Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret n° 67-259 du 28 juillet 1967, portant réorganisation du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères et notamment ses articles 11 et 12;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les articles 11 et 12 du décret sus-visé n° 67-259 du 28 juillet 1967 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article 11 (nouveau). — Chacune des Directions prévues à l'article 3 ci-dessus est placée sous l'autorité d'un Directeur choisi parmi les Ambassadeurs ou les Ministres Plénipotentiaires rangés au moins à la 1ère classe de leur grade, assisté par un Sous-Directeur d'Administration Centrale.
A la tête des Divisions et Services y rattachés sont placés des Chefs de Divisions ou des Chefs de Services.
Article 12 (nouveau). — Les Directeurs nommés en application des dispositions de l'article 11 ci-dessus bénéficient de la rémunération et des avantages accordés aux Directeurs d'Administration Centrale. Ils ont, du point de vue protocolaire, rang d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1968 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 novembre 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM