Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié en complété et notamment son article 3.
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une Commune au Nadhour du Gouvernorat de Béja.
Le nombre des Conseillers est fixé à six dont deux adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la Commune de Nadhour est délimité par la ligne polygonale 1, 2, 3, 4 et 5 indiquée sur le plan ci-joint et défini comme suit :
— Du point 1, au Sud, matérialisé par la borne n° 1250 du T.F. n° 30.878, le périmètre suit en direction du Sud-Est une ligne droite jusqu'au point 2 situé sur la berge Ouest de l'Ouest Djebibina et matérialisé par la borne n° 1635 du T.F. 30.878.
— Du point 2, le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord-Ouest jusqu'au point 3 matérialisé par la borne n° 1682 du T.F. n° 30.878.
— Du point 3, le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Ouest jusqu'au point 4 matérialisé par la borne n° 1792 du T.F. n° 30.878.
— Du point 4, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Ouest jusqu'au point 5 matérialisé par la borne n° 1849 du T.F. n° 30.878.
— Du point 5, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud jusqu'au point 1 origine de l'opération.
ART. 3. — Le domaine public communal sera limité par un décret ultérieur.
ART. 4. — La Commune du Nadhour devra dans un délai de six mois à doter de l'installation de son conseil municipal, marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis, par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 septembre 1968
V. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.
FIN DE STAGE D'UN DELEGUE