Décret N°68-359 du 12 novembre 1968, relatif aux modalités de fixation et de révision des salaires

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 portant promulgation du Code du Travail et notamment l'article 136 dudit Code;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, au Plan et à l'Economie Nationale, à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales et aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les salaires du personnel dans les activités non agricoles sont fixés et revisés dans les conditions prévues par le présent décret.

ART. 2. — Les organismes chargés de la fixation et de la révision des salaires comprennent :

— une Commission Centrale des salaires.

— des Commissions locales de salaires instituées pour l'ensemble des branches d'activité considérées, dont la compétence territoriale est déterminée comme suit :

I. — Siège de Tunis : Gouvernorats de Tunis et Banlieue, de Sousse, de Nabeul, de Bizerte, de Béja, de Jendouba, du Kef, de Kairouan et de Kasserine.

II. — Siège de Sfax : Gouvernorats de Sfax, de Gafsa, de Gabès et de Médenine.

Chacune de ces Commissions pourra se réunir, sur décision de son Président, dans une localité autre que celle où se trouve son siège.

ART. 3. — La Commission Centrale des salaires comprend outre le Secrétaire d'Etat à la Présidence, président :

— le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales;

— le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;

— le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat;

— 3 représentants des organisations patronales les plus représentatives et 3 représentants des organisations ouvrières les plus représentatives, désignés par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence, sur la proposition des groupements intéressés le même arrêté désignera dans les mêmes conditions, pour chaque siège, un nombre égal de membres suppléants.

Le Président de la Commission peut également convoquer à titre consultatif, toutes personnes qu'il lui paraît utile d'associer aux travaux de la Commission.

ART. 4. — Chaque Commission locale de salaires comprend :

— l'Inspecteur en Chef du Travail ou son représentant : président;

— le Chef du Service compétent des Secrétariats d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale ou aux Travaux Publics et à l'Habitat ou son représentant;

— 4 représentants permanents patronaux et 4 représentants permanents ouvriers désignés par le Secrétaire d'Etat à la Présidence, parmi les patrons et ouvriers de la circonscription territoriale intéressée;

— 3 représentants patronaux et 3 représentants ouvriers désignés par le président de la Commission locale sur proposition des syndicats les plus représentatifs de la branche d'activité dont les salaires sont l'objet d'une révision.

A défaut d'organisations syndicales, dans le ressort territorial de la Commission locale des représentants permanents sont désignés par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence, et les représentants de la branche d'activité sont choisis par le Président de la Commission locale, parmi les chefs d'entreprise et les travailleurs de la circonscription.

ART. 5. — Les Commissions locales des salaires sont chargées d'établir des projets portant réglementation des salaires intéressant leur ressort territorial.

A cet effet, elles sont saisies soit par les autorités administratives locales, soit par un employeur, un groupe d'employeurs ou une organisation syndicale patronale ou ouvrière intéressée.

ART. 6. — Les projets portant règlement de salaires contiennent obligatoirement des dispositions fixant :

1°) leur champ d'application quant aux professions et circonscriptions intéressées;

2°) le taux des salaires minimums et, s'il y a lieu, des salaires maximums;

3°) les modes de rémunération du travail aux pièces tant en atelier qu'éventuellement à domicile;

4°) les avantages accessoires accordés aux salariés;

5°) les conditions de rémunération du personnel âgé de moins de dix-huit ans (18 ans);

6°) les conditions de rémunération des travailleurs d'aptitude physique réduite.

ART. 7. — Les projets portant réglementation de salaires établis par les commissions locales sont rendus obligatoires par décret.

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence pourrait y apporter des modifications, après avis motivé de la Commission Centrale des salaires;

ART. 8. — La commission centrale des salaires est également chargée de donner aux Commissions locales des directives destinées à orienter et coordonner leurs travaux.

ART. 9. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

ART. 10. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, au Plan et à l'Economie Nationale, à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 12 novembre 1968

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM

p. 1229

SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE

LISTE D'APTITUDE

au Grade de Surveillant

Rectificatif au J.O.R.T n° 16 du 25 et 29 octobre 1968, page 1.163, 1ère colonne :

Au lieu de :

(ithman Arada.

Lire :

(ithman Guada.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLE

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 4 septembre 1963, la dame Aicha bent Naceur ben Salah El Ayari a été nommée tutrice de sa fille Mariem dite Souâd, orpheline de M'hamed ben M'hamed ben Ghanem El Kairouani.

TRIBUNAL DE GROMBALIA

A la date du 20 janvier 1962, la dame Fatma bent Mohamed ben El Hadj Slimane a été nommée tutrice de ses enfants Said et Salem orphelins de Salem ben Fredj Jalalia.

A la date du 12 mars 1962, la dame Manoubia bent Alaya Ezzine a été nommée tutrice de ses enfants Rafika, Fatma, Faouzia et Mohamed orphelins de Mohamed ben Béchir Dimassi.

A la date du 18 juillet 1962, la dame Douja bent Mohamed Khelil a été nommée tutrice de ses enfants Ammar et Mohamed Salah, orphelins de Mohamed ben Zine Eddine ben Hadj Ahmed Attaya.

A la date du 1er août 1962, la dame Salha bent Mohamed Grab a été nommée tutrice de son fils Gouider dit Abdelkader, orphelin de Khemais ben Ali El Jerbi.

A la date du 25 septembre 1963, le sieur Salem ben M'barek ben Salem ben El Mouldi a été nommé tuteur de ses frères et sœur germains El Mongi, Ali, Mohamed et Jamila.

A la date du 9 octobre 1963, la dame Khadouja bent Mohamed Sati a été nommée tutrice de ses enfants Mohamed Rachid, Abdelhamid, Zakia, Radhia dite Fatma, Nejmeddine, El Habib et Mohamed El Khamès, orphelins d'Abdallah ben Zid ben Salah El Khitoumi.

A la même date, la dame Khédija bent Sadok El Abed a été nommée tutrice de ses filles Fatma et Rafika orphelines d'Achour ben Mohamed Hachich.

A la date du 19 octobre 1963, la dame Ayada bent Abdallah ben Rehouma a été nommée tutrice de sa fille Souad orpheline de Khemais ben Jilahi ben Meftah ben Saad.

A la date du 9 octobre 1963, la dame Salha bent Abdelkader ben Helal a été nommée tutrice de ses enfants : Mohamed, Khemis, Abderrazak, Chadlia, Halima et Khédija orphelines d'Ahmed ben El Hadj Belgacem.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 1er novembre 1963, le sieur Abdelhamid ben Romdhane ben Younès El Jerbi a été nommé tuteur de ses frères et sœurs Saida, Mohamed Ali, Mena et Mounira.

A la date du 19 novembre 1963, la dame Aziza bent Mohamed ben Ayad El Makni a été nommée tutrice de ses enfants Milad, Mustapha, Dhabbia, Mbarka, Yamina et El Hadi orphelins de Chaâbane ben Ahmed ben Mbarek El Makni.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 25 octobre 1963, la dame Khédija bent Ali ben Salah a été nommée tutrice de ses enfants El Hadi, Brahim, Mabrouka et Hassen orphelins de Khélifa ben Belgacem ben El Hadj Bourogà.

A la même date, la dame Ouarda bent Boubakér ben Dhaou Tajma a été nommée tutrice de sa fille Mbarka, orpheline de Abdallah ben El Mabrouk ben Najma.

A la même date, le sieur Sadok ben Younès ben Ali Errais a été nommé tuteur de ses nièces Fatma et Habiba orphelines de son frère Mohamed.

