L'augmentation de capital de 65.000 à 90.000 dinars décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 janvier 1968 a été ramenée de 90.000 Dinars à 87.000 Dinars par la création de 4.400 actions nouvelles d'un nominal de Cinq Dinars et d'une prime d'émission de deux dinars huit cent vingt millimes chacune. Ces nouvelles actions sont assimilées aux anciennes et jouissent des mêmes droits à compter du 1er janvier 1968.
Le Conseil d'Administration a tous pouvoirs pour la réalisation de cette augmentation, de modifier en conséquence les Statuts et notamment faire la déclaration de souscription et de versement ou désigner un mandataire à cet effet.
Les articles 2, 16 et 17 des Statuts sont modifiés comme suit :
Article 2. nouveau : Dénomination
La Société prend la dénomination de « Société Tunisienne d'Habillement Populaire » en abrégé : SOTHAP.
Article 16 nouveau : Administration de la Société :
La Société est administrée par un Conseil composé de 12 Administrateurs se décomposant comme suit :
1°) Deux Administrateurs sont choisis parmi les organismes économiques nationaux actionnaires.
2°) Huit Administrateurs seront choisis parmi les professionnels actionnaires, la qualité d'actionnaire professionnel l'emporte sur celle de salarié.
3°) Deux Administrateurs seront choisis parmi le personnel actionnaire.
Le Conseil d'Administration s'adjoindra un ou plusieurs Conseillers technique, choisis parmi les représentants des organisations nationales à caractère économique; Ces conseillers assistent aux délibérations du Conseil avec voix consultative. Ils ont droit aux mêmes Communications que les Actionnaires. Ils peuvent se faire délivrer des procès-verbaux des Assemblées générales quelconques des actionnaires ainsi que des délibérations du Conseil d'Administration.
Article 17 nouveau : Actions de garantie des Administrateurs.
Tous les Administrateurs doivent être propriétaires chacun de 100 actions au moins entièrement libérées et déposées à la caisse de la Société pendant la durée de leurs fonctions sauf en ce qui concerne les deux Administrateurs visés par l'article 16 Paragraphe III qui doivent posséder Cinq Actions au minimum.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une expédition ou d'un Extrait du procès-verbal de la présente délibération pour effectuer partout où besoin sera, tous Actes et toutes Formalité de Publicité légale.
Le Conseil d'Administration
N° 1.499
Il est porté à la connaissance du public que suivant acte s.s.p. du 10 avril 1968 enregistré le 16 août 1968 volume 764, série I, case 594, Monsieur Albert Zitoun demeurant à Tunis a cédé à la Société de Commercialisation des Textiles « SO.CO.TEX. » son fonds de commerce sis à Tunis, 21, rue d'Allemagne, 9 rue Amilcar et rue Mustapha M'Barrek (dépôt), connu sous le nom de : « Aux Dames de France » et « Marylou »
Le présent avis a été publié aux journaux : El Amal, L'Action, Essabah et la Presse.
N° 1500
CONSTITUTION DE SOCIETE
Manufacture de Textile du Sud
Société Anonyme en formation au capital de 300.000 dinars
Statuts : Projet des Statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 20 août 1968 sous le n° 1352.
Dénomination : Manufacture de Textile du Sud; en abrégé « M.A.TEX »
Siège Social : Avenue du 18 janvier Sfax.
Objet : Exploitation entreprise industrielle de textile.
Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de dissolution anticipée.
Capital Social :
300.000 dinars divisé en dix mille actions nominatives de trente dinars chacune à souscrire entièrement à la constitution de la société et à libérer du quart lors de la souscription, le solde au fur et à mesure des besoins de la société, sur décision du conseil d'administration.
Administration :
La société sera administrée par un conseil d'administration composé de 3 à 9 membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale des actionnaires.
Procès Verbal :
Les délibérations du conseil sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial dûment côté et paraphé.
Ils sont signés par le président de la séance et par le secrétaire.
Les copies ou extraits des procès verbaux sont signés par le Président Directeur Général et par le Directeur Adjoint, soit par un secrétaire et le Directeur Général adjoint soit par deux administrateurs.
Assemblées Générales :
Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signé par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.
Les justifications à fournir aux tiers ou en justice des délibérations de toute Assemblée résultent des copies et extraits des procès verbaux certifiés et signés par le président du conseil d'administration ou à défaut par l'administrateur temporairement délégué dans les fonctions de président, soit par tout autre administrateur.
Après dissolution de la société pendant la liquidation, ces copies ou extraits sont signés par un des liquidateurs ou le cas échéant par le liquidateur unique.
Répartition des bénéfices :
Sur les bénéfices nets il est prélevé d'abord :
1°) 5 % pour la constitution de la réserve légale.
2°) 6 % aux actionnaires à titre de 1er dividende.
3°) Les bénéfices demeurant disponibles peuvent après décision de l'Assemblée Générale Ordinaire, servir à l'augmentation de capital, à un ou plusieurs fonds de réserves, tantièmes aux administrateurs ou super dividendes à répartir aux actionnaires au prorata des actions totalement libérées à la clôture de l'exercice.
Les Fondateurs
Monsieur Mahmoud Masmoudi
Monsieur Abdelmajid Sellami
N° 1501
p. 1019JOURNAL OFFICIEL DE LA BÉPUBLIQUE TUNISIENNE - 13-17 Septembre 1968
SOCIETE EZZOUHOUR
Société Anonyme
au capital de : 11.000 dinars
Siège Social :
Comité de Coordination de Sfax
AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
CONSTITUTIVE
Messieurs les actionnaires de la Société EZZOUHOUR sont invités à assister à l'Assemblée Générale Constitutive qui se tiendra le 27 septembre 1968 à 16 heures à la salle des Fêtes de Sfax, et ce en vue de délibérer sur les points de l'ordre du jour suivant :
- Approbation des Statuts
- Approbation de la déclaration de souscription et de versement
- Élection du Conseil d'Administration
- Désignation des commissaires aux comptes
- Questions diverses.
N° 1502
« ETTAKADOUM »
Coopérative Ouvrière de Construction
Houmet - Souk Djerba
CONVOCATION
La Coopérative Ouvrière de Construction « Attakadoum » à Djerba informe ses actionnaires que la répartition des bénéfices de l'année 1966 aura lieu le dimanche 15 septembre 1968 à la Maison du peuple d'Houmet - Souk Djerba à 10 heures.
Cet avis est considéré comme convocation personnelle.
Le Directeur
Béchir Anane
N° 1503
« ATTAKADOUM »
Coopérative Ouvrière de Construction
Houmet - Souk Djerba
CONVOCATION
La Coopérative Ouvrière de Construction « Attakadoum » à Djerba informe ses actionnaires que l'Assemblée Générale Ordinaire aura lieu le dimanche 22 septembre 1968 à la Maison du Peuple d'Houmet - Souk à Djerba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice 1967.
- Approbation des comptes 1967, affectation des résultats, quitus au conseil.
- Questions diverses.
Cet avis est considéré comme convocation personnelle.
Le Directeur,
Béchir Anane
N° 1504
LOCATION D'UN FONDS
DE COMMERCE DE LIBRAIRIE
SIS A TUNIS 55 RUE EL - DJAZIRA
Il appert d'un acte s.s.p. en date du 9 août 1968 enregistré à Tunis le 28 août 1968 (vol. 765, série bis, case 1) que la dame Ouassila bent Mohamed Azzouz, épouse de Monsieur Ahmed Ketimi, a donné en location à Messieurs Farouk Abdelhac Chamakhi et Hédi ben Amor Trabelsi pour une période allant du 1er août 1968 au 31 décembre 1971 ledit fonds de commerce. La bailleuse n'est plus responsable des dettes à dater de la parution de la présente insertion en application de l'article 235 du Code de Commerce.
N° 1505
Constitution d'une Société Anonyme
« LES CARRELAGES
ET PRÉFABRICATIONS DU SUD »
Suivant acte s.s.p. du 23 mai 1968 enregistré au bureau des A.C. et I.D. à Gabès le 23 mai 1968 folio 88 case 395, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme.
Dénomination : Les Carrelages et Préfabrications du Sud
Objet : Fabrication de carreaux et objets en ciment, exploitation de carrières et d'usine de matières premières, etc...
Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive
Siège Social : Km 1, Route de Sfax Gabès
Capital Social : 100.000 dinars, divisé en 10.000 actions de 10 dinars chacune, libérées à concurrence de 46.900 dinars, soit plus du quart du capital social. Le reste devra être libéré dans le délai maximum de six mois à compter de la date de la constitution définitive de la Société.
Année Sociale : commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Exceptionnellement le 1er exercice commencera dès la constitution définitive et se terminera le 31 décembre 1969.
Répartition des bénéfices : Après déduction dans les conditions prévues par la loi de toutes les réserves obligatoires, il est alloué aux actions une somme représentant l'intérêt de 6 % l'an du capital versé et non amorti. Le solde, après déduction du tantième du Conseil d'Administration prévu par les statuts, est réparti entre les actionnaires.
Déclaration de souscription
et de versement
Elle a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils et I.D. à Gabès le 2 septembre 1968.
Assemblée Générale Constitutive : Tenue le 20 mai 1968 (enregistré le 22 juin 1968 folio 95 case 624) et qui a notamment :
- reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement sus-indiquée
- nommé comme Administrateurs pour 6 ans :
Messieurs René Gauthier, Hachémi Kilani, Najar Rehouma, Mohamed Omrane, Béchir ben Zina, Ahmed Nacef, Hachémi Kébir, Houssine Chaabane.
- Messieurs Hafaied Letaief et Salah Chabi ont été désignés Commissaires aux Comptes
Conseil d'Administration : Tenu le 20 mai 1968 (enregistré le 15 août 1968 folio 8 case 34), il ressort que René Gauthier a été nommé Président Directeur Général de la Société.
Dépôts : il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 23 mai 1968 sous le n° 367
- 1 exemplaire des statuts
- 1 exemplaire du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive
- 1 exemplaire du P.V. de délibération du 1er Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration
N° 1506
Extrait d'un acte de Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée
Une société commerciale à responsabilité limitée a été constituée entre les sieurs :
1) Mohamed Ez-Zine ben Lakhdar
2) Mohamed Essalah Errebii
3) Abdellatif Errebii
Commerce en détail Raison Sociale « El Khalifa ».
Siège : Avenue Farhat Hached à Nabeul.
Durée : Vingt ans.
Capital : Mille Cinq Cents Dinars.
Chacun des associés a versé Cinq Cents Dinars formés en trois cents actions dont chacune est équivalant à cinq dinars.
Le Gérant est Mohamed Essalah Errebii pour une durée de trois ans.
Un exemplaire de l'original de la Constitution de la dite Société a été déposé au Greffe du Tribunal de Grombalia.
N° 1507
Constitution d'une Société par actions pour exploiter un café dénommé « Café Al Afrah » sis Avenue Hédi Chaker à Nabeul.
Extrait d'un acte de constitution d'une société par actions suivant les articles de 42 à 47 du Code de Commerce.
Les constituants sont les sieurs : Tahar ben Taieb Lessoued, Chedli ben Fradi ben Mohamed El Alouadi, Garboui dit El Béhi Mohamed ben Abd El Keder et Halfaoui ben Mohamed ben Ahmed El Kéfi.
Durée de la gestion Cinq années à partir de la date du présent renouvelables au gré des constituants. Capital : Mille Deux Cents Dinars. Chacun des associés a versé en espèces trois cents dinars.
Siège : Avenue Hédi Chaker n° 30 à Nabeul. Les bénéfices seront répartis entre les associés à raison d'un quart pour chacun après déduction des frais de gestion. Les comptes seront établis à la fin de chaque mois. Le gérant sera désigné parmi les quatre associés. Le statut a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia en date du 7 septembre 1968.
N° 1508
p. 10201020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 13-17 Septembre 1968
BANQUE DU SUD
Société Anonyme
au Capital de 250.000 Dinars
Siège Social : Sfax.
I. — EXTRAIT DES STATUTS
Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 6 août 1968, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le même jour sous le n° 1.343, il a été établi une société anonyme.
Dénomination : Banque du Sud.
Siège Social : Sfax.
Objet : Recevoir des dépôts de fonds sans limitation de durée de toutes personnes physiques ou morales, publiques, semipubliques ou privées.
Faire avec les personnes précitées qu'elles soient ou non actionnaires, l'escompte et le recouvrement d'effets de commerce ou le réescompte de toutes valeurs, l'avance sur titres ou toutes autres garanties, l'ouverture de crédits avec ou sans nantissement, le financement de marchés administratifs et plus généralement toutes opérations de banque et de crédit susceptibles de faciliter l'exercice normal de leurs activités.
Faire des crédits à moyen ou long terme.
Prendre des participations dans toutes entreprises et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus.
Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus par les statuts.
Capital Social : Fixé initialement à 250.000 Dinars divisé en 50.000 actions nominatives de Cinq Dinars (5 Dinars) chacune à souscrire en numéraire et libérer en totalité lors de la souscription
Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Exceptionnellement le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis la constitution de la société jusqu'au 31 décembre 1968.
Administration : La Société est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins et de douze membres au plus désignés par l'Assemblée Générale des actionnaires.
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir tous actes et opérations relatifs à son objet, sauf ceux qui, de par la loi et les statuts sont réservés à l'Assemblée Générale.
Procès Vervaux : Les copies ou extraits des procès verbaux des délibérations du conseil ou de toute assemblée sont signés par un administrateur ainsi signés ils sont valables à l'égard des tiers.
Commissaires aux Comptes : l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs Commissaires aux comptes chargés de faire à l'Assemblée Générale de l'année suivante un rapport sur la situation de la Société, sur le bilan et sur les comptes présentés par le Conseil d'Administration.
Assemblée Générale : l'Assemblée Générale se réunit chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice sur convocation du Conseil d'Administration ou des Commissaires aux Comptes en cas d'urgence.
Répartition des Bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :
5% pour constituer le fonds de réserve légale.
La somme nécessaire pour servir aux actionnaires, un premier dividende de 4% sur le capital libéré et non amorti, sans qu'en cas d'insuffisance des bénéfices d'un exercice pour effectuer ce paiement, il puisse être fait un prélèvement sur les bénéfices des exercices ultérieurs.
Sur l'excédent disponible.
10% pourront être alloués au Conseil d'Administration à titre de tantième.
90% constitueront un complément de dividende à servir aux actionnaires.
II. — CONSTITUTION
1°) La déclaration de Souscription et de Versement : faite par Monsieur Sadok ben Djemaâ, Fondateur de la Société représenté par Maître Brahim Zitouni Avocat à Tunis a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils et des Impôts Direçts de Sfax le 10 août 1968 n° 10/68 et enregistrée le même jour Case 78 Folio 20.
2°) Fondateur : Monsieur Sadok ben Djemaâ Président Directeur Général de la Société Nationale de Mise en Valeur du Sud.
3°) Assemblée Générale Constitutive : tenue le 8 juillet 1968 enregistrée à Sfax le 10 août 1968 Folio 22° N° 84.
De cette assemblée il appert :
Qu'elle a approuvé les statuts et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs de la société pour une période de trois années qui prendra fin avec l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 1971 :
Messieurs :
Sadok ben Djemaâ, représentant la Sonmivas.
Abbès ben Hamidene, représentant la Sonmivas.
Mohamed Ghenima, représentant la Société Nationale d'Investissement de Sfax.
Mohamed Rouached, représentant la Société Régionale Touristique de Gafsa.
Mohamed GHenima, représentant la Banque Nationale Agricole.
Moncef Kaâk, représentant la C.N.S.S Azouz Mathari, représentant la S.T.B.
Mohamed Omrani, représentant le Groupe des Transports pétroliers.
Abdelaziz Beltaief, représentant la Coopérative Régionale de Commerce de Medenine.
4°) Premier Conseil d'Administration : Aux termes du Procès-Verbal de la première délibération du Conseil d'Administration du 8 juillet 1968 il appert que :
Monsieur Sadok ben Djmaâ a été nommé Président Directeur Général de la Société pour une période de six ans.
Monsieur Sadok ben Djemaâ a été nommé Administrateur Délégué pour une période de six mois expirant le 31 décembre 1968.
