Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 9 mars 1959, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 30 août 1858, portant création d'une Commune à Tunis;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 juin 1967;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis l'immeuble indiqué sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-dessous.
| NUMERO d'ordre | NATURE de l'immeuble | SITUATION de l'immeuble | NATURE et N° du titre | NOM de la propriété | Superficie | Nom du Propriétaire ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Villa | 11, Rue de Souville la Cagna | T.F. N° 58.388 | Yasmina 69 | 463 m2 | Mme Vandella Marie. |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNNE - 8-12 Novembre 1968
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l'immeuble sus-visé.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Gouverneur-Maire de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 novembre 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM