Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 92;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création de la Commune de Sfax;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sfax en date du 29 mai 1968;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Sfax est autorisée à organiser un service autonome de travaux communaux.
Elle doit prévoir, à cet effet, l'inscription à son budget des crédits couvrant les dépenses correspondantes.
ART. 2. — Le Président de la Commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 25 novembre 1968
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
BEJI CAID ESSEBSI
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM