Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information

Décret N° 68-342 du 5 novembre 1968, modifiant le décret N° 68-117 du 6 mai 1968 portant encouragement de l'Etat à la production littéraire en Tunisie

Publié au Journal Officiel n° 47 du 5 novembre 1968, page 1181

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret n° 68-117 du 6 mai 1968, relatif à l'encouragement de l'Etat à la production littéraire en Tunisie;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Affaires Culturelles et à l'Information;

Décrétons :

ARTICLE USIQUE. — L'article 13 du décret sus-visé N° 68-17 du 6 mai 1968 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 13 (nouveau). — Le prix du Président Bourguiba est décerné par décret.

Les autres prix institués par le présent décret sont attribués par décision du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information, après avis d'une commission dont il désigne les membres.

Fait à Tunis, le 5 novembre 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM

STATUT PARTICULIER

Citer : Décret n° 68-342 du 5 novembre 1968, JORT n° 47 du 5 novembre 1968, p. 1181.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.