Secrétariat d'État à la justice

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 31 août 1968, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de juges suppléants

Publié au Journal Officiel n° 36 du 3 septembre 1968, page 975

Le Secrétaire d'Etat à la Justice,

Vu la loi N° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au Conseil Supérieur de la Magistrature et au Statut particulier de la Magistrature;

p. 976

976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Août - 3 Septembre 1968

Vu le décret du 6 octobre 1955, modifiant le décret du 3 juin 1937 relatif à l'accession des tunisiens aux emplois des administrations publiques;

Vu le décret du 3 août 1956 portant fixation de la loi des cadres du Secrétariat d'État à la Justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 22 août 1967 portant fixation des conditions et du programme du concours de la Magistrature;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 10 juges suppléants près les tribunaux de droit commun aura lieu le 18 novembre 1968 à 9 heures à l'Université de Tunis, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 22 août 1967.

La clôture du registre d'inscription est fixée au 3 novembre 1968.

ART. 2. — Le nombre des places mises au concours pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.

Tunis, le 31 août 1968

Le Secrétaire d'État à la Justice.

MONGI SLIM.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

CLASSEMENT ZONAL

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 31 août 1968, JORT n° 36 du 3 septembre 1968, p. 975.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.