART. 2. — Les Secrétaires d'État intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1968 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 juillet 1968
V. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BABI LADGHAM.