Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à partir de la publication du présent décret, une commune au Krib du Gouvernorat de Béja.
Le nombre des conseillers est fixé à six dont deux adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la Commune du Centre du Krib est limité par la ligne polygonale 1-2-3-4-5-6-7-8-9, indiquée sur le plan ci-joint et défini comme suit :
— Du point 1 de coordonnées X=+ 36635,71 et Y=+ 68934,29 situé à l'Ouest, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Ouest jusqu'au point 2 de coordonnées X=+ 36318,05 et Y=+ 69165,38 situé sur la route vicinale d'Etat n° 711.
— Du point 2 le périmètre suit une ligne droite toujours en direction du Sud-Ouest jusqu'au point 3 des coordonnées X=+ 36130,48 et Y=+ 69300,38.
— Du point 3 le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud jusqu'au point 4 des coordonnées X=+ 35965,14 et Y=+ 69160,24 situé du côté Sud de la route GP5.
— Du point 4 le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Est jusqu'au point 5 des coordonnées X=+ 35575,31 et Y=+ 68919,79 situé sur la route MC 47.
— Du point 5 le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord-Est jusqu'au point 6 des coordonnées X=+ 36242,35 et Y=+ 68550,97.
— Du point 6 le périmètre suit une ligne droite vers le Nord-Ouest jusqu'au point 7 des coordonnées X=+ 37043,03 et Y=+ 67942,34.
— Du point 7 le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Ouest jusqu'au point 8 des coordonnées X=+ 37328,16 et Y=+ 68395,40.
— Du point 8 le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Ouest jusqu'au point 9 des coordonnées X=+ 36770,04 et Y=+ 68904,77.
— Du point 9 le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point 1 origine de l'opération.
ART. 3. — Le Domaine Public communal sera limité par un décret ultérieur.
ART. 4. — La Commune du Krib devra, dans un délai de six mois, à dater de l'installation de son conseil municipal, marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus défini, par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 septembre 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BABI LADGHAM.
p. 1065