Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 64-320 du 30 septembre 1964, relatif au statut du personnel de l'Education Sociale;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 4 du décret N° 64-320 du 30 septembre 1964 et jusqu'au 31 décembre 1968, les Inspecteurs de l'Education Sociale peuvent être nommés parmi les candidats titulaires du Diplôme d'aptitude pédagogique, de la licence des Etudes Sociales et de l'année préparatoire de Magister ayant exercé effectivement les fonctions d'Inspecteur de l'Education Sociale pendant 4 années au moins.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 novembre 1968
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.