Par décret n° 68-353 du 9 novembre 1968

Monsieur le Docteur Mongi Ben Gheikh, Médecin des Hôpitaux à « Plein-temps » est chargé à compter du 1er octobre 1968 des fonctions de Médecin Chef de Service à « Plein-temps » à l'Hôpital Ernest Conseil à Tunis.

SECRETARIAT D'ETAT

AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

LISTE D'APTITUDE

au grade de Contrôleur Principal Chef de Section

Hassine El Hammami
Mohamed ben Hamouda Trabelsi
Abdelhamid Kaaniche
Abderrazak ben Naceur
Ahmed El Mechaal
Mohamed Tuil
Benaissa ben Khelifa
Joseph Chelly
Mokhtar Harbaoui
Mahmoud El Aissaoui
Abdelmajid ben Mansour
Mohamed Jaoua
Amor ben Ahmed Jarmouni
Mohamed Tahar ben Khalifa
Salah ben Slamia
Mohieddine ben Sadok Jeddi

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNNE - 8-12 Novembre 1968

Mhamed Bannour
Abdelhamid Bejiba
Sahbi ben Abdesselena
Lachi Kliche
Fredj Toumi
Manoubi Rahal
Ahmed Mezadmini
Bouhaker El Hadi El Fallah
Mansour Taleb El Amri
Ali Maatar

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLE

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 30 juillet 1963, les dames Henia bent Touhami ben Salah ben Khelaf et Ourida bent Salah ben Aïssa Jelassi ont été nommées, la première tutrice de sa grossesse apparente et de ses enfants : El Moncef, Mabrouka, Hadda, El Mansâ, Mbarra et Dhrifa et la deuxième de ses enfants : Fatma, Salma. All et de sa grossesse apparente, issus de leur union avec leur époux feu Salah ben Ahmed ben Mohamed El Amari.

A la même date, le sieur Abdelgheni ben El Hadi ben Belgazem Zekri a été nommé tuteur de ses sœurs germaines Hamida et Latifa.

A la même date, la dame Marcelle Maïssa bent Ouaki Jacob a été nommée tutrice de ses enfants : Moulane Smiha, Gérard Jacob, Richard Chaloum, Michel Moïse Khamous orphelins de Youda Léon ben Moïse Journo.

A la même date, la dame Fattouma bent Ahmed Derouiche a été nommée tutrice de ses filles : Fatma, Faizâ et Souad orphelins de Mohamed ben Amor ben Khelifa Rejbani.

A la même date, la dame Aouicha bent Mohamed Esseghie ben Mohamed Houissa a été nommée tutrice de sa fille Mbarra orpheline de Béchir bent Mohamed Nouichi.

A la même date, le sieur Ali Ridha ben Abdelaziz ben Mohamed Rassa a été nommé tuteur de sa sœur germaine Leila.

TRIBUNAL DE KASSERINE

A la date du 9 novembre 1963, le sieur El Baghdadi ben Ali ben Slimane El Handri a été nommé tuteur de son neveu Mohamed El Hadi orphelins de son frère El Hadi.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 20 août 1963, la dame Chafbia bent Ali ben El Hadj Salem Jelassi a été nommée tutrice de ses enfants : Arbia, Mohamed, Salah, Mohsen et ses belles filles et beaux fils : Fatma Ezzohra, Abdelkader, El Abed, Abdellatif, Habiba, Khemaïs et Hasen orphelins de Fredj ben Hassine ben El Abed.

A la même date, la dame Khemissa Daisy bent Elie Sabban a été nommée tutrice de son époux Maurice ben Chaloum Sidbon aliéné mental.

A la date du 28 août 1963, le sieur Salah Eddine ben Naceur ben Mohamed ben El Hadj Naceur El Abassi a été nommé tuteur de sa sœur germaine Jamila et de ses frères et sœurs conranguines Abderrazak, Chadli, Abdelkrim, Hadja, Khiarreddine, Moncef, Rafika, El Habib et Samia.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Gouverneur Président du Conseil de Gouvernorat de

Gafsa a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les rôles de la taxe locative et assimilées sur la valeur locative des immeubles construits situés dans les centres non érigés en communes afférents à l'année 1966 seront mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Badès a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1968 — 1970, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956).

Le Président de la Commune de Medjra El Bab a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été orais au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1968, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

Emprunt 5 % 1964 pour contribuer au financement du Plan Triennal

Tiroge le 30 septembre 1968
Remboursement : le 31 décembre 1968

Les porteurs des titres de l'Emprunt 5 % 1964 pour contribuer au financement du Plan Triennal sont informés

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNNE - 8-12 Novembre 1968

qu'il a été procédé au troisième tirage au sort des titres de l'Emprunt sus-visé conformément aux dispositions de la loi n° 64-16 du 21 mai 1964.

Ce troisième tirage d'amortissement a porté sur :
53.309 obligations nominatives de 5 dinars
321 obligations nominatives de 50 dinars
703 obligations nominatives de 100 dinars
représentant pour l'ensemble une valeur nominale de 352.895 D.

Les numéros sortis et qui seront appelés au remboursement à partir du 31 décembre 1968 figurent aux trois tableaux ci-après :

LISTE NUMERIQUE

I. — Obligations nominatives de 5 dinars

II. — Obligations nominatives de 50 dinars

III. — Obligations nominatives de 100 dinars

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNNE - 8-12 Novembre 1968

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur :

HEDI NOUIRA

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNNE - 8-12 Novembre 1968

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.156

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.155 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1968 Monsieur Bas en bsa Salah ben Mra, tunisien, chauffeur, demeurant à Tunis, 70 Rue El Abadia, Cité En-Najah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « La P. 1 de Kabat Eeb-Cherak », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située au Km 4, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 957 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Omada »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobiliier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud-Est : Avri de Oued El-Lili
Au Nord-Est : Aeth Chérif Belgaem El Ayari
Au Nord-Ouest : La parcelle 2 du Plan de lotissement
A l'Ouest : La route

REQUISITION N° 28.157

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.157 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1968 Monsieur Jilani ben Khemais ben Handa El Baccouche, tunisien, Adjoint Technique aux Monopoles, demeurant à la Marsa, Avenue Habib Mehiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Seriet Hattab El Baccouche », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à la Marsa, Rue de la Nièvre, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 425 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Faiza »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobiliier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Docheur Mohamed Hédi Meherzi (T.F. n° 93.043)
A l'Est : Rue de la Nièvre
Au Nord : Chedly Baccouche
A l'Ouest : Jenina Baccouche

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU KEF

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El-Sanbajia », située au Cheikhat d'El Alaounia, Délégation de Sillana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.957 par Monsieur Belgaem ben Amara ben Saouak Nafenti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 décembre 1968 par Monsieur Messaoudi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Lotissement H. VI Monastir », située à Monastir, Lotissement dit H. 6, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.079 par Monsieur de Serrétaire d'Elat au Plan et à l'Economie Nationale pour le compte du Domaine Privé de l'Elat, en qualité de propriétaire sera effectué le 10 décembre 1968 par Monsieur Ertoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., devant le siège de la Délégation de Monastir.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nozba », située à Monastir, Route de Skanès, M C 921 à 1 Km de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.094 par Monsieur Medeerazak ben El Hadj Salah Helbari, en qualité de propriétaire sera effectué le 2 décembre 1968 par Monsieur Ertoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sani El Hana », située à Skanès, Commune de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.108 par Monsieur Medeeraden ben Ahmed Sekji dit Stoufa, en qualité de propriétaire sera effectué le 4 décembre 1968 par Monsieur Ertoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., devant la Mosquée de Skanès.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bin-Di », située à Monastir, Route de Skanès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.133 par Monsieur Hadi ben Sabna El Biri Zine, en qualité de propriétaire sera effectué le 3 décembre 1968 par Monsieur Ertoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Kharroube 11 », située à Massasouze, Cheikhat des Alaouans, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.153 par Monsieur Sedek ben Hamanda ben Mohamed ben Ali El Helioni et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 1 décembre 1968 par Monsieur Messaoudi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hénchir Tricha », située à 7 Km de Sidi Bourouis, Cheikhat d'El Gharfa-Sud, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.161 par Monsieur Ferhat ben Amara ben Hadj Ali ben Hadj El Ahidi et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 3 décembre 1968 par Monsieur Marzougui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hôtel Tanit-Monastir », située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.219 par la Société Hôtelière et

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNNE - 8-12 Novembre 1968

Touristique de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 décembre 1968 par Monsieur Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El- Izdibar », située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.225 par Monsieur Le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale, pour le compte du Domaine Privé de l'État, en qualité de propriétaire sera effectué le 5 décembre 1968 par Monsieur Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, devant le siège de la Délégation de Monastir.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hôtel des Palmiers », située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.282 par La Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 décembre 1968 par Monsieur Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Café la Falaise », située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.283 par La Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 9 décembre 1968 par Monsieur Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Café Lustaniah », située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.284 par la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 9 décembre 1968 par Monsieur Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Café Maure », située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.285 par La Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 6 décembre 1968 par Monsieur Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Hellal », située à Sidi Mtir, Délégation de Tadjérouine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.287 par Monsieur Salah ben Mohamed Salah ben Helal ben Hadj Ali et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 6 décembre 1968 par Monsieur Marzougui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zéineb », située sur la Route de Skanès, Banlieue de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.302 par Madame Zéineb beni El Hédi Fichir, épouse de Fredj ben Hédi Sekma, en qualité de propriétaire sera effectué le 5 décembre 1968 par Monsieur Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., devant la Mosquée de Skanès.

GOUVERNORAT DU KEF

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hai El Istiklal », située au Sers, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.311 par Madame Chadia beni Hassen ben Mohamed ben Hadj Ronathane El Harbaoui et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 10 décembre 1968 par Monsieur Marzougui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h., sur la propriété même.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du n° 64-3 du 20 février 1964.

Le Public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) D. du Cheikhat de Menzel-Hached
2°) F. du Cheikhat de Gheraiba
3°) B. du Cheikhat de Ouled M'Hamed
4°) A. du Cheikhat de Hergla
5°) A. du Cheikhat de Zaarna Ouest, du Gouvernorat de Sousse.
6°) C. du Cheikhat de Mograne
7°) D. du Cheikhat de Zaghouan
8°) C. du Cheikhat de Nabeul-Banlieue.
9°) Partie du Secteur C. du Cheikhat de Hammamet, du Gouvernorat de Nabeul.

Cadastrés en exécution des dispositions sus visées a été déposé dans les bureaux des Délégations d'Enfidaville, Kalaa Kebira, Zaghouan, Nabeul et Hammamet, et ceux des Justices Cantonales d'Enfidaville, Sousse, Zaghouan et Nabeul.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNNE - 8-12 Novembre 1968

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 8 Novembre 1968

BANQUE FRANCO-TUNISIENNE

Société Anonyme
au capital de 300.000 Dinars
Siège Social :
15, rue d'Alger Tunis

En vertu d'un procès-verbal enregistré à Tunis (ACI) le 7 octobre 1968 Vol 765 Série Ter Case 312 les actionnaires de la Banque Franco-Tunisienne réunis en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation de leur Conseil d'Administration au siège social 13, Rue d'Alger Tunis le Samedi 14 septembre 1968 à 9 heures ont approuvé les résolutions suivantes :

Première Résolution

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 27 des Statuts, l'Assemblée Générale Ordinaire après avoir pris acte de la présente réunion qui se tient en dehors des délais statutaires entérine le retard qui n'affecte en rien les intérêts sociaux.

Deuxième Résolution

L'assemblée Générale Ordinaire après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur les exercices 1964-1965-1966 et 1967 approuve ces rapports dans toute leur intégralité ainsi que les comptes des Pertes et Profits et les bilans de ces exercices tels qu'ils ont été soumis.

En conséquence, elle donne aux administrateurs qui susentient et sans réserve de leur gestion pour les exercices 1964-1965-1966 et 1967.

Troisième Résolution

L'Assemblée Générale approuve l'affectation des bénéfices ne résultant des exercices 1964-1965-1966 et 1967 telle qu'elle lui est proposée par le Conseil d'Administration. Elle décide, après prélèvement pour le fonds de réserve légale, d'affecter le solde des bénéfices à un poste de réserves spéciales.

Quatrième Résolution

L'Assemblée Générale décide, conformément aux dispositions statutaires et à l'article 38 du code de commerce de renouveler le mandat de M. Taoufik Gharioni, commissaire aux comptes qui accepte pour une période de trois années avec effet du 1er janvier 1967.

Elle fixe à 40 Dinars le montant de l'allocation à laquelle aura droit le commissaire pour chacun des exercices 1967-1968 et 1969.

La présente résolution demeurera valable jusqu'à décision contraire de l'Assemblée.

Cinquième Résolution

L'Assemblée Générale décide d'élargir le Conseil d'Administration et de nommer la Société Tunisienne de Banque comme nouvel Administrateur pour le temps restant à courir du mandat du Conseil actuellement en fonction.

Sixième Résolution

L'Assemblée Générale, après avoir entendu les explications du conseil d'Administration sur la nécessité de procéder à la réalisation de tout ou partie des immeubles appartenant à la Banque confère au conseil d'Administration toutes autorisations et tous pouvoirs à l'effet de vendre ou céder les dits immeubles à qui bon lui semblera et aux prix chargés et conditions qu'il jugera convenables.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration.
N° 1.716

BANQUE FRANCO-TUNISIENNE

Bilan au 31 décembre 1967

N° 1.717

BANQUE FRANCO-TUNISIENNE

COMPTE DE PERTES & PROFITS
au 31 décembre 1967

N° 1.718

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNNE - 8-12 Novembre 1968

Etude de Maître Hassen Chafroud

Avocat à Sfax

Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le lundi 2 décembre 1968 à 9 heures du matin à la chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, rue Victor Hugo.

Poursuivantes : Aicha, Khadija et Amna filles de Hadj Amor Siala demeurant Route de Gremda cheikhat Merkez Kamoun Sfax.

Partie Saisie : Amna bent Said Chauri demeurant à la Chihia Zenkat des fours à chaux route de Teniour Sfax.

Immeuble mis en vente : La totalité du jardin sis à la ceinture reliant la route de Téniour et celle de Gremda à Markez Abbès route de Gremda Sfax renfermant 4 marjas environ complantés d'arbres fruitiers entouré de haies de Cactus avec des constructions consistant en un bori ouvrant à l'Est renfermant une pièce ouvrant au Sud une cuisine innachevé le tout limité au Sud et à l'Est Mohamed Fakfakh au Nord la ceinture à l'Ouest Ahmed ben Ayed.

Mise à Prix : 800 Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Hassen Chafroud et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax où le cahier de charge s'y trouve déposé.

Ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax conformément à la loi.

L'Avocat poursuivant
Maître Hassen Cafroud.

N° 1.719

SOCIETE REGIONALE DE COMMERCIALISATION DES FRUITS ET LEGUMES DU KEF

Société Anonyme au capital de 35.000 Dinars

Siège Social : le Kef.

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la société régionale de commercialisation des fruits et légumes du Kef (S.R.C.F.I.) réunie au Kef au siège du comité de coordination le 5 septembre 1968 a décidé :

1°) La conversion de la société S.R.C.F.I. en coopérative.

2°) L'annulation de tous les articles des statuts qui régissent la société jusqu'au 5 septembre 1968 et qui sont déposés au greffe du tribunal de première instance au Kef, enregistrés au Kef en date du 14 septembre 1967 folio 86 case 576.

3°) L'adoption des statuts déposés au greffe du tribunal de 1ère instance du Kef le 1er novembre 1968.

Extrait des Statuts

Objet : Assurer l'organisation du marché du Gouvernorat du Kef des fruits et légumes et faciliter notamment toutes opérations concernant la production, la conservation, le conditionnement et la transformation des produits des adhérents.

— Assurer l'écoulement et la vente de ces mêmes produits tant au niveau du Gouvernorat du Kef qu'à l'intérieur du pays.

— L'établissement de programmes de production en fonction du marché intérieur et extérieur en collaboration avec les services techniques régionaux.

— L'accroissement de la production et l'amélioration de la qualité des produits notamment par l'emploi de techniques nouvelles.

— L'achat en vue de l'approvisionnement des adhérents des produits, équipements et instruments qui leur sont nécessaires.

Siège Social : Le siège social est établi au Kef rue Mohamed ben Alaya.

Dénomination : La coopérative prend la dénomination de coopérative régionale des légumes et fruits du Kef.

Durée : La durée de la coopérative est illimitée.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme 35.000 Dinars divisé en 7.000 parts de 5 dinars chacune.

Conseil d'Administration : Constitué de neuf membres élus par l'Assemblée Générale parmi les adhérents.

Assemblées Général : Sont tenues au jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Année Sociale : L'année Sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution au 31 décembre.

Répartition des Bénéfices : Il est affecté annuellement sur les excédents nets les prélèvements ci-après :

— 5% destinés à la constitution d'un fonds de réserve légale.

— 40% destinés à la constitution d'un fonds de réserve statutaire.

— 25% destinés à la ristourne aux adhérents.

— 30% seront affectés à la constitution d'un fonds d'investissement et à la rénumération du Capital.

Dissolution : La dissolution sera prononcée en cas de la :

— Perte des 3/4 du capital social.

— Réduction du nombre d'adhérents au dessous de 3.

— Décision des adhérents.

N° 1.720

SOCIETE DETENTE ET VACANCES HOTEL ALYSSA

S.A. au capital de 100.000 Dinars

Siège Social : Sousse

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Détente et Vacances Hôtel-Alyssa Club sont convoqués pour assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires qui se tiendra à l'Hôtel Alyssa le 14 novembre 1968 à 19 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Réduction du Capital

— Augmentation du Capital

Vu l'importance de l'ordre du jour, la présence de chaque actionnaire est indispensable.

Le Président-Directeur-Général
Mustapha ERNEZ
N° 1.721

FIDUCIAIRE DE FRANCE ET DE TUNISIE

45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Société Anonyme Réveilliez et Cie

Société Anonyme

au Capital de 350,000 Dinars
46, Rue Nahas Pacha - Tunis

La collectivité des associés réunie au siège social, 46 Rue Nahas Pacha le 25 avril 1968, a décidé de transformer la société en commandite simple en société anonyme sans création d'un être moral nouveau.

Deux exemplaires du Procès-verbal de la décision Extraordinaire ont été enregistrés à Tunis AC I le 30 octobre 1968 Vol. 765 Série bis Case 490, et déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 31 octobre 1968.

Gilbert REVEILLIEZ
N° 1.722

AVIS DE CONVOCATION

Aux Deux Assemblées Générales Ordinaires

Messieurs les Délégués sont priés de bien vouloir assister à la réunion des Assemblées Générales Ordinaires de l'Union Générale des Coopératives Viticoles qui auront lieu le samedi 23 novembre 1968 à 9 heures au Palais des Congrès à Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Ratification de la date tardive de l'Assemblée Générale Ordinaire relative à l'exercice 1966-67.

2°) Rapport moral du Conseil d'Administration sur les exercices 1966-67 et 1967-68.

3°) Rapport de la Commission du Contrôle sur les mêmes exercices.

4°) Examen et approbation des Bilans 1966-67 et 1967-68.

5°) Affectation des résultats des exercices 1966-67 et 1967-68.

6°) Quitus à donner aux Administrateurs et à la Commission de Contrôle.

7°) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.

8°) Nomination des membres de la Commission de Contrôle pour l'exercice 1968-69.

Le Président : Mustapha AYED
N° 1.723

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNNE - 8-12 Novembre 1968

AVIS DE CONVOCATION

A l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les Délégués sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Union Générale des Coopératives Viticoles qui aura lieu le samedi 23 novembre 1968 à 15 heures au Palais des Congrès de Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : modification de l'article 36 du statut de l'U.C.C.V.

Le Président : Mustapha AYED

N° 1.724

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE

« HILL-DIAR »

Société Anonyme

au capital de 150.000 Dinars

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique HILL DIAR sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui aura lieu le samedi 23 novembre 1968 à 16 heures au siège de la chambre Economique du Centre Rue Chadli Khaznadar à Sousse.

Ordre du Jour

— Augmentation du Capital

— Modification de l'article 6 des statuts.

