Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 3 août 1956 portant fixation de la loi des cadres du Secrétariat d'État à la Justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967 relative à l'organisation judiciaire, au Conseil Supérieur de la Magistrature et au Statut particulier des Magistrats;
Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour la gestion 1968;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Justice et au Plan et à l'Économie Nationale;
-Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'État à la Justice les suppressions et les créations d'emplois ci-après :
I. — Suppressions d'emplois :
1. Président de la Cour d'Appel de Sfax
2. Président de la Cour d'Appel de Sousse
3. Juges d'Instruction.
II. — Créations d'emplois :
1. Premier Président de la Cour d'Appel de Sfax
2. Premier Président de la Cour d'Appel de Sousse
3. Président de Chambre à la Cour d'Appel de Sfax
4. Président de Chambre à la Cour d'Appel de Sousse
5. Juges d'Instruction de 1ère classe.
ART. 2. — Les Secrétaires d'État à la Justice et au Plan et à l'Économie Nationale sont chargés, chacun en ce qui
p. 903le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 juillet 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.