Secrétariat d'État à la justice

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 26 septembre 1968, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de juges suppléants

Publié au Journal Officiel n° 40 du 27 septembre 1968, page 1042

Le Secrétaire d'Etat à la Justice;

Vu la loi N° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation Judiciaire, au Conseil Supérieur de la Magistrature et au statut de la Magistrature;

Vu le décret du 6 octobre 1955, modifiant le décret du 3 juin 1937, relatif à l'accession des tunisiens aux emplois des administrations publiques;

Vu le décret du 3 août 1956, portant fixation de la loi des cadres du Secrétariat d'Etat à la Justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 22 août 1967, portant fixation des conditions et du programme du concours de la magistrature;

Vu l'arrêté du 31 août 1968, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de juges suppléants;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 10 juges suppléants près les tribunaux de droit commun aura lieu le 25 décembre 1968 à 9 heures à l'université de Tunis, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 22 août 1967.

La clôture du registre d'inscription est fixée au 10 décembre 1968.

ART. 2. — Le nombre des places mises au concours pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement va-

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cants à la date du concours.

ART. 3. — L'arrêté sus-visé du 31 août 1968 est abrogé.
Tunis, le 26 septembre 1968
Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
MONGI SLIM.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

DELEGATION SPECIALE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 26 septembre 1968, JORT n° 40 du 27 septembre 1968, p. 1042.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.