Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 9 mars 1959, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 10 juin 1884, portant création de la Commune de la Goulette;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Goulette dans sa séance du 23 août 1968;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité Publique au profit de la Commune de la Goulette, pour être incorporés dans le domaine privé Communal l'ensemble des constructions et terrains nécessaires à la réalisation d'un projet touristique à Khérédine, entourés d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiqués sur le tableau ci-après :
| NUMERO d'ordre | NATURE de l'immeuble | NOM et situation de l'immeuble | NUMERO du titre foncier | Superficie | Noms des Propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Constructions et terrains. | « Villa Allegra » Rue Général Khérédine. | 7010/89085 100.265 100.266 100.267 | 2.109 m2 | Alfred Modigliani et con-sorts. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les constructions et terrains sus-visés.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Président de la Commune de la Goulette est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 octobre 1968
V. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.