Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 3 août 1956, portant réorganisation du Ministère de la Justice tel qu'il a été complété par le décret du 25 septembre 1956;
Vu le décret du 3 août 1956, portant création d'un Tribunal de 1ère Instance à Mahdia, tel qu'il a été modifié par le décret n° 68-312 du 20 septembre 1968;
Vu le décret du 25 septembre 1956, portant création d'une Cour d'Appel à Sousse;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Justice;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 3 du décret sus-visé du 3 août 1956 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau). — La circonscription territoriale du Tribunal de Première Instance de Mahdia comprend les territoires des Délégations de Mahdia, Ksour Essaf, El Djem, Souassi, Chorbane, Moknine et Ksar Helal.
ART. 2. — Le décret sus-visé N°68-312 du 30 septembre 1968 est abrogé.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 novembre 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM