Décret N° 68-296 du 20 septembre 1968 modifiant le décret N° 68-105 du 20 avril 1968 instituant une Délégation Spéciale à la Commune de la Mornaghia Gouvernorat de Tunis

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret n° 67-228 du 18 juillet 1967 portant création d'une Commune à la Mornaghia;

Vu le décret n° 68-105 du 20 avril 1968 portant création d'une Délégation Spéciale à la Commune de la Mornaghia;
Vu l'arrêté du 27 mai 1968 portant création d'une Délégation à la Mornaghia;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur;

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — La Présidence de la Délégation Spéciale de la Commune de Mornaghia est assurée par le Délégué de la Mornaghia aux lieux et place du Délégué de la Manouba.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 septembre 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.