Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Avis au Public

A.E.C./N° 2021

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 20 juillet 1968, la Société Esso Standard Tunisie, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte sollicité l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à l'aérodrome de Monastir un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures (225 m³ de Turbo Fuel à 1 et 50 m³ d'avgas 115 (145)).

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Monastir pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

1166 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-29 Octobre 1968

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur :
HEDI NOUIRA

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Rectificatif au J.O.R.T. N° 41 du 1er et 4 octobre 1968

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Au 20 Septembre 1968, page 1078

Passif :

Au lieu de :

Autres engagements à vue et à terme... 27.604.177.096

Lire :

Autres engagements à vue et à terme... 27.604.117.096

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.135

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.135 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1968, Monsieur Taïeb ben Aïssa ben Mohamed Baccouche, tunisien, commerçant, demeurant à l'Ariana, Rue Habib Bou Gaffa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hadj M'barek » consistant en une parcelle de terre complantée d'oliviers située à Kerch El ghaba, Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hadj M'barek »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Belaïd ben Romdhane sur partie et terre domaniale sur le restant.

A l'Est : Es-Settari au requérant sur partie et une terre domaniale sur le restant.

Au Nord : La route conduisant à Bordj Tourki et le Préventorium sur partie et le requérant sur le restant.

A l'Ouest : Ardh Ahmed Belaïd ben Romdhane.

REQUISITION N° 28.136

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.136 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1968, Monsieur Taïeb ben Aïssa ben Mohamed Baccouche, tunisien, commerçant, demeurant à l'Ariana, Rue Habib Bougaffa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Es-Sattari El Kebir », consistant en une parcelle de terre complantée d'oliviers, située à Kerch El Ghaba, Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 50 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es-Sattari El Kebir ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terre Domaniale.

A l'Est : La route conduisant à Bordj Tourki et le Préventorium sur partie et terre dominiale sur le restant.

Au Nord : Une parcelle de terre revenant au requérant sur partie et sur le restant olivette Hadj M'barek au requérant également.

A l'Ouest : Terre Dominale.

REQUISITION N° 28.137

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.137 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1968, Monsieur Mohamed ben Ali Haddad, tunisien fonctionnaire au Musée de Carthage, demeurant à Carthage, le Musée, faisant élection de domicile chez Monsieur Mostefa Ayachi, Ingénieur, Rue de la liberté n° 42 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Feddane El-Homs », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Kram, près de Yasmina, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 568 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Izdihar ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali ben Kahia ben Maâmer ben Mohamed.

A l'Est : Ayachi ben Abdesselem ben Mahmoud.

Au Nord : T. F. n° 22.066.

A l'Ouest : Rue nouvellement créée.

REQUISITION N° 28.138

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.138 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1968, Monsieur El Echi Ben Abdesselem Ben Mahmoud Ben Belgacem, tunisien, journalier, demeurant au Kram, cité El Yasmina, faisant élection de domicile chez Monsieur Mostefa Ayachi, Ingénieur Rue de la liberté n° 42, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Feddane El-Homs », consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Kram, près de Yasmina, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 568 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El Hajji ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah ben Ammar ben Salah El Ayari.

A l'Est : Ahmed ben Salem ben Youcef Er-Raïssi.

Au Nord : T. F. 12.252.

A l'Ouest : Mohamed ben Ali El Haddad.

REQUISITION N° 28.139

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.139 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1968, Madame Fatma Bent Hassine Ben Hassen El Gharbi, épouse Mekki El Gharbi, tunisien demeurant à Béni Khalled, faisant élection de domicile chez son époux Mekki El Gharbi, à Béni Khalled a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Menzel Bou Zelfa, à l'intérieur du périmètre communal, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 150 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Fatma
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

1168 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-29 Octobre 1968

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Bab El Hadj par où la voie d'accès.
A l'Est : Une impasse sur partie et sur le restant Dar appartenant aux Héritiers Khaddouja Khedhir
Au Nord : Dar aux Héritiers Hamouda Nacef dont son fils Hamouda
A l'Ouest : Dar aux Héritiers Mustapha Limam dont sa fille Habiba.

REQUISITION N° 28.140

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.140 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1968, Monsieur Ahmed ben Salem ben Youssef Er-Raïssi tunisien, ouvrier, à la Coopérative « En-Nasr » demeurant au Kram, Rue Pharaon, faisant élection de domicile chez Monsieur Mostefa El Ayachi, ingénieur, Rue de la liberté n° 42, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Feddane El Homs consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Kram, près de Yasmina, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 568 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Salem ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Habous Debechi.
Au Nord : T. F. 12.252.
A l'Ouest : El Echi ben Abdesselem ben Mahmoud.

REQUISITION N° 28.141

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.141 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1968, Monsieur Ali ben Kahia ben Maâmar ben Mahmoud, Tunisien, journalier, demeurant au Kram, Cité Yasmina, faisant élection de domicile chez Monsieur Mostefa Ayachi, Ingénieur, Rue de la liberté n° 42, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Feddane El Homs », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Kram, près de Yasmina, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 568 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El Ichitrakia ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salah ben Bou-Saïd ben Ameur El Agrebi.
A l'Est : Abdallah ben Ammar ben Salah El Ayari.
Au Nord : Mohamed ben Ali El Haddad.
A l'Ouest : route nouvellement créée.

REQUISITION N° 28 142

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.142 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1968, Monsieur Abdallah ben Ammar ben Salah El Ayari, Tunisien, Forgeron, demeurant à Salambô, 4 rue du 5 décembre, faisant élection de domicile chez Monsieur Mostefa Ayachi, Ingénieur, Rue de la liberté n° 42, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Feddane El Homs », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Kram, près de Yasmina, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 568 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Samira ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassine ben Hadj Ali ben Salah ben Ferdjani.
A l'Est : Belhadi ben Mosbah ben Mohamed El Ouerghi.
Au Nord : Ayachi ben Abdesselem ben Mahmoud.
A l'Ouest : Ali ben Kahia ben Maâmar ben Mahmoud.

REQUISITION N° 28 143

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.143 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1968, Monsieur Belhadi ben Mosbah ben Mohamed El Ouerghi, Tunisien, Forgeron, demeurant au Kram, Rue du 5 décembre, faisant élection de domicile chez Monsieur Mostefa Ayachi, Ingénieur, Rue de la liberté n° 42, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Feddane El Homs », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Kram, près de Yasmina, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 568 m2 environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Mongia »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Youssef ben Hadj Gaddour ben Salah.
A l'Est : Habous Debchi.
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Une rue et au-delà Abdallah ben Ammar ben Salah El Ayari.

REQUISITION N° 28.144

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.144 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1968, Monsieur Salah Ben Bou-Saïd Ben Ambur El Agrebi, tunisien, journalier, demeurant au Kram faisant élection de domicile chez Monsieur Mostefa Ayachi, Ingénieur, Rue de la liberté n° 42, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Feddane El Homs », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Kram, près de Yasmina, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 568 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Mohsen »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : Salha bent Ali ben Othman
À l'Est : Hassine ben Hadj Ali ben Salah Ferdjani.
Au Nord : Ali ben Kahia ben Maâmar ben Mahmoud.
À l'Ouest : Route nouvellement créée.

REQUISITION N° 28.145

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.145 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1968, Monsieur Hassine Ben Hadj Ali Ben Salah Ben Ferdjani, tunisien, journalier, demeurant au Kram, Rue du 5 décembre, faisant élection de domicile chez Monsieur Mostefa Ayachi, Ingénieur, Rue de la liberté n° 42, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Feddane El Homs », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Kram, près de Yasmina, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 568 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Noureddine ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed ben Seghaïer ben Thabet.
À l'Est : La rue et au-delà Youssef ben Hadj Gaddour ben Salah.
Au Nord : Abdallah ben Ammar ben Salah El Ayari.
À l'Ouest : Salah ben Bou-Said ben Ameur El Agrebi.

REQUISITION N° 28.146

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.146 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1968, Monsieur Yousef ben Hadj Gaddour ben Salah, tunisien, journalier, demeurant à Salambò, faisant élection de domicile chez Monsieur Mostefa Ayachi, Ingénieur, avenue de la liberté n° 42, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Feddane El Homs », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Kram près de Yasmina, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 586 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Saïda ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habous Debchi.
À l'Est : Pareillement.
Au Nord : Belhadi ben Mosbah ben Mohamed El Ouerghi.
À l'Ouest : La rue et au-delà Hassine ben Hadj Ali ben Salah El Ferdjani.

REQUISITION N° 28.147

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.147 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 21 octobre 1968, Madame Salha bent Ali ben Othman, épouse Mohamed Ali ben Salah Ouannès, nationalité tunisienne, demeurant à Douar Chott, faisant élection de domicile chez Monsieur Mostefa Ayachi, ingénieur, avenue de la Liberté n° 42, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Feddane El Homs », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Kram près de Yasmina, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 568 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El-Hana ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sassi ben Ali ben Mohamed ben Aïcha.
À l'Est : Houssine ben Hadj Ali ben Salah sur une partie et Mohamed ben Seghaïer ben Thabet sur le restant.
Au Nord : Salah ben Bou-Said ben Ameur El Agrebi.
À l'Ouest : La rue.

REQUISITION N° 28.148

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.148 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 21 octobre 1968, Monsieur Mohamed ben Seghaïer ben Thabet, nationalité tunisienne, ouvrier à la Coopérative « En-Nasr », demeurant au Kram, rue du 5 décembre, faisant élection de domicile chez Monsieur Mostefa Ayachi, Ingénieur, avenue de la Liberté, 42, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Feddane El Homs », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Kram, près de Yasmina, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 568 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ez-Zahra ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Habous Debchi.
À l'Est : La rue et au-delà Habous Debchi.
Au Nord : Hassine ben Hadj Ali ben Salah ben Ferdjani.
À l'Ouest : Salha bent Ali ben Othman sur une partie et sur le restant Sassi ben Ali ben Mohamed ben Aïcha.

REQUISITION N° 28.149

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.149 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 21 octobre 1968, Monsieur Sassi ben Ali ben Mohamed ben Aïcha, nationalité tunisienne, ouvrier aux Travaux Publics, demeurant au Kram, faisant élection de domicile chez Monsieur Mostefa Ayachi, ingénieur, avenue de la Liberté n° 42, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Feddane El Homs », consistant en une parcelle de terre propre à la construction,

située au Kram près de Yasmina, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 568 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El Halat ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Mohamed ben Seghaïer ben Thabet.

Au Nord : Salha bent Ali ben Othman.

A l'Ouest : Rue nouvellement créée.

REQUISITION N° 28.150

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.150 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 28 octobre 1968, Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Mohamed El-Tounsi, nationalité tunisienne, fonctionnaire à la Cour d'Appel de Tunis, demeurant à Tunis, rue Gab, n° 28 à Montfleury Supérieur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Zanket El Jarra » consistant en une maison et une boutique contiguës, située à Tunis, rue de la Cruche, impasse de la Cruche n° 6, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 70 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Hicham et Malika.

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Habous Abdelkader sur une partie et sur le restant Dar Amor Es-Sahli.

A l'Est : Magasin surmonté d'un alou appartenant aux héritiers Hadj Hamdane El M'hiri, dont son fils Tahar.

Au Nord : Par où la voie d'accès.

A l'Ouest : Dar aux héritiers Ali Bou-Dhraâ dont son fils Mohamed.

REQUISITION N° 28.151

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.151 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 22 octobre 1968, Monsieur Hadj Mohamed dit Ahmed ben Hamouda ben Jemaâ, nationalité tunisienne, commerçant, demeurant à Tunis, avenue Khéreddine Pacha, n° 38, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Fitouri, avocat, rue Ali Bach Hamba n° 13, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Barnoissa », consistant en une terre propre à la construction, située à Kerch El Ghaba, près de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 90 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Najia ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah ben Tahar Mejdoub.

A l'Est : Chegafia à Ben Ahmed sur une partie et Chegafia à Ben Arous sur le restant.

Au Nord : Habous Bou Assida sur une partie et Jabiel Ben Bakir sur le restant.

A l'Ouest : Kohl El Aioun.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Hassen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Amal », dont l'immatriculation a été demandée par M. Taleb ben Fredj ben Salem El Mehdaoui et son épouse la dame Aicha bent Ahmed ben Mohamed ben Milad El Guetari, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.091, déposée le 9 août 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 août 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1968. La propriété bornée consiste en une parcelle contenant une villa et six pieds d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 2.300 ca., celle résultant du présent bornage est de 2972 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, au lieu dit Oued El Hallouf, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Rokbi et la Municipalité de Sousse (ex. habous).

Au Sud : Municipalité de Sousse (ex. habous).

A l'Est : La piste de Sousse à Djemmal.

A l'Ouest : Bouraoui El Mestiri.

N. B. — Le présent immeuble se compose d'une seule parcelle, contrairement aux indications du placard.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Hassen, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Radhia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Taleb ben Mahmoud El Mestiri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.180, déposée le 5 juin 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juin 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1968. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 407 m2, celle résultant du présent bornage est de 478 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse quartier Bouhsina, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 35.974.

Au Sud : Hallouma bent Alaya ben Romdhane.

A l'Est : Héritiers Ahmed Daaloul et Ahmed Laridh.

A l'Ouest : Bouraoui ben Salem Djebali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Weber Georges, Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mongi II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ameur ben Ali ben Abderrahman Koubaâ, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.246, déposée le 4 décembre 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 décembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mai 1968. La propriété bornée consiste en deux parcelles complantées en oliviers, arbres fruitiers et 1 bordj d'habitation, d'une contenance dénoncée de 46 ha. 86 a. 60 ca. et celle résultant du plan 46 ha. 86 a. 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Aouadna au Cheikhat de Bou Jerbouâ, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Romdane ben Hassine El Gargouri et Mabrouk ben Ahmed El Maherzi, Taleb El Akremi

A l'Est : Héritiers Ahmed ben Mohamed ben Ahmed Chaffroud, héritiers Braïek ben Ferjani ben Ali, héritiers Ahmed ben Mohamed ben Ahmed Chaffroud, héritiers Mahmoud ben Boubaker El Masmoudi, Hadj Amar ben Belgacem ben Hadj Amar, héritiers Mahmoud ben Boubaker El Masmoudi.

Au Sud : Fredj ben Abdallah ben Fredj, Hadj Mahmoud Drira, T. N° 255.138 piste des Aouadna et au delà Hadj Mohamed ben Mahmoud Bou Zid.

A l'Ouest : Piste des Aouadna et au delà Ali ben Kilani ben Amara ben Chouchane, Sassi ben Ali ben Fredj, Mohamed ben Fredj ben Amar et Romdane ben Hassine El Gargouri.

Parcelle 2 :

Au Nord : Naceur. Njah.

A l'Est : Fredj ben Salah Agrebi, Hadj Mohamed Klibi.

Au Sud : Romdane ben Hassine El Gargouri et Mabrouk ben Ahmed El Mahersi, Romdane ben Hassine El Gargouri.

A l'Ouest : Piste des Aouadna et au delà héritiers Cheikh Hadj Jaffar, Taleb Bel Akremi Bel Hadj Ahmed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE

IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le Public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) D. du Cheikhat de Menzel Hached
2°) F. du Cheikhat de Gheraïba
3°) B. du Cheikhat de Ouled M'Hamed
4°) A. du Cheikhat de Hergla
5°) A. du Cheikhat de Zaarna Ouest, du Gouvernorat de Sousse.
6°) C. du Cheikhat de Mograne
7°) D. du Cheikhat de Zaghouan
8°) C. du Cheikhat de Nabeul-Banlieue.
9°) Partie du Secteur C. du Cheikhat de Hammamet, du Gouvernorat de Nabeul.

Cadastrés en exécution des dispositions sus visées a été déposé dans les bureaux des Délégations d'Enfidaville, Kalaa Kebira, Zaghouan, Nabeul et Hammamet, et ceux des Justices Cantonales d'Enfidaville, Sousse, Zaghouan et Nabeul.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1172 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-29 Octobre 1968

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 25 Octobre 1968

SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DE STYLOS

« S. T. I. S. »

Société Anonyme au capital de 5.000 dinars

Siège social :

14, avenue Taïeb Mehiri - Sfax -

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 juillet 1968, enregistré à Sfax A.C. le 1er août 1968 folio 5 n° 17, le capital social de la société anonyme, Société Tunisienne Industrielle de Stylos, est porté de cinq mille dinars (5.000 D.) à trente cinq mille dinars (35.000 D.) par la création de trois mille (3.000) actions nouvelles nominatives de dix dinars (10 D.) chacune.

L'article six des statuts est modifié en conséquence.

Deux expéditions du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 juillet 1968 ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 1er août 1968 sous le n° 1325.

Pour extrait

Le Président

N° 1.669

OMNIUM TUNISIEN D'ELECTRICITE

Société Anonyme au capital de 128.150 dinars en liquidation

Siège social

45, avenue Habib Bourguiba - Tunis

R.C. Tunis n° 2021

Avis complémentaire au n° 1415 du J.O.R.T. du mardi 20 août 1968.

En ce qui concerne la liquidation de la société toute correspondance doit être adressée à Monsieur Pierre Chaussin, 41 rue Galilée - Paris 16ème.

N° 1.670

SOCIETE TUNISIENNE DE L'ALUMINIUM

« S O T A L »

Société Anonyme au capital de 170.000 dinars

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Aluminium, société anonyme au capital de 170.000 dinars et dont le siège est à Tunis avenue n° 6 le Port, sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire annuelle le mardi 5 novembre 1968 à 15 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant

— Rapport du conseil d'Administration sur l'exercice clos au 31 décembre 1967.

— Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice.

— Approbation des dits rapports

— Affectation des résultats.

— Questions diverses.

N° 1671

SOCIETE ETHAKAFA

S.A.R.L.

au capital de 5.000 dinars

siège social 14 Rue des Notaires - Sfax,

Avis de Dissolution Anticipée