A la même date, la dame Manoubia bent Youssef ben Ali ben Abdallah a été nommée tutrice de ses enfants Abdelkader, Fathi et Rabia orphelins de Sadok ben Amor ben Mohamed ben Ayoub.

A la date du 29 octobre 1963, le sieur Mustapha ben Mohamed ben Mbarek ben Amara a été nommé tuteur de son frère germain Abdallah.

A la date du 1er novembre 1963, le sieur Ammar ben Ahmed ben El Kilani a été nommé tuteur de ses frères et sœur Salah, Mlouka et Mhadheb.

A la même date, le sieur Hassen ben El Hadj Slimane Khalfallah a été nommé tuteur de son parent Taïeb, orphelin d'El Hadj Salem ben Hassen Khalfallah.

A la même date, la dame Mbarka bent Messaoud ben Mohamed ben Anis a été nommée tutrice de ses filles Messaouda et Rekaya orphelines d'Abdallah ben Rekik ben El Hadj Rehouma El Jamei.

A la date du 12 novembre 1963, le sieur Ali Ben Mbarek Ben Abdallah a été nommé tuteur de ses nièces Meriem et Jazia, filles de son frère Hamouda.

A la date du 19 novembre 1963, la dame Cherifa Bent Nasr Ben Ahmed Chaïbi a été nommée tutrice de sa fille Majida, orpheline du soldat décédé El Hadi Ben Ahmed Bou Dabous Chaïbi.

A la date du 26 novembre 1963, le sieur Mohamed Taïeb Ben Belgacem Ben Nasr a été nommé tuteur de ses frères et sœurs consanguins Abderrahmane, El Habib, Salaheddine, Saïda et Om Essâad.

A la même date, la dame Fatma Bent Brahim Ben Moussa a été nommée tutrice de ses enfants : Sassi et Belgacem orphelins d'Ahmed Ben Belgacem Ben Khélifa.

A la même date, le sieur Laïd Ben Mbarek Ben Mohamed a été nommé tuteur de ses neveux et nièces : Majida, Farid, Jamal et une grossesse apparente chez l'épouse de son frère Abdallah, Yacouta Bent Belghith.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 20 août 1963, la dame Bim Marthe fille de Bim Jean Téophile a été nommée tutrice de son fils, aliéné mental, Cabantous Jean Pierre, orphelin de son époux Cabantous Jean Ariale.

TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 13 août 1963, le sieur El Hadj Sadok Ben Et Hadj Sadok Ben Mohamed El Mabrouk a été nommé tuteur de ses neveux et nièces : Mimouna, Assia, El Moncef et Mohamed, enfants de son frère El Hadi.

A la date du 29 juin 1963, le sieur Mahrez Ben Mohamed Ben Mahjoub Mrad a été nommé tuteur de ses frères : El Habib et Abdelkader.

TRIBUNAL DE JENDOUBA

A la date du 29 novembre 1963, le sieur Salah Ben Amara El Abidi a été nommé tuteur de son fils Mbarek, interdit légal.

A la même date, la dame Rebah Bent El Arbi Ben Mohamed Lassouad a été nommée tutrice de ses enfants : Mohsen, Monjia, Abdeljelil et Abdelmajid orphelins d'Abdallah Ben Mohamed Ben Hamouda El Balouri.

p. 1230

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS DE BORNAGE DES TERRES COLLECTIVES

DANS LE GOUVERNORAT DE GABES

Il est porté à la connaissance du public que, conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives et de l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de bornage de la terre dite « El Méguitia » occupée par les Collectivités suivantes : Ouled Haraiedu, Adoura, Ouled Sakhri, Rejaiba, Ouled Bou-Setta, Ouled Said B. Khelifa, Naouali, Chaaoula, Ouled Salem B. Amara, Ouled Saad B. Ali, Ouled Guenaoui, El Keibat, Ouled Samaoud des Rehahia, Beigith B. M'Barak, Ouled Mossari, Ouled Naas B. Hamed, Ouled Ali B. Sassi, Ouled B. Ameur, Ouled Farah, Ouled Said, Ouled Toumi, Ezzéraoua, Zemaznia, Djemaine, Ghelatif, Ouled Maamer, Négharchie, Ouled Hamad B. Khelifa et Ouled Hadj Soula et aise à la Délégation d'El Hamma du Gouvernorat de Gabès suivant le plan provisoire dont une copie est affichée au siège de la Délégation sus-indiquée. Il sera également procédé à la détermination à l'égard des tiers de la consistance de cette terre d'une manière définitive.

Les opérations de bornage auront lieu trente jours francs après la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet du dit bornage devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

AVIS DE BORNAGE DES TERRES COLLECTIVES

DANS LE GOUVERNORAT DE GABES

AVIS DE BORNAGE DES TERRES COLLECTIVES

DANS LE GOUVERNORAT DE GABES

Il est porté à la connaissance du public que, conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives et de l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de bornage de la terre dite « Oued Rebaieb » occupée par les collectivités suivantes : Ouled Ghérib, Ouled Amor, El Guereida, Ouled Souissi, Nouaiel, Ouled El Hadj Salah, El Massarib, Rejaiba, Ouled Sayah, Letaiefa, Sebaia, Semaieta, Ghéalif, Ouled Bessaoud et Zémazma et aise à la Délégation d'El Hamma du Gouvernorat de Gabès suivant le plan provisoire dont une copie est affichée au siège de la Délégation sus-indiquée. Il sera également procédé à la détermination à l'égard des tiers de la consistance de cette terre d'une manière définitive.

AVIS DE BORNAGE DES TERRES COLLECTIVES

DANS LE GOUVERNORAT DE GABES

AVIS DE BORNAGE DES TERRES COLLECTIVES

DANS LE GOUVERNORAT DE GABES

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.158

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.158 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1968, Monsieur Abdelhamid ben Belgacem Aissa, tunisien, Ingénieur agricole,

p. 1231

demeurant à Tunis, 12 Rue de Serbie, faisant élection de domicile chez maître Khereddine El-Lili, avocat, 2 Rue des Djerbiens, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ain Azouz », consistant en une olivette, située à la Soukra, Km 7, Route de l'Ariana à El Aouina, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Aissa »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route

A l'Est : Hattab ben Ammar

Au Nord : Hattab ben Ammar sur partie, Habous Hadj Ahmed Souid et une parcelle de terre à des tiers sur le restant.

A l'Ouest : La route de l'Ariana à El Aouina

REQUISITION N° 28.159

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.159 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1968, Monsieur Youssef ben Hadj Othman ben Achour, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, Rue de la Verrerie, n° 30, faisant élection de domicile chez maître Ahmed Hamza, avocat, 2 Avenue de Carthage à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison à simple rez-de-chaussée et une boutique contiguëe, située à Tunis, 8 Rue El Azzafine, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Mena »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une maison appartenant à Hédi Saffar, sur partie, et une école coranique sur le restant.

A l'Est : Rue El Azzafine

Au Nord : Une impasse

A l'Ouest : Impasse sur partie, et Hédi Saffar sur le restant

REQUISITION N° 28.160

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.160 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1968, Monsieur Ahmed ben Jilani ben I'redj Dridi, tunisien, agriculteur, demeurant à Ouzra, B'unlieue de Tunis, faisant élection de domicile chez maître Abderrabmane Mehazaâ, avocat, 186, Rue de la Kasbah, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Fliss », consistant en une terre de labours, située à Ouzra, Cheikhat de Mornag, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Fliss (à incorporer au T.F. n° 85.840) »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : Cimetière Musulman abandonné

Au Sud-Ouest : La route publique reliant Dar Mehazaâ à Naâssen

Au Nord-Est : le prolongement de la ligne reliant les bornes 9 et 22 du T.F. 85.840

Au Nord-Ouest : le prolongement de la ligne reliant les bornes 9 et 10 du T.F. 85.840

REQUISITION N° 28.161

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.161 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 novembre 1968, Monsieur Taieb ben Aïssa ben Mohamed El Baccouche, tunisien, commerçant, demeurant à l'Ariana, Rue Habib Bougafa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dhar Ben El-Hajala », consistant en une parcelle de terre comprenant des pieds d'oliviers, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha, 50 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Chérifa Tadjia »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trig Kharroubet El Arak

A l'Est : Ardh El Mouassi : revenant à Mohamed Maaouis (T.F. n° 14.835)

Au Nord : Belgacem Dridi

A l'Ouest : Dhar ben El Hajala à Ouakf ben Moulahoum

REQUISITION N° 28.162

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.162 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 novembre 1968, Monsieur Taieb ben Aïssa ben Mohamed El Baccouche, tunisien, commerçant, demeurant à l'Ariana, Rue Habib Bougafa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir El Mourabbi », consistant en une parcelle de terre comprenant des pieds d'oliviers, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bir El Mourabbi.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bir El Mourabbi Habous Chelbi, sur partie, et sur le restant Galji, Habous Ech-Chabmi.

A l'Est : La route publique

Au Nord : une route la séparant de Bir El Mourabbi, Habous ben Ghachem

A l'Ouest El-Tradaâ, Habous El Haddad, sur partie, et sur le restant, Bir El Mourabbi, Habous Chelbi.

REQUISITION N° 28.163

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.163 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 novembre 1968, Monsieur Taieb

p. 1232

ben Aissa ben Mohamed El Baccouche, tunisien, commerçant, demeurant à l'Ariana, Rue Habib Bougatfa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El-Ghelinji », consistant en une parcelle de terre nue, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice, Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 77 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Ghelinji »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bir El Mourabbi
A l'Est : Trig El Guerba, conduisant à El Menzah
Au Nord : Bir El Mourabbi, Habous Ouedrane
A l'Ouest : Bir El Mourabbi, Habous Ahmed Chelbi

REQUISITION N° 58.328

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.328 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1968, Madame Bibia Maghraoui, épouse Bouchoucha Sadok, tunisienne, demeurant à Bizerte, 1 bis Square Commandant Bijaoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers avec un puits, située sur la route de la Coruche, à 5 Km de la ville de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 11.000 m² environ.

Le requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « La Sablonnière »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : sa partie complémentaire sur partie et le verger de M Domanges sur le restant
A l'Est : La propriété de M. Domanges précité sur partie et celle de M. Mohamed Zemitri sur le restant
Au Nord : le verger des héritiers Hamda Fouchali sur partie et celui de Mahjoub ben Mohamed El Maaoui sur le restant
A l'Ouest : La route sur partie et sa partie complémentaire sur le restant

REQUISITION N° 58.329

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.329 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1968, Monsieur Hassen ben Chadly ben Brahim, tunisien, Instituteur à l'enseignement Primaire, demeurant à l'Ariana, 8 Rue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison nouvellement construite, située à Mahdia, Avenue Président Habib Bourguiba, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hama »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue du Président Bourguiba
A l'Est : Route de la Plage
Au Nord : Réquisition 57.983 au frère germain du requérant actuel
A l'Ouest : Ali Sebaâ (Immatriculé)

REQUISITION N° 58.330

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.330 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1968, Madame Mena Bent Abderrahmane Djedidi, épouse Mohamed Ben Amor Soltane, tunisienne, demeurant à Sousse, Route de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Mahdia, Impasse Hamida, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El-Amane »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) La requérante, pour 1/2
2) sa sœur germaine Kmar, divorcée de Ahmed ben Hassen Ez-Zouali tunisienne, demeurant avec la requérante, pour 1/2.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bouraoui El-Lajmi
A l'Est : Héritiers Ahmed ben Hadj Ayad
Au Nord : Mohamed ben Hadj Ayad
A l'Ouest : une route par où la voie d'accès

REQUISITION N° 58.331

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58.331 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1968, Madame Mena Bent Abderrahmane Djedidi, épouse Mohamed Ben Amor Soltane, tunisienne, demeurant à Sousse, Route de Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle comprenant une habitation et 2 puits, située à Mahdia, Impasse Hamida, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Baraka »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Gacem Ben Mansour Bazine El Baklouti.
A l'Est : Zekak Hemida sur partie, et sur le restant la maison du vendeur Hassen Ben Ali El Arrak.
Au Nord : Le vendeur sur partie, et sur le restant Hédi Ben Mohamed Chebbah.
A l'Ouest : Hédi Ben Mohamed Chebbah.

p. 1233

REQUISITION N° 58.332

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58.332 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1968, Monsieur Mahmoud Ben Abdelkader Khedhaler, tunisien, demeurant à Sousse, Rue Souk El Caïd, n° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sousse, Rue Souk El Caïd, n° 4, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

c) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Khedaïer ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1°) Le requérant, pour 11/16.

2°) Rekaïa Bent Amor Sfaxi, pour 1/16.

3°) — a) Cbelbia Bent Ahmed El Hammami.

b) Mohamed Ben Ahmed Khedhaïer.

c) Son frère Hassen.

d) Leur sœur Mongia.

e) Leur sœur Nefissa, tous pour 4/16.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Souk El Caïd.

À l'Est : Dar Hemdane.

Au Nord : Dar héritiers Jerboui.

À l'Ouest : Un bien appartenant à des tiers.

REQUISITION N° 58.333

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 58.333 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1968, Monsieur Salah Ben Belgacem El Hammami, tunisien, journalier, demeurant à Menzel Bourguiba, Rue Tazerka, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Lamine Cherif, avocat, 13 Rue d'Alger, à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar El Ferjani », consistant en 2 parcelles de terre contiguës, située à Menzel Bourguiba, Cité En-Najah, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel-Bourguiba, d'une contenance de 4.192 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Ferjani ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1°) Le requérant.

2°) Son frère Ali.

3°) Leur frère Belgacem.

4°) Leur sœur Hasna, épouse Ali Ben Amor El Midanni.

6°) Leur sœur Aziza, épouse Jilani Ben Abdallah Ben Mohamed El Hammami.

7°) Leur mère Tourkia Bent Ferjani El Ayari, veuve Ferjani Ben Salah El Hammami.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : (608 m² environ)

Au Sud : Hassen Ben Salah El Hammami.

À l'Est : P. 54 du T.F. 132.009.

Au Nord : Route de Tiadja.

À l'Ouest : P. 74 du T.F. 37.059.

Deuxième parcelle : (3.584 m² environ)

Au Sud : Route de Tindja.

À l'Est : P. 52 du T.F. 132.009.

Au Nord : Mohamed Ben Gamra.

À l'Ouest : P. 66 du T.F. 37.059.

REQUISITION N° 58.334

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 58.334 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 novembre 1968, Monsieur Mohamed Ben Béchir ben Ali ben Hadj Abdallah Bou-Choucha, tunisien, ouvrier mécanicien au Service des Eaux, demeurant à Oued El Merj, Rue Béchateur, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une construction et 2 puits, située à Oued El-Merj, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 900 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El-Hana ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de l'État.

À l'Est : Propriété d'Antoine Catania.

Au Nord : Route Publique.

À l'Ouest : Melk Abdelkrim ben Cheikh.

REQUISITION N° 58.335

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 58.335 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 novembre 1968, Monsieur Hédi ben Mohamed ben Rabah El Bjaoui, tunisien, agriculteur, demeurant à Rue Samarkande n° 28, à Tunis, faisant élection de domicile chez maître Abdelmajid ben Aissa, avocat, 17 Rue Sadikia, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet El-Honta », consistant en une vieille construction, située à Rue Ben Sina, à Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 215 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mabrouka ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Maison d'Ahmed ben Mohamed ben Rabah.

À l'Est : Route par où la voie d'accès.

Au Nord : Maison Khemais El Kharouni.

À l'Ouest : Maison Héritiers Mohamed Ben El Ayeh, et terrain Nino Kentana.

REQUISITION N° 58.336

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58.336 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 novembre 1968, La Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, 1 Avenue Mohamed V, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hôtel

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l'Esplanade », consistant en un Hôtel, terrain et bâtiments, située à Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 66 a. 70 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hôtel l'Esplanade »

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La Municipalité

A l'Est : La route de la Plage

Au Nord : La Municipalité

A l'Ouest : pareillement

REQUISITION N° 58.337

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.337 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 novembre 1968, La Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, 1 Avenue Mohamed V, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hôtel Ribat », consistant en un Hôtel, terrain et bâtiments, située à Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 40 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hôtel Ribat »

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La Municipalité

A l'Est : une Rue

Au Nord : Boulevard de la Plage

A l'Ouest : La Municipalité

REQUISITION N° 58.338

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.338 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 novembre 1968, La Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, 1 Avenue Mohamed V, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Restaurant El Kahlia », consistant en un bâtiment, située à Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 10 ares 38 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Restaurant El Kahlia-La Grotte »

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : une piste

A l'Est : pareillement

Au Nord : La mer Méditerranée

A l'Ouest : pareillement

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. - Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Romdane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melk Es-somal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar ben Mohamed ben Ali Essomai en qualité de propriétaire suivant réquisition N°27.909 déposée le 23 mai 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 mai 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 octobre 1967. La propriété bornée consiste en un bâtiment comprenant une huilerie, trois magasins deux appartements et une écurie d'une contenance dénoncée de 1.000 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 537 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Temime, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Ouest : Une Impasse.

Au Sud Ouest : Amor ben Ahmed Djerbi et la Rue Ali El Ba'haouane.

Au Sud Est : Habib et Mahmoud ben Salha.

Au Nord Est : Ali ben M'hammed Amer.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits réels pour la déclaration de propositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

2. - Suivant procès verbal dressé par Monsieur Konzali Abdellaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir ben Jaballah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassouna ben Saïd ben Mohamed ben Ahmed ben Zgaou El Gharbi et son frère Taïeb en qualité de co-propriétaires. Suivant réquisition N° 58.001 déposée le 11 novembre 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 novembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er novembre 1967. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue renfermant quelques carroublers et une ancienne construction d'une contenance dénoncée de 40 ha environ et bornée de 34 h 16 environ.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Mzougha, Délégation de Testour, Gouvernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 180.487.

A l'est : T. 181.119.

Au Sud : Chemin de Zeldou à Teboursouk et au-delà le T. 181.190.

A l'ouest : Cadastre de MEB. Zone III Secteur Général.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez El Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. - Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamed Hassen Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au

p. 1235

bornage provisoire de la propriété appelée : Eddemna dont l'immatriculation a été demandée par Mme Nabiha bent El Arbi El Ouné, Veuve de feu Salem ben Othmane Torjemane en qualité de propriétaire. Suivant réquisition N° 58.122 déposée le 28 novembre 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 décembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1968. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers et d'amandiers d'une contenance dénoncée de 350 m² celle résultant du présent bornage est de 302 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam Sousse au lieu dit « El Menchia », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Est : Une Impasse et au-delà Béchir Milka et Zineb bent Daghrir.

Au Nord Ouest : Salah El Gabsi.

Au Sud Est : Une rue et au-delà Béchira bent Gaddour.

Au Sud Ouest : Ali El Hanfi et Abdesselom Torjemane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des Droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamed Hassen Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa ben Othmane dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Ali ben Othmane Guiza en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.154 déposée le 4 mars 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 mars 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 février 1968. La propriété bornée consiste en un terrain contenant une villa d'une contenance dénoncée de 1.450 m² celle résultant du présent bornage est de 1.461.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, quartier Bouhsina, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 200.680.

Au Sud : La conduite des eaux du Sahel.

A L'est : El Hédi Brahim El Ouerdani et Abdallah ben Ameur Touir.

A L'ouest : Une rue projetée et au-delà la Commune de Sousse (ex Habous Publics).

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamed Hassen Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaada dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamed ben Mohamed Ben Hadj Youssef El Baccouche et son épouse Jamila bent Hassen Omar en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.155 déposée le 9 mars 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 mars 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 février 1968. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 562 m², celle résultant du présent bornage est de 549 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, derrière le Stade Maârouf, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est, Nord et Nord-Ouest : Rues projetées.

Au Sud : El Handous Mokhtar.

A L'Est : Khelifa Djerbi.

GOUVERNORAT DE BEJA

6. Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Slaheddine Soumani, Adjoint Technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Rebaia Shli Ammar », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor ben Ali ben Mahmoud ben Hamda El Mazeni et son frère germain Mohamed El Hafnaoui, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 58.205 déposée le 24 août 1967, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 août 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 novembre 1967.

La propriété bornée consiste en un terrain agricole comprenant un verger et une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 5 ha environ et bornée de 1 ha 48 a 20 ga.

L'immeuble se trouve situé à 1 Km 500 au Nord de Béja sur la route d'Amdoun, Gouvernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

A L'Est : T. 11.456 et Rachid Badri.

A l'Ouest : Route de Béja à Amdoun et au-delà les héritiers El Miladi.

Au Sud : Abderrahmane En Nouri et Consorts.

Au Nord : Abdallah El Oualidine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet El Mandra », située à Soliman, à l'intérieur du périmètre communal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.967 par Monsieur Hadj Mohamed ben Salah ben Salem ben Aicha, en qualité de propriétaire sera effectué le 10 décembre 1968 par Monsieur El Asmi Abdelwahed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h., au Bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Mokline », située à Soliman, à l'intérieur du périmètre communal, dont l'immatriculation a été requise sous le

p. 1236

1236 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 15-19 Novembre 1968

N° 28.074 par Monsieur M'hamed ben Hamda ben Ahmed Mokline, en qualité de propriétaire sera effectué le 10 décembre 1968 par El Assal Abdelwahed. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., au Bureau du Cheikh.

GOUVERNORAT DE GAFSA

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jugurtha Palace », située à Gafsa, Oasis de Sidi Ahmed Zarrouk, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.218 par La Société Bôtelière et Touristique de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 11 décembre 1968 par Monsieur Abdelhamid Baccour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant l'Hôtel Jugurtha.

GOUVERNORAT DE GAFSA

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Tahar Mazouzi », située à benchir Es-Soud, Cheikhat d'El Guettar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.245 par Monsieur Tabar ben Saad ben Mazouzi, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 décembre 1968 par Monsieur Baccour Abdelhamid. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., devant le Bureau de la Garde Nationale.

GOUVERNORAT DE GAFSA

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Etablissements Thabta », située au Cheikhat de Saida, Délégation de Reguab, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.322 par Monsieur Abderrahman ben Thabet ben Dehbi El-Khelifi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 9 décembre 1968 par Monsieur Baccour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le Bureau du Cheikh.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE

IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le Public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) D. du Cheikhat de Menzel Hached
2°) F. du Cheikhat de Gheraïba
3°) B. du Cheikhat de Ouled M'Hamed
4°) A. du Cheikhat de Herglia
5°) A. du Cheikhat de Zaarna Ouest, du Gouvernorat de Sousse.
6°) C. du Cheikhat de Mograne
7°) D. du Cheikhat de Zaghouan
8°) C. du Cheikhat de Nabeul-Banlieue.
9°) Partie du Secteur C. du Cheikhat de Hammamet, du Gouvernorat de Nabeul.

Cadastrés en exécution des dispositions sus visées a été déposé dans les bureaux des Délégations d'Enfidaville, Kalaa Kebira, Zaghouan, Nabeul et Hammamet, et ceux des Justices Cantonales d'Enfidaville, Sousse, Zaghouan et Nabeul.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites Justices Cantonales et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 1237

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 15 Novembre 1968

CONSTITUTION DE SOCIETE S.A.R.L.

SOCIETE « LUMIERE DE SFAX »

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 23 octobre 1968, enregistré à la Recette des Finances de Sfax A.C et I.D le 26 octobre 1968 folio 27 n° 122 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 30 octobre 1968 (Dépôt n° 1390) il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Objet : L'Entreprise, la Réparation, le Commerce et la Représentation des Fournitures Électriques, Mécaniques Ménagères et articles à usage industriel ou domestique.

Dénomination et Raison Sociale : Société de Lumière de Sfax.

Siège Social : Route de Tunis Km 1, Sfax.

Durée : 30 ans à partir de la Constitution définitive.

Capita' Social : 6.000 Dinars divisé en 120 parts de 50 Dinars chacune entièrement libérées.

Gétance : Suivant décision collective du 23 octobre 1968 enregistré à Sfax le 26 octobre 1968 folio 27 n° 123 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 30 octobre 1968 n° 1390, Messieurs Mongi ben Rehaiem Kamoun et Tijani ben Ali Guirat sont nommés gérants de la Société à partir du 1er novembre 1968 avec pouvoirs étendus et signatures sociales.

P. Les Gérants
N° 1.752

Etude de Maître Hédi Khéfacha Avocat à la Cour de Cassation - Sousse

VENTE

Aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 16 décembre 1968 à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Monsieur Béchir El Aroui, en sa qualité de syndic de la faillite des Etablissements Eitel They, à Sousse.

Partie Saisie : Les Etablissements Eitel They, route de Monastir à Sousse.

IMMEUBLES A VENDRE

La totalité de l'immeuble sis à Sousse, route de Monastir, objet des titres fonciers N° 201 152, Bruno Francesco, superficie 969 M2 et N° 201 832, Eitel Sousse, superficie 1249 M2, sur lequel a été édifiée une usine de conserves de poisson.

Cet immeuble comprend notamment :

Une grande salle à charpente couverte de tôle,
Un grand magasin couvert de tuiles,
Une chambre de chaudière couverte de tôle,
Une chambre chaudière couverte de tôle,
Un petit bureau couvert de tôle endulée,
Une salle servant de séchoir couverte d'une dalle en ciment,
Un matériel complet pour l'exploitation d'une usine de conserves de poisson.

La totalité de cet immeuble est limitée : au Sud : rue projetée, à l'Est : route de Monastir ; au Nord : immeuble de la coopérative oléicole, et à l'Ouest : terrain vague.

Mise à prix : 4000 (quatre mille) dinars.

Outre frais et dépens.

Pour plus amples renseignements, se reporter au cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal Civil de Sousse et à l'étude de l'Avocat poursuivant.

N.B. : Tout surenchérisseur doit obtenir au préalable l'autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
Maître Hédi Khéfacha
N° 1.753

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le lundi 16 décembre 1968 à 9 heures à l'audience des criées du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, Tunis.

Partie saisie : Ahmed B. Kacem B. Njima commerçant, demeurant à Ksour Esfaf.

Désignation du bien à vendre : La totalité d'un jardin renfermant une construction, sise à Ksour Esfaf, plage de Salakta, limité au Sud et à l'Est, par un sentier au Nord par la route et à l'Ouest, les héritiers du cheikh Hassouna ben Njima.

Mise à prix : Pour le lot unique : mille dinars (1000 D.)

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Bécheur,

Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant
Maître M. Bécheur
N° 1.754

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie - Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 16 décembre 1968 à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, Tunis.

Partie saisie : Sadok Chebli, demeurant à Téboulba.

Désignation des biens à vendre : 1°) Lot : La totalité d'un jardin complanté de 109 pieds d'oliviers sis forêt de Téboulba au lieu dit «Ras Haris» limité au Sud, Hadj Mohamed B. Soussia, à l'Est, une piste, au Nord, Khalifa Chebli et Mohamed Marref et à l'Ouest, M'hamed Zarrouk et les héritiers Abdallah B. Aiech.

2°) Lot : La totalité de l'immeuble sis à Téboulba composé d'un garage surélevé de deux appartements, limité au Sud, les héritiers Khélifa B. Fadhel et El Ajmi B. Fredi B. Abdelfattah et une impasse, à l'Est, la route Sousse-Mahdia, au Nord, Salah B. Fredj B. Abdelfattah et une impasse et à l'Ouest, Fatma bent Mohamed Marref et Rekaia Medimegh.

3°) Lot : Les 2/3 indivis de la maison sise à Téboulba, quartier Sidi Ali Chebil, limitée au Sud, une impasse et Khélifa B. Hassen Chebil, à l'Est, la Zaouia Chebilia et à l'Ouest, Khélifa sus nommé.

Mise à prix :

1°) Lot : Trois cents dinars (300)
2°) Lot : Cinq cents dinars (500)
3°) Lot : Cinquante dinars (50)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant
M. M. Bécheur
N° 1.755

p. 1238

1238 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 15-19 Novembre 1968

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE DOUZ

« LE SAHARA »
Société Anonyme
au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social
DOUZ
Constitution de la Société

Suivant acte s.s.p. déposé et enregistré au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 25 septembre 1968 sous le n° 401 et un exemplaire des statuts de la société enregistré à la Recette de Douz le 21 septembre 1968, il appert qu'une société anonyme a été constituée.

Dénomination : Société de Développement Economique de Douz Le Sahara
Objet : La Société a pour objet :

1°) Création des Hôtels dans la région.
2°) Amélioration et augmentation du niveau de la production locale entre autres l'artisanat.
3°) Entreprendre toutes les opérations d'achat, de vente ou de location dans la limite de sa compétence et de ses intérêts et généralement toutes les opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci dessus ou autres avec lesquels elle est liée.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Siège Social : Le siège social de la Société est fixé à Douz.

Capital Social : Le Capital Social de la société est fixée à 30.000 dinars divisé en 6.000 actions de 5 Dinars chacune.
N° 1.756

COOPERATIVE CENTRALE DES AGRICULTEURS

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative Centrale des Agriculteurs convoquée dans les conditions statutaires le lundi 11 novembre 1968, n'a pu délibérer d'une façon valable, le quorum n'ayant pas été atteint.

Conformément à l'article 41 de ses statuts, les adhérants sont convoqués à une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le samedi 23 novembre à 9 heures au siège social 49, Avenue Farhat Hached à Tunis.

Conformément au paragraphe 3 du même article 41, celle-ci peut délibérer valablement quelque soit le nombre des sociétaires présents.

