Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 23 juillet 1938, portant création de justices cantonales à compétence étendue ressortissant de Tribunaux de 1ère Instance;
Vu le décret du 3 août 1956, portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Sbeitla, tel qu'il a été modifié par le décret du 25 septembre 1956, et le décret n° 68-281 du 9 septembre 1968;
Vu le décret n° 61-314 du 9 septembre 1961, instituant un Tribunal de 1ère Instance à Kasserine;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Justice;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 1er du décret susvisé du 3 août 1956 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau). — Il est institué à Sbeitla une Justice Cantonale à compétence étendue, ressortissant du Tribunal de 1ère Instance de Kasserine. Sa circonscription comprend les territoires des Délégations de Sbeitla, Jilma, Sbiba et Jedliane.
ART. 2. — Les décrets susvisés du 25 septembre 1956 et du 9 septembre 1968 sont abrogés.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 novembre 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM