Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Décret N° 68-338 du 31 octobre 1968, portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères

Publié au Journal Officiel n° 47 du 5 novembre 1968, page 1176

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret n° 67-259 du 28 juillet 1967, portant réorganisation du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères;

Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968;

Vu le décret n° 68-1 du 4 janvier 1968, portant répartition par articles des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1968;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Est réalisée au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères la création des emplois des personnels titulaires ci-dessous désignés :

  • 2 Ministres Plénipotentiaires
  • 14 Secrétaires d'Ambassade
  • 21 Attachés d'Ambassade
  • 7 Chiffreurs
  • 1 Administrateur du Gouvernement
  • 4 Secrétaires d'Administration
  • 3 Agents Comptables.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er septembre 1968 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 octobre 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

SYNDICAT DE COMMUNES

Citer : Décret n° 68-338 du 31 octobre 1968, JORT n° 47 du 5 novembre 1968, p. 1176.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.