ORDRE DU JOUR
Dissolution de la Coopérative Centrale des Agriculteurs.
Le Président du Conseil d'Administration
Ahmed El Béji
N° 1.557

SOCIETE FROMAGES TUNISIENS S.A.R.L.

au Capital de 3.000 Dinars
« SOFROTU »
Dissolution de Société

Selon p.v. en date du 5 novembre 1968, enregistré à Tunis le 7 novembre 1968 A.C.1 volume 765 série bis case 519 les associés ont décidé la dissolution de la société avec effet rétroactif au 30 juin 1968.

Monsieur Habib Majoul a été nommé liquidateur avec les pouvoirs que lui confèrent la loi et les statuts.
N° 1.758

S.O.G.E.M.O.

Société Anonyme
au Capital de 80.000 Dinars
Siège Social
Rue Tahar Sfar - Djemmal

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la SOGEMO sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de notre Société qui se tiendra au siège social à Djemmal le vendredi 29 novembre 1968 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du Capital Social par émission de Douze Mille actions nominatives en numéraire.
Le Conseil d'Administration
N° 1.759

Suivant acte s.s.p. en date du 2 novembre 1968 enregistré à Tunis le 5 même mois la dame Veuve Ugo De Martino née Pavia Francesca a cédé à Monsieur Sciotino Giuseppe Mario 100 parts qu'elle détient dans la S.A.R.L. F. De Martino et Cie.

Monsieur Sciortino Giuseppe Mario est désigné gérant.
Dont acte
N° 1.760

RAFFINERIE TUNISIENNE DE SOUFRE

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme « La Raffinerie Tunisienne de Soufre » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 6 décembre 1968 à 11 heures à Tunis, 47, Avenue Farhat Hached, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR
Rapport du Conseil d'Administration.
Rapport des Commissaires aux Comptes;

APPROBATION DES COMPTES ET DU BILAN DE L'EXERCICE 1967/68;

Emploi et affectation des bénéfices de l'exercice 1967/68;
Quitus aux Administrateurs;
Questions diverses.
Le Conseil d'Administration

RAFFINERIE TUNISIENNE DE SOUFRE

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « La Raffinerie Tunisienne de Soufre » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le vendredi 6 décembre 1968 à 12 heures, à Tunis, 47, Avenue Farhat Hached, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci après :

Modification d'un article des Statuts.
Le Conseil d'Administration
N° 1.761

ASSOCIATION DE LA CAISSE SCOLAIRE DE L'ECOLE PRIMAIRE DE ZRAOUA.

Buts : Encouragement et aide des élèves à continuer leurs études dans les meilleures conditions en félicitant les excellents et faisant des subventions aux indigents.

Domicile : Ecole Primaire de Zraoua, Gouvernorat de Gabès.
N° du Visa : 3.914
Date : 5 août 1968
N° 1.762

Suivant P.V. d'Assemblée Générale Extraordinaire, en date du 1er novembre 1968 de la Société « S.T.E.P. » S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 70 Avenue Mohamed V.

Il a été décidé du commun accord de tous les associés :

1°) Que quitus est donné à Monsieur Rachid Hechiche pour sa gestion;
2°) Qu'à compter du même jour, la gérance de la S.T.E.P. est assurée par Monsieur Lazhar Jeddi, conformément à la résolution du 10 mars 1967, précisant que pour être valable sa signature doit être accompagnée de celle de l'un des associés.

Un exemplaire du dit P.V. a été déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 9 novembre 1968.
N° 1.763

SOCIETE TUNISIENNE DE CULTURES

Société Anonyme
au Capital de 171.200 Dinars
Siège Social
Anciennement Oued El Abid par Soliman (Tunisie)

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Cultures sont convoqués en

p. 1239

Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 13 décembre 1968 à 10 heures, dans les locaux de la Société de Gestion et de Participations pour l'Asie et l'Afrique 27 rue d'Anjou à Paris (8ème) France, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes;
2°) Approbation des comptes et opérations des deux Exercices clos les 31 décembre 1966 et 1967; Quitus aux Administrateurs;
4°) Examen de la situation suite à la loi tunisienne du 12 mai 1964.

A l'issue de cette Assemblée Ordinaire les actionnaires sont convoqués en une Assemblée Générale Extraordinaire dans les mêmes locaux avec l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration;
2°) Répartition d'acomptes d'indemnisation aux actionnaires français suivant accord franco-tunisien et aux actionnaires suisses suivant accord Helvético-tunisien;

Fixation des modalités de ces répartitions.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux de s'y faire représenter devront déposer certificats bancaires d'immobilisation et pouvoirs avant le 11 décembre 1968 chez la S.G.P.A.A 27 rue d'Anjou à Paris 8ème France. Les actionnaires nominatifs devront être inscrits avant cette date.

La Société ayant été dépossédée de son siège social en Tunisie en même temps que de son domaine agricole les actionnaires résidant en Tunisie pourront consulter les documents conformément à l'article 34 des statuts chez la Société du Domaine de Potinville Square Louis Wiriot à Tunis et les actionnaires résidant en Europe, chez la SGPAA 27 rue d'Anjou à Paris (8ème) France.

Le Conseil d'Administration

N° 1.764

TECHNIQUES NOUVELLES S.A.R.I.

Siège Social : Angle 45 Rue 18 janvier 27 Rue Flatters à Tunis

D'un acte sous seing privés en date à Tunis le 1er janvier 1968 enregistré à Tunis A.C.1 le 6 avril 1968 volume 762, série ter case 605 et dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 avril 1968.

Il a été constitué une Société dénommée « Techniques Nouvelles » au capital de 3.000 Dinars, entièrement versé et divisé en 60 parts de 50 Dinars chacune.

Siège Social : Angle 45 Rue 18 janvier 27 Rue Flatters à Tunis.

Durée : 5 années renouvelables par tacite reconduction sauf dénonciation ou dissolution anticipée.

Objet : l'Entreprise de tous travaux d'entretien et de réparation mécaniques ou mécano électriques etc ...

Gérant : La Société est gérée par Monsieur Naceur Bhar avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant Naceur Bhar

N° 1.765

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL »

45. Avenue Habib Bourquiba - Tunis

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE D'OUVRAGES EN AMIANTE CIMENT

« S.I.C.O.A.C. »

Société Anonyme au Capital de 200.000 Dinars

Siège Social

45. Avenue Habib Bourquiba - Tunis

Réalisation de l'Augmentation de Capital

Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 janvier 1963, enregistré à Tunis A.C. 1 le 21 février 1963, Vol. 732 case 299 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 4 mars 1963.

Le capital a été augmenté de 150.000 dinars par l'émission de 30.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune.

Cette augmentation rendue définitive par la déclaration de souscription et de versement effectuée au bureau de Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 26 mars 1964, enregistrée S/N° Vol. 739 série Ter case 54

Deux exemplaires de la liste de souscription et de versement.

Deux exemplaires de l'acte de déclaration dûment enregistrés ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis le 11 novembre 1968.

Le Conseil d'Administration

N° 1.766

L'ÉQUIPEMENT

Société Anonyme au capital de 160.000 dinars

Assemblée Générale Ordinaire

CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société Anonyme l'Équipement sont convoqués au club de la Société Tunisienne de Banque, 1 avenue Habib Thameur à Tunis, le samedi 30 novembre 1968 à 9 heures en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Tout actionnaire ayant droit d'assister doit être muni d'un certificat de dépôt de ses titres, datant de moins de 8 jours ou éventuellement des titres mêmes.

Le Conseil d'Administration

L'ÉQUIPEMENT

Société Anonyme au capital de 160.000 dinars

Assemblée Générale Extraordinaire

CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société Anonyme l'Équipement sont convoqués au club de la Société Tunisienne de Banque, 1 avenue Habib Thameur à Tunis, le samedi 30 novembre 1968 à 10 heures en Assemblée Générale Extraordinaire afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Etude des possibilités de reconversion de la société,
Questions diverses.

Tout actionnaire ayant droit d'assister doit être muni d'un certificat de dépôt de ses titres, datant de moins de 8 jours ou éventuellement des titres mêmes.

Le Conseil d'Administration

N° 1.767

COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION

Société Anonyme au capital de 2.000.000 dinars

Siège Social

à Tunis, 5, avenue Dag Hammarskjoeld

Suivant délibération en date du 28 mai 1968, enregistrée à Tunis A.C. 1 le 8 novembre 1968 vol. 765 case 553 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 9 novembre 1968, l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de la Compagnie Tunisienne de Navigation a désigné en qualité d'Administrateur la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances.

Pour extrait

N° 1.768

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte S.S.P. en date à Ain-Draham du 19 octobre 1968 et à Tunis du 5 novembre 1968, enregistré à Tunis actes civils 2ème bureau, le 8 novembre 1968 sous le N° 488 bis, Madame Goudet Jeanne, M. Abatte Henri, M. Vieu Raymond Léopold, Mme Piquemal, Melle Vieu Rachel Rose Marguerite et Mme Vieu Andrée Pauline Marie Marguerite ont vendu au Commissariat Général au Tourisme et au Thermaïsme, la totalité du fonds de commerce constitué par les deux hôtels sis à Ain-Draham, dénommés « Hôtel Beauséjour » et « Khroumir Hôtel ».

A peine de forclusion, les oppositions des créanciers éventuels devront être formées dans les vingt jours au plus tard suivant l'insertion de l'avis de la vente du dit fonds au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains du Commissariat Général au Tourisme et au Thermaïsme à Tunis, avenue Mohamed V où il a été élu domicile et où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.

Le présent avis a paru aux journaux « Es-sabah » et « La Presse » du jeudi 14 novembre 1968.

N° 1.769

p. 1240

1240 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 15-19 Novembre 1968

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie-Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le lundi 16 décembre 1968, à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque Tunis.

Partie Saisie : Sadok ben Mohamed El Mehri, demeurant à Bekalta.

Désignation du Bien à Vendre : La totalité de la villa, sise à Bekalta, limitée au sud, par les héritiers Fatma bent Mohamed Bouzayane et un sentier, à l'est, la route de Mahdia, au nord, Hadj Mohamed El Ghadibane et à l'ouest, les héritiers Fatma bent Mohamed Bouzayane.

Mise à Prix : Pour le lot unique Mille Cinq Cents Dinars (1.500 D)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Maître M. Bécheur

N° 1.770

J.O.R.T. du Mardi 19 Novembre 1968

AVIS DE DISTRIBUTION

Le Greffier de la Chambre des Créées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, avisé qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 2.960 dinars consignée à la Trésorerie Générale de Tunisie le 17 juin 1968 sous le N° 5.103 à l'encontre des deux soeurs Leila et Lillis, filles de Mongi Chérif et à la requête de la Société Tunisienne de Banque.

L'instance a été enrolée sous le N° 19/68.

Tout créancier doit déposer au Greffe de la dite Chambre ses titres de créances dans le mois du présent avis sous peine de forclusion.

N° 1.771

AVIS DE DISTRIBUTION

Le Greffe de la Chambre du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, avisé qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 3.000 dinars consignée à la Trésorerie Générale de Tunisie le 15 novembre 1967 sous le N° 10.214 à l'encontre des héritiers Sadok Bey et à la requête de M. le Chef du Contentieux de l'État pour le compte de la S.N.I.T.

L'instance a été enrolée sous le N° 18/68.

Tout créancier doit déposer au Greffe de la dite Chambre ses titres de créances dans le mois du présent avis sous peine de forclusion.

N° 1.772

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation, 6 rue d'Angleterre, Tunis.

Vente aux enchères publiques de la moitié indivise d'un immeuble immatriculé.

La vente aura lieu le mercredi 18 décembre 1968 à 9 heures du matin par devant la Chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Poursuivants :

1°) Monsieur Habib Ben Hadj Hachemi.

2°) Monsieur Mustapha Ben Hadj Hachemi, propriétaires demeurant à Tunis, 17 rue Flatters.

Partie saisie : Monsieur Youssef Ben Mahdi Ben Ali Methman, propriétaire demeurant à Tunis.

Objet de la vente : La moitié indivise d'un immeuble sis au 1er croisement de la route de l'Aouina au croisement de la route menant à la Soukra, ayant une superficie de 488 m² et faisant l'objet du Titre Foncier « Café Sarrasin » n° 31.213.

Cet immeuble comprend : 1°) une salle à usage de café bar; 2°) un logement de 3 pièces, cuisine; 3°) une cour et 2 petites pièces.

Mise à prix : Cinq cents dinars (500 dinars), outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître A. Aloulou 4 rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1.773

S.T.U.F.I.T.

SOCIETE TUNISIENNE DE FILATURE ET TISSAGE

Siège Social : Avenue Barthou-Tunis.

Par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 28 juin 1968, enregistrée à Tunis A.C.1 le 2 novembre 1968 vol. 765, série ter, case 573 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 avril 1968, le capital de la Société Tunisienne de Filature et Tissage a été porté de 200.000 Dinars à 300.000 Dinars par création de 20.000 actions nominatives entièrement libérées de 5 Dinars chacune par prélèvement sur la réserve spéciale.

L'Article 6 des statuts se trouve ainsi modifié :

Article 6 (nouveau) : Le capital social est fixé à 300.000 Dinars et divisé en 60.000 actions de 5 Dinars chacune.

Pour Extrait.

N° 1.774

SOCIETE IMMOBILIERE DE NOTRE DAME DE TUNIS

Augmentation de Capital de 54.000 D.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 novembre 1968 a décidé de porter le Capital Social de 96.000 à 150.000 Dinars par émission de 2.700 actions nouvelles à souscrire au prix de 20 Dinars chacune.

Conditions de souscription

La souscription est offerte à tous les actionnaires, anciens et nouveaux, à dater de l'insertion du présent avis et pendant 15 jours.

Les actions nouvelles seront délivrées sous la forme nominative ou la forme au porteur, et porteront jouissance à partir du 1er janvier 1969.

Dans le cas où l'émission des 2.700 actions nouvelles ne serait pas entièrement couverte dans le délai prescrit, le Conseil d'Administration est autorisé à limiter l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies.

Les demandes de souscription et les versements y afférents seront reçus aux guichets de la Banque d'Escompte et de Crédit à l'Industrie en Tunisie 74, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, dans le compte n° 96.203.

Un exemplaire du procès verbal de l'Assemblée a été déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 14 novembre 1968.

Le Conseil d'Administration

N° 1.775

« LA MAISON DU PLASTIC » CONSTITUTION DE SOCIETE AVEC APPORT DE FONDS DE COMMERCE

Après autorisation du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Natio-

p. 1241

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNSIENNE 15-19 Novembre 1968

male n° 13.771 du 29 juin 1968 et par acte sous seings privés en date du 16 juillet 1968 enregistré A.C.I. le 2 août 1968, vol 764 série bis, case 392 et dont deux exemplaires ont été déposés le 8 août 1968 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué sous la dénomination sociale « La Maison du Plastic », une société le responsabilité limitée pour une durée de 10 années renouvelable de 10 années en 10 années par tacite reconduction, ayant pour objet la vente, l'achat et la transformation de peintures, de produits d'étanchéité et de revêtement, de caoutchouc, plastic et articles en dérivant, et son siège fixé à Tunis, au 11 rue de Belgique.

Le capital social est de Mille Sept Cents Dinars (1.700.000 Dinars), divisé en 170 parts de 10 Dinars chacune dont 850 Dinars apportés en nature par Mme Bariza Makhoukh, épouse de Monsieur Mustapha Zanzouri, et représentant la valeur du fonds de commerce d'entreprise de peintures et d'étanchéités de 1000 Dinars, a été désignée en 850 Dinars apportés en espèces par Monsieur Salah ben Hamed Amor, demeurant à Tunis, 55 rue Sidi Bou Mendil.

Monsieur Salah ben Hamed Amor, de nationalité tunisienne demeurant au 55 rue Sidi Bou Mendil à Tunis, a été désigné en qualité de gérant de la Société.

En ce qui concerne l'apport du fonds de commerce de Mme Bariza Makhoukh ci-dessus mentionné, les créanciers de l'apporteur devront dans les quinze jours de la publication du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne, faire la déclaration de leur créance au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, conformément aux dispositions de l'article 228 du Code de Commerce.

N° 1.776

« TOUTUNIS »

Société à Responsabilité Limitée

au capital de 10.000 Dinars

Siège Social

Rue Charles de Gaulle n° 9 - Tunis

Soivant acte sous seing privé en date à Tunis du 25 février 1968, enregistré dite ville, le 25 mars 1968 folio 762, case n° 283 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 12 octobre 1968, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes dénommées dans l'acte social.

Dénomination : « TOUTUNIS »

Objet : La fabrication et la vente de la patisserie, la confisserie, les glaces, les boissons, salon de thé, café-bar, la vente de la bimbloterie et la vente des tabacs, ainsi que tout ce qui peut en favoriser directement ou indirectement le développement et ainsi que toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières qui se rattachent directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

Siège Social : Rue Charles De Gaulle n° 9 - Tunis.

Durée : 15 ans à partir du 1er mars 1968. Elle pourra être prorogée ou dissoute avant terme.

Capital : 10.000 Dinars divisé en 200 parts de 50 Dinars chacune entièrement libérées et réparties entre les associés au prorata de leurs apports.

Gérant : Monsieur Hamed Djemour avec les pouvoirs d'administration les plus étendus et pourra valablement accomplir tous les actes entrant dans l'objet de la société.

Le Gérant

N° 1.777

Etude de Maître Mokhtar Maaref Avocat à la Cour de Cassation 50, Rue Nahas Pacha, Tunis.

Vente Sur Saisie Immobilière

Le jeudi 12 décembre 1968 à 9 heures du matin devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Béja, aura lieu la vente aux enchères et au plus offrant de :

1°) 3/13èmes indivis dans l'immeuble urbain, objet du Titre foncier n° 30.974 sis Avenue Habib Bourguiba à Béja, composé d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage comprenant un studio et deux magasins.

2°) La totalité de l'immeuble urbain, objet du Titre foncier n° 150.157 d'une contenance de 113 mètres carrés situé à Béja, Angle Rue Farhat Hached et Rue Caïd Jaouhar, composé d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage, le tout comprenant un seul appartement et deux magasins.

Poursuivant : Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, en vertu d'un état de liquidation fait et décerné par Monsieur le Receveur des Finances Ier Bureau à Béja, en date du 23 décembre 1962, arrêté et rendu exécutoire par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale à Tunis en date du 28 décembre 1962.

Partie Saisie : Ducousso Georges, demeurant et domicilié anciennement à Béja, Avenue de France et actuellement à Bastia (Corse) 45, Boulevard Gal Graziani.

Mise à Prix : Les 3/13èmes à l'indivis dans l'immeuble objet du Titre foncier n° 30.974 Cinq Cents Dinars (500.D.000)

La totalité de l'immeuble objet du Titre foncier n° 150.157 Mille Dinars (1.000D.000)

Frais de poursuites et d'adjudication en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mokhtar Maaref.

N° 1.778

Etude de Maître Mokhtar Maaref, Avocat à la Cour de Cassation 50, rue Nahas Pacha, Tunis.

VENTE

SUR SAISIE IMMOBILIERE

Le mardi 10 décembre 1968 à 9 heures du matin devant la Chambre des Crières du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte, aura lieu la vente aux enchères et au plus offrant de :

La totalité de la propriété, objet du Titre foncier N° 132.544 d'une contenance de 3 ares 95 centiares, située à Menzel-Bourguiba en bordure de la rue Mohamed Bou Fahja, composée d'une villa avec un rez-de-chaussée et un premier étage, le tout comprenant 4 pièces, une cuisine, un w.c. salle de bains installée, un placard et une buanderie et dans le reste de la parcelle du terrain, se trouvent un jardin, un garage et un puits.

Poursuivante : Société Fina Tunisienne S.A., sise à Tunis avenue Habib Bourguiba N° 26, en vertu d'un jugement commercial rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 9 juillet 1959 sous le N° 2.610, condamnant les débiteurs à payer :

521D.209 montant en principal plus les intérêts conventionnels de 10% à compter des échéances des traites ainsi que 20D.000 dommages-intérêts et dépens avec l'exécution provisoire.

Partie saisie : Arthur Lumbroso, demeurant à Menzel-Bourguiba.

Mise à prix : La totalité de la propriété, objet du titre foncier N° 132.544.

Sept cents dinars (700 D.)

Frais de poursuites et d'adjudication en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Mokhtar Maaref.

N° 1.779

Etude de Maître Mokhtar Maaref, Avocat à la Cour de Cassation 50, rue Nahas Pacha, Tunis

VENTE

SUR SAISIE IMMOBILIERE

Le mardi 10 décembre 1968 à 9 heures du matin devant la Chambre des Crières du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte aura lieu la vente aux enchères et au plus offrant de :

La totalité de l'immeuble urbain, objet du titre foncier N° 132.969 d'une contenance de 3 ares, 48 centiares situé à Bizerte, rue d'Espagne n° 8 composé d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage, le tout comprenant deux (2) magasins, un grand garage et un appartement de cinq (5) pièces avec salle de bains installée.

p. 1242

Pour suivante : Société Astral, sise à Tunis, Rue Larbi Zarrouk N° 55, en vertu d'un jugement commercial rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 25 janvier 1965 sous le N° 2.406 condamnant le débiteur à payer 391D,841 montant en principal plus les intérêts de droit à compter de la date de la demande jusqu'à parfait paiement ainsi que 10 dinars dommages-intérêts et dépens.

Partie saisie : Messika Joseph demeurant à Bizerte, Rue d'Espagne n° 8.
MISE A PRIX : La totalité de l'immeuble objet du Titre foncier N° 132.969

Cinq Cents Dinars (500D,000)
Frais de poursuite et d'adjudication en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mokhar Maaref.
N° 1780

PLASTIC TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 39.000 Dinars

Assemblée Générale Extraordinaire
AUGMENTATION DE CAPITAL

Les Actionnaires de la Société « PLAS-

TIC TUNISIE », société anonyme au capital de 39.000 Dinars et dont le siège est à Mégrine, Rue Laroussi Haddad, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 9 décembre 1968 à Onze Heures du matin au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital de 39.000 Dinars à 78.000 Dinars par incorporation des réserves sur le compte « réinvestissements éxonérés ».

N° 1781

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.

p. 1243

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