Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique:
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 60-164 du 2 mai 1960, fixant le statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 23 mai 1961, fixant le règlement et le programme du concours pour l'admission aux emplois de Receveurs-Economes de la Santé Publique;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique en vue du recrutement de 10 Receveurs Economes de la Santé Publique conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 60-164 du 2 mai 1960 et de l'arrêté sus-visé du 23 mai 1961.
La date du déroulement des épreuves est fixée au 30 décembre 1968.
ART. 2. — Le nombre des postes à pourvoir pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.
ART. 3. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 30 novembre 1968.
Tunis, le 29 octobre 1968
Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique.
HEDI KHEFACHA.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
LISTE D'APTITUDE
au Grade de Surveillant
Mahmoud Kenani
Hassen Hmida
Mahmoud Helali
Mohamed Sarajeddine Galai
Mohamed Mouldi Mghirbi
Zeghal Violette
Mahmoud Hachicha
Othman Arada
Slaheddine Azouz
Ezzeddine Ben Amor
Hédi Ben Mohamed Ammar
Sajem Ghileb
Habib Abdallah
Othman Mestiri
Rachid Belkheria
Abdelhamid Louati
Abdelaziz Kacem
Hédi Sabara
Ahmed Djemel
Mohamed Hafnaoui Ben Ammar
Mohamed Ali Abbès
Ben Salah Ismaïl.
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLE
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 15 octobre 1963, le sieur Ali Ben Taïeb El Hamdi a été nommé tuteur de ses petites filles Saâdia et Aljia orphelines de son fils, le martyr Mohamed Salah.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 26 octobre 1963, la dame Om El Khir Bent Sadoi Ben Ali Zaouali a été nommée tutrice de son fils Hadi orphelin de Mohamed Ben Abdesselam Ben El Hadj Jalloul El Najar.
TRIBUNAL DE KASSERINE
A la date du 20 juillet 1963, la dame Kamela Bent El Mekki Ben Youssef El Banani a été nommée tutrice de ses enfants El Boukhari, Ezzeddine, Folza Lotfi, Moufida, Radhia et de sa belle-fille El Hadhba orphelins d'El Abed Ben Amor Ben Salah El Echi.
A la date du 6 octobre 1963, le sieur Ouardi Ben Ahmed Ben Lakhdar El Nemr a été nommé tuteur de son neveu Mohamed Taoufik orphelin de son frère Seboul.
A la date du 19 octobre 1963, le sieur Yahia Ben Ammar Ben Ali El Yahiaoui a été nommé tuteur de ses petits-enfants El Fadhel et El Aïcha orphelins de son fils Mohamed.
A la date du 26 octobre 1963, le sieur Ounais Ben El Hadi Ben Abdallah El Nemr a été nommé tuteur de sa sœur germaine Zohra.
A la même date, le sieur Ali Ben Salah Ben Goaïed El Barhoumi, a été nommé tuteur de ses neveux et nièces : Mnacuar, Bornia, Tahar, Zarouk et Dalila orphelins de son frère Toumi.
A la date du 9 novembre 1963, le sieur Mohamed Ben Mahmoud Ben El Hadi Messaoud El Ghodhbani a été nommé tuteur de ses neveux et nièce Ezzeddine, Youssef, Jilani et Zina orphelins de son frère Messaoud.
TRIBUNAL DE GABES
A la date du 8 avril 1957, le sieur Messaoud Ben Amara Zarouane a été nommé tuteur des mineurs : Mohamed El Habib, Rachid, El Mokhtar, Loolo orphelins des son parent Kacem Ben Slimane Ben Amara Zarouane.
A la date du 26 juillet 1963, la dame Aïcha Bent Salah Ben Amara a été nommée tutrice de ses enfants : Hassen, Halima et B'chra orphelins d'Amor Ben Abdeljaoud Ben Khélifa Ben Saïd.
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 11 octobre 1963, la dame Fatma bent Ammar ben Ali El Blili a été nommée tutrice de Béchir, Youssef et El Habib orphelins de Rabah ben Brahim ben Ali El Blili.
p. 1164TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 1er octobre 1963, le sieur Amara ben Mabrouk ben Amara El Fatnassi a été nommé tuteur de ses frères et sœurs germains Zaida et Chabbi.
A la même date, la dame Anès bent Lakdhar ben Hassine El Boussaldi a été nommée tutrice de ses enfants : Mahmoud, Abdallah et Salah, orphelins de Salah ben Ali ben Salah ben Mansour.
A la même date, la dame Barkana bent Ali ben Mohamed Zzibi a été nommée tutrice de son fils Hassen, orphelin de Mohamed ben Nasr ben Khelifa Tlili.
A la même date, le sieur Ahmed ben Hassen ben Ismail a été nommé tuteur de ses petits enfants : Mounir et Hasna orphelins de son fils Abdelwahab.
A la date du 8 octobre 1963, la dame Zina bent Youssef ben Messaoud El Maamari a été nommée tutrice de ses enfants : Khira, Harbaz et Ahmed, orphelins de Mohamed ben Mohamed Harbaz El Maamari.
A la même date, la dame Mabrouka bent Kassar El Mhamadi a été nommée tutrice de ses enfants : Amena, Salouha, Mohamed El Hadi et de son beau fils El Khiri, orphelins de Mohamed El Arbi ben Brahim El Babri.
A la date du 22 octobre 1963, la dame El Yamina bent Jalal ben Youssef Jalouli a été nommée tutrice de son fils Guelil orphelin d'El Hafnaoui ben El Aifa El Jalouli.
A la même date, la dame Mardhia bent Hamida ben Jafal Chriti a été nommée tutrice de ses filles : Salma, Nadia, Chadia et une grossesse apparente, orphelins de Mohamed ben Dhaoui ben Ahmed Chriti.
A la même date, le sieur El Kamel ben Mohamed Salah ben Ahmed ben Brahim a été nommé tuteur de ses frères et sœurs : El Hosni, Nejma, Hafedh et Mohamed Najem.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 22 octobre 1963, le sieur Boularès ben Mohamed ben Amara ben Abdelmalek est nommé tuteur de ses frères Ali et Amara.
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 4 octobre 1963, le sieur Mohamed ben Youneveux : Slaheddine et Najet, orphelins de son frère Younès Neveux : Slaheddine et Najet, orphelins de son frère Younès.
A la date du 1er novembre 1963, la dame Zina bent Belgacem ben Ahmed Nasri est nommée tutrice des mineurs Zohra, Hessouna et Zouleikha, orphelins de Mohamed ben M'bamed ben Rejeb Nasri.
A la date du 18 octobre 1963, la dame Zakia bent Bougossa ben Amara Nefzi est nommée tutrice de ses enfants : Habib, Jilani et Taoufik, orphelins de Mohamed ben Saib ben Mohamed ben Bouriel.
A la date du 20 septembre 1963, la dame Mebarka bent Kamel ben Ahmed Mejri est nommée tutrice de ses enfants : Yamena, Hassine, Yamina, Halima, Aicha et Latiya, orphelins de Maamer ben Mohamed ben Ahmed Mejri.
A la date du 27 septembre 1963, la dame Zohra bent Mohamed ben Aleya ben Fatah Samedhi est nommée tutrice de ses enfants : Abderraouf, Najiba, Souad, Badra et Arbia, orphelins de Hédi Ben Sliman ben Amor Aouadi.
A la même date, le sieur Abdelkrim ben Amor ben Abdallah Abdelli est nommé tuteur de son neveu Mouldi, orphelin de son frère Sadok.
A la date du 4 octobre 1963, la dame Fatma bent Mohamed ben Abdallah Amdouni est nommée tutrice de son fils Slaheddine, orphelins de Sebti ben Rabeh ben Ahmed Abdelli.
TRIBUNAL DE KASSERINE
A la date du 9 novembre 1963, le sieur Ahmed ben Nasr ben Jaballah El Nemr est nommé tuteur de son fils Mohamed aliéné mental.
A la date du 16 novembre 1965, le sieur Brahim ben Mohamed ben Mbarek Ghidaoui est nommé tuteur de ses neveux : Ahmed, Mebarka et Yamina, orphelins de son frère Abdeljabar.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Zarzis, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement suplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1968, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Mateur a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1969-1973 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Mateur a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1969-1973 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
p. 1165(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période triennale 1969-1971 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956).
Le Président de la Commune de Kebili a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1967, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
(Application des dispositions de l'article 14 ter de la loi n° 58-63 du 11 juin 1958 telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 60-6 du 26 juillet 1960).
L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda se propose d'appliquer les dispositions des Sections II et III de la loi n° 58-63 du 11 juin 1958 sur la réforme agraire dans le périmètre de la Vallée de la Medjerda telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 60-6 du 26 juillet 1960 relative à la limitation des parcelles irrigables et à l'expropriation des propriétés nécessaires à l'exécution des programmes de défense et restauration des sols, de reforestation et d'assainissement ainsi qu'à l'installation des parcelles pilotes d'expérimentation.
Ces opérations concernant une partie indivise de la propriété dite « El Mechkoura El Kahla » sise à la Soukra Cheikhat de l'Ariana, Délégation de Tunis Nord, Gouvernorat de Tunis et Banlieue :
| N° d'Ordre | NUMERO du Titre Foncier | NOM DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels | Nombre des Parts | SUPERFICIE Totale des Parts |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 15.647 | 1°) Héritiers Smadja Chares Emilie et Smadja | 3/31 | Les 12/31 dans l'indivision de 3ha 14 a 30 ca |
| 2°) Cohen Angel | 1/31 | |||
| 3°) Maarek Youssef | 1/31 | |||
| 4°) Sebag Jacques | 5/31 | |||
| 5°) Boublil Raoul | 2/31 |
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Code du Travail, articles 293 à 324)