Par délibération du 11 août 1968 le Conseil leur a délégué à cet effet tous les pouvoirs nécessaires pour la direction de la Société.
III. — DEPOT
Deux exemplaires des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement ainsi que deux exemplaires de la liste de souscripteurs et du Procès-Verbal de l'Assemblée Constitutive, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, le 9 septembre 1968 n° 1.364.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1.509
Etude de Maître Taïeb ben Fredi avocat à la cour de Cassation Rue du Caire, Sousse.
Vente aux Enchères Publiques
Sur saisie conservatoire qui aura lieu le 14 octobre 1968 à neuf heures du matin à l'audience des crises du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.
La poursuivante : Fatma ben Mustapha Zmerli demeurant rue de la liberté à Mahdia.
Partie Saisie :
1°) Miled ben Mohamed ben Miled dit Douis pour son compte et celui de sa fille Fatma.
2°) Ali ben Miled ben Mohamed ben Miled.
3°) Fattouma bent Ali Miled, demeurant tous à Bekalta.
Premier Lot :
La totalité d'une maison sise à Bir zokok à l'intérieur de la ville de Bekalta limitée, au Sud : par Fredi et Khelifa fils Zakhama, à l'Est : Hadj Abdessalem Bannour, au Nord : Khelifa Abid, à l'Ouest : une rue où est située l'entrée.
Deuxième Lot :
La totalité d'un jardin sis à El hara comprenant 20 oliviers et des arbres fruitiers d'une superficie de six hectares où il y a une zriba à la forêt de Bekalta limitée, au Sud : par Mabarka El Karmaka et Hadj Ali Om Ezzine et autres, à l'Est : Khelifa ben Aved et Mohamed Abd'Ennacer et Hadj Mohamed El Godbane, au Nord : Hadj Salah Tounsi et son frère Mohamed et Mohamed ben Khelifa Om Ezzine, à l'Ouest : Mohamed ben Hadj Ali ben Taleb.
Mise à Prix :
1er lot : (200 dinars) deux cents Dinars.
2ème lot : (150 dinars) cent cinquante Outre les frais de poursuites.
Pour plus amples détails s'adressent à l'étude de Maître Taïeb ben Fredi avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au
p. 1021Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.
Nota : Ceux qui veulent participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.
L'Avocat pousuivant :
Maître Taïeb ben Fredj
N° 1.510
SOCIETE HOTELIERE DE SOUSSE
« LE MARABOUT »
Assemblée Générale Extraordinaire
Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière de Sousse « Le Marabout » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui aura lieu le dimanche 29 septembre 1968 à 9 heures à la chambre Economique du Centre, Rue Chadly Khaznadar à Sousse.
Ordre du Jour
— Augmentation du Capital
— Modification de l'Article 6 des Statuts.
Le Conseil d'Administration
N° 1.511
SOCIETE DE BATIMENT
« ENNAHDA »
S. A. R. L.
au Capital de 2.000 Dinars
19, Rue Docteur Moreau, Sousse.
CESSION DE PARTS
Suivant actes sous seings privés en date du 29 octobre 1967 et du 12 juillet 1968 enregistrés aux A.C. sous le N° 262 Vol. 356 du 15 août 1968 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse sous les numéros 78 et 79 du 21 août 1968; les associés de la Société de Bâtiment « Ennahda » de Sousse ont accepté les cessions suivantes :
1°) Monsieur Hassen Trabels cède à Madame Horchani les 5 actions de 50 dinars l'une qu'il possède à la dite Société et qui représente un montant de 250 dinars.
2°) Madame Hached cède à Monsieur Hassen Hachana les 5 actions de 50 dinars l'une qu'elle possède à la dite Société et qui représentent un montant de 250 dinars.
N° 1.512
ASSOCIATION SPORTIVE DES P. T. T. BIZERTE
Nom : Association Sportive des P.T.T. (A.S.P.T.T.) Bizerte.
But : Omni-Sports.
Siège Social : Bizerte (Bureau des P.T.T.).
Visa N° : 3.912 en date du 5 août 1968.
Le Président
N° 1.513
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Par acte sous seing privé, enregistré à Tunis le 19 août 1968 au 1er Bureau d'enregistrement civil, page 4 n° 521 case n° 764 bis, Monsieur M'hamed ben Mohamed ben Mahmoud demeurant rue champion n° 1 à Tunis à vendu à Monsieur H'cine ben Younés El Köli demeurant à la rue de Madrid n° 38 à Tunis, tout le fonds de commerce, formé d'un garage, situé rue Caton n° 23 à Tunis.
Tout opposant au vendeur sus-indiqué, doit faire son opposition dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les oppositions se feront au bureau de Maître Belgacem charfeddine 11 Rue d'Allemagne à Tunis.
Le présent avis a figuré dans le journal « Es-Sabah » du 22 août 1968.
N° 1.514
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Par acte sous seings privé, écrit à Tunis et y enregistré le 19 août 1968 page n° 520 case n° 764 bis, les frères Hassen et Mouldi fils de Mohamed Zair, demeurant Rue d'Algérie n° 4 à Tunis ont vendu à Messieurs Mustapha ben Ali Maâtouk, demeurant Avenue Farhat Hached à Radès et la Société Transtours, 6 Rue de Vesoul à Tunis, le fonds de commerce de café bar « Le Nouveau Florence » situé 4 Avenue de Carthage à Tunis.
Tout opposant aux vendeurs sus-indiqués doit faire son opposition dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de République Tunisienne.
Les oppositions se feront au bureau de Maître Belgacem charfeddine, 11 Rue d'Allemagne à Tunis.
Le présent avis a figuré dans le journal « Es -Sabah » du 22 août 1968.
N° 1.515
SOCIETE ANONYME DES ENTREPOTS TUNISIENS
Siège Social :
3, Avenue de France Tunis.
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme des Entrepots Tunisiens sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège social le jeudi 10 octobre 1968 à 10 heures.
ORDRE DU JOUR
— Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice arrêté au 30 avril 1968.
— Examen et approbation s'il y a lieu des comptes de l'exercice 1967/1968 et affectation des résultats.
— Quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1.516
J.O.R.T. du Mardi 17 Septembre 1968
SOCIETE « MARBRES DE TUNISIE »
(S.O.M.A.T.U.)
Société Anonyme
au capital de 679.480 Dinars
Siège Social :
12 bis, Rue de Russie, Tunis
1. Extrait des Statuts
Suivant acte s.s.p., en date à Tunis du 22 mars 1968, enregistré à Tunis le 9 septembre 1968, A.C. 1, vol. 765 série ter case 101 il a été établi une société anonyme :
Dénomination : Société « Marbres de Tunisie » SOMATU
Siège Social : 12 bis, Rue de Russie, Tunis
Objet : La société a pour objet :
1) L'acquisition, l'aménagement, l'équipement, l'exploitation et la mise en valeur de toutes carrières de marbre et de pierres marbreuses de toute nature sises en Tunisie;
2) La fabrication et la commercialisation (comprenant l'importation et l'exportation) des produits semi-finis et finis provenant des carrières qu'elle exploite ou d'ailleurs, ainsi que le façonnage du marbre, débitage, polissage et travail de bibloterie et objets d'art et toutes actions liées directement ou indirectement à l'industrie du marbre;
3) et plus généralement toutes opérations financières, commerciales, techniques, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet ci-dessus énoncé.
Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf prorogation ou dissolution anticipée par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Capital Social : Le capital Social est fixé à la somme de Six Cent Soixante Dix Neuf Mille Quatre Cent Quatre Vingt dinars (679.480 dinars) divisé en 135.898 actions nominatives de Cinq (5) Dinars chacune, numérotées de 1 à 135.896 inclus, toutes créées en représentation des apports en nature effectués par la Somace d'une part, et la Sotecca d'autre part, en vertu du traité d'apport fusion fait à Tunis le 22 mars 1968,
p. 10221022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 13-17 Septembre 1968
enregistré à Tunis le 9 septembre 1968, A.C. 1, vol. 765 série ter case 102.
Les dites actions sont réparties comme suit :
1) de 1 à 38.570 inclus attribuées aux actionnaires de la Sotecma.
2) de 38.571 à 135.896 inclus attribuées aux actionnaires de la Somace;
Le tout plus détaillé dans le tableau de répartition prévu par ledit traité d'apport.
Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis le jour de la constitution de la société jusqu'au 31 décembre 1968.
Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration de 3 membres au mois et 12 au plus pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale. Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus dans le cadre de l'objet social de la Société et sous réserve des seuls actes ou opérations qui sont du fait de la loi, de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale, pour représenter, gérer, administrer, engager et développer la Société.
Procès Verbaux : Les procès verbaux des délibérations du Conseil sont signés par le Président de séance et le Secrétaire, et les extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le Président ou par 2 Administrateurs.
Assemblées Générales : Les actionnaires se réunissent en Assemblées Générales soit Ordinaire, soit Extraordinaire.
L'Assemblée Générale Ordinaire, se réunit dans les 6 premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice sur convocation du Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée soit par le Conseil d'Administration, soit par le Commissaire aux Comptes.
Commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale nomme pour 3 ans un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés de faire à l'Assemblée Générale de l'année suivante un rapport sur la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par le Conseil d'Administration.
Répartition des Bénéfices : Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé dans l'ordre suivant :
1°) 5% pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi.
2°) toutes sommes que l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, juge convenable, soit pour être reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux.
3°) les sommes nécessaires pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende 5% des sommes dont leurs actions sont libérées et non amortisées.
4°) il pourra être alloué sur le solde un tantième au Conseil d'Administration fixé par l'Assemblée Générale annuelle.
Sa répartition est subordonnée à la distribution du dividende aux actionnaires.
5°) Le solde constitue en complément de dividende.
II. Constitution
1°) Le traité d'apport - fusion, en date à Tunis du 22 mars 1968, enregistré à Tunis, A.C. 1, le 9 septembre 1968, vol. 765 série ter case 102 aux termes duquel la Sotecma et la Somace ont décidé de fusionner par création de la Société Marbre de Tunisie, société nouvelle.
2°) Les fondateurs Messieurs Osman Bahri et Ali M'Heni.
3°) L'Assemblée Générale Constitutive a eu lieu le 22 mars 1968 à Tunis, enregistrée le 9 septembre 1968 à Tunis, A.C. 1, vol. 765 série ter case 98.
De cette Assemblée, il appert que :
a) elle a approuvé le rapport des Commissaires aux Apports, Messieurs Soltane Labidi et Taoufik Tabane ainsi que le traité de fusion sus-indiquée;
b) elle a approuvé les statuts de la Société tels qu'ils ont été établis par les fondateurs et a constaté la constitution définitive de la Société, toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies;
c) elle a nommé les premiers Administrateurs de la Société pour une durée de 6 années devant prendre fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social qui sera clos le 31 décembre 1973 :
Messieurs :
Osman Bahri
Ali M'Heni
Azzeddine Abassi
Mokhtar Fakhfakh
Mohamed Ghali
Hassen Driss
Mehrez ben Lamine
Mohamed Raouf M'Heni
Mohamed Daya
Mohamed Zorgati
Khaled Chaabouni
Abdelhamid Fekkih
d) elle a nommé comme Commissaires aux Comptes, pour une durée de 3 années :
Messieurs :
Raouf Sanhaji
Naceur ben Amor
e) elle a convoqué le premier Conseil d'Administration de la Société pour se tenir à l'issue de ladite Assemblée.
4°) Le premier Conseil d'Administration : la première réunion du Conseil d'Administration a eu lieu à Tunis le 22 mars 1968; le procès verbal de cette réunion a été enregistré à Tunis le 9 septembre 1968, A.C. 1, vol. 765 série ter case 98 d'où il appert que :
a) Monsieur Ali M'Heni est nommé Président du Conseil, Directeur Général de la Société, pour la durée de ses fonctions d'Administrateur. Le Conseil lui a délégué à cet effet tous les pouvoirs qu'il tient de l'article 21 des Statuts;
b) Monsieur Mahrez Bellamine est désigné comme Directeur Général Adjoint.
III. Dépôt
Deux originaux des Statuts, deux originaux du traité d'apport - fusion, deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive et du premier Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 septembre 1968.
Pour Extrait,
Le Conseil d'Administration,
N° 1517
SOCIETE
« LA MARBRERIE CENTRALE »
(SOMACE)
Société Anonyme
au capital de 400.000 dinars
Siège Social :
12 bis, Rue de Russie, Tunis
Apport - Fusion - Dissolution Anticipée
I. — Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 22 mars 1968 enregistré à Tunis le 9 septembre 1968, A.C. 1, vol. 765 série ter case 102 la Somace et la Société Tunisienne d'Exploitation des Carrières de Marbre ont décidé de fusionner par voie de création d'une société nouvelle dénommée Marbre de Tunisie, à laquelle la Somace a fait apport, à titre de fusion, de tout son actif, moyennant :
— La prise en charge de tout son passif, y compris les frais et charges occasionnés par sa dissolution;
— L'attribution en représentation du 21 apport de 97.326 actions nouvelles de 5 dinars chacune de la Société Marbre de Tunisie à créer comme devant en constituer son capital social, conformément à son article 6 des Statuts;
— Les dites actions devront être réparties aux actionnaires de la Somace par les soins d'un liquidateur suivant un tableau de répartition établi dans ledit traité d'apport.
Cet apport est devenu définitif ainsi qu'il résulte de :
1°) L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Somace en date du 22 mars 1968 ayant approuvé l'apport - fusion, décidé la dissolution anticipée de la société, nommé un liquidateur et déterminé ses pouvoirs;
2°) L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Sotecma en date du 22 mars 1968, ayant approuvé l'apport - fusion, décidé la dissolution anticipée de la société et nommé un liquidateur et déterminé ses pouvoirs;
3°) L'Assemblée Générale Constitutive de la Société Marbre de Tunisie en date du 22 mars 1968 ayant approuvé le rapport des commissaires aux apports Messieurs Soltane Labidi et Taoufik Tabane, ainsi que les stipulations du traité d'apport; ayant déclaré la société définitivement constituée; nommé les premiers administrateurs et les commissaires aux comptes.
II. — Comme conséquence de la réalisation de l'apport - fusion ci-dessus
p. 1023indiqué, la Somace s'est trouvée dissoute de plein droit par anticipation à compter du 1er janvier 1968.
L'Assemblée Générale sus-énoncée du 22 mars 1968 a nommé Maître Slaheddine Caïd-Essebsi pour procéder à la liquidation juridique de la société par anticipation avec les pouvoirs les plus étendus, pour procéder à la répartition entre les actionnaires de la Somace des 97.326 actions nouvelles de la Société Marbre de Tunisie attribuées en rémunération de l'apport-fusion.
Dépôt
Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 septembre 1968.
2 Exemplaires du P.V. de l'A.G.E. de la Somace en date du 22 mars 1968, enregistré le 9 septembre 1968 A.C. 1 vol 765 série, case 99.
Pour Extrait,
Le Conseil d'Administration,
N° 1518
SOCIETE TUNISIENNE
D'EXPLOITATION
DES CARRIERES DE MARBRE
(S.O.T.E.C.M.A.)
Société Anonyme
au capital de 312.000 dinars
Siège Social :
26, Rue d'Angleterre Tunis
Apport - Fusion - Dissolution - Anticipée
I. — Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 22 mars 1968, enregistré à Tunis le 9 septembre 1968, A.C. 1 vol. 765 série ter. case 102, la Soteema et la Somace ont décidé de fusionner par voie de création d'une société nouvelle dénommée Marbre de Tunisie, à laquelle la Soteema a fait apport, à titre de fusion, de tout son actif, moyennant :
— La prise en charge de tout son passif, y compris les frais et charges occasionnés par sa dissolution;
— L'Attribution en représentation du dit apport de 38.570 actions nouvelles de 5 dinars chacune de la Société Marbre de Tunisie à créer comme devant en constituer son capital social, conformément à son article 6 des Statuts ;
— Les dites actions devront être réparties aux actionnaires de la Soteema par les soins d'un liquidateur suivant un tableau de répartition établi dans le dit traité d'apport.
