Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 18 mars 1896, instituant les tribunaux régionaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 3 août 1956, portant réorganisation du Ministère de la Justice;
Vu le décret du 3 août 1956, portant création d'un Tribunal de 1ère Instance à Mahdia;
Vu le décret du 25 septembre 1956, portant création d'une Cour d'Appel à Sousse;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Justice,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — L'article 3 du décret sus-visé du 3 août 1956 est ainsi modifié :
Article 3 (nouveau). — La circonscription territoriale du Tribunal de Première Instance de Mahdia comprend les territoires des délégations de Mahdia, Ksour Essaf, El Djem, Souassi, Moknine et Ksar Hellal.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 septembre 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
p. 1060