Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 9 septembre 1968, portant création de valeurs fiduciaires

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Une série de timbres poste à (5, 8, 20 et 60 Millimes) ayant pour thème « la Faune Tunisienne » et à tirage illimité sera mise en vente à partir du 15 septembre 1968.

ART. 2. — Un cachet spécial d'oblitération sera mis en service au bureau de la Recette Principale le premier jour de l'émission.

Tunis, le 9 septembre 1968

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

ABDALLAH FARHAT.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DE LA 9e TRANCHE 1968

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 7 septembre 1968)

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.109

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.109 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1968, la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (S.T.E.G.), faisant élection de domicile en ses bureaux 38 Rue Kamel Ataturk, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un transformateur d'électricité située à Tunis, 74 Rue des Arcs, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 20 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Transformateur des Arcs.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société requérante.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée.

Au Sud : Rue En-Nefafta.
A l'Est : Dar Khedija bent Brahim Bou-Guerba.
Au Nord : Dar Mohamed Sahraoui.
A l'Ouest : Rue des Arcs.

REQUISITION N° 28.110

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.110 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1968, Monsieur Mahmoud Badra, tunisien, Expert aux Nations Unies, demeurant à Tunis, 2 Rue Ali Bach-Hamba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Daroufa », consistant en une terre propre à l'agriculture contenant une habitation et un puits, située au lieu dit Daroufa, Cheikhat de Mzamoura, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 20 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar El-Ouafa
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée.

Au Sud et à l'Est : Le Domaine Maritime.
Au Nord et à l'Ouest : Terres appartenant à des tiers.

REQUISITION N° 28.111

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.111 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1968, Monsieur Mohamed Abderrazak ben Larbi ben Hadj Mohamed Abdelkebir ben Hadj Larbi El-Fezzani, tunisien, chauffeur, demeurant à Tunis, 4 bis Impasse Nekhakheli, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Impasse Nekhakheli, n° 4 bis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Abdelkebir.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1°) Le requérant.
2°) Son frère Hamza.

3°) La dame Habiba bent El Hadj Mohamed ben Hadj Ahmed El Mosrati, veuve mère du requérant.

Tous trois pour 1/2 indivise.

4°) La dite dame Habiba bent El Hadj Mohamed ben Hadj Ahmed El Mosrati, veuve Larbi ben Hadj Mohamed Abdelkebir ben Hadj Larbi El-Fazzani, pour 1/2 indivise.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée.

Au Sud : Mostefa ben Mohamed ben Hadj Larbi.
A l'Est : Impasse Nekhakheli par où la voie d'accès.
Au Nord : Dar bent Najia appartenant à Ali El Gabsi.
A l'Ouest : Dar El Habib Bou-Sigua et consorts.

GOUVERNORAT DE BEJA

REQUISITION N° 58.312

Suivant réquisition N° 58.312 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1968, la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.), représentée par son Président Directeur Général Hassan Belkhodja, faisant élection de domicile en ses bureaux 13 avenue de France, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à Medjez El Bab, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de 6.180 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Nidham ».
b) Quelle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.).
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée.

Le bornage est formé par la parcelle 12 du Plan du Cadastre de Medjez El Bab (Zone II Secteur F.), limitée.

Au Sud : Par un chemin.
A l'Est : le T.F. 181.112.
A l'Ouest : La route 15.

REQUISITION N° 58.313

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58.313 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1968, la Société d'Investissements Hôteliers, Société Anonyme, au capital de 210.000 dinars, dont le siège social est à Tunis 3 avenue de France, représentée par son Président Directeur Général Monsieur Boubaker El Mabrouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Djerba, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de 200.100 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Menzel.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société d'Investissements Hôteliers.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée.

Au Sud et à l'Est : Domaine Public Maritime.

Au Nord : Terre appartenant au Conseil du Gouvernorat de Medenine et ce, sur une ligne droite partant du point « A » situé à environ 58 mètres de la courbe de la nouvelle route reliant El Kouba à Tourguis, vers la direction nord, jusqu'au

point « C » situé à 51 mètres de la limite Sud du marabout de Sidi Karous, passant par le point « B » marqué sur un rocher, à l'ancien projet de traçage de la route d'Aghir et Sidi Karous, sur son côté dirigé vers le Nord.

A l'Ouest : 1°) Domaine Public Maritime.

2°) La réquisition n° 58.174 bornée par les bornes 12, 11, 10, 9, 8, 7.

3°) Trançon de la nouvelle route reliant El Kouba à Tourguis jusqu'au point « A » sus indiqué.

COMMUNIQUE

Cadastre de la Propriété Foncière-Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) B. du Cheikhat de Somaa
2°) A. du Cheikhat de Tazerka
3°) A. du Cheikhat de Iradou

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Korba et de Zaghouan et ceux des Justices Cantonales de Nabeul et de Zaghouan

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

Cadastre de la Propriété Foncière-Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) A. B. et C. du Cheikhat El Mehadiba
2°) B. du Cheikhat de Tekrouna.
3°) A. du Cheikhat Rebeh El Garsi.

Gouvernorat de Sousse Cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Kalaat El Kébira et d'Enfidaville et ceux des Justices Cantonales de Sousse et d'Enfidaville.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 6 Septembre 1968

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 15 août 1968, enregistré dite ville le 21 août 1968 A.C. 1er bureau vol. 764 série ter case 710, il résulte que Monsieur Mohamed ben Ameur ben Ayed, Monsieur Ahmed ben Ameur ben Ayed, Monsieur Mohsen ben Ameur ben Ayed, Monsieur Hafed ben Ameur ben Ayed, tunisiens, demeurant tous à Sfax, Avenue des Martyrs, ont constitué entre eux une Société à Responsabilité Limitée, dénommée « Société de Constructions & de Batiments », en abrégé « SOCOBAT ».

Objet. — Tous travaux d'entreprise de maçonnerie, de travaux publics, de génie civil, de peinture, toutes réparations et travaux d'entretien.

Siège Social. — à Sfax, Avenue des Martyrs.

Capital. — Quinze Mille Dinars (15.000 dinars), entièrement constitué en espèces, divisé en Cent Cinquante Parts (150 Parts) de Cent Dinars (100 dinars). Tune réparties comme suit : Monsieur Mohamed ben Ameur ben Ayed 70 Parts, Monsieur Ahmed ben Ameur ben Ayed 20 Parts, Monsieur Mohsen ben Ameur ben Ayed 20 Parts, Monsieur Moncel ben Ameur ben Ayed 20 Parts, Monsieur Hafed ben Ameur ben Ayed 20 Parts, toutes d'une valeur nominale de Cent Dinars (100 dinars) l'une.

Gérance. — Monsieur Mohamed ben Ameur ben Ayed, sus-nommé, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature sociale.

Réserve Extraordinaire. — suivant décision des associés.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 22 août 1968, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1477

LA SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DE MEDENINE

Siège Social :
Médenine

Les Actionnaires de la Société Immobilière et Touristique de Médenine sont invités à se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 5 septembre 1968 à 10 heures à Médenine.

Objet : Pour décider l'augmentation du Capital.

N° 1478

Étnie de Maître Taïeb Miladi Avocat à la Cour de Cassation 14 Rue El-Djazira Tunis.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

En vertu du jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 décembre 1967 sous le n° 60.192, ordonnant la limitation d'une parcelle d'un immeuble à caractère agricole de propriété commune au plus offrant et dernier enchérisseur, suivant la procédure suivie près le Tribunal des ventes Immobilières compétent il sera procédé à l'adjudication définitive de la vente ou dit Immeuble objet du jugement précité le mercredi neuf octobre 1968 à neuf heures du matin, à la salle des ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance au Palais de Justice, Boulevard Bab-Benat Tunis.

Parties Poursuivantes : Mohamed dit Hamadi ben Hédi Aoun et son frère Larbi et Sadok dit Azaez, demeurant rue Hédi Chaker Manouba.

Conne les Succombants : Zina bent Musiqba ben Ahmed Tebouroi et Abderrazak ben Héui Aoun et son frère Taïeb et sa sœur Zohra, demeurant à Manouba.

Immeuble à caractère agricole mis en vente, immeuble immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le numéro 98.625 sis à Manouba Banlieue de Tunis d'une superficie d'un hectare quatre arcs dix-neuf centiares, contenant une maison de trois pièces et cuisine et écurie et une petite pièce, 150 orangers environ 29 oliviers, 4 cognassiers, 12 figuiers 5 poiriers, 13 amandiers, puits à l'ind. vis., grevé d'une rente denzel annuelle de 8 F, 10 payable le 1er juillet de chaque année.

Mise à Prix : Trois cents Cinquante dinars (350 dinars).

Pour plus amples renseignements contacter l'Étude de l'avocat Maître Taïeb Miladi, poursuivant la vente et consulter le cahier des charges au Tribunal de Première Instance de Tunis, où ce cahier se trouve déposé sous le n° 764. Fait par l'avocat poursuivant, Taïeb Miladi.

Avertissement : Quinconque voudrait participer à la présente adjudication devra obtenir une autorisation préalable à cet effet, du Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1479

Il appert d'un acte s.s.p. du 9 août 1968 enregistré à Tunis le 10 août 1968 vol 764 série bis case 473 qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet d'entreprendre tous travaux de confection de tissus pour femmes et enfants.

Siège Social : 16, Rue des Glacières, Tunis.

Durée : 50 ans.

Dénomination : « Société de Confection FÉBI ».

Capital : 12.000 dinars, dont 4.000 dinars sont fournis par Monsieur Ali Zaya ; représentant la valeur de son fonds de commerce de confection pour femmes et enfants sis 16, Rue des Glacières, Tunis.

Gérance : Messieurs Ali ben Mohamed Salah Zayat et Béchir ben Salah ben Romdane Herbeg sont nommés gérants de la société.

Conformément à l'article 228 du Code de Commerce les déclarations de créances devront être faites dans les 15 jours auprès du Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Un avis intéressant le fonds de commerce en question a été inséré au journal « La Presse » du 15 août 1968.

N° 1480

BANQUE NATIONALE AGRICOLE

Société Anonyme
au capital de 400.000 dinars

Siège Social :
19, Avenue de Paris, Tunis

COMMUNIQUE

Il est rappelé aux actionnaires de la Banque Agricole que le Capital actuellement de 400.000 dinars a été porté par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 mai 1968 à 1.200.000 dinars :

(a) Par incorporation des réserves à concurrence de 400.000 dinars.

(b) Par création et émission de 40.000 actions nouvelles.

Les actionnaires désirant souscrire à cette augmentation devront se présenter aux guichets de la Banque Nationale Agricole avant le 30 novembre 1968 date de clôture des dites souscriptions.

Les anciens actionnaires ont la faculté de bénéficier d'un droit préférentiel jusqu'au 31 octobre 1968 délai de rigueur.

Le Conseil d'Administration.

N° 1481

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 23 août 1968 enregistré dite ville le 29 août 1968 A.C.I. vol. 765 ter case n°3 Monsieur François Paparone demeurant à Tunis 10 rue de Tozeur a donné à bail son fonds de commerce de Fabri-

1002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-10 Septembre 1968

que de Pâtes Alimentaires « La Messinoise » et situé à Tunis 10 rue de Tozeur à la Compagnie des Pâtes Alimentaires (C.A.P.A.) S.A.R.L. dont le siège est à Tunis 14 rue Arago pour une période d'une année commençant le 24 août 1968 et finissant le 23 août 1969 et pouvant se renouveler par tacite reconduction d'année en année sauf préavis de trois mois donné par l'une ou l'autre des parties avant l'expiration de chaque période en cours.

Pendant toute la durée de la location le fonds est exploité par la société locataire pour son propre compte, à ses risques et périls, le bailleur ne répondant d'aucun des engagements pris par elle, de quelque nature qu'ils soient, relatifs au dit fonds de commerce.

Pour Extrait

N° 1482

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date du 5 août 1968, enregistré à Sfax, le 17 août 1968 folio 32 n° 123 et déposé au greffe du tribunal de Sfax le 28 août 1968, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Grande Imprimerie du Sud Tunisien ».

Objet : L'Industrie de L'Imprimerie, et de la reliure sous toutes ses formes.
Siège Social : 8, Rue Monji Bali, Sfax.

Capital Social : Le capital social est de Quinze Mille Six Cents (15.600 dinars) en numéraire entièrement libéré et divisé en cent quatre (104) parts de Cent Cinquante (150 dinars).

Gérance : Par P.V. de l'assemblée Constitutive en date du 5 août 1968 enregistré à Sfax le 17 août 1968, enregistré à Sfax le 13 mai 1961, enregistré A.C.I. le 13 mai 1961, enregistré à M. A.C.I. le 13 mai 1961, enregistré à M. A.C.I. le 28 août 1968.

CESSION DE PARTS

DANS LA SOCIETE (SOTUSPEC)

Par acte sous seings privés du 10 juillet 1968, enregistré A.C.I. le 29 août 1968, enregistré à Tulis le 29 août 1968, enregistré A.C.I. le 29 août 1968, enregistré à Tulis le 25 avril 1961, enregistré A.C.I. le 13 mai 1961, enregistré à M. A.C.I. le 28 août 1968.

Le prix de la cession est consigné entre les mains de Maître Béchir Ayed, avocat à Tunis 38 Rue d'Espagne. Quiconque voudrait former opposition au sujet du prix en question, pourrait le faire dans le délai de Vingt Jours sous peine de forclusion.

N° 1484

D'un acte sous seings privés en date à Tunis le 2 juillet 1968, enregistré à Tunis A.C.I. le 28 août 1968, vol 764, série 1, case 574, il appert que Monsieur Hassen M'Zali a cédé à Monsieur M'Hamed Djellouli la totalité de ses parts (20 parts de 5 dinars chacune) lui appartenant dans la Société Plastiform, S.A.R.L. au capital de 6.000 dinars, Siège Social, 27 Rue Béclard Tunis.

N° 1485

SOCIETE REKHIS BIJAOUI & Cie S.A.R.L.

au capital de 7.000 dinars
Siège Social :
7, Avenue Hédi Chaker Tunis

Dissolution Anticipée

Par Procès Verbal de l'Assemblée Extraordinaire en date à Tunis le 12 février 1968, enregistré à Tunis A.C.I. le 31 juillet 1968, vol 764, série bis, case 373, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la Société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 août 1968.

N° 1486

S.A.R.L.

LES GALERIES

Capital Social :
44.100 dinars
Siège Social :
5 et 5 bis Rue Charles de Gaulle Tunis

CÉSSION DE PARTS SOCIALES ET NOMINATION D'UN NOUVEAU GÉRANT

Par contrat sous seings privés en date à Tunis des 21 et 22 août 1968, enregistré à Tunis A.C.I. le 5 septembre 1968, vol 765, série ter, case 57, Messieurs Krief (Jacob Edmond), Krief (Samuel Beadle), Krief (Aron Henri), Krief (Meyer Roger) et Mesdames Krief (Semha) épousa de Monsieur Chemla (Charles) et Madame Saada (Régine) ont cédé à la Société de Commercialisation du Textile « S.O.C.O.T.E.X. » société anonyme au capital de 140.000 dinars, dont le siège est à Tunis 19 rue d'Allemagne, la totalité des 2.800 parts sociales d'une valeur nominale de 15. dinars 750 chacune qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. « Les Galeries » à l'exception toutefois d'une part sociale que Madame Saada (Régine) a cédé à Monsieur Messaoud ben M'Hamed ben Hadi Salem Berhouma, Commerçant à Tunis 1 Rue de Bône.

Cette cession a été signifiée à la S.A.R.L. (Les Galeries) par exploit de Maître Mohamed ben Lamine, huissier notaire à Tunis en date du 5 septembre 1968 et déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 9 septembre 1968.

Du même acte il appert que Messieurs Krief (Emile Samuel) et (Krief (Aron Henri)) gérants conjoints de cette société ont donné leur démission à compter dudit jour, démission acceptée avec quitus de leur gestion.

Par décision collective du 22 août 1968, enregistrée et déposée au même Greffe le 9 septembre 1968, les nouveaux associés cessionnaires ont désigné à l'unanimité Monsieur Abdelhamid Jeguirim, Président Directeur Général de la S.O.C.O.T.E.X. demeurant à Tunis 19 rue d'Allemagne comme seul et unique gérant de la S.A.R.L. « Les Galeries » avec les pouvoirs les plus étendus et sans limitation de la durée de son mandat.

J.O.R.T. du Mardi 10 Septembre 1968

S.A.R.L.
« LES GALERIES »
Capital Social :
44.100 dinars
Siège Social :
5 et 5 bis Rue Charles de Gaulle Tunis

Les articles 17 et suivants des statuts de la S.A.R.L. « Les Galeries » ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait
N° 1487

SOCIETE EN NOM COLLECTIF
« Boralevi A. & A.
Labbib Mohamed Labbib »
Siège Social :
60, Avenue H. Bourguiba Tunis

CESSION DE DROITS SOCIAUX

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 23 août 1968, enregistré au 1er Bureau des Actes Civils de Tunis le 28 août 1968, vol 764 série bis case 569, il appert que Messieurs Noureddine Labbib et Mohamed Lazhar Jeddi ont cédé tous les droits leur appartenant dans la Société sus-indiquée.

A la suite de cette cession, Monsieur Mokhtar Maamer a été désigné comme gérant et la signature sociale lui appartiendra désormais à lui seul.

Pour Extrait
Le Gérant,
N° 1488

Constitution d'une Société Anonyme
« LES CARRELAGES DU NORD »

Suivant acte s.s.p. du 7 août 1968
enregistré au bureau des A.C. et I.D. à
Béja le 7 août 1968 folio 30 case 292,
il a été établi les statuts d'une Société
Anonyme.

Dénomination : Les Carrelages du Nord

Objet : Fabrication de carreaux et objets en ciment, exploitation de carrières et d'usines de matières premières, etc...

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Siège Social : ( provisoire ) 2 rue Hédi Chaker - Béja

Capital Social : 100.000 dinars, divisé en 10.000 actions de 10 dinars chacune, libérées du quart à la souscription, les 3/4 restants devront être libérés du quart au futur et à mesure de la demande du conseil d'Administration.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Exceptionnellement le 1er exercice commencera dès la constitution définitive et se terminera le 31 décembre 1969.

Répartition des bénéfices : Après déduction dans les conditions prévues par la loi de toutes les réserves obligatoires, il est alloué aux actions une somme représentant l'intérêt de 6 % l'an du capital versé et non amorti. Le solde, après déduction du tantième du Conseil d'Administration prévu par les statuts, est réparti entre les actionnaires.

Déclaration de souscription et de versement.

Elle a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils et I.D. à Béja le 7 août 1968.

Assemblée Générale Constitutive : tenue le 24 mai 1968 (enregistrée le 6 août 1968 folio 30 case 287) et qui a notamment :

reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement sus-indiquée.

nommé comme Administrateurs pour 6 ans : Messieurs René Gauthier, Ali Ziaoui, Tahar Gharbi, Mustapha Khelfa Abdelhamid Khlif, Antoine Forte, Ahmed Blagui

Monsieur Habib Khaoui a été désigné Commissaire aux Comptes.

Conseil d'Administration : Tenu le 24 mai 1968 (enregistré le 6 août 1968 folio 29 case 286), il ressort que Monsieur René Gauthier a été nommé Président Directeur Général de la Société.

Dépôts : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Béja le 8 août 1968 sous le n° 137

1 exemplaire des statuts
1 exemplaire du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive.
1 exemplaire du P.V. de délibération du 1er Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration
N° 1489

SOCIETE D'EQUIPEMENT TOURISTIQUE
DE BIZERTE S.E.T.
Société Anonyme
au capital de 150.000 dinars
Siège Social :
12, Rue Ibn Khaldoun - Bizerte

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société d'Équipement Touristique de Bizerte sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le vendredi 27 septembre 1968 à 17 heures au Siège du Comité du Coordination du P.S.D. à Bizerte afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation de capital.
Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1490

LA TUNISIENNE DES CONSERVES ALIMENTAIRES
(T.U.C.A.L.)
Société Anonyme
au capital de 15.000 dinars
Siège Social :
15, Rue Sidi Bou - Mendil - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 30 septembre 1968 à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration.
2° Rapport du Commissaire aux comptes.
3° Approbation du Bilan et des Comptes de l'exercice clos le 31 mars 1968.
4° Quitus aux administrateurs.
5° Quitus au commissaire aux comptes.
6° Questions diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
N° 1491

LA TUNISIENNE DES CONSERVES ALIMENTAIRES
(T.U.C.A.L.)
Société Anonyme
au capital de 15.000 dinars
Siège Social :
15, Rue Sidi Bou - Mendil - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 30 septembre 1968 à 11 heures 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modification des Statuts.
Changement du siège social.
Le Président du Conseil d'Administration
N° 1492

Les adhérents de la coopérative ouvrière El Yakdha de Sousse sont convoqués pour l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 18 septembre 1968 à 18 heures au siège de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sousse en vue de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1° Approbation des rapports du commissaire aux comptes et du liquidateur.
2° Quitus au liquidateur.

Le Liquidateur
N° 1493

Les adhérents de la Coopérative Maraîchère des Fruits et Légumes du Marché de gros de Sousse sont convoqués pour l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 18 septembre 1968 à 17 heures au siège de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sousse en vue de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1° Approbation des rapports du Commissaire aux comptes et du liquidateur.
2° Quitus au liquidateur.

Le Liquidateur
N° 1494

1004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-10 Septembre 1968

Etude Maître Taieb ben Dal Avocat
près la Cour de Cassation 5 Rue
Alexandre Dumas, Sfax.

Avis de Vente aux Enchères Publiques
Sur Saisie Immobilière

Il est porté à la connaissance du Public que suivant arrêt n° 1841 rendu par la Cour d'Appel de Sfax en date du 14 janvier 1968, ordonnant la résiliation de la vente objet de la demande et obligeant les défendeurs à restituer au demandeur le prix de vente soit 300 dinars outre 15 dinars à titre de dommages-intérêts, lequel arrêt notifié à la partie saisie par ministère de l'Huissier Notaire Taieb Makni;

Et Suivant saisie exécutoire en date du 20 juillet 1968 notifiée à la même date,

Il sera procédé le 7 octobre 1968, à 9 heures du matin, à la salle des criées du Tribunal de 1ère Instance de Sfax sise au Palais de Justice Rue Aboul Kacem Chebbi, à la vente aux enchères publiques et au dernier enchérisseur, de la totalité d'un jardin d'une superficie de trois merjaas complanté d'arbres fruitiers et renfermant une construction sorte de villa comprenant quatre pièces, une douiria, un puits et une citerne munie de l'installation électrique, sis à la banlieue de Sfax, Route d'El Afran Km 5, limité au Sud par Ali Tourki, à l'Est Ahmed El Ayédi, au Nord Sleim Boujelben, et à l'Ouest par une route publique; sur la mise à prix de 350 dinars outre frais et honoraires d'Avocat poursuivant la vente,

Partie poursuivante : Mohamed ben M'hamed Krichen, journalier demeurant route Menzel Chaker Km 4 à Sfax, ayant pour défenseur chargé de la procédure Maître Taieb ben Dal Avocat à Sfax.

Partie Saisie : Hassine ben Hadj Mohamed Triki, boulanger, demeurant route d'El Afran, Km 5, Délégation et Gouvernorat de Sfax.

Observation : N'est autorisée à participer aux enchères que toute personne munie d'une autorisation délivrée par le Gouvernorat de Sfax.

N° 1495

SOCIETE OMAR KHAYAM
Société Anonyme :
au capital de 130.000 dinars
Siège Social :
4, Rue d'Allemagne

Augmentation du Capital

Par déclaration de souscription et de versement, Registre des Récépissés n° 414 du 29 juillet 1968 au 1er Bureau de Recette des Actes Civils à Tunis et enregistré le 29 juillet 1968 vol 764 sie ter case 521, Monsieur Mustapha Trabelsi, Président Directeur Général de la Société Omar Khayam, a déclaré que 300 actions de 100 dinars chacune soit une valeur totale de 30.000 dinars, devant constituer l'augmentation du capital, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 novembre 1967, ont été souscrites et ont été libérées intégralement. Le Capital Social de la Société a été fixé à 130.000 dinars.

Dépôt

— Exemplaire du Procès Verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 novembre 1967.
— Copie certifiée conforme du Procès Verbal de la Délibération du Conseil d'Administration du 14 mars 1968.
— Un état des souscripteurs et le nombre d'actions de chacun.
— Une Attestation datée du 22 juillet 1968 émis par la S.N.I. déclarant le solde de 30.000 dinars du compte « Augmentation du Capital ».
— 10 Bulletins de souscription.

Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 août 1968.

Le Président du Conseil
d'Administration

N° 1496

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue
d'Angleterre Tunis.

Vente aux Enchères Publiques
Sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 9 octobre 1968 à 9 heures du matin par devant la Chambre des criées du Tribunal de première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat Tuni,

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège est à Tunis I Rue Habib Thameur.

Partie Saisie : Monsieur Ameur ben M'Hamed ben Ahmed Soussia demeurant à l'Ariana Rue M'Hamed Ali.

Objet de la Vente : Immeuble sis à l'Ariana Rue M'Hamed Ali n° 23, immatriculé sous le n° 100.183 « Villa Nigaoui ».

Cet immeuble a une superficie de 340 m² et consiste en un terrain sur lequel est édifié une maison d'habitation de 4 pièces salle de bain, WC, cuisine et garage.

Mise à Prix : Trois Mille Cent Cinquante Dinars (3.150 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Aloulou 4 Rue d'Angleterre à Tunis, ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1497

BANQUE DU SUD
Société Anonyme
au capital de 250.000 dinars
Siège Social :
Rue Aboul-Kacem Chebbi Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Banque du Sud sont priés d'assister à l'assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le vendredi 27 septembre 1968 à 11 heures au siège social Rue Aboul Kacem Chebbi Sfax pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport des commissaires aux apports.
— Approbation du rapport des Commissaires aux apports.
— Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital.

Il est rappelé aux actionnaires qu'au cas où ils ne pourraient assister à cette réunion, les pouvoirs qu'ils seraient appelés éventuellement à donner doivent être déposés ou parvenir au Siège Social cinq jours francs avant la réunion.

Le Conseil d'Administration

N° 1498