Cet apport est devenu définitif ainsi qu'il résulte de :
1°) L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Soteema en date du 22 mars 1968 ayant approuvé l'apport-fusion, décidé la dissolution anticipée de la société, nommé un liquidateur et déterminé ses pouvoirs;
2°) L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Somace en date du 22 mars 1968, ayant approuvé l'apport fusion, décidé la dissolution anticipée de la société, nommé un liquidateur et déterminé ses pouvoirs;
3°) L'Assemblée Générale Constitutive de la Société Marbre de Tunisie en date du 22 mars 1968 ayant approuvé le rapport des commissaires aux apports Messieurs Soltane Labidi et Taoufik Tabane, ainsi que les stipulations du traité d'apport; ayant déclaré la société définitivement constituée; nommé les premiers administrateurs et les commissaires aux comptes.
II. — Comme conséquence de la réalisation de l'apport-fusion ci-dessus indiqué, la Soteema s'est trouvée dissoute de plein droit par anticipation à compter du 1er janvier 1968.
L'Assemblée Générale sus-énoncée du 22 mars 1968 a nommé Maître Slaheddine Caïd-Essebsi pour procéder à la liquidation juridique de la société par anticipation avec les pouvoirs les plus étendus, pour procéder à la répartition entre les actionnaires de la Soteema des 38.570 actions nouvelles de la Société Marbre de Tunisie attribuées en rémunération de l'apport-fusion.
Dépôt
Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 septembre 1968.
(2 Exemplaires du P.V. de l'A.G.E. du 22 mars 1968 enregistré à Tunis le 9 septembre 1968 A.C. 1 vol 765 série ter case 100).
Pour Extrait,
Le Conseil d'Administration,
N° 1519
D'un acte s.s.p. en date du 2 septembre 1968, enregistré à Tunis A.C.1, le 9 septembre 1968 vol. 765 série I, case 103, il ressort que Madame Zeitoun Paulette, seuive Roger Hazan, demeurant au Kram, 11 Rue Houcine Bouzalane, a vendu à Monsieur Mohamed ben Zahra, ben Abderrazak Tahar ben Zahra, demeurant à Tunis, 37, rue Hammam Remimi, un fonds de commerce de salon de coiffure, sis à Tunis, 34 rue Nahas Pacha.
Sous peine de forclusion, les créanciers de la venderesse devront faire opposition entre les mains de Maître Maurice Nisard, avocat à la Cour de cassation, demeurant à Tunis, 4, rue, Hannon, dans les 20 jours de la publication du présent avis au Journal Officiel. Cet avis a déjà été publié dans le Journal La Presse du 12 septembre 1968.
N° 1520
CONSTITUTION S.A.R.L.
« Pâtisserie Al - Djazira »
Capital Social :
4500 dinars divisé en 450 parts Sociales
Siège :
45 bis rue Al - Djazira Tunis
Il appert d'un acte s.s.p. en date du 8 avril 1968 déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 10 septembre 1968 enregistré à Tunis le 29 août 1968 (vol. 765 et case 7) qu'une S.A.R.L. a été constituée entre Messieurs Abdelkader Boukasouna, Ali Khanchel, Othman Kattat et Béchir Lazgheb.
Objet : Pâtisserie (fabrication et commerce)
Durée : du 1er avril 1968 à fin 1983
Dénomination : Pâtisserie « Al - Djazira »
Siège Social : 49 bis rue Al - Djazira à Tunis
Capital : 4500 dinars partagé en 450 parts sociales dont 150 parts à Monsieur Boukasouna, 100 parts à Monsieur Khanchel 100 à Monsieur Kattat et 100 parts à Monsieur Lazgheb, tous sus-nommés.
Gérance : Monsieur Abdelkader Boukasouna, gérant pour la durée de la société lequel a fait apport à la société du fonds de commerce sis à Tunis 49 bis rue Al - Djazira.
Tout créancier éventuel dudit Abdelkader peut faire opposition dans les quinze jours à dater de la présente insertion au Greffe dudit Tribunal et sous peine de forclusion.
N° 1521
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS
Faillite Mizouni Amara
Avis du dépôt de l'État des créances au Greffe le 12 septembre 1968.
Le Syndic Ahmed Karoui
N° 1522
LA SOCIETE IMMOBILIERE
& TOURISTIQUE DE MEDENINE
(S.T.I.M.)
Siège Social :
Médenine
AVIS DE CONVOCATION
Les Actionnaires de la Société Immobilière et Touristique de Médenine sont invités à participer à la 2ème Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 16 septembre à 10 heures à Médenine.
Ordre du Jour
1°) Approbation du rapport des Commissaires aux apports.
2°) Constatation de la souscription intégrale de l'augmentation;
3°) Constatation de la libération de la partie exigible à la souscription du capital.
N° 1523
SOCIETE « EL BOUNIANE »
Société Anonyme
au capital de 2.500.000 dinars
Siège :
68, Avenue Farhat Hached Tunis
R.C. Tunis N° 32511
Changement de Président
Directeur Général
En date du 14 août 1968, les Conseils d'Administration des Sociétés :
p. 10241024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 13-17 Septembre 1968
— El Bouniane
— Les Ciments Artificiels Tunisiens
— La Société Tunisienne des Industries de Matériaux de Construction ex-Tunisone Industrielle.
— Batiment
— Mine-Usine & Comptoir des Mines Réunis, ont décidé la cooptation d'un nouvel Administrateur Monsieur Hassen Babbou et sa désignation en qualité de Président Directeur Général.
Le Directeur Général Adjoint.
Abdeljelil Moakber
N° 1524
SOCIETE CHAKIRA
40, Rue du 18 janvier 1952 - Tunis
Avis d'Exercice du Droit Préférentiel de Souscription
Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 juin 1968 et celle du Conseil d'Administration en date du 20 juillet 1968, le délai de l'exercice du droit préférentiel de souscription est fixé à un mois à partir de la publication du présent avis.
Le Conseil d'Administration.
N° 1525
SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS, CONSTRUCTIONS & TRANSPORTS « TRACSA »
Société Anonyme au capital de 24.000 dinars.
Siège : 11, Rue Pierre de Coubertin, Tunis.
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, en date du 14 avril 1968, enregistrée à Tunis A.C.I. le 28 mai 1968 vol 763 I case 354, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 12 août 1968 sous le n° 1347, il appert notamment :
1°) que l'Assemblée a approuvé les rapports et les Comptes de l'exercice 1967 et donné aux administrateurs quitus de leur gestion.
2°) qu'elle a nommé comme nouveaux administrateurs, Messieurs Mahmoud ben Slim et Salah Belghith, présents et acceptants.
3°) qu'elle a reconduit pour 3 années le mandat de Monsieur Chadly Belghith comme commissaire aux Comptes.
N° 1526
D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 6 septembre 1968, enregistré dite ville le 9 septembre 1968 A.C. Ier Bureau vol. 765 série I case 105, il résulte que :
1°) Monsieur Gilbert Pinhas Boutboul a cédé à Monsieur Mouldi ben Meftah Hachana, tunisien, demeurant à El Aouina Km 9, Quarante Deux Parts (42 P) et à Monsieur Ferjani Hachana, tunisien, demeurant à Tunis 9, Avenue de Madrid, Quarante Deux Parts (42 P) toutes d'une valeur nominale de 10 dinars l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « Feremeto » au capital de 1.200 dinars, siège social à Sidi Fathallah, 3, rue du Nil.
2°) Monsieur Gilbert Pinhas Boutboul a démissionné de son poste de gérant et a été remplacé par Monsieur Ferjani Hachana, sus-nommé, avec les pouvoirs les plus étendus, et disposant seul de la signature sociale.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 11 septembre 1968 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 1527
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 6 septembre 1968 vol. 765 ter série 70 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Il a été formé une S.A.R.L. :
1°) Dénomination : « Telefilm Kria et Cie »
2°) Objet : La Société a pour objet la production de films cinématographiques et de télévision, la participation avec d'autres Sociétés ayant le même objet.
3°) Durée : 30 ans
4°) Siège Social : 3 Rue Gay Lussac à Tunis
5°) Capital Social : 1.000 dinars en espèces divisé en 100 parts de 10 dinars chacune et réparties comme suit :
M. Mohamed ben Mohamed Kria ………… = 70 parts
M. Abdelmajid Kria ………… = 10 parts
M. Taoufik Kria ………… = 10 parts
M. Moncef Kria ………… = 10 parts
Total 100 parts
Gérant : Monsieur Mohamed ben Mohamed Kria; demeurant à Tunis 3 Rue Gay Lussac est désigné comme gérant.
N° 1528
Étude de Maître Abderrahman Alou-lou Avocat à la Cour de Cassation
4, Rue d'Angleterre Tunis.
Vente aux Enchères Publiques
De la Moitié Indivise
d'un Immeuble Immatriculé.
La vente aura lieu le mercredi 23 octobre 1968 à 9 heures du matin par devant la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Poursuivants : 1°) Monsieur Habib ben Hadj Hachemi
2°) Monsieur Mustapha ben Hadj ben Hadi Hachemi propriétaires demeurant à Tunis 17 Rue Flatters.
Partie Saisie : Monsieur Youssef ben Mahdi ben Ali Methman propriétaire demeurant à Tunis.
Objet de la vente : La moitié indivise d'un Immeuble sis au 1er croisement de la route de l'Aouina, au croisement de la route menant à la Soukra, ayant une superficie de 488 m³ et faisant l'objet du Titre Foncier « Café Sarrasin » n° 31.213.
Cet immeuble comprend : 1°) une salle à l'usage de café Bar; 2°) un logement de 3 pièces, cuisine, 3°) une cour et 2 petites pièces.
Mise à Prix : Cinq Cents Dinars (500 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître A. Alou-lou 4; Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.
Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.
N° 1529
SOCIETE ANONYME TUNISIENNE DES APPAREILS AUTOMATIQUES « S.A.T.A.A »
au capital de 4.500 dinars
Siège Social :
19, Rue Caton, Tunis
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne « S.A.T.A.A. » au capital de 4.500 dinars, ayant son siège social à Tunis, 19 rue Caton, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le lundi 30 septembre 1968 à 10 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence.
Le Conseil d'Administration.
N° 1530
L'ASSOCIATION REGIONALE DES CHASSEURS DU GOUVERNORAT DE GABES
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba Gabés
En vertu de l'article 4 de la loi du 4 novembre 1959, l'Association sus-désignée, prévue par la loi 60-1966 du 4 juillet 1966, a été constituée d'une façon légale tel qu'il résulte de ses statuts enregistrés à la Recette des Finances de Gabès, au Bureau n° 1, en date du 28 septembre 1967, sous le numéro 406, folio 84, et ce, après avoir obtenu le visa du Secrétariat d'État à l'Intérieur, sous le numéro 3913 en date du 5 août 1968.
Le Président de l'Association,
Ali El Hrichi
(Signé) : Illisible.
N° 1531