Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 68-297 du 20 septembre 1968 modifiant le décret N° 68-106 du 20 avril 1968 instituant une Délégation Spéciale à la Commune de Bordj El Amri Gouvernorat de Tunis

Publié au Journal Officiel n° 39 du 24 septembre 1968, page 1026

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret n° 67-229 du 18 juillet 1967 portant création d'une Commune à Bordj El Amri;
Vu le décret n° 68-106 du 20 avril 1968 portant création d'une Délégation Spéciale à la Commune de Bordj El Amri;
Vu l'arrêté du 27 mai 1968 portant création d'une Délégation à la Mornaghia;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur;

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — La Présidence de la Délégation Spéciale de la Commune de Bordj El Amri est assurée par le Délégué de la Mornaghia aux lieux et place du Délégué de la Manouba.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 septembre 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

INSTITUT ALI BACH-HAMBA

Citer : Décret n° 68-297 du 20 septembre 1968, JORT n° 39 du 24 septembre 1968, p. 1026.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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