Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 10 octobre 1968, portant modification des limites des Cheikhats de Sbiba et d'El Garaâ de la Délégation de Sbiba du Gouvernorat de Kasserine

Publié au Journal Officiel n° 44 du 18 octobre 1968, page 1121

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1957, portant nomenclature des Cheikhats de chaque Délégation des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Gouverneur de Kasserine;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le Secteur-Est du Cheikhat de Sbiba de la Délégation de Sbiba du Gouvernorat de Kasserine est rattaché au Cheikhat de Garaâ de la même Délégation de sorte que les nouvelles limites de ces deux Cheikhats seront désormais comme suit :

1°) Cheikhat de Sbiba

Au Nord : sans changement

A l'Ouest : la limite commence à Kef Soltane se dirigeant vers le Sud et suivant le Djebel Faragha jusqu'à ce qu'elle parvienne à un endroit dit « El Garjouma » puis Ain El Gheram en passant par Djebel Toucha et elle suit ce Djebel jusqu'à Fej El Binaët et aboutit à un endroit connu sous le nom « Senga ».

Au Sud : la limite commence à Senga en se dirigeant vers l'Est jusqu'à ce qu'elle arrive à Oued Halouf puis elle emprunte une ligne droite jusqu'à Dheraâ Bourouine.

A l'Est : Elle suit Oued El Hatab dans toute sa longueur jusqu'à la rencontre de cet Oued avec Oued Bourouine et ensuite Dheraâ Bourouine.

2°) Cheikhat El Garaâ

A l'Ouest : La limite commence à Bir Oum Khechiba se dirige vers le Nord aux côtes 752-704 et ensuite à l'Oued Senga jusqu'à ce qu'elle arrive à la route reliant Sbitla et Sbiba pour parvenir ensuite aux côtes 586-591-618-643 jusqu'à Chabeket Bourouine.

Au Nord : Elle commence à Chabeket Bourouine en se dirigeant vers le sud et en suivant les côtes 631-617 ensuite Dheraâ El Menjel, la côte 820 puis Dheraâ Ouled Kheffa jusqu'à la route reliant El Hadjeb et Sbiba, côte 570 puis Ain

Aâboub en se dirigeant vers l'Oued et ensuite Oued Taghout jusqu'aux côtes 567-570-589-617 jusqu'à ce qu'elle arrive à Ragoubet El Grine.

A l'Est : Elle commence à la côte 811, Ragoubet El Grine et se dirigeant vers le Sud, vers la route d'El Bâaza puis Oued El Gourguiba, elle suit cet Oued jusqu'à Henchir El Gourguiba, côte 645 puis la route bitumée reliant Sbitla à Sbiba, traverse cette route en se dirigeant vers l'Ouest, en direction de Henchir Ksar El Harba puis les côtes 681-701 ensuite Henchir Hamouda jusqu'à ce qu'elle rejoigne Oum Ghechiba point de départ.

ART. 2. — Le Gouverneur de Kasserine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 10 octobre 1968

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

BEJI CAID ES-SEBSI

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT

AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

LISTE D'APTITUDE

au grade de Facteur-Chef

Béchir Labbassi

Taïeb Mustapha El Gharbi

Ahmed Ben Mohamed Frigui

Mohamed Ben Larbi Ben Hassine

Béchir Kekli

Mohamed Hassen Bouchiba

Mohamed Ben Allala Ben Khelil

Ali Ben Abdelouahed Ayed

Hachemi Haba

Hachemi Chabi

Slaheddine El Karchani

Tahar Ben Hamouda Sta

Saïd Othman ben Amor

Djedidi ben Salah

Chadli Sabeb Ettabaa

Ahmed Jelloul ben Ali

Mohamed El Hadi Djelassi

Mohamed Chérif El Miliani

Abdelouahed El Khoudja

Mustapha Zoghiani

Mokhtar Bouhlal

Béchir Limaiem

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

ANNEE 1967

Contrôleurs

Pour le 6ème échelon :

Hassen Moudoud, à compter du 16 novembre 1967

Pour le 3ème échelon :

Mlle Fedia Limam, à compter du 8 novembre 1967

Mlle Hayet Betredjeb, à compter du 16 novembre 1967

Mlle Zeineb Borsali, à compter du 16 novembre 1967

Mlle Rabia Hamrouni, à compter du 16 novembre 1967

Mme Fatma Chaabane, à compter du 16 novembre 1967

Mlle Nabiha ben Othman, à compter du 16 novembre 1967

Mlle Samira Hanafi, à compter du 16 novembre 1967

Mme Fatma Znaidi née Amamou, à compter du 16 novembre 1967

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1122 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-18 Octobre 1968

Mlle Souad M'zah, à compter du 16 novembre 1967
Mme Jamila ben Amara, à compter du 16 novembre 1967
Mme Bahjet El Jamel Taous née Drissa, à compter du 16 novembre 1967
Mme Rawdha Bou Degga née Messaadi, à compter du 16 novembre 1967
Mme Salha Bou Ali née M'hamdi, à compter du 16 novembre 1967
Mlle Mongia M'hadhebi, à compter du 16 novembre 1967
Mme Douja Bidani, à compter du 16 novembre 1967
Mlle Rachida Mouelhi, à compter du 16 novembre 1967
Mme Nefissa Mlika née Baaziz, à compter du 16 novembre 1967

Perforeuses - Vérifieuses

Pour le 2ème échelon :
Mme Ouassila Majeri, à compter du 16 mars 1967
Mme Kmar Hamouda, à compter du 16 avril 1967
Mme Zohra Essaidi, à compter du 8 mai 1967
Mme Dalenda ben Amor, à compter du 30 septembre 1967

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1968

Ingénieurs Principaux

2ème classe

Pour le 2ème échelon :
Amor Sadok Ghannouchi du 1er juillet 1998

Pour le 1er échelon :
Ahmed Laouyane, du 1er juillet 1968

Ingénieurs en Chef

Pour le 3ème échelon :
Brahim Kouadja, à compter du 1er janvier 1968
Zouhir ben Lakhal, à compter du 1er janvier 1968
Mustapha ben Cheikh Hamouda, à compter du 1er janvier 1968

Inspecteurs d'Administration Centrale

Pour le 9ème échelon :
Salah Hemmami, à compter du 1er avril 1968
Ali Fendri, à compter du 16 juillet 1968
Dahmani Negra, à compter du 16 juillet 1968
Tahar Guizani, à compter du 16 juillet 1968

Administrateurs

Pour le 8ème échelon :
Mustapha Chatti, à compter du 1er janvier 1968

Pour le 5ème échelon :
Chedli Hellal, à compter du 24 octobre 1968
Mohamed Aziz Ladjimi, à compter du 24 octobre 1968
Abdeljelil Houissa, à compter du 24 octobre 1968
Mohamed Balma, à compter du 24 octobre 1968

Pour le 4ème échelon :
Sallemi ben Hadj Kilani Talmoudi, à compter du 15 janvier 1968

Pour le 2ème échelon :
Mansour Boumédiène, à compter du 23 mai 1968
Mouldi Amara, à compter du 23 mai 1968
Ridha ben Youssef, à compter du 23 mai 1968
Abdelwabeb Chahed, à compter du 1er juin 1968
Ahmed Majeri, à compter du 1er juin 1968
Taieb ben Abid, à compter du 19 juillet 1968
Slaheddine Bessaida, à compter du 23 juillet 1968
Souai Lahchaichi, à compter du 1er septembre 1968

Inspecteurs des I.E.M.

1ère classe

Pour le 2ème échelon :
Salem ben Amor ben Ahmed ben Ammar, à compter du 26 décembre 1968
Mohamed Salem Bchini, à compter du 26 décembre 1968
Rachid Benioucef, à compter du 26 décembre 1968
Brahim Derouiche, à compter du 26 décembre 1968
Salem Chemli, à compter du 26 décembre 1968

Pour le 1er échelon :
Rachid Fellah, à compter du 16 mai 1968
Abdesselem Djarraya, à compter du 6 octobre 1968

2ème classe

Pour le 4ème échelon :
Salah Bou Saadia, à compter du 15 janvier 1968
Hédi Chaouch, à compter du 15 janvier 1968
Hamaied Ben Neticha, à compter du 15 janvier 1968
Abdelhamid Ben Ameur, à compter du 15 janvier 1968

Pour le 2ème échelon :
Mansour B. Mohamed Msalmi, à compter du 17 août 1968
Slaheddine El Ouardani, à compter du 17 août 1968
Slaheddine Nouira, à compter du 17 août 1968

Inspecteurs des Postes

1ère classe

Pour le 3ème échelon :
David Messika, à compter du 1er avril 1968
Abderrazak Mahrez, à compter du 16 juin 1968
Azdelaziz Lamine, à compter du 26 décembre 1968
Bouraoui Hédili, à compter du 26 décembre 1968
Abdelkader Ellouz, à compter du 26 décembre 1968
El Habib Ben Salah, à compter du 26 décembre 1968
Hamed Kartass, à compter du 26 décembre 1968
Sadok Ben Ali M'rad, à compter du 26 décembre 1968
Abdelmajid Kraiem, à compter du 26 décembre 1968
Ali B. Mohamed Lamine, à compter du 26 décembre 1968
Ali B. Mahmoud Gacem, à compter du 26 décembre 1968
Tahar Ben Hellal, à compter du 26 décembre 1968

Pour le 2ème échelon :
Mohamed Taieb El Gafsi, à compter du 21 janvier 1968
Mohamed B. Chadli B. Romdan, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Essalah Ech-chabi, à compter du 1 juillet 1968
Mohamed El Messedi Sfaxi, à compter du 1 juillet 1968
Ali Hammami, à compter du 1 juillet 1968
Hamouda Ben Hemouda, à compter du 1 juillet 1968
Abderraouf Tijani Soudani, à compter du 1 juillet 1968

Pour le 1er échelon :
Mohamed Lamine, à compter du 1 septembre 1968
Mhamed Mouraly, à compter du 1 septembre 1968
Hamida Bou Hadra à compter du 1 septembre 1968
Mahrez Larbèche, à compter du 1er septembre 1968
Abdelaziz B. Abdallah, à compter du 1 septembre 1968
Mongi Slama à compter du 1 septembre 1968
Béchir Bouguerrara, à compter du 1 septembre 1968
Rabah B'chini, à compter du 1 septembre 1968
El Habib Mellef, à compter du 1 septembre 1968
Mme Wahida Sfar, à compter du 6 octobre 1968
Mme Jalila Mlayah, à compter du 6 octobre 1968
Nourreddine Chaabane, à compter du 6 octobre 1968

2ème classe

Pour le 5ème échelon :
Mohamed El Fourati, à compter du 15 janvier 1968
Mohamed Ketari, à compter du 1 mai 1968

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Mansour Chérif, à compter du 1 mai 1968
Mohamed Jamaleddine B. Aba, à compter du 1 mai 1968
Abdeljelil Lamari, à compter du 1 mai 1968
Said El Mouldi B. Mansour, à compter du 16 mai 1968
Brahim Larabi, à compter du 21 mai 1968

Pour le 4ème échelon :

Ayed Miika, à compter du 10 janvier 1968
Taieb B. Said Ouenniche, à compter du 1 avril 1968
Gacem B. Mohamed Tellili, à compter du 23 mai 1968
Ridha Mebazaâ, à compter du 23 mai 1968
Sassi Hayder, à compter du 23 mai 1968
Fredi Ben Mansour, à compter du 23 mai 1968
Mohamed Errouatbi, à compter du 23 mai 1968
Youssef Abdeljaouad, à compter du 23 mai 1968
Djemaâ Ben Khal, à compter du 23 mai 1968
Kameleddine Belhaouane, à compter du 23 mai 1968
Mohieddine Daoud, à compter du 23 mai 1968

Pour le 3ème échelon :

Mohamed Bennour, à compter du 1 janvier 1968

Pour le 2ème échelon :

Béchir Mourali, à compter du 17 août 1968
Ali Bani, à compter du 17 août 1968
El Hédi Nasr Othman, à compter du 17 août 1968

Contrôleurs Principaux

Pour le 2ème échelon :

Abdelmajid Rejiba, à compter du 21 janvier 1968
Joseph Chelly, à compter du 1 mars 1968
Taïeb El Amri Mansour, à compter du 21 mars 1968
Mahmoud El Aissaoui, à compter du 1 avril 1968
Benaissa ben Khéïfa, à compter du 1 avril 1968
Manoubi Rahal, à compter du 1 avril 1968
Mohamed El Mouroudi Chair, à compter du 16 mai 1968
Fredj Toumi, à compter du 16 mai 1968
Ahmed Megadmini, à compter du 21 juillet 1968

Contrôleurs

Pour le 6ème échelon :

Elie Tibi, à compter du 6 octobre 1968
Abdallah Dhaou, à compter du 26 novembre 1968
Mohamed Hafaiedh, à compter du 26 novembre 1968
Ayachi ben Mohamed Chebil El Kerkeni, à compter du 26 novembre 1968
Rachid ben Ali Seaidi, à compter du 26 novembre 1968
Abdellatif ben Khalifa Megadmini, à compter du 26 novembre 1968
Mohamed Meftah Taabi, à compter du 26 novembre 1968
Mohamed ben Saad, à compter du 26 novembre 1968
Abderrahman Feteriche, à compter du 26 novembre 1968
Abdelhamid Trad, à compter du 26 novembre 1968
Abdellaziz Omrane, à compter du 26 novembre 1968
Mohamed ben Mustapha Farès, à compter du 26 novembre 1968
Youssef ben Khéïfa, à compter du 11 décembre 1968

Pour le 5ème échelon :

Naceur Essid ben Salem, à compter du 15 janvier 1968
Hamadi Kemiti, à compter du 15 janvier 1968
Ferjani ben Amor, à compter du 15 janvier 1968
Sadok Loukil, à compter du 15 janvier 1968
Abdesselem ben Salah Essid El Mokni, à compter du 15 janvier 1968
Ezzedine ben Salem, à compter du 15 janvier 1968
Chetata Ahmed à compter du 23 janvier 1968
Mme Emilie Damergi, à compter du 21 février 1968
Naceur El Bahri ben Guendil, à compter du 4 mars 1968
Mohamed El Hédi Belhouks, à compter du 30 avril 1968
Mme Najia El Aiba née Djerad, à compter du 23 mai 1968

Mme Leila Boukadi, à compter du 23 mai 1968
Mohamed ben Hadj Amor, à compter du 23 mai 1968
Othman Meddeb, à compter du 1 juillet 1968
Ahmed Chabouni, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed El Hédi Lassoued, à compter du 1 juillet 1968
Amor El Ayachi, à compter du 1 juillet 1968
Jomaa Attia, à compter du 1 juillet 1968
Abderrahman Gharram, à compter du 1 juillet 1968
Abdessatar ben Abdelkader, à compter du 1 juillet 1968
Romdhane Ksibi, à compter du 1 juillet 1968
Ahmed Frikha, à compter du 16 juillet 1968
Mohamed El Hédi Challougui, à compter du 16 juillet 1968
Taïeb Chaara, à compter du 1 septembre 1968
Amor Mazhoud, à compter du 1er octobre 1968
Mohamed Taoufik Safta, à compter du 1 octobre 1968
Hédi bou Labiar, à compter du 21 octobre 1968

Pour le 4ème échelon :

Chibani El Marthi, à compter du 14 février 1968
Hassen Rebai, à compter du 23 mai 1968
Hassen ben Youssef, à compter du 23 mai 1968
Habib Yangui, à compter du 23 mai 1968
Mhamed ben Mohamed Taïeb, à compter du 23 mai 1968
Sassi Chebil, à compter du 23 mai 1968
Mohamed Nabli, à compter du 23 mai 1968
Mohamed Mrad, à compter du 23 mai 1968
Jalaleddine Benaissa, à compter du 23 mai 1968
Chedli Saadoun, à compter du 23 mai 1968
Mohamed Ayari, à compter du 23 mai 1968
Mohamed Hadj Ayed, à compter du 23 mai 1968
Abdellatif Nejah, à compter du 23 mai 1968
Mohamed Hédi Chelbi, à compter du 23 mai 1968
Hédi Bedioui, à compter du 23 mai 1968
Abdallah Hamouda, à compter du 23 mai 1968
Mokhtar Tijani El Ayeb, à compter du 23 mai 1968
Mahfoudh Chahbani, à compter du 23 mai 1968
Mohamed Chakroun, à compter du 23 mai 1968
Abdelkader Saffar, à compter du 23 mai 1968
Abdelhamid ben Sassi, à compter du 23 mai 1968
Lahbib ben Salah B'chir, à compter du 23 mai 1968
Sadok Hantous, à compter du 23 mai 1968
Djelloul Abessi, à compter du 23 mai 1968
Romdhane Bahloul, à compter du 23 mai 1968
Mohamed ben Salah El Mabrouk, à compter du 26 mai 1968
Hassen Kerkeni, à compter du 16 juillet 1968
Said Bouabane, à compter du 23 août 1968
Mohamed Zmerli, à compter du 23 août 1968
Tahar El Oueslati, à compter du 23 août 1968
Mahfoudh Battikh, à compter du 23 novembre 1968
Habib ben Youssef, à compter du 23 novembre 1968

Pour le 3ème échelon :

Mme Manoubia Guendil, à compter du 1 janvier 1968
Mohamed Znaidi, à compter du 1 janvier 1968
Mme Saida ben Hadj Hamouda, à compter du 17 août 1968
Mme Fatma Ouerghi, à compter du 17 août 1968
Mme Souad ben Ghanem, à compter du 2 septembre 1968
Mme Habiba Rekik, à compter du 1 novembre 1968
Mlle Naziha Dridi, à compter du 1 novembre 1968

Adjoints Principaux

et Adjoints Techniques

Pour le 4ème échelon :

Mohamed Abdelkader Bahlas, à compter du 1 janvier 1968
Mohamed ben Salah El Gharbi, à compter du 6 mars 1968
Hédi Trabelsi, à compter du 19 juin 1968
Mouldi El Manfoukh, à compter du 16 juillet 1968
Abdallah Ksouri, à compter du 16 juillet 1968
Mohamed El Marmouri, à compter du 16 juillet 1968
Amor ben M'hamed Abderrazak, à compter du 16 juillet 1968
Abdelaziz Khanfir, à compter du 16 août 1968

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1124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-18 Octobre 1968

Agents Techniques

Pour le 7ème échelon :

Ahmed Slama, à compter du 21 avril 1968
Mohamed Larbi Benaissa, à compter du 6 juin 1968

Pour le 6ème échelon :

Ali Guermazi, à compter du 6 mars 1968
Dahmani ben Ahmed, à compter du 6 mai 1968
Abdelhamid El Hachaichi, à compter du 11 juillet 1968
Mohamed Bouchiba, à compter du 6 septembre 1968

Pour le 5ème échelon :

Chetioui ben Naceur ben Said, à compter du 18 mai 1968
Othman ben Ahmed, à compter du 5 août 1968

Pour le 4ème échelon :

Mohamed ben Mohamed Mrizek, à compter du 1 janvier 1968
Salah ben Sadok El Akoudi, à compter du 1 janvier 1968
Abderrazak ben Abdelkader Essid, à compter du 1er janvier 1968
Ali ben Hafaied Regama, à compter du 1 janvier 1968
Belgacem Toumi, à compter du 28 janvier 1968
Belgacem ben Saad, à compter du 21 mars 1968
Habib ben Mohamed Ennifar, à compter du 28 mars 1968
Hédi Trabelsi, à compter du 1er avril 1968
Abderrahman Djazi, à compter du 2 avril 1968
Mazri Kállala, à compter du 3 mai 1968
Houcine Amri, à compter du 13 mai 1968
Sadok ben Salem El Ghaddab, à compter du 1 juillet 1968
Boubaker ben Hamida, à compter du 28 août 1968
Abdelaziz Chérif, à compter du 28 août 1968
Ali ben Ali Naoui, à compter du 28 août 1968
Mohamed Salah Essaadi, à compter du 1 septembre 1968
Béchir Zouaghi, à compter du 1 octobre 1968
Hédi Marrakchi, à compter du 1 octobre 1968
Hédi Kridane, à compter du 1 octobre 1968
Hamouda Dahmouni, à compter du 13 octobre 1968
Slaheddine Zormati, à compter du 13 novembre 1968
Hassine Ouardani, à compter du 13 novembre 1968
Ali ben Mohamed El Mabrouk, à compter du 13 novembre 1968
Mokhtar ben Hamida, à compter du 13 novembre 1968
Mohamed ben Hassine Djelalia, à compter du 13 novembre 1968
Abdelkrim Haouat, à compter du 13 novembre 1968
Mahmoud ben Aissa, à compter du 23 novembre 1968

Pour le 2ème échelon :

Abdallah Sta, à compter du 1 juillet 1968
Ahmed Braham, à compter du 1 juillet 1968
Hédi Achour, à compter du 1er juillet 1968
Abdelatif Trabelsi, à compter du 1 juillet 1968
El Houcine Debaya, à compter du 16 juillet 1968

Agents Principaux d'Exploitation

Pour le 5ème échelon :

Slaheddine Takali, à compter du 6 mars 1968
Béchir Sellami, à compter du 11 avril 1968
Salah El Guizani, à compter du 11 avril 1968
Hassen ben Moussa, à compter du 11 avril 1968
Mohamed Guermazi, à compter du 26 mai 1968
Youssef ben Said, à compter du 16 juin 1968
Othman ben Hadj Gacem, à compter du 16 juin 1968
Mohamed Mouldi Belaid, à compter du 11 juillet 1968
Mohamed ben Hamida, à compter du 26 août 1968

Pour le 4ème échelon :

Mohamed Salah El Gharbi, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed ben Ali Sghaier, à compter du 15 janvier 1968
Mohamed Ali Chikhaoui, à compter du 16 janvier 1968
Mahmoud ben Ali, à compter du 16 juin 1968
Ali Kouka, à compter du 1er août 1968

Mohamed ben Abbes ben Falah, à compter du 6 octobre 1968
Mohamed Oueslati, à compter du 6 octobre 1968
Belgacem Daghari, à compter du 6 octobre 1968
Tahar ben Aouida, à compter du 6 octobre 1968
Brahim Sgathni, à compter du 6 octobre 1968
Mohamed ben Ahmed El Gharbi, à compter du 6 octobre 1968
Chedli Chabbi, à compter du 16 novembre 1968
Hafaiedh Barhoumi, à compter du 26 novembre 1968

Pour le 3ème échelon :

Hamadi ben Khemissi, à compter du 1 janvier 1968
Mohamed Dallagi, à compter du 1 janvier 1968
Ahmed ben Hassine Braham, à compter du 1 janvier 1968
Youssef El Hamzaoui ben Hassen, à compter du 15 janvier 1968
Mustapha Bourieha, à compter du 15 janvier 1968
Abdeljabar ben Khélifa, à compter du 21 février 1968
Tabai Hanachi, à compter du 21 février 1968
Abdeljelil Mghaieth, à compter du 21 février 1968
Mohamed ben Brahim, à compter du 26 février 1968
Mhamed Khémis, à compter du 1 mars 1968
Brahim Ghaddab, à compter du 6 mars 1968
Ridha Chenoufi, à compter du 21 mai 1968
Mohamed Essemiri, à compter du 21 mai 1968
Naceur El Yacoubi, à compter du 21 mai 1968
Ahmed Chakroun, à compter du 3 juillet 1968
Khémis ben Amor El Meddeb, à compter du 3 juillet 1968
Smida ben Sadik, à compter du 1 septembre 1968
Abdelaali Saadaoui, à compter du 1er septembre 1968
Ammar Slama, à compter du 3 octobre 1968
Ali El Kallal, à compter du 26 novembre 1968
Abdeljelil Chraier, à compter du 16 décembre 1968

Pour le 2ème échelon :

Mme Neila Rose Olivieri, à compter du 16 janvier 1968
Amor ben Ali Lahmar, à compter du 27 janvier 1968
Abdallah ben Ahmed, à compter du 1 mars 1968
El Hédi El Bouhali Nafati, à compter du 1 avril 1968
Messaoud El Abbessi, à compter du 16 avril 1968
Taieb ben Aissa, à compter du 3 juillet 1968
Sadok Aouini, à compter du 3 juillet 1968
Béchir ben Belgacem Souai, à compter du 3 juillet 1968
Jilani Mahersi, à compter du 3 juillet 1968
Brahim ben Abdallah Dridi, à compter du 1 août 1968
Hassine Chraiet, à compter du 1 août 1968
Ali Dillou, à compter du 1 octobre 1968
Abdelkader Boudjemaa, à compter du 1 octobre 1968
Tahar Melliti, à compter du 1 octobre 1968
Hamda ben Hamida Mesmia, à compter du 3 octobre 1968
Mohamed El Habib Sayadi, à compter du 3 octobre 1968
Azzedine Boujemaa, à compter du 8 octobre 1968
Mbarek Guendil El Bahri, à compter du 1 novembre 1968
Chedli Ajroud, à compter du 26 novembre 1968
Ali Bittaibi, à compter du 26 novembre 1968
Taieb Rais, à compter du 26 novembre 1968
Khalifa ben Amara, à compter du 26 novembre 1968
Sadok Lakhal, à compter du 26 novembre 1968
Ali Battikh, à compter du 26 novembre 1968
Ali ben Chaabane Sghaier, à compter du 1 décembre 1968
Rachid Daly, à compter du 16 décembre 1968

Pour le 1er échelon :

Mme Assia Sarsar, à compter du 1 janvier 1968
Mme Aziza ben M'rad, à compter du 1 janvier 1968
Mme Fatma Zaouali, à compter du 1 janvier 1968
Mme Fatma Ammar, à compter du 1 janvier 1968
Mhamed Mimouni, à compter du 1 janvier 1968
Hamadi Mezza, à compter du 1 janvier 1968
Mustapha Koubaa, à compter du 15 janvier 1968
Habib Mezid, à compter du 15 janvier 1968
Ahmed Maaher, à compter du 15 janvier 1968
Mohamed dit Youssef ben Hassen, à compter du 15 janvier 1968

p. 1125

Mokhtar El Amrani, à compter du 16 janvier 1968
Mme Fatma Tourki, à compter du 1 février 1968
Mme Rafia Khamassi née Ezzouaoui, à compter du 1 février 1968
Mme Chedlia Naghmouchi, à compter du 1 février 1968
Taoufik Zaghdan, à compter du 16 février 1968
Mlle Chafia Bachir, à compter du 16 février 1968
Mme Chafia Marzouki née Belhadj, à compter du 16 février 1968
Mabrouk Hakim, à compter du 21 février 1968
Ahmed Kamoun, à compter du 26 février 1968
Ahmed Tijani Lokki, à compter du 26 février 1968
Ali Bousrih, à compter du 26 février 1968
Mme Zohra Drira, à compter du 1 mars 1968
Mme Chedlia Sellami, à compter du 1 mars 1968
Mme Habiba Gouta, à compter du 1 mars 1968
Mahmoud Smaoui, à compter du 1 mars 1968
Béchir Zarrouk, à compter du 1 mars 1968
Abdeljefil Loukil, à compter du 11 mars 1968
Salah ben Khalifa, à compter du 11 mars 1968
Mme Aziza El Mezoughi, à compter du 16 mars 1968
Mme Fafa Mougou, à compter du 16 mars 1968
Hédi Fakhfakh, à compter du 16 mars 1968
Habib Mansour, à compter du 16 mars 1968
Mme Naima Saidane, à compter du 1 avril 1968
Mohamed El Béchir Belhadj, à compter du 1 avril 1968
Hédi Gaddas, à compter du 16 avril 1968
Mhamed ben Mohamed ben Ali, à compter du 16 avril 1968
Mohamed Salah Rejaibi, à compter du 16 avril 1968
Abdelmajid Bettoumi, à compter du 16 avril 1968
Mme Rachida Nebi, à compter du 16 avril 1968
El Hédi Abbès, à compter du 16 avril 1968
Mohamed ben Hadj Letaief, à compter du 16 avril 1968
Mohamed Benali, à compter du 16 avril 1968
Kilani Hassen ben Ali, à compter du 1 mai 1968
Mme Ouassila Aissaoui, à compter du 1 mai 1968
Mme Nefissa Gitelmani, à compter du 1 mai 1968
Mme Safia Sehili, à compter du 1 mai 1968
Mme Radhia ben Farhat, à compter du 1 mai 1968
Habib Chraiet, à compter du 1 mai 1968
Mme Yasmina Guefrache, à compter du 16 mai 1968
Mlle Chadlia Chihi, à compter du 16 mai 1968
Mme Ouassila Snoussi, à compter du 16 mai 1968
Mohsen Dakhlaoui, à compter du 16 mai 1968
Ahmed Mastouri, à compter du 17 mai 1968
Mme Fatma Chaara, à compter du 26 mai 1968
Mlle Najet ben Turkia, à compter du 1 juin 1968
Mme Jamila Fayech née Boudali, à compter du 1er juin 1968
Mme Fatma Zaaf, à compter du 1 juin 1968
Mme Jamila Dahmani, à compter du 1 juin 1968
Fayçal Bouharb, à compter du 1 juin 1968
Mme Moufida Gharbi, à compter du 16 juin 1968
Abdelhamid Bsaies, à compter du 16 juin 1968
Mme Jamila Tourki, à compter du 1 juillet 1968
Khémais Messaj, à compter du 1 juillet 1968
Mme Nejia Ouerdiane, à compter du 1 juillet 1968
Mme Hédi Ziden, à compter du 1 juillet 1968
Mme Saida Allouche, à compter du 1er juillet 1968
Hamida Mouroudi, à compter du 1 juillet 1968
Amor ben Salem Belhareth, à compter du 3 juillet 1968
Khélifa Fetouhi, à compter du 1 août 1968
Mme Naima Skhiri, à compter du 1 août 1968
Mme Yasmina Kerkeni, à compter du 1er août 1968
Mme Beya Tabka, à compter du 16 août 1968
Ali Farah, à compter du 16 août 1968
Youssef El Guermassi, à compter du 16 août 1968
Amor Ennabli, à compter du 16 août 1968
Mme Habiba ben Mansour, à compter du 1 septembre 1968
Mme Mounira ben Youssef, à compter du 1 septembre 1968
Tijani El Ouerghi, à compter du 11 septembre 1968
Mohamed Skhab, à compter du 16 septembre 1968
Mme Yasmina Zaheg, à compter du 16 septembre 1968
Mme Hanifa Ammar, à compter du 16 septembre 1968
Mme Faouzia Methlouthi née Chetali, à compter du 16 septembre 1968

Abderrazak Chouari, à compter du 16 septembre 1968
Larbi ben Fredj, à compter du 16 septembre 1968
Gouider Meroudi, à compter du 3 octobre 1968
Mme Nazira Chenaoui, à compter du 16 octobre 1968
Youssef El Bachi, à compter du 16 octobre 1968
Youssef El Amri, à compter du 16 octobre 1968
Abdessatar Milad, à compter du 16 octobre 1968
Mme Naima Sadkaoui, à compter du 1 novembre 1968
Mme Najia ben Hassen, à compter du 1 novembre 1968
Mme Souad Lamiri, à compter du 1 novembre 1968
Mekki Ksiksi, à compter du 1 novembre 1968
Mohamed Salah ben Ali Bidouh, à compter du 1 novembre 1968
Mme Halima Bachraoui, à compter du 16 novembre 1968
Mlle Fatma ben Lamine, à compter du 16 novembre 1968
Mme Moufida Toulgui, à compter du 1 décembre 1968
Mme Naziba ben Mansour, à compter du 1 décembre 1968
Youssef Bahis, à compter du 1 décembre 1968
Abdelaziz Megadmini, à compter du 1 décembre 1968
Mme Lilia Zemni, à compter du 16 décembre 1968
Mme Chérifa ben Chedli, à compter du 16 décembre 1968
Mme Beya ben Youssef, à compter du 16 décembre 1968
Belgacem Zebda, à compter du 16 décembre 1968

Agents d'Exploitation

Pour le 4ème échelon :

Ezzedine Sadok Zahi, à compter du 15 janvier 1968
Hassine Kamel, à compter du 24 janvier 1968
Ahmed Zaraa, à compter du 13 février 1968
Béchir Gafsi, à compter du 15 février 1968
Sadok Mani, à compter du 14 mars 1968
Salem Majdoub, à compter du 3 juillet 1968
Ahmed Belguith, à compter du 3 juillet 1968
Abdelkader Sarrai, à compter du 3 juillet 1968
Abderrahman Farhat, à compter du 3 juillet 1968
Mahfoudh Chkoundali, à compter du 3 juillet 1968
Mohamed ben Messaoud, à compter du 3 juillet 1968
Marzougui ben Saad Ellafi, à compter du 3 juillet 1968
Moncef Malek, à compter du 3 juillet 1968
Tahar El Ouderfi, à compter du 3 juillet 1968
Houcine ben Tahar Chérif, à compter du 3 juillet 1968
Taieb Baada, à compter du 3 juillet 1968
Béchir Tebourbi, à compter du 3 juillet 1968
Chedli Mahou, à compter du 3 juillet 1968
Charfeddine Haffed, à compter du 3 juillet 1968
Sliman ben Farhat, à compter du 3 juillet 1968
Salah El Majeri Smida, à compter du 3 juillet 1968
Belgacem ben Mohamed Harrès, à compter du 3 juillet 1968
Dahmani Béji, à compter du 3 juillet 1968
Mohamed ben Taieb ben Hadj Amor ben Hadj Salah, à compter du 3 juillet 1968
Mohamed Maalej, à compter du 3 juillet 1968
Hedhili ben Salem, à compter du 3 juillet 1968
Tahar Boujardine, à compter du 3 juillet 1968
Béchir El Mahdi, à compter du 3 juillet 1968
Mohamed Regaya, à compter du 3 juillet 1968
Salah Amri, à compter du 3 juillet 1968
Mohamed Gadoum, à compter du 3 juillet 1968
Mansour Soyah, à compter du 3 juillet 1968
Ahmed El Ksentini, à compter du 3 juillet 1968
Hédi Khannoussi, à compter du 3 juillet 1968
Béchir Guizani, à compter du 3 juillet 1968
Ahmed ben Said ben Zid, à compter du 3 juillet 1968
Belgacem Chérif, à compter du 3 juillet 1968
Abdelaziz Saidane, à compter du 3 juillet 1968
Mohamed Lazaar Essediri, à compter du 3 juillet 1968
Mohamed ben Tijani ben Amara, à compter du 3 juillet 1968
Mabrouk Nefti, à compter du 3 juillet 1968
Fathallah ben Tahar ben Djemaa Tounsi, à compter du 3 juillet 1968
Sadok Chaieb, à compter du 3 juillet 1968
Mohamed Ali Driss, à compter du 3 juillet 1968
Mokhtar Bouzaiane, à compter du 3 juillet 1968
Abdelkrim ben Hamouda, à compter du 3 juillet 1968

p. 1126

1126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-18 Octobre 1968

Taieb ben Mohamed Limam, à compter du 3 juillet 1968
Ali ben Amor ben Mohamed Salem, à compter du 3 juillet 1968
Salah ben Belgacem ben Ali ben Brahim, à compter du 3 juillet 1968
Mohamed El Hamrouni, à compter du 3 juillet 1968
Ezzine ben Abdallah Dahèche, à compter du 3 juillet 1968
Rachid Jomni, à compter du 3 juillet 1968
Ali ben El Kahla, à compter du 3 juillet 1968
Sadok Zarrad, à compter du 3 juillet 1968
Abdelhamid Soussia, à compter du 3 juillet 1968
Hédi Gtari, à compter du 3 juillet 1968
Mohamed Lakhdar Smida, à compter du 3 juillet 1968
Mme Rachida Nabli née El Arbi, à compter du 12 juillet 1968
Ali ben Mohamed Salah Mekki, à compter du 18 juillet 1968
Mohamed Hafaiedh ben Amor, à compter du 24 juillet 1968
Hédi Naceur ben Dhifallah, à compter du 3 août 1968
Mme Radhia Ghazzai née Bennani, à compter du 3 octobre 1968
Abdessellem El Fezzani, à compter du 3 octobre 1968
Hassen ben Hassen, à compter du 3 octobre 1968
Ahmed Sghaier Hermassi, à compter du 3 octobre 1968
Mohamed Hédi Fathallah El Oueslati, à compter du 3 octobre 1968
Mme Faiza Gargouri, à compter du 12 octobre 1968
Chadli Slim, à compter du 21 octobre 1968
Abdelkader El Ayachi, à compter du 5 novembre 1968
Aleya El Moumeni, à compter du 8 novembre 1968

Pour le 3ème échelon :

Tahar Merai, à compter du 3 juillet 1968
Mohieddine Trifi, à compter du 16 novembre 1968
Mhamed Chaaba, à compter du 16 novembre 1968
Mohamed El Hédi Khedir, à compter du 16 novembre 1968
Mohamed Louati, à compter du 16 novembre 1968
Tijani Jaoua, à compter du 16 novembre 1968
Hédi ben Rayana, à compter du 16 novembre 1968
Ahmed Karchoufi, à compter du 16 novembre 1968
Mohamed Kamali ben Said, à compter du 23 novembre 1968

Programmeur

Pour le 2ème échelon :

Mme Nabiha Essahli, à compter du 23 mai 1968

Perforenses-Vérifieuses

Pour le 4ème échelon :

Mme Fatma Touhami, à compter du 1er juillet 1968

Pour le 2ème échelon :

Mme Fathia Allouche, à compter du 12 février 1968
Mme Maherzia Yahiaoui, à compter du 1er mars 1968
Mme Faouzia Hellal, à compter du 1er mars 1968
Mlle Safia Rais, à compter du 1er juillet 1968
Mlle Amena Ben Farhat, à compter du 1er juillet 1968
Mlle Aziza Ben Lachaar, à compter du 3 juillet 1968
Mme Latifa Jabri, à compter du 9 juillet 1968
Mlle Nefissa Ghrib, à compter du 11 juillet 1968
Mlle Halima Gharbi, à compter du 5 octobre 1968
Mme Nejia Ben Mansour, à compter du 9 octobre 1968
Mme Mahbouba Salhi, à compter du 21 octobre 1968
Mme Nadia Ben Moussa, à compter du 21 décembre 1968

Agents des Lignes

Pour le 11ème échelon :

Ali Ben Mohamed Ben Abdelkader, à compter du 16 février 1968
Ali Ben Belgacem Ben Ajel, à compter du 3 mars 1968
Mhamed Ben Belgacem El Akkari, à compter du 4 novembre 1968

Pour le 10ème échelon :

Belgacem Ben Mohamed Ben Naceur, à compter du 11 janvier 1968
Mabrouk Ben Mohamed Ben Madi, à compter du 21 janvier 1968
Abdelhamid Ben Ali El Ghaoui, à compter du 8 mai 1968
Hamadi Ben Hassine Ben Ammar, à compter du 18 novembre 1968

Pour le 7ème échelon :

Othman Ben Hassen Ben Cheikh, à compter du 1er novembre 1968

Pour le 5ème échelon :

Mahrez Khodja, à compter du 13 juin 1968

Facteurs-Chefs

Pour le 5ème échelon :

Abdelhamid Zitouni, à compter du 1er janvier 1968
Hassen Ben Mahmoud Bouchoucha, à compter du 1er janvier 1968
Hassine Ben Sadok Zerafi, à compter du 1er janvier 1968
Metir Ben Belgacem Mahadhebi, à compter du 1er janvier 1968
Abdelkader Srih, à compter du 1er juillet 1968
Larbi Charrad, à compter du 1er juillet 1968
Ali Sbaa, à compter du 1er octobre 1968

Pour le 4ème échelon :

Mongi Dali, à compter du 1er janvier 1968

Facteurs

Pour le 6ème échelon :

Hassine Chihaoui Ben Jaziri, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed Ben Salah Abdeljelil, à compter du 1er janvier 1968
Mohamed Ben Ali Ben Ahmed El Mallah, à compter du 1er janvier 1968
Hassine Khemir, à compter du 1er janvier 1968
Abderrahim Ben Djilani Nafti, à compter du 1er avril 1968
Amara El Ayari, à compter du 16 avril 1968
Tahar Gharbi, à compter du 1er juin 1968
Lahmar Harbaoui, à compter du 1er juillet 1968
Abdelhamid Bahri, à compter du 1er juillet 1968
Hassen Ben Hattab Dridi, à compter du 1er juillet 1968
Habib Henane, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Chabbi Ben Lahsen, à compter du 1er juillet 1968
Ahmed Zaabar, à compter du 1er juillet 1968
Hamadi Ben Lakhdar Ben Khelifa, à compter du 1er juillet 1968
Ahmed Bayoudh, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Ben Nacef, à compter du 1er juillet 1968
Brahim Rezigue, à compter du 1er juillet 1968
Azouzi Ben Ali Ben Bedoui, à compter du 11 septembre 1968
Mohamed Ben Ali Glaied, à compter du 1er octobre 1968
Mohieddine El Hachaichi, à compter du 10 octobre 1968
Mohamed Hédi Néji, à compter du 16 octobre 1968
Tijani Jouini, à compter du 1er novembre 1968

Pour le 5ème échelon :

Mohamed Fadhloun, à compter du 1er janvier 1968
Taieb Guetif, à compter du 1er avril 1968
Mohamed Ben Ali Klifi, à compter du 1er avril 1968
Ali Sadok Ben Saad, à compter du 1er avril 1968
Mohamed Jaoua, à compter du 1er avril 1968
Abdallah Trabelsi, à compter du 1er avril 1968
Bouraoui Zouari, à compter du 1er avril 1968
Fathi Ben Salem, à compter du 1er avril 1968
Mohamed El Hadi Regaieg, à compter du 1er avril 1968
Hachemi Ben Béchir Haouas, à compter du 1er avril 1968
Chadli Ben Khalifa Dammak, à compter du 1er avril 1968
Hassine Ben Fredj Lazreg, à compter du 1er avril 1968
Habib Shabou, à compter du 1er avril 1968

p. 1127

Ouennes Almi, à compter du 1er avril 1968
Mohamed Ben Ahmed Matlouti, à compter du 1er avril 1968
Abdelaziz Fessi, à compter du 1er avril 1968
Mahmoud Zahi, à compter du 1er avril 1968
Mohamed Gohis, à compter du 1er avril 1968
Djelidi Ben Hamida Dekhil, à compter du 1er avril 1968
Mohamed Salah El Hanachi, à compter du 1er avril 1968
Mohamed Kilani Hafnaoui, à compter du 1er avril 1968
Taieb M'rad, à compter du 1er avril 1968
Naceur Bouattay, à compter du 1er avril 1968
Mohamed Chabed, à compter du 1er avril 1968
Béchir Djemmali, à compter du 1er avril 1968
Amara Mahrez, à compter du 1er avril 1968
Mahmoud dit Hamed El Korbi, à compter du 1er avril 1968
Azalez Ben Fredj Ameur, à compter du 1er avril 1968
Salah Labidi Ben Lakdar, à compter du 1er avril 1968
Khaddar dit Mosbah Ben Abed, à compter du 1er avril 1968
Hassen Barket, à compter du 1er avril 1968
Boujemza El Hanachi, à compter du 1er avril 1968
Azouzi Ben Hassen Ben Mohamed, à compter du 1er avril 1968
Ammar dit Othman Tlili, à compter du 1er avril 1968
Mohamed Lahbib Saadaoui, à compter du 1er avril 1968
Abdallah M'sallem, à compter du 1er avril 1968
Mohamed Braham, à compter du 1er avril 1968
Mohamed Tahar Ben Salah El Gharbi, à compter du 1er avril 1968
Mustapha El Avadi, à compter du 1er avril 1968
Noureddine Kaddour, à compter du 1er avril 1968
Mohamed El Hédi Mezlini, à compter du 1er avril 1968
Abdelaziz Daadoucha, à compter du 1er avril 1968
Abdelkrim Ben Sliman Taggourti, à compter du 1er avril 1968
Mohamed Tliche, à compter du 1er avril 1968
Khemais Chouibi, à compter du 1er avril 1968
Abderrahman Bahri, à compter du 1er avril 1968
Belgacem Lakret, à compter du 1er avril 1968
Lazhari Zaibet, à compter du 1er avril 1968
Mohamed Lassoued, à compter du 1er avril 1968
Mohamed El Habib Hassine, à compter du 1er avril 1968
Béchir Ben Amor Mihoub, à compter du 1er avril 1968
Abdallah Megadmini, à compter du 1er avril 1968
Salah Kheder, à compter du 1er avril 1968
Taieb Rebai, à compter du 1er avril 1968
Salem Maatallah, à compter du 1er avril 1968
Issaoui Ben Moussa, à compter du 1er avril 1968
Hassine Ben Sadok El Bejaoui, à compter du 1er avril 1968
Brahim Ben Mohamed Ben Djoumni Ben Bouabid, à compter du 1er avril 1968
Hassen Ben Mohamed Naii, à compter du 1er avril 1968
Chadli Dahmani Ben Hadj Tahar, à compter du 1er avril 1968
Mohamed Ben Ahmed Bou Zid, à compter du 1er avril 1968
Miloud Ben Mohamed, à compter du 1er avril 1968
Salah Ben Ammar Gadoum, à compter du 1er avril 1968
Moktar Magouri, à compter du 1er avril 1968
Abdallah Ben Mohamed El Azlouk, à compter du 1er avril 1968
Béchir Ben Abdelhak, à compter du 1er avril 1968
Hachemi Labiod, à compter du 1er avril 1968
Mohamed Ben Mtir Cherif, à compter du 1er avril 1968
Abdallah Talmoudi, à compter du 1er avril 1968
Hassine Ben Nasr, à compter du 16 avril 1968
Mohamed Ben Belgacem Chaibi, à compter du 16 avril 1968
Amar Essifi, à compter du 16 avril 1968
Aved Ladhari, à compter du 16 avril 1968
Mohamed Ben Fquir, à compter du 16 avril 1968
Mohamed El Hédi Guiza, à compter du 21 avril 1968
Ali El Mabrouk, à compter du 1er mai 1968
Abdelhamid Boumaz, à compter du 16 mai 1968
Mohamed Chedli Maghzouz, à compter du 16 mai 1968
Habib Guermazi, à compter du 1er juin 1968
Laroussi ben Moktar El Gheralri, à compter du 16 juin 1968
Mahrez Khemir, à compter du 21 juin 1968
Kilani Remada, à compter du 1er juillet 1968
Mohieddine Sebai, à compter du 1er juillet 1968
Azouzi Zneidi, à compter du 1er juillet 1968

Mohamed El Hédi Letaief, à compter du 1er juillet 1968
El Hédi Gassara, à compter du 1er juillet 1968
Ali Ghorbal, à compter du 1er juillet 1968
Habib Dkhili, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed Kamel ben Ali Bidoub, à compter du 1er juillet 1968
Béchir Attia, à compter du 1er juillet 1968
Mohamed El Hédi Zitoun El Oueslati, à compter du 1er juillet 1968
Sadok Fathallah, à compter du 1er juillet 1968
Taieb Bel Hédi Hamida, à compter du 1er août 1968
El Hédi ben Mohamed ben Ali Sédiri, à compter du 6 août 1968
Tijani Kenani, à compter du 11 août 1968
Abdelkader ben Béchir Khémaïs, à compter du 16 août 1968
Hédi Larbi, à compter du 16 août 1968
Mohamed Tahar ben Ali El Metoui, à compter du 16 septembre 1968
Laroussi El Haddad, à compter du 21 septembre 1968
Abderrazak Bouhaja, à compter du 1er octobre 1968
Ali ben Achour El Fatnassi, à compter du 6 octobre 1968
Hassen ben Salah Naoui Midfey, à compter du 6 octobre 1968
Ali ben Said El Gharbi, à compter du 6 octobre 1968
Mohamed ben Hadj Salem, à compter du 16 octobre 1968
Taieb Tnani, à compter du 1er novembre 1968
Tahar Grijou, à compter du 1er novembre 1968
Slaheddine Bouazza, à compter du 16 novembre 1968
Mohamed Salah El Eulmi, à compter du 16 décembre 1968

Pour le 4ème échelon :

Mohamed Lahbib ben Mustapha, à compter du 16 février 1968
Abdesselem Zlitni., à compter du 1er avril 1968
Mohamed ben Aleya El Oueslati, à compter du 1er avril 1968
El Aroussi Derouiche, à compter du 18 avril 1968
Mohamed Othman ben Mahmoud, à compter du 3 juillet 1968
Abdelhamid ben Said, à compter du 3 juillet 1968
Ali ben Hadj Othman Daafass, à compter du 3 juillet 1968
Abderrazak ben Hassouna El Mokhtar, à compter du 3 juillet 1968
Abdelaziz Karoui, à compter du 3 juillet 1968
Salah ben Hassen Braham, à compter du 3 juillet 1968
Tahar Kort, à compter du 3 juillet 1968
Abdesselem ben Smida, à compter du 3 juillet 1968
Mohamed ben Gharbia, à compter du 7 juillet 1968
Abderrazak Maaloul, à compter du 3 octobre 1968
Abdelmajid Maamer, à compter du 3 décembre 1968

Pour le 3ème échelon :

Mohamed ben Mokhtar Naaman, à compter du 1er février 1968
Abdallah ben Tiba, à compter du 16 novembre 1968
Belgacem Megadmini, à compter du 16 novembre 1968
Ayed Bouattay, à compter du 16 novembre 1968
Hassen Mabrouk, à compter du 16 novembre 1968
Mohamed Salah Nefzi, à compter du 16 novembre 1968
Hédi Bachtohji, à compter du 16 novembre 1968
Hassen Soltane, à compter du 16 novembre 1968
Chédli El Mahersi, à compter du 16 novembre 1968
Badreddine Chaouch, à compter du 1er décembre 1968

Conducteurs Auto

1ère catégorie

Pour le 7ème échelon :

Amar ben Belgacem ben Naceur, à compter du 11 octobre 1968

2ème catégorie

Pour le 5ème échelon :

Abderrazak Hajam, à compter du 1er décembre 1968

p. 1128

1128 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-18 Octobre 1968

Hommes de Service

Pour le 7ème échelon :

Messaoud Ouissi ben Said, à compter du 1 janvier 1968
Ahmed ben Houssine ben Tounsi, à compter du 1 janvier 1968
Ahmed ben Mohamed ben Ali Menai, à compter du 1 janvier 1968
Hamda ben Ahmed ben Salem ben Soussia, à compter du 1 janvier 1968
Amara ben Ahmed Senoussi, à compter du 1 janvier 1968
Abdelwahab ben Chefal, à compter du 1 janvier 1968
Mohamed ben Ali ben Messaoud Trabelsi, à compter du 1 janvier 1968
Ahmed ben Tahar Azouz, à compter du 1 janvier 1968
Mohamed ben Khalifa Azabi Jehichi, à compter du 1 janvier 1968
Mohamed ben Gouider Behibah, à compter du 1 janvier 1968
Mohamed ben Béchir ben Mosbah, à compter du 1 janvier 1968
Amor ben Abdesselem, à compter du 1 janvier 1968
Ali ben Mohamed Najar, à compter du 1 janvier 1968
Hassen ben Youssef, à compter du 1 janvier 1968
Fradj ben Amor ben Fradj, à compter du 1 janvier 1968
Zinelabidine ben Abdallah Benioucef, à compter du 1 janvier 1968
Mohamed ben Hafsiedh Mokaadi, à compter du 1 janvier 1968
Chérif ben Mohamed El Kefi, à compter du 1 janvier 1968
Amor ben Ouanès ben Belgacem, à compter du 1er janvier 1968
Hassen ben Amor Riahi, à compter du 4 janvier 1968
Hédi ben Manoubi El Mekkaoui, à compter du 1 avril 1968
Ahmed ben Mohamed ben Slim Essadi, à compter du 1er avril 1968

Pour le 5ème échelon :

Mohamed ben Salah ben Abid El Gomati Selmi, à compter du 17 novembre 1968

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1969-1971, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Délégation Spéciale de la Commune de Sakiet Eddayer a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les Tribunaux compétents.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.131
GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.131 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 octobre 1968, Monsieur Ali dit Aleya Ben Ali Ben Mohamed Barkallah, nationalité tunisienne, ouvrier-maçon, demeurant à El Kabbaria, Rue n° 30, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à El Kabbaria, route de Naâssen, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 680 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Barkallah ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Naâssen.

A l'Est : Mouldi Mathlouthi.

Au Nord : Une carrière de pierres.

A l'Ouest : Saniet Ben Romdhane.

REQUISITION N° 28.132
GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 28.132 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 octobre 1968, Madame Andréali Elda, Eliane, épouse Hachel Eric, nationalité Suisse, architecte, demeurant à Sidi Bou-Said, 3 bis, Rue Sidi Ghemrini, faisant élection de domicile chez M. Slaheddine Cald Essebsi, 25, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa et un terrain nu contigus, situé à Sidi Bou-Said, Avenue Habib Thameur, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 946 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Anouk ».

b) Qu'elle est la propriété de :

1°) La requérante.

2°) La dame Tagliabue Irma, Emilia, Irène, cilibataire, de nationalité Suisse, décorative, demeurant à Sidi Bou-Said, par moitiés entr'elles dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et Est : Le T.F. 37.262, propriété du Baron d'Erlanger.

Au Nord : Rue Habib Thameur par où la voie d'accès.

A l'Ouest : Le jardin dépendant anciennement de la maison et actuellement la propriété de la Société El Béji, en la jouissance de la Municipalité de Sidi Bou-Said.

p. 1129

REQUISITION N° 28.133

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.133 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 octobre 1968, Monsieur Ali Ben Mohamed ben Mekki ben Mabrouk El - Henzouti nationalité Tunisien, Fellah, demeurant à Henchir M'barka, région de cultures de Ouzra, au Mornag faisant, élection de domicile chez Monseur Mohamed Salah Saïd Kamerji, 91 Rue de Somalie, Djebel Djeloud, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kataât Othret Ouled Bel - Arbi, consistant en une terre nue comprenant un puits située à Henchir M'barka, région de cultures d'ouzra Cheikhat de Sidi Saïd Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Béchir ben Hadj Mohamed El Henichi.
A l'Est : le restant de la terre du vendeur.
Au Nord : Trig Ouzra par où la voie d'accès.
A l'Ouest : Mohamed ben Mohamed ben Youssef Dridi.

REQUISITION N° 28.134

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.134 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 octobre 1968, Monsieur Amor ben Salah ben Hadj Ali El - Majri, nationalité Tunisienne, journalier demeurant à Ben Arous, Rue la Concorde, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El Kabbaria, route de Naâssen, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 608 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Amor Majri.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1°) Le requérant.
2°) son épouse Beya Bent Ali Ben Mohamed Barkallah El Mahressi, Tunisien, née à Maharés le 20 février 1920, ménagère, demeurant avec le requérant, son mari par moitiés entr'eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel Immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : rue nouvellement créée
A l'Est : Habib Dridi
Au Nord : Saniet Mokhtar
A l'Ouest : Ali Djebali.

REQUISITION N° 58.323

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition n° 58.323 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 octobre 1968, Monsieur Abdelkader Kaddour Ben Hamida Goucha, nationalité tunisienne, professeur, demeurant Houmet - Souk, Djerba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue complantée de palmiers, située à Djerba, Cheikhat de Sedghiane, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de 4.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mahdi 1 ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
b) Au Sud : Héritiers Sedghiani, El Hajjam et le vendeur chacun sur une partie.
A l'Est : La route publique reliant Houmt-Souk à Ras Taguermas.
Au Nord : Melk héritiers Hadj Chaâbane Sedghiani.
A l'Ouest : Melk héritiers Haouari.

REQUISITION N° 27.965

GOUVERNORAT DE NABEUL
AVIS RECTIFICATIF

Lire au placard de la réquisition n° 27.965 paru au J.O.R.T. du 20. 24 et 27 octobre 1967 :

« Suivant réquisition n° 27.965 et non suivant réquisition n° 27.967... ».

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Menzah V », dont l'immatriculation a été demandée par le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.882, déposée le 13 mars 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 mars 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juin 1968. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terrain à construction, d'une contenance dénoncée de 41 ha. 85 a. 55 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Menzah Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : La Garde Nationale.
A l'Est : T. 2.075 (S2) — T. 7.093 — T. 100.979
Au Sud : T. 100.979.
A l'Ouest : R. 27.795 — T.6.954 (S2).

Parcelle 2 :

Au Nord : T. 82.763 et inconnu.
A l'Est : T. 101.676 — 101.677 — T. 29.016 — la Garde Nationale T.705 (S2) — et le T. 82.762.
Au Sud : R. 27.155 — T. 90.605 — T. 101.495 — T. 101.495 T. 94.306.

p. 1130

A l'Ouest : Inconnu.

N.B. — La présente réquisition englobe les réquisitions 27.694 — 27.766 — 27.765 — 27.864 — 27.523 — et une partie de la R. 27.155.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Feki Mohamed Taleb, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Guelita », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Nafti ben Salem Ghoula, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.147, déposée le 9 février 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 février 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 janvier 1968. La propriété bornée consiste en terre de parcours et de labours renfermant des plantations, des constructions et une citerne, d'une contenance dénoncée de : 40 ha. environ et qui est d'après le plan de 510 ha. 85 a.

L'immeuble se trouve situé au lieu dit El Guelita, Cheikhat d'Ouled Debab, Délégation de Tataouine, Gouvernorat de Médenine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Héritiers Ali ben Amor Jemal.

A l'Est : Belgacem ben Mohamed ben Ali ben Amor Jemal — Belgacem ben Amor ben M'hamed — M'hamed ben Amor ben M'hamed — Héritiers Amor ben M'hamed.

Au Sud : Mohamed ben Abdallah ben Hmad El Ouni — Ardh Ouled Debab (terres collectives).

Au Nord-Ouest : Route de Tataouine à Remada.

Parcelle 2 :

Au Nord à l'Est et au Sud : Ardh Ouled Debab (terres collectives).

Au Sud-Ouest : Route de Tataouine à Remada.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Jabbès, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ennouhoudh », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mustapha ben Hadj Mhamoud El Alouini et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.190, déposée le 29 juin 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 juillet 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 novembre 1967. La propriété bornée consiste en terre de labours, d'une contenance dénoncée de 310 ha, celle du plan est 308 ha, 54 a, 50.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Rouissate, sur la piste de Sidi Brahim Zahère à Kairouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : N'fida et au delà Mohamed Bou Ankouh Sebri — Amor ben Ali Sebri — Mohamed ben Ameur Sfaxi — Mohamed ben El Kediri El Kaabi et Salah Sebri.

A l'Est : T. 235.118 et Mahmoud ben Ammar Sebri.

Au Sud : Ses Héritiers El Alouini.

A l'Ouest : La piste de Sidi Brahim Zahère à Kairouan et au delà, les héritiers El Alouini, Safar, Allani et Najar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Chéma », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tijani ben Hassouna ben Mohamed ben Hadj Abderrahmane Guergouri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.215, déposée le 26 septembre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 octobre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 janvier 1968. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1100 m², celle résultant du présent bornage est de 1166 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route d'El Ain au km 1700, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une zenka et au delà Docteur Taoufik Kallel.

Au Nord-Est : Sondès Béji.

Au Sud-Est : Une Zenka et au delà Abdelaziz et Ali Khema-Kheur.

Au Sud-Ouest : Une huilerie appartenant à Salem ben Hmad et Mokhtar Abdelmalek.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdallah Damak, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Amal », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Khelifa Djarraya, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.221, déposée le 19 octobre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 octobre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 janvier 1968. La propriété bornée consiste en un terrain de construction, d'une contenance dénoncée de 2.000 m², celle résultant du présent bornage est de 1964 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route d'El Ain, km 4, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

p. 1131

Au Nord-Est et au Nord-Ouest : Mohamed ben Ali Menif.
Au Sud-Est : El Beya bent Abdellatif Menif.

Au Sud-Ouest : La route d'El Ain et au-delà des citernes publiques — Hassen Abdennadher — Sadok Sellami — Hadj Hmed Oualha — Mohamed El Mekki — Ecole Ettakaddem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Dar El Macif, située à Henchir Tafekhsit, Chott Sidi Jamel Eddine,

Menzel Temime (Hors du Secteur Cadastral), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.950 par Monsieur Mokhtar ben Mohamed Lasghar ben Abdelkader ben Fadhel en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 novembre 1968 par Monsieur ben Yaâla Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Ez-Zahra, située à l'Ouest du village de Korba sur la route du Dispensaire dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.983 par Monsieur Mohamed dit Abdelhamid ben Abdelkader ben M'hamed El Baghdadi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 novembre 1968 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES. REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 15 Octobre 1968

CESSION DES PARTS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 12 septembre 1968, enregistré à Tunis A.C.I. le 26 septembre 1968 vol 765 bis case 198 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 1er octobre 1968, Monsieur Matonti Carmel demeurant à Tunis El Menzah 19, rue Ibn Jazar, a vendu à Monsieur Yves Bisanti, demeurant à Tunis 56 bis rue Houssine Bouzalene.

Toutes les parts sociales lui appartenant, n° 1 à 17 et 52 à 67 dans la S.A.R.L. « SOCATUB » au capital de 2.000 dinars dont le siège est à Tunis 88 rue Hédi Chaker.

N° 1619

SOCIETE TUNISIENNE

DE FABRICATION DE MATELAS
A RESSORTS ET ARTICLES
DE LITERIE
« SOMATRAL »

Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société « SOMATRAL » à Sousse sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui aura lieu le vendredi 25 octobre 1968 à 11 heures à son Siège Social 7, Avenue Bourguiba.

Ordre du Jour

  • Augmentation du Capital Social
  • Modification des Articles 5 et 6 des Statuts
  • Questions diverses.

Le Président Directeur Général

N° 1620

SOCIETE COMMERCIALE

« ESSALEM »

S. A. R. L.

au capital de 5.000 Dinars

Siège Social :

Ben Gardane (Gouvernorat de Médenine)

Par délibération en date du 12 juin 1968 enregistrée en date à Sfax, A.C. le 10 juillet 1968 folio 68 N° 682, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Gabès le 28 août 1968 sous le n° 396, il appert que l'Assemblée Générale Ordinaire a :

  • donné quitus entier et définitif à Monsieur Samuel Mazouz, gérant de la Société.
  • décidé la distribution de la totalité des bénéfices entre les associés, figurant au bilan du 31 décembre 1967 pour un montant de 886 D,024.

Egalement, aux termes d'une délibération du 14 juin 1968 enregistrée en date à Sfax, A.C. le 10 juillet 1968 folio 68 N° 283, dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Gabès le 28 août 1968 sous le N° 396, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a :

  • donné quitus entier et définitif à son gérant Monsieur Samuel Mazouz pour la période du 1er janvier 1968 au 7 mai 1968 (inclus).
  • décidé la dissolution anticipée et la liquidation de la société en vue de la fusion au sein de la coopérative locale El-Hilal de Ben Gardane.
  • désigné Monsieur Samuel Mazouz avec les pouvoirs les plus absolus, pour accomplir toutes les formalités qui découlent de ce qui précède.

Le Liquidateur

Samuel Mazouz.

N° 1.621

SOCIETE POPULAIRE

DE FABRICATION DU PAIN
SOPOZIT

Société Anonyme :

au capital de 1045 dinars

Siège Social :

Sfax Sakiet Ezzit

Suivant délibération en date à Sfax du 20 mai 1968, enregistrée en date à Sfax « A.C. » le 30 juillet 1968 folio 100 n° 412, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 21 août 1968 sous le n° 1355, l'Assemblée Générale Extraordinaire a adopté à l'unanimité la résolution suivante

Résolution Unique

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide et autorise le Conseil d'Administration à procéder à l'augmentation du capital social en le portant à 5225 dinars par l'émission de 836 actions de 5 dinars chacune à souscrire et à libérer au pair et sans prime aucune.

De ce fait l'Assemblée Générale Extraordinaire déclare fixer à fin octobre 1968 la date limite à laquelle les porteurs d'actions anciennes pourront exercer le droit de préférence qui leur est reconnu à l'article 10 des statuts.

Pour le Conseil d'Administration

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° 1622

SOCIETE SFAXIENNE

DES PRODUITS LAITIERS
« SOFAL »

Société Anonyme :

au capital de 17.500 dinars

Siège Social :

Sfax Rue A. Dumas

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 30 juillet 1968 dont pro

p. 1132

ces verbaux enregistrés même ville « A.C. » le 24 août 1968 folio 40 n° 156, l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la société sus indiquée a : donné quitus entier et définitif aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour la gestion de l'exercice 1967

renouvelé le mandat d'administrateurs à Messieurs Ahmed Siala et Toufik Sellami.

Et aux termes d'une délibération en date à Sfax du 30 juillet 1968, dont procès verbal enregistré même ville « A.C. » le 24 août 1968 folio 41 n° 157 l'Assemblée Générale Extraordinaire de la même société a désigné Messieurs Hassine Bellaaj et Mohamed Frikha, en tant que Comité d'étude avec la « STIL » pour décider le sort de la « SOFAL ».

L'Assemblée Générale est seule souveraine pour statuer sur le sort de la société « SOFAL ».

Deux exemplaires de l'acte ci dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 3 octobre 1968 sous le n° 1373

Pour Extrait

N° 1623

STUDIO BELLAAJ & Cie

S.A.R.L. Au capital de : 2.000 dinars
Siège Social : Sfax 54, Rue des Notaires

VENTE DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 1er octobre 1968, enregistré même ville « A.C. » le 2 octobre 1968 folio 92 n° 383, il appert que Monsieur Saïd ben Mohamed Bellaaj, demeurant à Sfax a vendu et cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à Messieurs :

Moheen ben Saïd Bellaaj 30 parts de 10 dinars chacune,
Slaiem ben Saïd Bellaaj 30 parts de 10 dinars chacune,
soit …………………… 60 parts de 10 dinars chacune, lui appartenant dans la société sus indiquée.

A la suite de cette cession, les parts constituant le capital social se trouvent ainsi réparties entre Messieurs :

1°) Saïd Bellaaj 90 parts de 10 dinars chacune, numérotées de 1 à 90 soit en capital …………………… = 900 D.
2°) Mohsen Bellaaj 30 parts de 10 dinars chacune, numérotées de 91 à 120 soit en capital …………………… = 300 D.
3°) Slaiem Bellaaj 30 parts de 10 dinars chacune, numérotée de 121 à 150 soit en capital …………………… = 300 D.
4°) Habib Belghit 50 parts de 10 dinars chacune, numérotées de 151 à 200 soit en capital …………………… = 500 D.

Total 200 parts de 10 dinars chacune …………………… = 2.000 D.

La présente cession a été signifiée à la sus dite société par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier Notaire à Sfax, conformément aux dispositions de l'article 172 du Code de Commerce.

Deux exemplaires de l'acte sus indiqués ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 4 octobre 1968 sous le n° 1.376.

Et d'un procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société sus indiquée, en date à Sfax, du 1er octobre 1968, enregistré même ville A. C. le 2 octobre 1968 F° 91 n° 381, dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 4 octobre 1968 sous le n° 1.376, il appert que :

Quitus entier et définitif a été donné par l'Assemblée Générale aussi bien à Monsieur Saïd Bellaaj, en sa qualité de gérant de la Société qu'à son mandataire Monsieur Habib Belghit, pour toutes les opérations effectuées depuis la constitution définitive de la Société au 1er octobre 1968.

Monsieur Saïd Bellaaj est maintenu dans ses fonctions de gérant, pour toute la durée de la Société.

Pour Extrait,

Le Gérant,

Saïd Bellaaj

N° 1.624

PHOTO D'ART

STUDIO BELGHIT & Cie

S. A. R. L.

au capital de : 1.000 dinars

Siège Social :

Rue des Andalous - Sfax.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé, en date à Sfax du 1er octobre 1968, enregistré même ville A.C. le 2 octobre 1968 F° 92 N° 382, il appert que Monsieur Habib Ben Tahar Belghit, demeurant à Sfax, a vendu et cédé, avec toutes les garanties de fait et de droit à Messieurs :

Slaiem ben Saïd Bellaaj, 38 parts de 10 Dinars chacune soit en capital …………………… = 380 D.
Mohsen ben Saïd Bellaaj 37 parts de 10 Dinars chacune, soit en capital …………………… = 370 D.
Total …………………… = 75 parts de 10 dinars chacune, soit en capital …………………… = 750 D.

Cette cession représente la totalité de ses droits sociaux, lui appartenant dans la sus dite Société.

A la suite de cette cession, les parts constituant le capital social se trouvent ainsi réparties entre : Messieurs :

1°) Slaiem Bellaaj 38 parts de 10 Dinars chacune numérotées de 1 à 38 soit en capital …………………… = 380 D.
2°) Mohsen Bellaaj 37 parts de 10 Dinars chacune, numérotées de 39 à 75 soit en capital …………………… = 370 D.
3°) Moncef Bouhlel 25 parts de 10 Dinars chacune, numérotées de 76 à 100 soit en capital …………………… = 250 D.
Total …………………… = 100 parts de 10 Dinars chacune …………………… = 1.000 D.

La présente cession a été signifiée à la sus dite société par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier Notaire à Sfax, conformément aux dispositions de l'article 172 du Code de Commerce.

Deux exemplaires de l'acte sus indiqués ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 4 octobre 1968 sous le N° 1.375.

Et d'un procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 octobre 1968, enregistré à Sfax A.C. le 2 octobre 1968 F° 92 N° 384, dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 4 octobre 1968, sous le n° 1.375 il appert que :

Monsieur Mohsen ben Saïd Bellaaj est désigné gérant, pour la durée de la société, en remplacement de Monsieur Moncef Bouhlel, démissionnaire après avoir obtenu de l'Assemblée quitus entier et définitif pour toute sa gestion.

L'article 10 des statuts est modifié en conséquence.

La raison sociale est modifiée ainsi :

Photo d'Art

La dénomination commerciale de Belghit & Cie est donc supprimée.

L'article 3 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait,

Le Gérant,

Mohsen Bellaaj;

N° 1625

ETABLISSEMENTS NICOLAS BELTRANO & FILS

S.A.R.L. Au capital de : 1.500 dinars
Siège Social : Sfax Rue H. Bouzaiène

Cession de Parts Sociales

Suivant acte sous seing privé, en date à Sfax du 13 janvier 1968 enregistré même ville « A.C. » le 24 août 1968 folio 42 n° 162, il appert que Monsieur Nicolas Beltrano demeurant à Sfax a vendu et cédé, avec toutes les garanties de fait et de droit à Messieurs :

Salem ben Salem Akrout 20 parts sociales de 10 dinars chacune …………………… = 200 D.
Abdelkader ben Ali Makni 15 parts sociales de 10 dinars chacune …………………… = 150 D.
Youssef ben Ali Makni 15 parts sociales de 10 dinars chacune …………………… = 150 D.
Mohamed Toufik Ellouze 20 parts sociales de 10 dinars chacune …………………… = 200 D.
Abdelmajid Ellouze 20 parts sociales de 10 dinars chacune …………………… = 200 D.
Total …………………… 90 parts de 10 dinars chacune …………………… = 900 D.

Cette cession représente la totalité de ses droits sociaux, représentés par les 90 parts sociales sus-indiquées, lui appartenant dans la sus dite Société.

A la suite de cette cession, les parts constituant le capital social se trouvent ainsi réparties entre Messieurs :

Salem ben Salem Akrout 20 parts sociales de 10 dinars chacune soit en capital …………………… = 200 D.
Abdelkader ben Ali Makni 15 parts sociales de 10 dinars chacune soit en capital …………………… = 150 D.
Youssef ben Ali Makni 15 parts sociales de 10 dinars chacune soit en capital …………………… = 150 D.
Mohamed Toufik Ellouze 20 parts sociales de 10 dinars chacune soit en capital …………………… = 200 D.
Abdelmajid Ellouze 20 parts sociales de 10 dinars chacune …

p. 1133

Antoine Beltrano 60 parts sociales de 10 dinars chacune
soit en capital ………… = 600 D.
Total ……………… 150 parts de 10 dinars chacune, soit en capital = 1.500 D.

La présente cession a été signifiée à la sus dite société par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier Notaire à Sfax, conformément aux dispositions de l'article 172 du Code de Commerce et ce, en date du 4 septembre 1968.

Deux exemplaires de l'acte sus indiqué ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 3 octobre 1968 sous le n° 1371.

Et d'un procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Sfax du 19 janvier 1968, enregistré même ville « A.C. » le 24 août 1968 folio 42 n° 163, dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 3 octobre 1968 sous le n° 1371; il appert que :

— La raison sociale est ainsi devenue : Etablissements Akrout, Beltrano & Cie par abréviation « Ets A.B.C. »

L'article 2 des statuts est modifié en conséquence;

— Le siège social est transféré à l'Avenue des Martyrs (Immeuble du Comité de Solidarité Sociale) Sfax.

L'article 4 des statuts est modifié en conséquence.

— Monsieur Salem ben Salem Akrout est désigné gérant pour la durée de la société, en remplacement de Monsieur Nicolas Beltrano, démissionnaire.

Pour Extrait,
Le Gérant,
Salem Akrout.

N° 1626

SOCIETE TUNISIENNE
D'INSTALLATION DE PLOMBERIE
ARTICLES SANITAIRES
ET CHAUFFAGE CENTRAL
« SO.G.I.P.A.S. »

S.A.R.L. au capital de : 4000 dinars
Siège Social : Tunis 9, rue du Yémen

Cession de Parts Sociales

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 28 août 1968 enregistré même ville « A.C. » et même date folio 48 n° 186 il appert que Monsieur Abdelfattah ben Ali Triki, tunisien, demeurant à Sfax, à vendu et cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à Messieurs : Mohsen ben Sadok ben Ayed et Habib ben Mahmoud Ghorbal tunisiens, demeurant également à Sfax la totalité de ses droits sociaux, représentés par 200 parts de 10 dinars chacune, lui appartenant dans la Société sus-indiquée. A la suite de cette cession, les parts constituant le capital social se trouvent ainsi réparties entre Messieurs :

— Habib ben Mahmoud Ghorbal 201 parts soit en capital 2010 dinars

— Mohsen ben Sadok ben Ayed 199 parts soit en capital 1990 dinars
total 400 parts soit un capital de 4000 D.

La présente cession a été signifiée à la dite société par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier Notaire à

Sfax conformément aux dispositions de l'article 172 du Code de Commerce et ce le 9 septembre 1968.

Deux exemplaires de l'acte sus-indiqué ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 4 septembre 1968 sous le n° 1361.

D'un procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 août 1968 de la sus dite société, enregistré en date à Sfax « A.C. » du 28 août 1968 folio 49 n° 187 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 4 septembre 1968 sous le n° 1361, il appert que :

— Le démission de Monsieur Abdelfattah Triki, du poste de co-gérant est acceptée à compter du 16 août 1968 et que Monsieur Mohsen ben Sadok ben Ayed est demeuré le seul gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

L'article 14 des statuts est modifié en conséquence.

— Quitus entier et définitif est donné à Monsieur Abdelfattah Triki pour la durée de sa gestion.

Aux termes d'une délibération d'Assemblée Générale Extraordinaire de la sus dite société en date du 18 août 1968 enregistrée en date à Sfax « A.C. » le 28 août 1968 folio 49 n° 188, dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 4 septembre 1968 sous le n° 1361, il appert que :

— Le siège social est transféré à Tunis 9, rue du Yémen.

— L'article 3 des statuts est modifié en conséquence.

— Le montant net des bénéfices est réparti à raison de 50 % à chaque associé.

Le dernier paragraphe de l'article 15 des statuts est modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
Mohsen ben Ayed

N° 1627

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« VOGUE »

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 7 octobre 1968 enregistré même ville « A.C. » le 7 octobre 1968 folio 98 n° 413, dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 octobre 1968 sous le n° 1380 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Vogue
Objet : Haute Couture
Durée 20 années
Siège Social : Avenue Farhat Hached n° 16

Capital : 2.000 dinars divisé en 200 parts de 10 dinars chacune
Gérance : Carmel Falzon et Irène Bouhnik avec les pouvoirs absolus.

N° 1628

SOCIETE COMMERCIALE
DES TEXTILES
S.CO.TEX

S.A.R.L. au capital de 3.000 dinars
Siège Social : 12 Rue Mongi Bali Sfax

Par délibération en date à Sfax du 15 août 1968, enregistré même ville « A.C. » le 16 août 1968, folio 28 n° 109, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 21 août 1968 sous le n° 1354 il appert que l'assemblée générale extraordinaire a :

— accepté la démission de Monsieur André Cohen en sa qualité de gérant de la sus dite société en lui donnant quitus entier et définitif pour sa gestion.

— décidé la dissolution anticipée et la liquidation de la société en désignant Monsieur Abdellaziz Belghith liquidateur avec les pouvoirs les plus absolus.

Le liquidateur
Abdellaziz Belghith

N° 1629

Société des Entreprises SAADA
S.A. au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social : 12 Rue Mongi Bali Sfax

Par délibération en date à Sfax du 15 août 1968, enregistré même ville « A.C. » le 16 août 1968, folio 29 n° 110, dont deux exemplaires déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 3 octobre 1968 sous le n° 1372, il appert que l'assemblée générale ordinaire a :

Accepté la démission de Monsieur André Cohen en sa qualité de liquidateur de la sus-dite société en désignant en ses lieu et place Monsieur Abdellaziz Belghit avec les pouvoirs les plus absolus

Le liquidateur
Abdellaziz Belghit

N° 1630

Constitution d'une S.A.R.L.
L'ART ELECTRIQUE

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 28 août 1968 enregistré même ville et même date « A.C. » folio n° 185, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le n° 1323, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : L'Art Electrique
Objet : Commerce et installations électriques
Durée : 20 années
Siège Social : Sfax Rue Haffouz.
Capital : 2.000 Dinars divisé en 200 parts de 10 Dinars chacune
Gérance : Monsieur Abderrahmen Ben Taleb Triki avec les pouvoirs absolus.

N° 1631

Société de Transport de Marchandises
Société Anonyme
au Capital de 441.885 Dinars
KM 5, Route du Mornag - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Transport de Marchandises sont convoqués à son siège (KM 5, Route du Mornag - Tunis) le dimanche 27 octobre 1968 à 10 heures, en Assemblée Générale ordinaire pour déliérer sur l'exercice 1967.

Ordre du jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1967.

p. 1134

2°) Rapport des Commissaires aux Comptes sur le même exercice.

3°) Examen et approbation, s'il y a lieu des Comptes arrêtés au 31 décembre 1967, répartition des bénéfices et quitus du conseil d'Administration pour l'exercice 1967.

N° 1632

AUTO STOP GARAGE

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 2.000 Dinars

Siège Social : 31, Rue Massicault Tunis

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 20 septembre 1968 enregistré à Tunis (AC1) le 2 octobre 1968 Vol 765 Série I Case 273, et déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 octobre 1968. Il est constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Société Auto Stop Garage ».

Siège Social : 31, Rue Massicault Tunis
Capital Social : 2.000 Dinars divisé en 200 parts sociales de 10 Dinars chacune
Objet : exploitation d'établissement de réparation automobile mécanique électrique
tolérie, peinture, location de voiture, vente et achat de voitures, station service,
garage.

Durée : 30 ans.

Gérance : la société est gérée par Monsieur Taoufik Menif pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 1633

La Société Oléicole El Intisar de M'saken met à la connaissance du public qu'à la suite de son assemblée générale extra-ordinaire tenue le 10 septembre 1968 elle prit les décisions suivantes :

1°) L'assemblée générale extraordinaire de la société oléicole El Intisar et les autres sociétés oléicoles de M'saken tenue le 10 septembre 1968 décident la transformation de ces sociétés en une coopérative.

2°) L'assemblée affirme le contenu des statuts de la coopérative et donne à l'Union Régionale des Coopératives de Sousse tout le pouvoir pour la transmission du dossier au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale en vue de l'obtention de l'agrément conformément à la loi du 23 décembre 1964.

3°) Cette coopérative s'appelle : la Coopérative Générale de Services Agricoles «El Intisar» de M'saken.

4°) Le capital social souscrit s'élève à 107.575 Dinars (104,695 apports en nature) et (2.880 Dinars apports en espèces).

1.634

Etude de Maître Mohamed Becheur
Avocat à la Cour de Cassation - rue
de l'Algérie - Sousse -

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR FOLLE ADJUDICATION

L'adjudication aura lieu le lundi 18 novembre 1968 à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivante : Hafsia Bent Brahim Amamou - demeurant à Moknine.

Parties saisies : Alcha Bent Mohamed Lasmar Chaouch, Ahmed, Fatma, Romdhane et Salma fils Brahim Amamou demeurant à Moknine.

Fol-Exchérisseur : Salem Ben Sassi Mrabet - demeurant à Moknine.

Désignation des biens à vendre :

1er lot : La totalité de la boulangerie sise rue Laribi à Moknine, ainsi que le magasin y attenant.

2ème lot : La moitié indivise de la maison sise à Moknine.

Mise à prix :

1er lot : Trois Cents dinars (300,000)
2ème lot : Cent dinars (100,000)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Bécheur Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant :

Me M. Bécheur

N° 1.635

NORD AFRICAIN GARAGE

Augmentation de Capital - Cession de

Parts

Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 27 septembre 1968, enregistré le même jour A.C.I. Vol. 765 bis Case 214 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 28 septembre 1968, le capital de la société «Nord Africain Garage», S.A.R.L. au capital de 3.000 Dinars dont le siège est à Tunis 45 avenue de Lyon, a été augmenté, au moyen d'apports en espèces, de Sept Mille Dinars et ainsi porté à 10.000 dinars par la création de 700 parts nouvelles de 10 Dinars chacune.

Par acte en date à Tunis du 30 septembre 1968, enregistré le 8 octobre 1968 à Tunis A.C.I Vol. 765 série 1 Case 314, Monsieur Hadj Hamdan Ben Taieb Aissi et Monsieur Hadj Said Sabta ont vendu, le 1er : 75 parts et le second : 25 parts soit au total 100 parts sociales de 10 Dinars chacune de la susdite société «Nord Africain Garage» à Monsieur Taieb El Jerrou, demeurant à Cité Zouhour 65 rue de la Menthe.

Par acte S.S.P. en date à Tunis du 4 octobre 1968, enregistré le 8 octobre 1968 à Tunis A.C.I vol 765 série 1 case 315, Monsieur Hadj Hamdan Ben Taieb Aissi a vendu à Messieurs Abdelkader ben Saad Akkar, Mohamed Ben Saad Akkar, Mokhtar Ben Saad Akkar et Béchir Ben Saad Akkar, demeurant tous à Hammam Lif 48 avenue de Bruxelles, à chacun 50 parts soit au total 200 parts sociales de 10 Dinars chacune de la susdite société «Nord Africain Garage».

Par le même acte, Monsieur Tahar Ben Taieb Sassi a vendu à Monsieur Addallah Ben Saad Akkar, demeurant également à Hammam Lif 48 avenue de Bruxelles, 50 parts sociales de 10 Dinars chacune de la susdite société «Nord Africain Garage».

Lesdits actes de cession ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 9 octobre 1968.

N° 1.636

CESSION DE PARTS

Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 24 septembre 1968 enregistré le même jour A.C.I Vol. 765 série 1 Case 215 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 septembre 1968, Monsieur Jaafar ben Mohamed El Menaouar ben Belgacem, demeurant à Megrine Riadh 2 rue du Finistère, a acquis de :

  • Monsieur Letaief ben Mohamed Makni, 75 parts.
  • Madame Fattouma bent M'hamed Makni, 50 parts
  • Monsieur Sadok ben Ali Makni, 25 parts,
  • Monsieur Hamed ben Ali El Hachicha, 50 parts

Soit au total 200 parts sociales de 10 dinars chacune de la société « La Finition du Bâtiment - Finbat » S.A.R.L. au capital de 2.500 dinars dont le siège est à Tunis 18 bis rue François Bourgade.

N° 1637

SOCIETE COMMERCIALE

EN - NOUR

S.A.R.L.

au capital de 8.500.000

Avenue Habib Bourguiba Manouba

Avis de dissolution anticipée

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 15 mai 1968 enregistrée à Tunis le 28 août 1968 vol n° 764 I case n° 581 il appert que l'Assemblée Générale a décidé

1°) Dissolution anticipée de la Société avec effet du 15 mai 1968 par voie de fusion avec la Coopérative Locale de Consommation du 20 mars à Den - Den.

2°) La nomination de Monsieur Laroussi Barouni demeurant à Manouba comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur

N° 1638

NOTICE

(Article 113 du Code de Commerce en vue d'une souscription publique)

Société des Tapis d'Oudref

Société Anonyme dont le siège social est à Oudref et dont le capital social est de 18.000 dinars.

Objet de la Société : L'exploitation en Tunisie et à l'Étranger de tous procédés, brevets dessins, fabrications de tapis, klims et autres dérivés de la laine.

Entrent dans ces opérations, la création, l'acquisition, la location et l'exploitation de tous fonds de commerce, matériels, usines, ainsi que l'acquisition, la construction, la location et l'exploitation de toutes fabriques et industries dérivantes.

Capital Social : 18.000 dinars divisé en 3.600 actions nominatives de cinq dinars chacune souscrites en espèces et entièrement libérées.

Bilan : Depuis sa constitution, la société a établi plusieurs bilans, qui font ressortir une situation bénéficiaire la société ayant distribué des dividendes.

Pas de parts bénéficiaires ni d'avantages particuliers,

p. 1135

Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires se tiennent conformément à la loi.

Augmentation de Capital :

Aux termes des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la dite société tenue le 7 juin 1968, enregistrées à Gabès le 24 juillet 1968 Folio 4 N° 14 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 29 juillet 1968 sous le N° 388.

Il résulte que la société a décidé d'augmenter le capital social fixé initialement à 18.000 dinars, d'une somme de 32.000 dinars, soit :

1°) D'une somme de 18.000 dinars et de le porter à 36.000 D. par l'incorporation directe au capital de semblable somme prélevée sur les réserves et les provisions moyennant la distribution de 3.600 nouvelles actions gratuites aux actionnaires actuels jusqu'à concurrence de 18.000 dinars.

2°) La société a décidé également d'augmenter le capital social d'une somme de 14.000 D. et de le porter ainsi de 36.000 dinars à 50.000 dinars par la création et l'émission de 2.800 actions nouvelles de cinq dinars chacune à souscrire en espèces et à libérer intégralement à la souscription.

La souscription des 2.800 actions nouvelles se fera par appel au public, les souscriptions seront recueillies au siège social de la société à Oudref.

Conformément à la loi et aux prescriptions des statuts, les propriétaires des actions anciennes auront un droit de préférence pour la souscription des 2.800 actions nouvelles à émettre et ce, dans la proportion des titres par eux possédés.

Les bénéficiaires de ce droit préférentiel ont un délai de trois mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, passé ce délai, ils seront forclos de leur droit de préférence et la souscription à l'augmentation de capital en numéraire sera alors offerte au public, à concurrence des actions non souscrites à titre réductible ou irréductible pour les actionnaires.

Toutes les actions sont nominatives.

La souscription sera ouverte six jours après la publication du présent avis au J.O.R.T. Elle prendra fin une année après cette publication.

D'autre part, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier, en conséquence, l'article 6 des statuts relatif au capital social.

Pour le Conseil d'Administration :

Le Président-Directeur Général

N° 1.639

SOCIETE OUVRIERE DES ABATTOIRS « BOVINS » TUNIS

PROCES - VERBAL

Le conseil d'Administration de la Société Ouvrière des Abattoirs « Bovins » a tenu sa première réunion à la suite de son élection par l'Assemblée Générale Ordinaire pour l'année 1967, et ce le 16 septembre 1968 à 16 heures au siège de l'Union Régionale des Coopératives de Tunis-Banlieue, pour l'étude de son ordre du jour, à savoir :

1°) Constitution du bureau.

2°) Octroi des pouvoirs.

Après discussion, le bureau a été constitué comme suit :

Président : Amor Nassrallah

Secrétaire Général : El Hachmi Chaouachi

Trésorier Général : Mohamed Aouinet

Trésorier Adjoint : Amor ben Hassine

Membres : Moktar Chaouachi

Béchir ben Ameur

Comme ils ont octroyé les pouvoirs limités à Messieurs :

1°) Amor Nasrallah, Président

2°) Mohamed Aouinet, Trésorier Général

3°) El Hachmi Chaouachi, Secrétaire Général

Avec possibilité des signatures de deux personnes des trois sus-nommés et la signature du troisième en cas d'absence de l'un des deux premiers autres.

— signature de toute correspondance normale ou recommandée des arrivées et départs ;

— les opérations financières postales ;

— encaissements et paiements ;

— signature des chèques postaux et bancaires, concernant les retraits, les virements et versements ;

— signature des réceptions et virements des traites commerciales, les chèques et autres, pour percevoir ou verser des montants en liquide et effets dans tout les établissements intéressés.

A la suite de quoi ; la séance a été levée à 16 heures 30.

N° 1.640

SOCIETE TUNISIENNE DES OUVRIERS DES ABATTOIRS « OVINS » TUNIS

PROCES VERBAL

Le conseil d'Administration de la Société Tunisienne des Ouvriers des Abattoirs « Ovins », a tenu sa première réunion à la suite de son élection par la dernière Assemblée Générale Ordinaire pour l'année 1967, et ce le 23 septembre 1968 à 10 heures au siège de l'Union Régionale des Coopératives de Tunis Banlieue, pour l'étude de son ordre du jour, à savoir :

— Constitution du bureau

— Octroi des pouvoirs

1°) Après discussion le bureau a été constitué comme suit :

Président Chadli Mellouki

Trésorier Général Habib ben Mohamed ben Hattab

Secrétaire Général Brahim ben Khaled

Membres :

Mohamed Znaidi

Mohamed ben Youssef

Salah Charbib

2°) Octroi des pouvoirs

Le Conseil d'Administration donne plein pouvoir de signature et autres à Monsieur Chadli Mellouki, Président de la société.

La séance est levée à 11 heures 30.

N° 1641

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE

Manazel Djerba

Société R.L.

au capital de 2.500 dinars

Siège Social :

Houmet Souk (Djerba)

Constitution d'une Société

Suivant acte sous seing privé en date du 6 septembre 1968 à Djerba enregistré en la dite ville le 2 octobre 1968 folio 45 case 153, il a été établi une société R.L. entre les actionnaires nommés dans l'acte :

Dénomination : Société Hôtelière et Touristique « Manazal Djerba »

Objet : La création, l'acquisition, la construction, l'aménagement et l'exploitation de tous établissements à caractère touristique et hôtelier.

Siège Social : Djerba (Houmet Souk)

Durée : 50 ans

Capital Social : 2.500 dinars

Gérant : Monsieur Aïssa ben Omrane

Dépôt : les statuts et pièces annexées ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 3 octobre 1968.

N° 1642

Cession des Parts Sociales

Par acte s.s.p. privé à Tunis en date du 8 octobre 1968, enregistré à Tunis « A.C.I. » le 10 octobre 1968 volume 765 série tu case 346, et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 12 octobre 1968, il appert que les Sieurs :

1°) — Mohamed Mosbah demeurant à Sousse rue Mohamed Karoui

2°) — Mohamed Ali Mosbah demeurant à Tunis rue Annaba n°2

3°) — Mahmoud Naili demeurant à Tunis Avenue de la Liberté n° 12

4°) — Noureddine Ghemiba demeurant à Tunis rue des Juges n°20

Ont cédé à Monsieur Abdelbaki Fouraati demeurant à Tunis 120 parts qu'ils possèdent dans la Société Comptoir Tunisien des Arts Graphiques Tunis sis 86 rue de Yougoslavie.

Par le même acte Monsieur Mahmoud Fouraati agissant en qualité d'associé a donné son consentement aux cessions des parts.

N° 1643

S.A.R.L. COMPTOIR TUNISIEN DES ARTS GRAPHIQUES

C.O.T.A.G. Capital 2.000,000 dinars

(Deux Mille Dinars)

86 Rue de Yougoslavie - Tunis

Suivant délibération de l'Assemblée Extraordinaire du 9 octobre 1968, vu la cession des 120 parts au profit de Monsieur Abdelbaki Fouraati, celui-ci est désigné gérant Statuaire pour la durée de la société avec tous les pouvoirs qui lui sont dévolus par le statut de la société.

Extrait

N° 1644

p. 1136

1136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-18 Octobre 1968

Avis de Vente de Fonds de Commerce

Par acte s.s.p. du 18 septembre 1968, enregistré à Tunis le 9 octobre 1968 vol 765 bis case 327 Monsieur Gaetani Li-séo Antonin a vendu à Messieurs Mokhtar ben Habib Tanfous et Mohamed Mohieddine ben Mustapha El Meddeb son fonds de commerce de Travaux de tour situé à Tunis, 49 rue Abderrazak Cheraibi.

Les oppositions devront être faites dans le délai de 20 jours à compter de l'insertion du présent avis, entre les mains de Monsieur Salah Azzahi Expert, près les Tribunaux 3, rue Saint Jean, détenteur d'un exemplaire du dit contrat de vente sous peine d'irrécevabilité, forclusion et déchéance suivant annonce parue au journal la Presse en date du 12 octobre 1968.

N° 1645

SOCIETE TUNISIENNE
DES AUTOMOBILES CITROEN
Société Anonyme
au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social
3, Avenue Khérédine Pacha - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionaires de la Société Tunisienne des Automobiles Citroën, 3, Avenue Khérédine Pacha à Tunis, sont convoqués le 5 novembre 1968 au siège social, 3, Avenue Khérédine Pacha à Tunis à 16 heures :

I. — En Assemblée Générale Ordinaire, à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1967;
2°) Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice;
3°) Rapport spécial du Commissaire établi conformément aux dispositions de l'article 78 du Code de Commerce; approbation, s'il y a lieu, de ce rapport et des opérations qui y sont mentionnées
4°) Approbation du bilan, des comptes et des propositions du Conseil d'Administration, quitus aux Administrateurs;
5°) Quitus à un Administrateur démissionnaire;
6°) Réélection des Commissaires aux comptes, pour les exercices 1968, 1969 et 1970; fixation de leur rémunération;

II. — A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Modifications à apporter aux articles 6, 10, 11, 12, 19, 28, 40, 43 et 47.

Ces Assemblées se composent des titulaires d'actions nominatives inscrits sur les registres de la Société cinq jours avant l'Assemblée.

Les documents prévus par la loi seront tenus à la disposition des Actionnaires, au siège social, quinze jours avant la date de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration

N° 1646

SOCIETE TUNISIENNE
D'ETUDE & DE REALISATIONS
SCIENTIFIQUES
S. A. R. L.
au capital de : 1.200 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 10 octobre 1968 enregistré à Tunis le 10 octobre 1968 - Cl Vol 765 Case 348, déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance le 11 octobre 1968 : il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée S.A.R.L. a été constituée entre les personnes sousignées dans l'acte :
1°) Monsieur Herman KURZ, Ingénieur-Chimiste, de nationalité Suisse, né à BALE (Suisse) le 5 décembre 1907, marié sous le régime de séparation de biens à Madame Eugénie KURZ, née KIJASCHTSCHUH, demeurant à Nabeul
2°) Madame Eugénie KURZ née KIJASCHTSCHUH, sans profession, de nationalité Suisse, née à Kociv (Ukraine) le 11 janvier 1924, mariée à Monsieur Herman KURZ sus-nommé,
3°) La Société Nationale Tunisienne de Cellulose, représentée pour la conclusion, des présentes par Monsieur Mahmoud KHIARI son Président-Directeur Général

OBIET :

La Société a pour objet de faire :
— Procéder à toutes études concernant le dessalement de l'eau de mer ou saumâtres,
— Le traitement des eaux par tous procédés,
— la récupération de toute énergie de l'eau de mer ou de toute autre eau salée,
— Déposer tout brevet relatif à l'objet sus-indiqué et son exploitation,
— Toutes opérations généralement quelconques pouvant concerner directement ou indirectement l'objet sus-indiqué —
— Toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

DENOMINATION :

Société Tunisienne d'Etudes et de Réalisations Scientifiques (S.T.E.R.E.S.)
Siège Social : 6, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital social est ainsi fixé à Mille deux cents Dinars (1.200 D.), et divisé en 240 parts de Cinq Dinars (5 D.) chacune, attribuées à raison de :
— Cent soixante parts (160) pour Monsieur et Madame Herman KURZ, numérotées de 1 à 160,
— Quatre vingts parts (80) pour la Société Nationale Tunisienne de Cellulose, numérotées de 161 à 240,
le tout en représentation de leurs apports en espèces, répartis comme suit :
Il est fait apport à la Société :
— Par Monsieur et Madame KURZ, d'une somme de 800 D.
— par la Société Nationale Tunisienne de Cellulose, d'une somme de 440 D.
Total 1.200 D.

Les quelles sommes ont été intégralement libérées et versées dans la Caisse Sociale, ainsi que les associés le reconnaissant.

DROITS DES ASSOCIES :

Les avantages et bénéfices provenant des activités de la Société sont répartis dans la proportion de :
— Trois quarts (3/4) à la Société Nationale Tunisienne de Cellulose,
— Le quart restant (1/4) à Monsieur et Madame KURZ.

Monsieur KURZ fait apport, en outre, à la présente Société, de tous les droits lui revenant du contrat le liant à Monsieur SUTER, soit la moitié (50 %), lequel contrat concerne la séparation ionique (dessalement de l'eau de mer) passé à ZURICH en date du 9 mars 1967 et déposé en l'étude de Maître LUCHINGEN, Avocat à ZURICH.

Tous les avantages provenant de l'exploitation du contrat sus-indiqué seront répartis entre les associés à raison de :
— Un tiers (1/3) pour la Société Nationale Tunisienne de Cellulose,
— Deux tiers (2/3) pour Monsieur et Madame KURZ.

En cas de décès de l'un des époux KURZ, la part du prédécédé découlant des présentes reviendra de plein droit en pleine propriété au conjoint survivant. Administration de la Société :

La Société est administrée par les gérants, dont les noms suivent :
— Monsieur Herman KURZ,
— Madame Eugénie KURZ,
— Monsieur Mahmoud KHIARY, désignés de l'accord de tous associés pour une durée de 3 ans.

Les gérants ont seuls, ensemble ou séparément, la direction des affaires sociales.

Le Gérant
Mahmoud Khiary

N° 1648

J.O.R.T. du Vendredi 18 Octobre 1968

SOCIETE D'ELECTROTECHNIQUE
ET D'ENTREPRISES
« E. L. E. C. »
Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
Tunis, 60, Rue Abderrazak Chraibi

I. Extraits des Statuts :

Suivant acte ssp. en date du 28 septembre 1968, enregistré à Tunis, A.C. 1

le 4 octobre 1968, Vol. 765, Série Ter, Case 287, dont un exemplaire a été déposé parallèlement au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 28 septembre 1968, il a été établi une Société Anonyme.

Dénomination : Société D'électrotechnique et D'entreprises « E. L. E. C. »
Siège Social : Tunis, 60 Rue Abderrazak Chraibi.

Objet : Installations électriques de toutes natures, réparation de matériel électrique et mécanique, installations diverses d'ascenseurs et autres ainsi que toutes opérations commerciales, financières, industrielles se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus indiqués.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Capital Social : Dix mille Dinars (10.000 D.) divisé en Mille (1.000) ac

p. 1137

tions de Dix (10) Dinars chacune, toutes nominatives et libérées en espèces.

Année Sociale : Elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

II. Constitution :

1°) Fondateur : Messieurs Boubaker Mohamed, Ciotta Oreste.

2°) Déclaration de souscription et de versements faite par le délégué des fondateurs ; elle a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 4 octobre 1968, enregistrée le même jour, Vol. 765, Série Ter, Case 293.

3°) Assemblée Générale Constitutive tenue le 8 octobre 1968, enregistrée au Bureau des Actes Civils de Tunis le 10 octobre 1968, Vol. 765, Série bis, Case 335.

De cette Assemblée, il appert que :

— elle a approuvé les Statuts de la Société ;

— elle a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versements ;

— elle a nommé comme Administrateurs de la Société, pour une durée de 6 années :

Messieurs :

Mohamed Raouf Sanhaji
Oreste Ciotta
Mohamed Boubaker
Umberto Bucci

et comme Commissaire aux Comptes Monsieur Acouz Belhassen.

4°) Premier Conseil d'Administration aux termes du procès verbal de la première délibération du Conseil d'Administration tenue le 8 octobre 1968 enregistrée au Bureau des Actes Civils de Tunis le 10 octobre 1968, Vol. 765, Série bis, Case 335, il appert que Monsieur Mohamed Raouf Sanhaji a été nommé Président du Conseil, Directeur Général de la Société et Monsieur Oreste Ciotta comme Administrateur Délégué.

Le Conseil lui a délégué à cet effet tous les pouvoirs nécessaires pour la direction et la gestion de la Société.

III. Dépôt :

Deux originaux des Statuts, deux expéditions de la déclaration du Receveur des Actes Civils de Tunis, deux exemplaires de la liste des souscripteurs y annexés, deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive et de la 1ère délibération du Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 12 octobre 1968.

Pour Extrait,

Le Conseil d'Administration

N° 1.647

SOCIÉTÉ TUNISIENNE

DE LEVURE

Société Anonyme

au capital de : 250.000 D.

Siège : 70 Avenue Habib Bourguiba
Tunis

I. — Déclaration de souscription et de Versement reçue par M. le Receveur des Actes-Civils à Tunis, le 26 juin 1968 Vol. 764 Série Ter Case 81.

Fondateur : M. Hédi FAYACHE
Société Nationale d'Investissement, Tunis

II. — Constitution : Assemblée Générale du 13 juillet 1968 enregistrée à Tunis le 8 octobre 1968 Vol. 765 Série Ter Case 316.

Forme : Société Anonyme par actions
Dénomination : Société Tunisienne de Levure — (STL)

Siège Social : 70 Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Objet : Fabrication et commercialisation de levures sèches ou humides à partir de tous produits et notamment des mélasses.

D'une façon générale toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital : 250.000 D. en numéraire divisé en 50.000 actions nominatives de 5 D. chacune entièrement libérées.

Année Sociale : 1er janvier au 31 décembre.

Conseil d'Administration :

— L'Office des Céréales des légumineuses Alimentaires et autres produits Agricoles représenté par M. Hamouda HADDAD.

— La Société Nationale d'Investissement représentée par M. Hédi Fayache.

— La Société Tunisienne du Sucre représentée par M. Salem ben Hadj Ali.

— M. Habib Mokhtar, représentant la Société des Boulangers de la Manouba.

— M. Chadli Trujett, représentant la Société Nationale de Boulangerie de Tunis.

— M. Habib Derbal, représentant la Société Industrielle de Pain Blanc.

— M. Mohamed El Abassi, représentant la Coopérative des Boulangers El Theghr.

— M. Mohamed Chebil, représentant la Coopérative de Boulangers l'Avenir Commissaire aux Comptes :

M. Mahmoud Aleya - Tunis.

III. — Procès-verbal du Conseil d'Administration du 13 juillet 1968 enregistré à Tunis, le 8 octobre 1968 (Vol. 765 Case 318).

Nomination : Président Directeur Général : M. Hamouda Haddad, Président Directeur Général de l'Office des Céréales à Tunis.

IV. — Dépôts au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 9 octobre 1968 deux expéditions des actes ci-après :

— Statuts

— Déclaration de souscription et de versement

— Etat des Souscripteurs

— Procès-verbal de l'Assemblée Constitutive

— Procès-verbal du 1er Conseil d'Administration.

Pour extrait

Le Président

du Conseil d'Administration

N° 1649

Le Conseil d'Administration de la Société Hôtelière et Touristique « l'Oasis » de Gabès a décidé dans sa réunion du 29 septembre 1968 :

La nomination de Monsieur Abderrazak Batita comme Directeur Général de la dite Société.

Le transfert du siège social de l'Hôtel « O A S I S » à l'Immeuble sis Avenue Habib Bourguiba à Gabès.

Le Président Directeur Général.

N° 1.650

ASSOCIATION COMMERCIALE

ET INDUSTRIELLE TUNISIENNE

A. C. I. T.

Société à Responsabilité limitée dont le siège est à Sfax.

Aux termes d'un procès verbal du 30 juin 1968, enregistré à Tunis le 8 octobre 1968, A.C.I. Vol. 765, Série Bis, Case 301, une décision collective a été prise par les associés :

Première Résolution :

Le mandat de la gérance de Madame Veuve Boccara Salomone a été prorogé pour une nouvelle durée de trois années à partir du 4 juillet 1968.

Deuxième Résolution :

Il a été décidé d'allouer à Madame Veuve Salomone pour sa gérance une mensualité de 50 Dinars à partir du 4 juillet 1968.

N° 1.651

Avis de Vente, d'un Fonds de Commerce

Par acte s.s.p. en date à Sousse du 11 octobre 1968, enregistré à Sousse A.C. le 14 octobre 1968 Vol. 357 N° 35, Monsieur Corrado Jacques (Giacomo), commerçant, demeurant à Sousse, Rue Ali Belhavouane, a vendu à Monsieur Abdelmajid ben Hadj Taieb Ellabane dit « Kalti ». Photographe, demeurant à Sousse, Avenue Tahar Sfar, son fonds de commerce à usage de studio de photographie et d'articles de photographie-ciné-radio, sis à Sousse, Rue Ali Belhavouane (Immeuble Mohamed ben Hamida), et ce suivant autorisation accordée par le Secrétariat d'État au Plan et aux Finances en date du 14 septembre 1968 en application du décret loi du 30 août 1961, Dossier n° E 1.354 lettre n° 16.986. Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions devront être faites par les créanciers entre les mains de Maître Robert Félix Boujenah, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Sousse, 3, Rue de l'Indépendance, dans les vingt pours au plus tard de la présente insertion. Le présent avis a été publié dans le Journal La Presse de Tunisie du 16 octobre 1968.

Deux exemplaires dudit acte s.s.p. ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N° 1.652

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte Sous Seing privé du 28 août 1968 enregistré à Kasserine le 28 août 1968 Fol. 14 n° 67 dont deux

p. 1138

1138 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-18 Octobre 1968

exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, il appert qu'une S.A.R.I., a été constituée ayant pour objet la production et la transformation de détergents et produits d'entretien.

Siège Social : Kasserine.

Dénomination : « Fabrique des produits d'entretien SAMMAMA »

Durée : 99 ans

Capital Social : Trois Mille Dinars divisé en 300 parts de 10, D000 chacune entièrement libérées.

Gérance : La Société est gérée par M. Abdelfattah Chékir.

Le Gérant

N° 1653

SOCIETE COOPERATIVE DE SEMENCES DE TUNISIE

CONVOCATION

L'Assemblée Générale, convoquée pour le 5 octobre 1968, n'a pu délibérer valablement, 26 sociétaires étant présents ou représentés sur 561.

En conséquence une nouvelle Assemblée est convoquée pour le Samedi 9 novembre 1968 à 10 heures, en la salle des réunions de la Maison des Agriculteurs - 6, Avenue Habib Thameur à Tunis, avec l'ordre du jour suivant :

  • Les comptes et le bilan de l'exercice 1967
  • Le rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes
  • Le renouvellement d'une partie du Conseil d'Administration
  • La nomination des Commissaires aux comptes
  • Et toutes mesures qui sont de sa compétence.

Le Conseil d'Administration

N° 1654

Faillite Mizouni Amara

Réunion concordataire fixée au 8 novembre 1968 à 10 heures au cabinet de M. Abderrazak Saldi, Juge Commissaire au Palais de Justice.

Le Syndic Ahmed Karoui

N° 1.655

ETUDE Me HABIB ELLOUZE

Avocat à Sfax

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur Saisie Immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 11 novembre 1968 à la Chambre des criées du Tribunal de 1ère Instance de Sfax à 9 h. du matin

Poursuivant : Béchir ben Abderrahman Abid commerçant demeurant à Sakit Daier Sfax

Partie Saisie : Hamed ben Hadj Salem Abid Agriculteur demeurant à Sakiet Daier Route de Mahdia Km 8 Sfax.

Immeuble mis en vente : La totalité d'un jardin complanté d'arbres fruitiers d'une superficie de 5 marjaas environ sis route de Mahdia Km 8 à Sfax sur lequel sont édifiées des constructions consistant en une villa renfermant 4 pièces, une cuisine une cour un puits une citerne équipée par l'électricité, une vieille construction se composant d'une pièce et d'une petite chambre le tout est limité au Sud par les héritiers de Rhaiem Abid à l'Est par les héritiers d'Ali Hadad au Nord par Ahmed Abid et Hadj Mohamed Abid à l'Ouest par l'accès et les héritiers de Rhaiem Abid

Mise à Prix : 400 Dinars

Pour plus d'amples renseignements s'adresser à l'étude de Me Habib Ellouz ou au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax où le cahier de charge s'y trouve déposé.

Ne pourront participer à l'Adjudication que les personnes munies d'une autorisation conformément à la Loi.

L'Avocat poursuivant

Me Habib Ellouze

N° 1656

SOCIETE DE PROMOTION HOTELIERE ET TOURISTIQUE

« S O P R O H O T »

Société 'Anonyme :

au capital de 100.000 dinars

Siège Social : Gammarth

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Hôtelière et Touristique de Tunisie sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle le samedi 2 novembre 1968 à 16 heures au siège de la société, la « Baie des Singes » à Gammarth, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1967.

2°) Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.

3°) Examen et approbation de la situation arrêtée au 31 décembre 1967.

4°) Quitus aux administrateurs.

5°) Nomination ou renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes et fixation de leurs émoluments.

6°) Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 1er octobre 1968.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.657

ENTREPRISE DE BATIMENTS

« Ayadi et Cie »

S.A.R.I. au capital de 2.000 dinars

Siège Social Provisoire :

9, rue de Reims Tunis

Par acte s.s.p. en date du 19 septembre 1968, enregistré à Tunis A.C.I. le 2 octobre 1968 Vol. 765 Série bis Case 251 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 octobre 1968. Il est constitué une société à responsabilité limitée dénommée : Entreprise de Bâtiments « Ayadi et Cie ».

Siège social provisoire : 9, rue de Reims, Tunis.

Capital social : 2.000 dinars divisés en 200 parts sociales de 10 dinars chacune.

Objet : Entreprise de travaux de bâtiments.

Durée : 50 ans.

Gérance : La société est gérée par M. Mahmoud Ayadi pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

Le Gérant

N° 1.658

Bcertificatif au J.O.B.T. n° 41 du 4 octobre 1968, page 1.686 1ère colonne, annonce 1.586, 11ème ligne :

Au lieu de : Electroniques - Electromes » ayant pour...

Lire : Electromécaniques » « Electromé » ayant pour...

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 10 octobre 1968, JORT n° 44 du 18 octobre 1968, p. 1121.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État à l'intérieur