Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant lot municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 30 septembre 1858, portant création d'une Commune à Tunis;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 1968;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Tunis est autorisée à contracter auprès de la Société Tunisienne de Banque un emprunt de 500.000 D amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 5,50 % pendant les cinq premières années et de 7,65 % pendant les quinze années suivantes.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement de la construction de logements.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Gouverneur-Maire de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 décembre 1968
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM