Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957 portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment son article 26;
Vu le décret n° 68-202 du 22 juin 1968 portant création d'une Commune à Fernana;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une Délégation Spéciale pour assurer l'Administration de la Commune de Fernana.
Cette délégation est composée comme suit :
Président : Le Délégué de Ain Draham
Membres :
Tahar Bouriel
Boubaker Memmi
Youssef Ferjani
Mustapha Belaid
Aissa ben Hassouna
ART. 2. — La Délégation instituée à l'article premier ci-dessus restera en fonction jusqu'à la constitution du Conseil Municipal.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 septembre 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM