Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat et à l'habitat

Décret N° 68-285 du 9 septembre 1968, portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat

Publié au Journal Officiel n° 37 du 19 septembre 1968, page 997

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

p. 998

998 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6-10 Septembre 1968

Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1958 au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat les suppressions et créations d'emplois ci-après désignés :

Emplois supprimés :

— 2 Sous-Directeurs d'Administration Centrale
— 1 Chef de Service.

Emplois créés :

— 3 Directeurs d'Administration Centrale.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 9 septembre 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.

VALEURS FIDUCIAIRES

Citer : Décret n° 68-285 du 9 septembre 1968, JORT n° 37 du 19 septembre 1968, p. 997.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.