Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957 portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 8 mai 1909 portant création d'une commune au Bardo;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 28 février 1968;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune du Bardo une parcelle de terrain indiquée sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
| NUMERO d'ordre | NATURE de l'immeuble | SITUATION de l'immeuble | NATURE du titre foncier | SUPERFICIE | NOMS DES PROPRIETAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Parcelle de terrain | Angle de l'avenue 20 Mars et l'impasse des Pins | T.F. n° 3.314 | 891 m2 | Trères Cohen. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l'immeuble sus-visé.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Président de la Commune du Bardo est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 août 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.
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