Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 10 octobre 1968, portant modifications territoriales dans le Gouvernorat de Nabeul

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1957, portant nomenclature des Cheikhats de chaque Délégation des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Gouverneur de Nabeul;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — A partir de la publication du présent arrêté le secteur de Sidi Said du Cheikhat de Merada et Ferjane de la Délégation de Hammamet du Gouvernorat de Nabeul est rattaché au Cheikhat de Bou Ficha de la même Délégation.

Un secteur du Cheikhat de Bir Bou Regba contigu au Cheikhat de Bou Ficha est rattaché à ce dernier Cheikhat qui est de la même Délégation.

De sorte que les nouvelles limites de ces Cheikhats seront désormais comme suit :

1°) Cheikhat Merada et Ferjane :

La limite commence au point d'intersection de la piste agricole connue sous le nom de piste de Bir El Yahoudi avec la voie ferrée reliant Sousse et Tunis puis elle suit cette voie jusqu'à la piste connue sous le nom de piste Hammamet Djeradou et de la ville elle va directement à Sidi Chérif puis directement à Sidi Bayachi et de cet endroit à un point connu sous le nom de Dar El Ferjani; puis elle passe par Ain Gahmour, puis par les limites de la Délégation de Zaghouan; elle bifurque ensuite vers le Nord en suivant les limites de cette Délégation, et en s'identifiant avec la limite du Cheikhat de Jeradou, puis avec l'Oued Armel jusqu'aux limites de la Délégation de Grombalia puis touche aux limites du Cheikhat de Djebel Trif et s'identifie avec ces limites jusqu'à ce qu'elle arrive aux limites de la Délégation de Bou Argoub jusqu'à ce qu'elle parvienne aux limites du Cheikhat de Bir Bou Regba.

2°) Cheikhat Bou Ficha :

La limite commence au bord de la mer, au point de jonction de l'Oued Chagafe et de la mer; puis elle suit cet Oued jusqu'à ce qu'elle parvienne à la route n° 1 et de la ville elle suit l'Oued Seghir sur une distance de 800 m. environ puis elle bifurque en suivant la piste agricole connue sous le nom de la piste du Bir El Yahoudi jusqu'à ce qu'elle parvienne à la voie ferrée reliant Sousse et Tunis; puis elle s'identifie avec la limite du Cheikhat de M'rada et Ferjane jusqu'à ce qu'elle arrive à la route du Cheikhat de Djeradou qui dépend de la Délégation de Zaghouan; elle suit la limite de cette Délégation jusqu'à la limite entre le Gouvernorat de Sousse et celui de Nabeul jusqu'à sa jonction avec la mer; elle bifurque vers le Nord jusqu'au point de départ.

3°) Cheikhat Bir Bou Regba

La limite commence au bord de la mer au point de départ de la limite du Cheikhat de Bou Ficha; puis elle suit la limite de ce Cheikhat jusqu'à ce qu'elle parvienne à la limite de Merada et Ferjane avec la voie ferrée reliant Tunis et Sousse puis elle suit la limite de Merada et Ferjane sus-visée; elle bifurque vers l'Est en suivant la limite de la Délégation de Bou Argoub jusqu'à ce qu'elle arrive à la limite du Cheikhat d'El Hammamet; elle suit cette limite jusqu'à ce qu'elle parvienne au bord de la mer et de la ville elle bifurque vers le Sud jusqu'au point de départ.

ART. 2. — Le secteur de Sionville qui dépend du Cheikhat d'El Hammamet, Délégation d'El Hammamet du Gouvernorat de Nabeul est rattaché au Cheikhat de la Banlieue de Nabeul de sorte que les nouvelles limites de ces deux Cheikhats seront désormais comme suit :

1°) Cheikhat de la Banlieue de Nabeul :

La limite qui sépare le Cheikhat de la Banlieue de Nabeul et le Cheikhat d'El Hammamet suit la route de la Gare de Sionville et cela en partant directement de la mer à la route bitumée reliant la ville de Nabeul et celle d'El Hammamet, puis elle se dirige vers la ville d'El Hammamet en suivant cette route bitumée sur 500 m. environ; elle bifurque vers le Nord en suivant une autre route qui n'est pas bitumée et connue sous le nom de piste Oued Younes et cela à 500 m. environ vers une route non bitumée connue sous le nom de Rebaa El Ain qui relie l'Oued Sidi Khalas à Sidi Achour et Bir Chalouf et de la ville elle passe par l'Oued El Melieh; puis elle bifurque vers le Nord en suivant l'Oued El Mellah jusqu'à ce qu'elle arrive à un point connu sous le nom de Bir El Mellah; puis elle se dirige vers l'Ouest avec la limite actuelle du Cheikhat de Hammamet jusqu'à ce qu'elle arrive à la limite de Bir Bou Regba; elle bifurque vers le Nord jusqu'à ce qu'elle arrive aux limites de la Délégation de Bou Argoub en s'identifiant avec la limite du Cheikhat de Bayoube; elle suit cette limite Nord-Est jusqu'à sa jonction avec le Cheikhat de Dar Chaâbane; puis elle suit la limite de ce Cheikhat jusqu'à sa jonction avec le Cheikhat d'El Fehri; elle s'identifie avec la limite de ce Cheikhat jusqu'à ce qu'elle parvienne à la limite du Cheikhat de Nabeul; elle s'identifie avec cette limite jusqu'à ce qu'elle arrive à la mer et de la ville elle suit la plage jusqu'au point de départ.

2°) Cheikhat d'El Hammamet :

La limite commence à la mer au point de jonction de la limite de ce Cheikhat et de celle du Cheikhat de Bir Bou Regha puis elle se dirige vers le Nord avec la limite de ce Cheikhat jusqu'à ce qu'elle parvienne à la limite de la Délégation de Nabeul; elle bifurque vers le Sud sur une distance de 1.200 m. environ jusqu'à la cote 520 et delà elle bifurque vers l'Est jusqu'à ce qu'elle parvienne à un endroit dit Bir El Melleh, puis elle bifurque vers le Sud en suivant Oued El Melleh jusqu'à ce qu'elle parvienne à la route non bitumée dite route Rebaâ El Ain et delà elle bifurque vers l'Ouest en suivant cette route jusqu'à la mer et elle suit la plage jusqu'au point de départ.

ART. 3. — Le Gouverneur de Nabeul est chargé de l'exécution du présent arrêté:

Tunis, le 10 octobre 1968

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

BEJI CAID ES-SEBSI

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

BAHI LADGHAM.