Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines;
Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe;
Vu l'arrêté M. N° 1.604 du 4 septembre 1961, instituant un permis de recherches de substances minérales du 2ème groupe dans le Gouvernorat de Médenine, accordé à la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (SITEP), portant sur quatre cent vingt-sept (427) périmètres élémentaires d'un seul tenant N°s 78.949 à 79.275 couvrant une superficie de 1.708 km² et désigné sous le nom de permis « El-Borma - Zone A »;
Vu la Convention du 10 juin 1960, intervenue entre l'Etat Tunisien, d'une part et l'Agip Minéraria S.P.A., d'autre part, approuvée par la loi n° 60-12 du 26 juillet 1960, et visant la constitution de la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (SITEP), et le cahier des charges y annexé, s'appliquant à l'ensemble des permis de recherches, attribués à la dite Société, par arrêtés M. N°s 1.587 - 1.588 - 1.589 - 1.590 et 1.604 en date des 29 août et 4 septembre 1961;
Vu la demande de premier renouvellement, enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, le 28 juin 1966 et présentée par la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (SITEP);
Vu l'annexe à cette demande présentée par cette Société et enregistrée le 16 août 1968 à la Direction des Mines et de l'Energie;
Vu l'avis exprimé par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 8 août 1967;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie duquel il résulte que cette demande est régulière en la forme et conforme aux obligations stipulées par le cahier des charges annexé à la Convention du 10 juin 1960 précité;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 3 septembre 1969 inclus, le permis de recherches du 2ème groupe dit permis «El-Borma - Zone A», situé dans le Gouvernorat de Médenine accordé à la Société Italo-Tunisienne d'Exploitation Pétrolière (SITEP).
Les sommets de ce permis de premier renouvellement, sont constitués par les points de repère suivants : (extrait du tableau général de repérage annexé au décret du 1er janvier 1953, sur les mines) :
| Sommets | N°^{a} de repère déterminés conformément à l'arrêté D.T.P. du 3 mars 1949 | Sommets | N°^{a} de repère déterminés conformément à l'arrêté D.T.P. du 3 mars 1949 |
|---|---|---|---|
| 1 | 276 - 268 | 9 | 252 - 230 |
| 2 | 266 - 268 | 10 | 260 - 230 |
| 3 | 266 - 266 | 11 | 260 - 236 |
| 4 | 258 - 266 | 12 | 266 - 236 |
| 5 | 258 - 264 | 13 | 266 - 242 |
| 6 | 248 - 264 | 14 | 276 - 242 |
| 7 | 248 - 260 | 15/1 | 276 - 268 |
| 8 | 252 - 260 | 37/1 | 392 - 446 |
ART. 2. — La réduction de superficie réglementaire de 20 % est prélevée sur le permis initial après enlèvement d'une superficie de 198 permis élémentaires transformée en concession.
La superficie du présent permis renouvelé est égale à 732 km² correspondant à 183 permis élémentaires.
ART. 3. — Les dépenses minimales prévues au cours de cette période de premier renouvellement sont égales à 85.800 Dinars.
p. 12281228 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 15-19 Novembre 1968
ART. 4. — Toute demande de concession, portant sur le présent permis de recherches, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie à peine de nullité, deux mois, au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 18 septembre 1968
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM