Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 59-13 du 5 février 1959, relative aux Syndicats de Communes;
Vu les délibérations concordantes des Conseils Municipaux de Tozeur, Deguèche, Nefta, Redeyef, Moularès, Metlaoui et M'Dilla;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé un Syndicat entre les Communes de Tozeur, Deguèche, Redeyef, Nefta, Moularès, Metlaoui et M'dilla.
ART. 2. — Ce syndicat a pour objet la coopération entre les communes sus-visées dans le domaine de l'équipement et des services publics.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 octobre 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.