P. le Conseil d'Administration

Hédi BOUSLAMA

N° 1.725

D'un acte sous seing privé en date à Paris, du 23 septembre 1968 et à Tunis du 25 octobre 1968, enregistré à Tunis, A.C.I. le 26 octobre 1968, Volume 765 bis, Case 457, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 octobre 1968, il appert qu'une Société à Responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « Société Industrie Tourisme International » « S.I.T.I.-Tour », avant pour objet en tous pays toutes opérations commerciales concernant le développement de l'activité de tourisme et des loisirs en général.

Siège Social : 29, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Durée : Quatre Vingt Dix neuf Années à compter du deux novembre 1968.

Apports et Capital Social : Deux Mille Dinars (D. 2.000) en numéraire, constituant le capital social, divisé en 200 parts de 10 dinars l'une, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Monsieur Hosni Djemmali, tunisien, demeurant à la Soukra (près de Tunis) est désigné en qualité de gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et sans limitation de durée.

Réserves : Un fonds de Réserve pourra être constitué après la Réserve Légale de 5%.

Pour Extrait

Le Gérant

Hosni DIEMMALI

N° 1.726

FIDUCIAIRE DE FRANCE & DE TUNISIE

45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

Société Tunisienne

des Etablissements BROSSETTE

Société Anonyme

au Capital de

162.000 Dinars porté à 210.600 Dinars

Siège Social

18, Avenue de Madrid, Tunis

Registre de Commerce de Tunis :

N° 21 - 399

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération, en date du 30 octobre 1968, l'Assemblée générale délibérant en Assemblée générale Extraordinaire a porté le Capital Social de 162.000 Dinars à 210.600 Dinars en capitalisant tout d'abord la somme de 32.400,000 provenant de la Réserve pour augmentation de capital, dotée de même jour, par l'Assemblée générale délibérant en Assemblée générale ordinaire. L'Assemblée générale délibérant en Assemblée générale extraordinaire a procédé à la création de six mille quatre cent quatre vingt au moins nominatives nouvelles de Cinq Dinars chacune portant les numéros, de 32.401 à 38.880 inclus émises en représentation de ladite Réserve capitalisée, ces actions étant remises gratuitement aux actionnaires à raison de deux actions nominatives nouvelles pour dix actions anciennes comprises dans la numérotation allant de 1 à 32.400 inclus.

Cette même Assemblée générale Extraordinaire a procédé ensuite à l'incorporation au Capital Social du solde accusé par la « Réserve spéciale de Réévaluation effectuée en 1962 », soit pour ledit solde une somme de : 2.280,0716 et d'un montant de 13.919,0284 prélevé sur la réserve spéciale de Réévaluation 1967, soit un global de 16.200 Dinars et à la création de Trois Mille deux cent quarante actions nominatives nouvelles de cinq Dinars chacune portant les numéros 38.881 à 42.120 inclus, en représentation de la capitalisation et du solde de la « Réserve spéciale de Réévaluation 1962 » et du prélèvement effectué sur la « Réserve spéciale de Réévaluation 1967 ».

Les 3.240 actions nouvelles de Cinq Dinars chacune, individualisées, portant les numéros 38.881 à 42.120 inclus seront remises gratuitement aux propriétaires d'actions anciennes portant les numéros 1 à 32.400 inclus à raison d'une action nouvellement créée contre dix actions anciennes.

Au terme de ces opérations le capital social d'un montant de 210.600 Dinars se trouve divisé en 42.120 actions de cinq Dinars chacune.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux procès-verbaux des Assemblées générales du 30 octobre 1968 délibérant en Assemblée générale ordinaire puis en

Assemblée générale extraordinaire ont été enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 2 novembre 1968, Vol. 765 Série Ter, Case 574 et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 novembre 1968.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1.727

SOCIETE « LE BOUJAFFAR »

S.A.R.L.

au capital de 90.000 Dinars

Siège Social :

Avenue Hédi Chaker à Sousse.

Augmentation de Capital

Suivant délibération de la collectivité des Associés en date du 15 septembre 1968, enregistrée, à Sousse, volume 357 n° 29 le 12 octobre 1968 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse le 16 octobre 1968 sous le n° 90, il appert que le capital de la Société « Le Boujaffar » a été augmenté de 21.000 dinars pour être porté à 90.000 dinars, par incorporation des bénéfices de l'exercice 1967.

Comme conséquence de cette augmentation du capital les articles 6 et 7 des Statuts de la Société sont modifiés ainsi qu'il suit :

Article 6.

Les associés indiqués ci-après, font apport à la Société en espèces savoir :

Messieurs :

Abdelhamid El Mehdoui : 30.000,000
Habib Bannour : 30.000,000
Béchir Dardour : 30.000,000

Total égal au capital social : 90.000,000

Ces sommes sont effectivement versées, ainsi que les associés le reconnaissent respectivement.

Article 7.

Le capital social est ainsi fixé à 90.000 dinars divisé en 9.000 parts de 10 dinars chacune, lesquelles sont attribuées à :

Messieurs :

Abdelhamid El Mehdoui : 3.000 parts
Habib Bannour : 3.000 parts
Béchir Dardour : 3.000 parts

Total : 9.000 parts

Les Associés déclarent que les 9.000 parts sociales présentement créées ont été réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées et qu'elles sont toutes intégralement libérées.

Les Co-Gérants

N° 1.728

L'IMMOBILIERE DE L'AVENUE

R.C. Tunis n° 5380

L'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société « L'Immo-bilière de l'Avenue », Société à Responsabilité

sabilité Limitée au Capital de 50.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 60. Rue Nahas Pacha, réunie le 23 octobre 1968, a décidé la transformation de la Société, en Société Anonyme, sous le même dénomination.

Cette transformation, qui prend effet du 1er janvier 1968 n'entraîne pas création d'une personne morale nouvelle. Il n'a pas été apporté de chagement à la durée, au capital, au siège et à l'objet de la Société, celui-ci ayant été simplement étendu à quelques autres opérations de même nature.

L'acte de transformation portant la date du 23 octobre 1968 sus-dite et enregistré à Tunis (A.C.1) le 29 octobre 1968 Vol. 765 Série I Case 469 constate la nomination, pour une durée de six ans de :

• La Société Financière et de Gestion, représentée par M. Robert MEIMON
• La Société Tunisienne de Banque, représentée par M. Naceur Makhlouf
• et de Messieurs :

Abdelaziz MATHARI
Noureddine CHAABANE
Lakdar ABID
Abdelatif JERIJENI

et Raouf MANJOUR
comme premiers Administrateurs et de Monsieur Taoufik Gheriani comme Commissaire aux Comptes.

Deux originaux de l'acte de la réunion extraordinaire de la collectivité des associés portant transformation de la Société, tel qu'indiqué ci-dessus, ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 4 novembre 1968.

Le Conseil d'Administration

N° 1.729

COOPERATIVE DE MATERIAUX
DE CONSTRUCTION
ET D'ENTREPRISE DE BATIMENTS
« EL BINA »
Siège Social :
La Graïba Délégation de Maharès

DE DISSOLUTION ANTICIPÉE

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège social à la date du 8 octobre 1968 enregistrée à Sfax à la recette des A.C. le 1er novembre 1968 folio 34 n° 149 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 4 novembre 1968 sous le N° 1.392.

La dite coopérative El Bina a été dissoute par anticipation, l'Union Régionale du Gouvernorat de Sfax en la personne de son Directeur Général a été nommé Liquidateur.

Le Liquidateur

N° 1.730

S. A. R. L.
ECOLE COMPTA - COUPE
88, Rue de Yougoslavie Tunis.

Par acte s.s.p., enregistré à Tunis A.C.I. le 31 octobre 1968 Vol 765 série Ter Case 533 Madame Nebda Ghermari a vendu à Monsieur Mahmoud ben Ali Bouassida les Cents parts qu'elle possède dans ladite Société.

N° 1.731

SOCIÉTÉ HOTELIÈRE
BALNÉAIRE ET TOURISTIQUE
« K A R A W A N »
S.A. au capital de 30.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Hédi Chaker - Sousse

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les Actionnaires de la S.H.B.T. Karawan sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le Dimanche 24 novembre 1968 à 10 h., au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation de Capital.
2°) Réévaluation de Bilan de la Société.
3°) Changement du montant de l'Action.
4°) Modification des Statuts.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.732

Formation d'une Société Anonyme
« N I D H A L »

SOCIÉTÉ
ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE

Siège Social : Siège du Gouvernorat de Sousse.

Capital Social : 1.000 Dinars divisés en 100 actions de 10 Dinars chacune à souscrire et à libérer à la souscription.

Objet : Cette Société a pour objet : l'étude, la construction et l'exploration d'installation hôtelière et touristique dans la Région de Sousse et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou à des objets similaires ou connexes.

Conseil d'Administration : composé de 3 à 12 membres élus pour 4 ans.

Répartition du Bénéfice : 5% pour la constitution du fonds de réserves légales - 6% premier dividende aux actionnaires.

Sommes Nécessaires pour les fonds de Réserve Généraux ou Spéciaux : 5% au Conseil d'Administration le solde réparti aux actionnaires sous forme de dividende.

Dépôt des Statuts : Statuts déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sousse le 5 novembre 1968 sous le n° 93.

Dépôt des Fonds : Compte courant ouvert à la Caisse Locale de Crédit Mutuel à Sousse sous le n° 31.501-150.003.

Le Fondateur

N° 1.733

N I D H A L
SOCIÉTÉ
ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE

Messieurs les Souscripteurs d'actions de la Société NIDHAL (Société Anonyme en fondation) sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Constitutive qui aura lieu le Samedi 9 novembre 1968 à 9 h. au Siège du Gouvernorat de Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du suivant :

1°) Constatation de la souscription et du versement du montant des actions souscrites.
2°) Approbation des statuts.
3°) Election du Conseil d'Administration.
4°) Election des Commissaires aux comptes.
5°) Constatation de la constitution définitive de la Société.

N° 1734

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ
A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 5 novembre 1968, enregistré en ladite ville (A.C.I.) le 6 novembre 1968, Vol 765, Série Bis, Case 549 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 novembre 1968, il a été établi une Société à Responsabilité limitée.

Dénomination : La Smala à Hammamet.

Objet : L'exploitation en Tunisie de Centres de loisirs et folklore, de restaurants, cafés, jeux, night club, excursions etc...

Durée : Trente années.

Capital Social : 1.000 Dinars.

Siège Social : 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

N° 1.735

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNNE - 8-12 Novembre 1968

J.O.R.T. du Mardi 12 Novembre 1968

SOCIETE « LA REPUBLIQUE » DES BOULANGERS - A MARETH

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social : Mareth

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 mai 1968 enregistré à Mareth le 31 juillet 1968, Folio 42, N° 173, le Capital Social de la Société « La République » des Boulangers est porté de 1.000 Dinars à 2.000 Dinars.

L'article Cinq des Statuts est modifié en conséquence.

Deux expéditions du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 mai 1968 ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 30 septembre 1968 N° 403.

Pour extrait

N° 1736

CESSION DE PARTS

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 1er juillet 1968 enregistré à Sfax A.C. le 16 août 1968 Folio 29 N° 111. Que Monsieur Moncef ben Mahmoud M'sedi a cédé 3 Parts de 10 Dinars chacune des 10 parts qu'il possède dans la Société à Responsabilité Limitée « Société Industrielle de Pain Doré ».

A Monsieur Toufik Maaledi

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, le 26 août 1968 N° 1.356.

Pour Extrait

N° 1.737

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSERVES ALIMENTAIRES MEDIEZ EL BAB

« S I C A M »

Société Anonyme
au capital de 100.000 dinars

Assemblée Générale Extraordinaire

Les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra au siège de la Délégation de Medjez El Bab, le 28 novembre 1968 à 21 heures, et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modification du paragraphe un de l'article 42 des statuts qui après approbation deviendra l'année sociale commencera le premier juillet et finira le trente juin.

N° 1.738

COOPERATIVE REGIONALE DE BATIMENT ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION

« MOSTAKBEL ECH CHABAB »

Il est porté à la connaissance des intéressés que l'assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative Ouvrière de Bâtiment et Matériaux de Construction « El Mostakbel » Béja, réunie le 19 octobre 1968 a décidé le changement de sa raison sociale par la Coopérative Régionale de Bâtiment et Matériaux de Construction « Mostakbel Ech Chabab » Béja. Siège social rue Fayhat Hached téléphone 146.

Le Président

N° 1.739

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« Auto-Lafayette »

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 30 juin 1968, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 7 septembre 1968 Vol. 765, Série Ter. Case 90 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 12 septembre 1968.

Il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « Auto-Lafayette ».

Objet : Le commerce des pièces de rechange mécanique, des fournitures générales pour automobiles et des pièces de rechange pour tous véhicules.

Siège Social : 42, Rue Courbet, Tunis

Durée : Dix années.

Capital social : Cinq mille Dinars (5.000 D) réparti en cin cents parts de 10 dinars chacune.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Hassine Ben Younès Kooli qui a les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.740

SOCIETE REGIONALE D'ELEVAGE DU SAHEL

(anciennement Société d'Elevage de Monastir)

Société Anonyme

Ayant son siège social à Monastir

L'augmentation du capital de la Société d'Elevage de Monastir décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 1967, portant le capital de 30.000 à 50.000 dinars par la création de 4.000 actions nouvelles de 5 dinars souscrites en espèces et libérées entièrement a été régularisée selon déclaration de souscription et de versement effectuée devant le Receveur de l'Enregistrement de Monastir enregistrée le 9 août 1968, Vol. 39 Fol. 55 N° 188.

Dépôt : La déclaration de souscription, le procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, les nouveaux statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 30 octobre 1968 sous le N° 92.

Le Conseil d'Administration

N° 1.741

SOCIETE D'INDUSTRIE TOURISTIQUE « HEDIA »

CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 28 novembre 1968 à 10 heures au siège de la Société, 6, Avenue Habib Thameur à l'effet de délibérer sur les points suivants :

1°) Augmentation du capital de 200.000 à 500.000 dinars. par l'émission de 60.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune sans droit préférentiel pour les anciens actionnaires ni prime à l'émission.

2°) Modification des statuts à cet effet.

Le Conseil d'Administration

N° 1.742

SOCIETE D'INDUSTRIE TOURISTIQUE « HEDIA »

Société Anonyme :
au capital de 200.000 Dinars
Siège Social :

6, Avenue Habib Thameur — Tunis

I. — Extrait des Statuts : Suivant acte sous seing privé du 4 novembre 1968, enregistré à Tunis le 4 novembre 1968, Volume 765, Ter Case 479, il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : Société d'Industrie Touristique « Hedia », « S.I.T. Hedia ».

Forme : Société Anonyme.

Siège Social : 6, Avenue Habib Thameur — Tunis.

Objet : La création, l'acquisition, la construction, l'aménagement, l'exploitation, la vente et location d'établissements hôteliers, de restaurants, bars, casinos, magasins, kiosques à caractère touristique et hôtelier, en Tunisie et à l'Étranger.

Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, cambières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes.

Capital Social : Le Capital est fixé à la somme de Deux Cent Mille Dinars (200.000) divisé en Quarante Mille actions (40.000) de Cinq Dinars (5,000) chacune, à souscrire en espèces et à

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNNE - 8-12 Novembre 1968

libérer intégralement lors de la souscription.

Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de 7 à 12 membres pris parmi les actionnaires et élus par l'Assemblée Générale pour une durée de 6 années. Les Administrateurs sont rééligibles.

Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil sont signés par le Président et un autre Administrateur.

Président Directeur Général : Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société.

Commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale Ordinaire désigne deux Commissaires remplissant les conditions légales qui ont mandat de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de la Société, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans ainsi que l'exactitude des informations données sur les comptes de la Société dans le rapport du Conseil d'Administration.

Les Commissaires sont nommés pour trois ans et rééligibles et ont droit de convoquer l'Assemblée Générale des actionnaires en cas d'urgence.

Assemblée Générale : Les actionnaires sont réunis chaque année en Assemblée Générale Ordinaire, dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice sur convocation du Conseil d'Administration.

Le Conseil est tenu de convoquer l'Assemblée Générale lorsque la demande lui en est faite par un groupe d'actionnaires représentant le quart du Capital Social.

L'Assemblée peut être également convoquée en cas d'urgence par les Commissaires aux Comptes.

Procès-Verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale sont signés par le Président du Conseil ou par un Administrateur.

Répartition des Bénéfices : Les produits de la Société déduction faite des frais généraux de toutes les charges sociales de tous amortissements de l'actif et de toutes réserves pour risques commerciaux et industriels constituent les bénéfices nets.

— Sur ces bénéfices il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint dix pour cent (10 %) du Capital.

— Le reste est réparti conformément à la législation en vigueur, comme suit :
— 10 % sont distribués aux Administrateurs.

— La somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de dividende sans appel d'un exercice à l'autre 6 % des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amorties.

— Les bénéfices demeurant disponibles après ces prélèvements sont affectés comme suit :

— Affectations décidées par l'Assemblée Générale à un ou plusieurs fonds de réserve ou à des provisions spéciales.

— 100 % aux actionnaires, suivant le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Dissolution — Liquidation : En cas de perte des trois quarts du Capital Social, les Administrateurs sont tenus de provoquer la réunion d'une Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de prononcer la dissolution de la Société. La résolution de l'Assemblée est dans tous les cas publiée dans le «Journal Officiel de la République Tunisienne» et un Journal Quotidien de Tunis.

— A défaut par les Administrateurs de réunir l'Assemblée Générale comme dans le cas où cette Assemblée n'avait pu se constituer régulièrement tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société.

— En dehors des cas prévus ci-dessus, le Conseil d'Administration peut proposer à l'Assemblée Générale Extraordinaire de dissoudre la Société par anticipation.

A l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée Générale règle, sur proposition du Conseil d'Administration le mode de sa liquidation, et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs. Cette nomination met fin aux pouvoirs des Administrateurs et des Commissaires aux Comptes.

Fondateur : M. Slaheddine Ferchiou.

II. — Constitution : De l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 5 novembre 1968 à Tunis, enregistré le 6 novembre 1968, Volume 765, Série 1, Case 536 il appert :

— Que l'Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la Société auprès du Receveur des Actes Civils de Tunis, M. Zakaria ben Ali ben Kacem.

— Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de six années :

— La Caisse Tunisienne d'Assurances Mutuelles Agricoles — Tunis.

— La Société de la Maison des Agriculteurs — Tunis.

— La Société Régionale d'Elevage du Sahel — Monastir.

— Messieurs Mohamed M'Zali — Monastir, et Slaheddine Ferchiou — Directeur de Société.

— La Compagnie Suisse de Réassurances — Zurich.

— La Coopérative Agricole « Izdihar » — Tunis.

Lesquelles ont accepté leurs fonctions.

— Qu'elle a nommé pour une durée de trois années, Messieurs Abdelkader Chaouch et Mohamed Shhiri, en qualité de Commissaires aux Comptes lesquels ont accepté ces fonctions.

III. — Première Délibération du Conseil d'Administration : Aux termes du procès-verbal en date du 5 novembre 1968 enregistré à Tunis (AC I Bureau) le 6 novembre 1968, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Slaheddine Ferchiou, qui a accepté, Président Directeur Général, et lui délègue les pouvoirs les plus étendus à cet effet.

Dépôt : Deux originaux des Statuts, deux copies de l'Acte Constitutif de la Société, deux originaux du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive de la Société tenue le 5 novembre 1968 et deux originaux du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration de la même date ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 novembre 1968.

Le Conseil d'Administration

N° 1743

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 26 octobre 1968, enregistré à Tunis le 29 octobre 1968, Vol. 765, Case 468, il appert que Monsieur Mohamed Ben Mohamed El Maaloul, demeurant à Radès a cédé à Monsieur Hédi Ben Mohamed El Maaloul, demeurant à Radès Rue de la République, son fonds de commerce de vente de Cuirs et Peaux, sis à Tunis, 4, Rue Djelloud (Autorisation du 16 septembre 1968 sous le N° 17.183).

Election de domicile est faite en le cabinet de Maître Léon Levy, Mouhami, 6, impasse de Salonique, dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne.