Secrétariat d'état aux affaires étrangères

Décret N° 68-254 du 29 août 1968, portant classement zonal de la mission diplomatique de Tunisie à Addis-Abéba

Publié au Journal Officiel n° 36 du 3 septembre 1968, page 976

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret N° 67-259 du 28 juillet 1967 portant réorganisation du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères;

Vu le décret du 15 décembre 1956, fixant les modalités de la rémunération spéciale aux agents du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères en service à l'étranger, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 64-254 du 12 août 1964 fixant les diverses indemnités servies au personnel diplomatique et consulaire;

Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Pour l'attribution de l'indemnité de poste prévue aux articles 2 et 4 du décret sus-visé du 15 décembre 1956, la mission diplomatique à Addis-Abéba est classée dans la zone III figurant au tableau annexé à l'article 1er du décret sus-visé N° 64-254 du 12 août 1964.

ART. 2. — Les Secrétaires d'État aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er mai 1968 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 29 août 1968

P. Le Président de la République Tunisienne

Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

VIREMENT DE CREDITS

Citer : Décret n° 68-254 du 29 août 1968, JORT n° 36 du 3 septembre 1968, p. 976.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.