Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 63-10 du 27 mai 1963 relative à la Coopération dans le Secteur Agricole et notamment son article 9;
Vu le décret n° 64-251 du 7 août 1964 relatif aux « Commissions Régionales de la Coopération Agricole »;
Vu l'avis de la Commission Régionale de la Coopération Agricole de Kairouan
Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale et des Sous-Secrétaires d'État aux Finances et au Développement et à l'Agriculture;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont créées les Coopératives Agricoles de Mise en Valeur et de Polyculture indiquées dans le tableau ci-après :
p. 1009| DENOMINATION | GOUVERNORAT | DELEGATION | SIEGE SOCIAL | N° d'immatriculation |
|---|---|---|---|---|
| Sidi Messaoud | Kairouan | Sbikha | Sidi Messaoud | 496 |
| Bou Mourra | » | » | Bou Mourra | 497 |
| Dkhila | » | » | Dkhila | 498 |
| Sidi Mahmoud | » | » | Sidi Mahmoud | 499 |
| Chougafia | » | » | Chougafia | 500 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 septembre 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.