Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1906, portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 36;
Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968;
Vu le décret n° 68-1 du 4 janvier 1968, portant répartition par articles des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1968;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le transfert, du budget Titre I Chapitre XII « Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information », d'un crédit de 133.000 dinars ci-après réparti au profit du même titre du budget Chapitre XI « Secrétariat d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales » de la gestion 1968.
| DIMINUTION | MONTANT | AUGMENTATION | MONTANT |
|---|---|---|---|
| ART. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la Personnalité civile ou organismes assimilés. | 133.000 D. | ART. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la Personnalité civile ou organismes assimilés. | 133.000 D. |
| Total : | 133.000 D. | Total : | 133.000 D. |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 août 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.