Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 17 septembre 1968

La vaccination antivariolique est obligatoire pour toute personne quel que soit son âge et son sexe, domiciliée dans les Gouvernants de Médenine, Gabès et Kairouan.

Les opérations commenceront dès la publication du présent arrêté.

La vaccination est gratuite.

SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

Comptes de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne
atteints par la prescription trentenaire

Application de l'article 16 du décret du 28 août 1956, portant création de la C.E.N.T.

Le Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones porte à la connaissance des titulaires des comptes épargnes décrits sur le relevé ci-dessous, que des lettres

recommandées leur ont été adressées pour leur rappeler les dispositions légales relatives à la prescription trentenaire en matière d'épargne.

Un délai de six mois à compter de la publication du présent avis leur est donné pour effectuer une opération sur leurs comptes.

Passé ce délai à défaut d'opération (versement, retrait partiel ou intégral) les sommes inscrites sur les livretes que ces titulaires détiennent seront définitivement frappées de prescription à leur égard, considérées comme bien de fondation et versées à sa caisse.

Comptes atteints par la prescription trentenaire

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

1014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 13-17 Septembre 1968

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.112

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.112 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 6 septembre 1968, Monsieur Mohamed ben Belhassen Lasram, nationalité tunisienne, Délégué au Gouvernorat de Tunis, demeurant au Kram, 16, rue Gambetta, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Sidi Achour », consistant en une parcelle de terre comprenant 30 pieds d'oliviers, située à Sidi Achour, Cheikhat d'Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 4 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Sidi Achour ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet Es-Salhi.

A l'Est : Nechou Ben Mahmoud appartenant à Hadj Ahmed Ben Aleya sur une partie, Baccar Chebil sur une autre partie, Saniet Mostefa El Béji, sur une troisième partie, et sur le restant Saniet Abdi Khouja aux héritiers Mohamed Mbazzâ.

Au Nord : Salah Ennifer, Habous Senoussi anciennement.

A l'Ouest : Saniet Es-Salhi.

REQUISITION N° 28.113

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.113 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 septembre 1968, Monsieur Mohamed El Hédi ben Mohamed ben Abdelgheni, nationalité tunisienne, commerçant, demeurant à Tunis, 11 avenue de France, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh El Kouchbati », consistant en une terre propre à la culture, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 4 ha 10 a 10 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Karima ».
b) Qu'elle est la propriété de :
1°) Le requérant.
2°) Krief Raymond Mardochée, tunisien, né à Tunis, le 6 février 1908, célibataire, représentant de commerce, demeurant à Tunis, 24, avenue Marcelin Berthelot.

Par moitiés indivises entre eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mohamed Djemaâ.

A l'Est : Ali Sandid et Rabah Bouassida.

Au Nord : Salah ben Slimane.

A l'Ouest : Une piste.

REQUISITION N° 28.114

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.114 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1968, Monsieur Jemaâ ben Ali ben Mohamed Kochkach, nationalité tunisienne, commerçant, demeurant à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation, située à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 95 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Es-Saâda ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Ardh Hadj Hassine Romane et consorts.

Au Nord : La route publique.

A l'Ouest : La maison de Amor ben Ahmed Kader.

REQUISITION N° 28.115

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.115 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 12 septembre 1968, Monsieur Mohamed ben Amor Bouzid, nationalité tunisienne, Ingénieur, demeurant à El Menzah, immeuble Zodiac, E. 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Eddar », consistant en une terre nue propre à la construction et à l'agriculture, située à la Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 65 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Les Orangers ».
b) Qu'elle est la propriété de son fils mineur Mounir ben Mohamed ben Amor Bouzid, tunisien, né le 11 novembre 1958, célibataire, étudiant, demeurant à El Menzah.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Cherifa bent Salah ben Amor ben Rabah.

A l'Est et au Nord : Une piste.

A l'Ouest : Route de Chotrana.

REQUISITION N° 58.314

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.314 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 10 septembre 1968, Monsieur Mohamed ben Hassine Chaouch, nationalité tunisienne, commerçant-agriculteur, demeurant à Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle complantée d'arbres fruitiers comprenant une maison, située à Monastir, sur la route de Skanès, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 5000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ennouzha.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la route.

1016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 13-17 Septembre 1968

A l'Est : Une zinka et au-delà Melk Cheikh M'hamed Sekhiri et Monsieur Abdesselem ben Amor Harzallah.
Au Nord : La route reliant Sousse à Monastir.
A l'Ouest : Youssef ben M'hamed Mali.

REQUISITION N° 58.315

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.315 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 10 septembre 1968, Monsieur Hamed ben Abdelhamid El Mouakher, nationalité tunisienne, infirmier, demeurant à Sousse, rue du Dr. Garol, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Kantaret Douik », consistant en une olivette avec sa meskat, située à Sousse, près du cimetière de Oued El Karroub, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 5.500 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Hajer ».
b) Qu'elle est la propriété de :
1°) Le requérant.
2°) Son frère Laroussi.
3°) Leur frère Khemais.
4°) Leur frère Bouraoui.

Dans l'indivision entr'eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ameur Zaatir.
A l'Est : La meskat et Kacem El Mahchi.
Au Nord : Héritiers Hadj Ali Rezougua.
A l'Ouest : Cimetière de Oued El Kharroub.

REQUISITION N° 58.316

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.316 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 10 septembre 1968, Monsieur Ali ben Khemis ben Amor El-Ksouri, nationalité tunisienne, agriculteur, demeurant à Menzel Bourguiba, faisant élection de domicile au bureau du Cheikhat de Gabtna II, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Oum Hani », consistant en 2 parcelles de terre de labours située au Cheikhat de Gabtna II, à 6 km de Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Menzel Bourguiba, d'une contenance de 5 ha. environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Mahjouba ».
b) Qu'elle est la propriété de :
1°) Le requérant pour 1/3;
2°) Son frère Brahim pour 1/3;
3°) Leur frère Mohamed Salah pour 1/3.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
1ère parcelle : « Souani El Maie »
Au Sud : Melk El Jaouda.
A l'Est : Oued El Gharag.
Au Nord : Melk El Jaouda.
A l'Ouest : Melk El Gafsi.

2ème parcelle : « El Methlania »
Au Sud : Melk Eddouhich.
A l'Est : pareillement.
Au Nord : Melk El Gafsi.
A l'Ouest : Melk Salah ben Saïd.

REQUISITION N° 58.317

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58.317 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 10 septembre 1968, Monsieur Ali ben Abdallah ben Ali Chalghoum, nationalité tunisienne, fellah, demeurant à Ghomrassen, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El M'dhilla », consistant en une parcelle de terre, comprenant une habitation et divers arbres, située à Ghomrassen, Gouvernorat de Médenine, Justice cantonale de Tatahouine, d'une contenance de 2 ha. environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ez-Zahra ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Trig Saboub Mâ.
A l'Est : Nasr ben Ali Lâouej.
Au Nord : Ouled Zid.
A l'Ouest : Hadj Amara.

REQUISITION N° 58.318

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 58.318 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 13 septembre 1968, Monsieur Amor ben Mohamed ben Salah ben Belgacem ben Mabrouk Trabelsi, nationalité tunisienne, commerçant, demeurant rue Gallatini n° 1 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet El Kalbi, consistant en une parcelle de terre complantée en oliviers, située à Medjez-El-Bab, Cheikhat de Chaouach, Gouvernorat de Béja, Justice cantonale de Medjez-El-Bab, d'une contenance de 1 ha 1 à 64 ca environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Chergui El Oued ».
b) Qu'elle est la propriété des héritiers Mohamed ben Salah ben Belgacem ben Mabrouk Trabelsi, à savoir :
I. — 1) Son fils Amor, le requérant; 2) son fils Mostefa; 3) son fils Ahmed; 4) son fils Brahim; 5) sa fille Aziza; 6) sa fille Mabrouka.
II. — Les héritiers de son fils Salem, à savoir : 7) sa veuve Fatma bent M'hamed Boudhil Trabelsi; 8) son fils Mohamed; 9) sa fille Amena; 10) sa fille Chérifa; 11) son fils Zid.
III. — Les héritiers de son fils Ali, à savoir : 12) sa veuve M'na bent Dahmani Trabelsi, 13) son fils Khelifa; 14) sa fille Yezza; 15) son fils Mokhtar; 16) son fils Noureddine; 17) sa fille Regaya.

Tous tunisiens, fellahs, demeurant au Cheikhat de Chaouach, Medjez-El-Bab, dans l'indivision entr'eux, selon leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Saniet Ali Kassarouna.
A l'Est : L'oued.
Au Nord : Saniet El Majless.
A l'Ouest : Madame Bil.

COMMUNIQUE

Cadastre de la Propriété Foncière-Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) B. du Cheikhat de Somaa
2°) A. du Cheikhat de Tazerka
3°) A. du Cheikhat de Jradou

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Korba et de Zaghouan et ceux des Justices Cantonales de Nabeul et de Zaghouan

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

Cadastre de la Propriété Foncière-Immatriculation Obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) A. B. et C. du Cheikhat El Mehadhba
2°) B. du Cheikhat de Tekrouna.
3°) A. du Cheikhat Rebeh El Garsi.

Gouvernorat de Sousse Cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Kalaat El Kébira et d'Enfidaville et ceux des Justices Cantonales de Sousse et d'Enfidaville.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 13-17 Septembre 1968

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 6 Septembre 1968

J.O.R.T. du Vendredi 13 Septembre 1968

SOCIETE TUNISIENNE DES ARTICLES POPULAIRES SOTAP

Société Anonyme au capital de 65.000 Dinars entièrement versés

Siège social : 90, Rue de Courbet Tunis.