Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 12 mai 1966, portant règlement sur la Comptabilité Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 37;
Vu la loi N° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968;
Vu le décret N° 68-1 du 4 janvier 1968, portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1968;
Sur la proposition du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du chapitre XI, Secrétariat d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, du Budget titre I pour la gestion 1968.
| DIMINUTION | MONTANT | AUGMENTATION | MONTANT |
|---|---|---|---|
| Article 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative | 15.000 | Article 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de mission | 15.000 |
| 15.000 | 15.000 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 août 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.