Avis de la présente vente a été publié au Journal « La Presse » du 3 novembre 1968

N° 1.744

AUGMENTATION DE CAPITAL
ET TRANSFERT DE SIEGE

I. — Aux termes d'une délibération en date du 24 avril 1968, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme dite « Société Générale des Casinos La Siesta », dont le siège social était alors à Ez-Zahra en l'Hôtel de Ville a :

1°) Décidé que le capital de cette Société, qui était de 50.000 dinars, divisé en 5.000 actions de dix dinars chacune, serait augmenté de 50.000 dinars, par l'émission de 5.000 actions nouvelles de dix dinars chacune, à libérer en totalité lors de la souscription, et porté par suite à 100.000 dinars;

2°) Donné tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour, conformément à l'article 107 du Code de Commerce, souscrire la déclaration de souscriptions et de versements prescrits à l'article 54 dudit Code et modifier en conséquence l'article 6 des statuts.

II. — Aux termes d'une délibération en date du 11 octobre 1968, le Conseil a :

1°) Arrêté la liste des souscripteurs à l'augmentation de capital précitée et modifié en conséquence l'article 6 des statuts relatif au capital sous la condition possessive de la déclaration de souscriptions et de versements pour la souscription de laquelle elle a donné pouvoirs à son Président. Monsieur Mohamed Majoul.

2°) Décidé de transférer le siège social dans l'immeuble appartenant à la Société situé également à Ez-Zahra, (Tunisie), 2, Avenue Président Bourguiba et modifié en conséquence l'article 4 des statuts.

III. — Suivant acte reçu par Monsieur Zakaria Benali Kacem, Receveur des Actes Civils à Tunis le 31 octobre 1968, Monsieur Mohamed Majoul, Président du Conseil d'Administration, spécialement délégué à cet effet, comme indiqué ci-dessus a :

1°) Déclaré que les 5.000 actions nouvelles de dix dinars chacune émises conformément à la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 avril 1968, ont été souscrites par diverses personnes ou Sociétés, et qu'il a été versé en espèces, par chaque souscripteur, une somme égale au montant nominal de chacune des actions par lui souscrites; auquel acte est demeurée annexée une liste, dûment certifiée, contenant les noms et prénoms ou la raison sociale de chaque souscripteur, son adresse ou le lieu de son siège social, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués;

2°) Complété, par l'indication de la date du 31 octobre 1968, l'article 6 des statuts tel que modifié par le Conseil d'Administration dans sa délibération du 11 octobre 1968.

IV. — Deux exemplaires des procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 24 avril 1968 et du Conseil d'Administration du 11 octobre 1968 et de la liste des souscripteurs et deux expéditions de la déclaration reçue le 31 octobre 1968 par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement ont été déposées le 2 novembre 1968 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait et mention

Le Conseil d'Administration

N° 1.745

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. du 5 novembre 1968 enregistré à Tunis le 6 novembre 1968, Volume 765. Série bis. Case 550, Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale agissant en tant qu'Administrateur du Domaine Privé de l'Etat, a cédé et vendu à la Coonérative « Le FLAMBEAU » l'ensemble du fonds de commerce consistant en une fabrique de chaussures connu sous le nom de « Manufacture Nord-Africaine de Chaussures » avec tous les éléments corporels et incorporels qui le composent et situé à Tunis, Rue Massicault N° 16.

Les créanciers doivent former leurs oppositions sous peine de forclusion dans les vingt jours du présent avis entre les mains de Monsieur Hédi Ghachem Directeur des Conventions et du Contentieux de l'Etat Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.

Cet avis a fait l'objet d'une parution au Journal l'Action en date du 9 novembre 1968.

N° 1746

Etude de Maître Taleb Bendal, Avocat près la Cour de Cassation, Rue Alexandre Dumas N° 5 à Sfax.

Poursuivante : Assia bent Ali Cheikhrouhou, ménagère, demeurant à Sfax, 1 Rue El-Issaoula, Délégation de Sfax, Gouvernorat du dit.

Partie Saisie : Abdelkader ben Mohamed Bellami, fonctionnaire à la Radio-diffusion de Sfax, y demeurant. Délégation de Sfax, Gouvernorat du dit.

En vertu d'un jugement N° 10.489 rendu le 28 juillet 1967 par le Tribunal de Première Instance de Sfax, en matière de Statist Personnel, signifié le 23 janvier 1968;

D'une saisie exécutoire-immobilière effectuée le 19 septembre 1968 par Monsieur Mahmoud Kassar, huissier-notaire à Sfax, signifiée le 21 septembre 1968 à la partie saisie et à ses co-propriétaires dans l'immeuble saisi;

Il sera procédé le lundi 9 décembre 1968, à 9 heures à la salle des crêées du Tribunal de première instance de Sfax à la vente de l'immeuble ci-après désigné :

Immeuble saisi :

1) Le 1/4 dans l'indivision d'une appartement renfermant six pièces (trois en bas et trois en haut) avec dépendances, situé à Kassarit-Errabaâ. Souk des parfums à Sfax et limité au Sud, par Souk Errabaâ, à l'Est par la rue du Bey, à l'Ouest par Kassarit-Errabaâ et au Nord par Stél Messedl. Les autres parts appartiennent aux frères et sœurs de la partie saisie qui sont : Ahmed, Moktar, Nafissa et Hamida.

2) Le 1/4 indivis d'un Ghorfa situé au dit lieu et de la même manière.

L'Avocat poursuivant : Maître Taleb Bendal, Avocat à Sfax, 5 Rue Alexandre Dumas.

Mise à prix : Trois cents dinars, outre charges et frais.

Note : Tout participant aux enchères doit être muni d'une autorisation émanant de Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où est déposé le Cahier des Charges ainsi qu'à l'Etude de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant :

Me Taleb Bendal

N° 1747

SOCIETE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET DE GAZ

38, Rue Kamel Ataturk - Tunis

Amortissement au 1er novembre 1968 des Obligations 6% 1920

Compagnie Tunisienne d'Electricité et de Transports (C.T.E.T.)

Aux obligation anciennes non échangées correspondent les titres nouveaux suivants amoris avant mise en circulation.

2.832 - 2.833 - 2.834 - 2.868 - 2.873 - 12.649 - 12.673 - 12.676 - 12.706 - 12.722.

N° 1.748

Etude de Me Abdelmajid ben Aissa Avocat près la Cour de Cassation, 17, Rue Es Sadikla — Tunis.

Vente sur folles enchères des 17 parts à soustraire des 24 parts représentant la totalité de la propriété.

A la suite d'une saisie immobilière la vente aux enchères publiques de l'immeuble précité aura lieu le mercredi 4 décembre

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNNE - 8-12 Novembre 1968

bre 1968 à 9 heures du matin à la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis Palais de Justice Boulevard Bab Banet.

Le poursuivant Brahim M'Hissen demeurant à Tunis élisant de domicile en l'Etude de Me Abdelmajid ben Aissa, partie saisie Mr Ali ben Hamed demeurant à Tunis. Rue du Sabre. Impasse du Sabre N° 20.

Immeuble à vendre :

17 parts indivises représentant la totalité de l'immeuble sis à Tunis 29. Rue du Miel ayant une superficie de 200 m² composé d'une entrée, d'une cour et de 4 pièces salle de réception et 3 petites pièces au 1er étage, l'eau et l'électricité sont installés dans l'immeuble.

Mise à prix : 700 dinars

Les frais de vente et de poursuite en sus Pour tous renseignements s'adresser en l'Etude de Me Abdelmajid ben Aissa 17. Rue Sadikia ou au Greffe du Tribunal de Première Instance où le Cahier des charges est déposé.

Toute personne désirant participer aux enchères devra se munir de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° 1749

NIDHAL

SOCIETE ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE DE LA REGION DE SOUSSE

I. — Assemblée Générale Constitutive : Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 9 novembre 1968 enregistré à Sousse le 9 novembre 1968 Vol. 357 N° 166 il appert :

que cette assemblée générale, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de la part des Fondateurs de la dite Société aux termes de l'acte reçu par Monsieur Ahmed Zahouani Receveur de l'Enregistrement A.C. et I.D. à Sousse.

qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une période de quatre années, Messieurs :

1) Kantaoui Morjane, Représentant de la Société Evolution Economique,
2) Mouldi Kraiem, Représentant le Conseil du Gouvernorat de Sousse
3) Béchir Charnine, Représentant de la S.I.D.E.S.A.

lesquels ont accepté les dites fonctions.

qu'elle a nommé comme Commissaires aux Comptes, Messieurs :

1) Ahmed Zahouani
2) Mohamed ben Chérifa

lesquels ont accepté les dites fonctions

qu'elle a approuvé les statuts de la Société tels qu'ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 5 novembre 1968 sous N° 93 et enregistrés à Sousse A.C. et I.D. le 8 novembre 1968 vol. 357 N° 157 et déclarant la Société définitivement constituée.

II. — Première Délibération du Conseil d'Administration : Aux termes du procès-verbal en date du 9 novembre 1968 enregistré à Sousse le 9 novembre 1968 Vol. 357 N° 166 le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Kantaoui Morjane Président Directeur Général, lequel a accepté les dites fonctions.

III. — Dépôt : Deux originaux des Statuts, deux Expéditions de l'acte de souscription annérées, deux originaux du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 9 novembre 1968 et deux originaux de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 9 novembre 1968, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 9 novembre 1968 sous N° 95.

Pour extrait et mention

Le Conseil d'Administration

N° 1750

NIDHAL

SOCIETE ECONOMIQUE & TOURISTIQUE DE LA REGION DE SOUSSE

Les actionnaires de la Société « NIDHAL » Société Anonyme constituée le 9 novembre 1968 sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui sera tenue au Siège du Gouvernorat de Sousse le 27 novembre 1968 à 10 h. du matin.

Ordre du Jour

1°) Examiner la possibilité d'augmentation du capital de la Société, la rectification de l'Article 6 des statuts.
2°) Désigner le pourcentage de la prime revenant aux membres du Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général
Kantaoui MORJANE

N° 1.751

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.